La création d’entreprise et l’emploi : Quelques éléments d’analyse Conseil d’Orientation pour l’Emploi Réunion du 26 novembre 2013 Grégoire Postel-Vinay.

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1 La création d’entreprise et l’emploi : Quelques éléments d’analyse Conseil d’Orientation pour l’Emploi Réunion du 26 novembre 2013 Grégoire Postel-Vinay Chef de la mission stratégie - DGCIS

2 I – La création d’entreprises en chiffres. I-1 Créations globales I-2 Créations par activités I-3 Créations par nature juridique I-4 Créations par régions I-5 Profils de créateurs et des dirigeants I-6 Les entreprises créées au bout de 3 ans I-7 Les financements des entreprises en création II – Problématiques II-1 Comparaisons internationales; impact des tailles d’entreprises ; effets sur l’emploi directs et indirects (productivité, qualité des services). II-2 La problématique des simplifications II-3 Créations par jeunes, seniors, multicréateurs, migrants II-4 Le cas des auto-entrepreneurs II-5 Les entreprises de croissance ; enjeux et dispositifs ; les gazelles ; suivi en cohortes? III – Dispositifs publics et évolutions récentes (assises de l’entrepreneuriat)

3 I-1 Créations récentes 2012-2013 : une tendance à la baisse, pour un niveau globalement élevé. 456 370 entreprises ont été créées de janvier à octobre 2013 en France. Ce nombre a diminué de 3 % au regard des dix premiers mois de l’année 2012

4 22/08/2014 4 I-2 Evolutions par activités 10 mois 2013/10 mois 2012 : 3 secteurs progressent d’au moins 8 % : Transports (+ 10 %) Santé (+ 9 %) Activités financières (+ 8 %) 5 secteurs s’inscrivent dans la stabilité : Enseignement (+ 2 %) Hébergement et restauration (+ 2 %) Courtage (- 1 %) Arts, spectacles et activités récréatives (- 2 %) Activités scientifiques et techniques (- 2 %) 2 secteurs d’activité baissent d’au moins 10 % : Immobilier (- 10 %) Services en direction des personnes (- 12 %)

5 22/08/2014 5 I-2-2 Evolution par grands secteurs

6 22/08/2014 6 I-3 -1Evolutions historiques par catégories juridiques

7 22/08/2014 7 I-3-2 Evolutions récentes par catégories juridiques ; l’intérêt de la protection par les société unipersonnelles à responsabilité limitée. Durant les dix premiers mois de 2013, les entreprises individuelles ont enregistré une diminution sensiblement plus importante que les sociétés au regard des dix premiers mois de 2012 (respectivement – 3,5% à 323723 et – 1,1 % à 132647). Pour les sociétés, la sous-catégorie des créations de sociétés unipersonnelles est, elle, en hausse (+ 2,7 %, 51182). Dans le même temps, les auto-entrepreneurs, qui représentent la moitié des créations de cette période (soit 234 753 entreprises), ont vu leur nombre diminuer de 12 %, tandis que les entreprises hors auto-entrepreneurs ont enregistré une hausse de 8 % et plus particulièrement les entreprises individuelles (+ 21 %)

8 22/08/2014 8 I-4 Un dynamisme variable selon les régions (2013) : -8 régions sont dans une certaine stabilité : Aquitaine (+ 2 %), Auvergne (+ 1 %), Poitou-Charentes (+ 1 %) Franche-Comté (0 %), Champagne-Ardenne (- 1 %), Ile-de-France (- 1 %), Bretagne (- 2 %), Languedoc-Roussillon (- 2 %). (L’ile de France à elle seule représente ¼ du total des créations). -5 régions baissent d’au moins 8 % : Midi-Pyrénées (- 8 %), Guadeloupe (- 8 %), Mayotte (- 9 %), Martinique (- 10 %), Guyane (- 17 %) -L’Alsace croît de 2,9%

9 22/08/2014 9 I-5 Profils de créateurs et de dirigeants de jeunes entreprises I-5-1 Le poids de l’artisanat (enquête 2010, APCE 7/2013) %Indus trie Cons truc tion Com merce Trans ports Héber geme nt & restau ration Servi ces admin istratif Servi ces aux perso nnes autresTotal % des créatio ns 6%20%24%3%6% 4%31%100% % d’artis anat 61%90%14%31% 33%76%3,6%34%

