Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Benjamin Jean pour l'association Veni, Vidi, Libri

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1 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Benjamin Jean pour l'association Veni, Vidi, Libri mben@venividilibri.org Le Libre « au-delà du logiciel » RMLL - Jeudi 3 juillet 2008 RMLL – Vendredi 10 juillet 2009

2 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Plan Introduction : un point (positif) sur Logiciel Libre & Open Source I- Peut-on étendre le Libre au-delà du logiciel comme création ? II- Peut-on étendre le Libre au delà du logiciel ? III- Les ponts existants entre le monde du logiciel, et au-delà Questions diverses RMLL 2009 – Vendredi 10 juillet 2009

3 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Le Logiciel Libre On songe ici aux libertés qui doivent être assurées à l'utilisateur final, c'est-à-dire a un détenteur légitime d'une copie du logiciel. Il s'agit de : 0 : la liberté d'exécuter / utiliser le programme ; 1 : la liberté d'étudier et d'adapter le programme ; 2 : la liberté de redistribuer des copies ; 3 : la liberté de modifier et de publier ses modifications.

4 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Les Licences Open Source Définition de l'OSI : licence répondant aux 10 critères de l'OSD  1) la libre redistribution du logiciel — elle ne peut, par exemple, exiger le paiement d'une redevance supplémentaire ;  2) le code source doit être fourni ou être accessible ;  3) les dérivés des œuvres doivent être permis ;  4) l'intégrité du code doit être préservée — un tiers ne peut pas s'approprier le travail d' un autre et les contributions de chacun sont clairement attribuées (les modifications peuvent n'être éventuellement distribuées que sous forme de patch, séparément : distinguo que ne tolère pas la FSF) ;  5) pas de discrimination entre les personnes ou les groupes ;  6) pas de discrimination entre les domaines d'application — la licence se limite à la propriété intellectuelle : elle ne peut en aucun cas réguler d 'autre domaine « politique » ;  7) la licence s'applique sans dépendre d 'autres contrats ;  8) la licence ne doit pas être propre à un produit — elle est attachée au code et non à un logiciel particulier ;  9) la licence d'un logiciel ne doit pas s'étendre à un autre ;  10) la licence doit être neutre technologiquement — c'est-à-dire ne pas dépendre d'une technologie.

5 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Constat Bataille remportée  Tout le monde connait le Logiciel Libre  Tout le monde reconnaît la qualité de ces derniers Avenir radieux  secteur qui devrait quasiment tripler en valeur entre 2007 et 2012 : accroissement des offres Open Source, généralisation de solutions logicielles mixtes résultant de l'infiltration graduelle de composants Open Source au sein de logiciels traditionnels (Gartner évalue à 80% la proportion des logiciels qui intégreront un ou plusieurs composants libres en 2011)  Les monopoles qui s'étaient construits s'effritent

6 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 I- Peut-on étendre le Libre au-delà de la création logicielle ? Évolution graduelle des licences  Paternité & marques ont toujours été présentes  Brevets (aspect invention)  Maintenant (GPLv3 inside) : DRM / MTP Tivoïzation Promesse de non agression  Futur : Cloud computing ? (Affero story) Un rôle déterminant de la FSF  Impulse cette extension Un rôle criticable  Où sont les limites ? Nouvelles licences GPL/LGPL/AGPL/FDL/SFDL FDL 1.3...

7 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 II- Peut-on étendre le Libre à d'autres créations que le logiciel A- étendre le mécanisme des licences B- étendre la définition du Logiciel Libre

8 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 A- étendre le mécanisme des licences Possible dès lors qu'il y a un droit exclusif (droit d'auteur, brevet, etc.)  Exemple : Wikipedia & co / Ecopedia / etc. In Libro Veritas / Wikibook Dogmazic / Boxson.net Ralamax / Kassandre Copyleft Attitude Freemages / Wikicommons Creative Commons Telabotanica Territoire sonore Sesamath PLOS : P ublic Library of Science PSI structural genomics Open Economics

9 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Problème pour les données et autres informations non objets de droits de PI  Données : Géospaciale : OpenStreetMap Physique Etc.  Photo/Image satellite

10 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 B- Étendre la définition du Logiciel Libre en dehors du logiciel... Possible...  Rapport McGill Ctitique une utilisation pervertie de la propriété intellectuelle (en général) Vers une nouvelle propriété intellectuelle tournée vers l'échange … modulo certaines adaptations  La notion de code source  Un aménagement dans la mise en œuvre des licences  Conserver la finalité (liberté de l'utilisateur, même en changeant entièrement la définition)  Système actuel (ex. du monopole des SPRD pour la musique)  Quelques exemples

11 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Open Access Data Open Knowledge Definition (The Open Knowledge Foundation) Budapest Declaration on Open Access

12 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Open Knowledge Definition v1.0 1. Access ( The work shall be available as a whole and(...) available in a convenient and modifiable form.) 2. Redistribution ((...) The license shall not require a royalty or other fee for such sale or distribution.) 3. Reuse ( The license must allow for modifications and derivative works (...) ) 4. Absence of Technological Restriction ( The work must be provided in such a form that there are no technological obstacles to the performance of the above activities.(...) ) 5. Attribution ( The license may require as a condition for redistribution and re-use the attribution of the