10 22/08/2014 10 I-5 Profils de créateurs et de dirigeants de jeunes entreprises I-5-2 Emploi salarié ou non salarié? L’emploi salarié ne concerne qu’un faible nombre d’entreprises au démarrage de l’activité (12 %). Le plus souvent, ces entreprises emploient de 1 à 2 salariés (8 %). Au démarrage, la taille moyenne des entreprises qui emploient des salariés s’élève à 2,5 personnes. Types d’emploiPart des types% d’entreprisesNb moyen d’emplois/ ent Salariés20%12%2,5 Dirigeants salariés10%14%1,1 Dirigeants non salariés 66%92%1,1 Conjoints, aides familiaux 2%5%1,1 Autres contrats1% 1,4 Total non salariés Total emplois100%1,5

11 22/08/2014 11 I-5 Profils de créateurs et de dirigeants de jeunes entreprises I-5-3 L’âge, nationalité, sexe des créateurs Ensemble des créateurs hors auto- entrepreneurs Femmes28% Moins de 30 ans19% Plus de 50 ans20% Age moyen40ans Etrangers hors UE5% UE hors France4%

12 22/08/2014 12 I-5 Profils de créateurs et de dirigeants de jeunes entreprises I-5-4 Niveau de diplômes? Diplôme% Aucun diplôme12% CEP, BEPC6% CAP, BEP21% Bac technologique ou professionnel12% Bac général6% Diplôme technique du 1 er cycle (BTS, DUT…) 12% Diplôme universitaire ou général du 1 er cycle 4% Diplôme universitaire du 2d cycle11% Diplôme universitaire du 3 e cycle et plus 10% Diplôme d’ingénieur et grande école7%

13 22/08/2014 13 I-5 Profils de créateurs et de dirigeants de jeunes entreprises I-5-5 Situation juste avant la création d’entreprise 1) Situation professionnelle : 23% de chefs d’entreprises, 31% de salariés, 34% de demandeurs d’emplois, 3% d’étudiants ou scolaire, 6% sans activité professionnelle, 2% de retraités 2) Qualification professionnelle : 33% de cadres ou professions intellectuelles supérieures, 10% agents de maîtrise, 10% de techniciens, 26% d’employés, 22% d’ouvriers. 3) Perception de prestations sociales avant la création : 35% percevaient des indemnités de chômage, 5% au RSA, ou RMI, ou API. 4) Embauches prévues sous un an 25% (en 2010). 5) Motivations : être indépendant 60%, goût d’entreprendre 44% accroître ses revenus 27%, sans emploi choisit cette solution 21%, opportunité à saisir 20%, idée innovante 15%, exemple dans l’entourage 9%, seule possibilité pour exercer sa profession 8%, contraint de créer pour vivre, sans emploi : 4%

14 22/08/2014 14 I-6-1 Les entreprises créées au bout de 3 ans Deux entreprises sur 3 encore en activité au bout de 3 ans Marchés : 58% ont une clientèle locale ou de proximité, 22 % régionale, 15% nationale, 5% internationale La moitié ont connu des modifications importantes depuis le début de l’activité : parmi ces modifications 49% volume d’activité, 34% nature de la concurrence (accrue dans 57% des cas), 23% nature de la demande de la clientèle, 23% produits et services offerts, 20% nature de la clientèle, 13% localisation des clients. 13% pensaient embaucher dans l’année qui suit (exploitation 2012 des statistiques 2009 d’entreprises créées en 2006) 3 sur 10 font de la sous-traitance

15 22/08/2014 15 I-6-2 Les entreprises créées au bout de 3 ans : emploi Emploi : 5% ont moins de salariés, 67% autant 28%davantage Pas de suivi statistique systématique par cohortes : un manque à combler, noté par les assises de l’entrepreneuriat : quelques études ponctuelles. Etude Picart (INSEE) : les PME les plus petites ont le taux de croissance le plus élevé à court terme alors que ce sont celles de taille intermédiaire qui affichent les meilleures performances à moyen terme ; sur 1993-2003 : 5% des pérennes réalisent 50% des gains bruts en emploi. L’emploi salarié : 11,9 M 1993 à 14,3 M 2003 : création nette de 2,4 M : + 1,1M de solde des créations d’entreprises; -200.000 sur solde entreprises à 0 salariés ; + 1,5 M chez les entreprises pérennes ayant des salariés en 1993 et 2003 (dont 2,8M pour celles qui on gagné des emplois).

16 22/08/2014 16 I-6-3 Les entreprises créées au bout de 3 ans : chiffre d’affaires

17 22/08/2014 17 1-6-4 Les business angels et leur environnement fiscal - Un quintuplement de leur nombre en 10 ans ; une professionnalisation - Un niveau encore bas au regard d’autres pays (UK, US, Nordiques), et un niveau de soutien beaucoup plus faible (UK : 30% jusqu’à 1M£, mais ciblages et filtres) - Un impact sur le renouvellement du tissu industriel et de services à forte valeur ajoutée, ainsi que sur l’emploi. - Impact de la loi TEPA sur le capital risque >0 - Les effets des dispositions fiscales dans les LFI 2013 - Maintient pour l’ISF-TEPA, mais plafonné - Maintient pour le statut de jeune entreprise innovante - Pour les entrepreneurs s’agissant des conditions de sortie : réduction en 2013, améliorations 2014 à la suite des assises de l’entrepreneuriat - Réduit pour les investisseurs (plafonnement de dispositifs. - Obéré par ailleurs par d’autres dispositions fiscales (IR)

18 22/08/2014 18 I-7 Les financement des entreprises en création I-7-1 Capitaux disponibles à la création

19 22/08/2014 19 I-7 Les financements des entreprises en création I-7-2 Origines des capitaux disponibles à la création

20 22/08/2014 20 II-1-1 Comparaisons internationales un dynamisme apparent, lié pour plus de la moitié aux auto- entrepreneurs…

21 22/08/2014 21 II-1-2 Cependant une croissance comparativement faible de l’emploi marchand, alors que la littérature souligne son importance et celle du processus de création pour cet emploi

22 22/08/2014 22 II-1-3 Comparaisons internationales : Mais des créations d’entreprises en moyennes trop petites et/ou un faible nombre à fort potentiel de croissance

23 22/08/2014 23 2-1-4 Effets de taille au regard des enjeux de l’exportation de la productivité, de la croissance : trop peu d’entreprises de taille intermédiaire; et les PME exportent surtout dans un ou deux pays)

24 Définitions : Quelles catégories de taille d’entreprises ? Une entreprise est une société indépendante ou un groupe de sociétés (une tête et ses filiales)‏ Sa taille est définie par décret (décembre 2008) sur les critères d’emploi, de chiffre d’affaires et de total de bilan.

25 2-1-5 Le cas de l’industrie : les dispositions pour la création d’entreprises sous-estiment l’importance des effets de taille au démarrage Dans les biens intermédiaires, comme dans les biens de consommation, les ETI emploient près de 40 % des salariés

26 2-1-6 L’emploi tiré par la croissance à l’export : la problématique des entreprises nouvelles à fort potentiel Les performances à l’exportation des ETI sont assez proches de celles des GE, loin devant celles des PME

27 2-1-7 Tirer la demande par les marchés en croissance La contraction de la demande (perspectives de croissance limitées en France et en Europe) affecte en elle-même le financement des PME. Deux axes principaux : -Tirer par les marchés en croissance à l’export -Tirer par les marchés en croissance via l’innovation Dans les deux cas, un problème de taille et des soutiens plus importants aux TPE qu’à la croissance ultérieure des entreprises. Sous estimation des économies d’échelle

28 2-1-8 Une contribution insuffisante des services à la croissance de la productivité ; => regroupements, plateformes, TIC, RH : le lien avec la taille des entreprises de services Croissance de la productivité des services, pondérée par la part des services dans le PIB Croissance de la productivité de l’industrie, pondérée par la part de l’industrie dans le PIB Source : OECD Compendium of Productivity Indicators 2008

29 II-2 La simplification de la réglementation représente un gisement de 3 à 4% de PIB et constitue une des principales marges de manœuvre pour améliorer l’attrait pour les investissements Score précédentScore Global Competitiveness Report / charge administrative (WEF) « hiring and firing practices » 127ème (2010)130 ème sur 144 (2013) 144é… (2013) Doing Business / Embauche des travailleurs 148 ème (2009)155 ème (2010) - La complexité administrative représenterait un coût de l’ordre de 3 à 4% du PIB pour les entreprises, et qui touche surtout les TPE/PME (les déclarations courantes peuvent absorber jusqu’à 1/3 de la VA des entreprises sans salarié), soit 70 à 80 milliards d’économies possibles - A partir de la source fiscale, on estime que la suppression totale des seuils en termes d’effectifs salariés (10, 20, 50) pourrait se traduire par la création de jusqu’à 65 000 emplois selon le type de « lissage » retenu autour des seuils sociaux. - Enjeu majeur souligné par le Président de la République dans son discours du 28 mars 2013, puis dans les assises de l’entrepreneuriat du 29 avril 2013

30 II-3 Création par jeunes, seniors, multicréateurs, migrants Les entreprises développées par les moins de 30 ans croissent autant que les autres, et haut degré de satisfaction des créateurs (84%). -> Pas de handicap à la jeunesse. Légère différence pour la pérennité à 3 ans : 59% au lieu des 2/3 Les multi-créateurs ont un taux de succès plus élevé, des capitaux plus élevés ; cas spécifique des grands succès : réinvestis dans d’autres création, par des fonds -> démultiplication de l’impact. Migrants : importance très forte aux Etats Unis. « Returnees » en Asie; en France, les assises de l’entrepreneuriat ont insisté sur l’amélioration des visas post études supérieures des docteurs ou mastériens voulant entreprendre (en cours). Repenser l’opposabilité de la situation de l’emploi selon les métiers(en cours)

31 II-4 Les auto-entrepreneurs Une explosion en nombre, avec un léger tassement récent Un impact économique limité (% du CA faible ou nul pour un grand nombre d’entreprises ; 53% sont actifs soit 465,500 fin août 2013 CA du 2 ème trimestre 1,57G€ soit un CA/auto- entrepreneur actif en moyenne de 3372€ ou 13,5k€/an ; 80% dégagent moins de 3000€/trimestre. La plupart du temps une solution d’appoint à d’autres ressources et activités);néanmoins une solution intéressante pour une petite fraction des auto-entrepreneurs au regard de l’emploi : 54000 déclarent un CA supérieur à 7500€ au 2è trimestre 2013. Des évaluations complexes sur l’emploi global eu égard aux impacts concurrentiels sur l’artisanat => rapport IGF-IGAS + Dini Kaltenbach et réforme en cours : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1338.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1338.asp (chapitre II du projet de loi pour l’artisanat le commerce et les TPE)

32 II-5 La problématique des entreprises de croissance et/ou innovantes ~8000/an selon les approches parmi les ~600.000/an 1,3% Mais un potentiel de croissance et d’emplois bien plus considérable (cf histogrammes sur la taille des entreprises) Travaux des Pr Mohnen et Duguet sur les taux de croissance des entreprises innovantes ~5% supérieurs à la moyenne : déterminent la structure à terme du paysage industriel et de services. Des mesures spécifiques : incubateurs, JEI, business angels, open data, etc. Mais une certaine faiblesse du côté du capital risque, du fait d’un environnement réglementaire perfectible. Les recommandations des assises de l’entrepreneuriat et décisions annoncées par le président de la République le 29 avril 2013. http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-de- cloture-des-assises-de-l-entrepreneuriat-3/http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-de- cloture-des-assises-de-l-entrepreneuriat-3/

33 III – Eléments récents : les assises de l’entrepreneuriat (voir documents des assises)

34 Bibliographie sommaire Clôture des assises de l’entrepreneuriat par le président de la république : http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-de-cloture-des-assises-de-l-entrepreneuriat-3/ Statistiques de création par secteurs, et régions http://media.apce.com/file/63/9/chiffres_france_10-2013_b.64639.pdf Entreprises de plus de trois ans http://media.apce.com/file/37/4/dev_3ans_gen-07-2013_egp.61374.pdf Etude Picart (INSEE) sur les gazelles, les effets de taille dans le temps http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/docs_doc_travail/g2006-02.pdf Financement http://media.apce.com/file/99/8/enquete-financement_diapo_10-2013.61998.pdf Profils de créateurs http://media.apce.com/file/36/6/creations-hae_07-2013_egp_b.61366.pdf Créations par les jeunes de moins de 30 ans et seniors de plus de 50 ans http://media.apce.com/file/05/6/developpement_jeunes_2006_10-2011_egp.43056.pdf Autoentrepreneurs http://media.apce.com/file/95/7/ae_2ans_apres.37957.pdfhttp://media.apce.com/file/95/7/ae_2ans_apres.37957.pdf http://www.acoss.fr/dmdocuments/acoss/CP_Acoss_04_11_2013.pdf http://www.acoss.fr/dmdocuments/acoss/CP_Acoss_04_11_2013.pdf Multicréateurshttp://media.apce.com/file/14/6/multi-createurs_02-2010.30146.pdfhttp://media.apce.com/file/14/6/multi-createurs_02-2010.30146.pdf Assises de l’entrepreneuriat http://www.redressement-productif.gouv.fr/assises-entrepreneuriat Rapport du forum économique mondial sur la compétitivité 2013-2014 http://www3.weforum.org/docs/WEF_GlobalCompetitivenessReport_2013-14.pdf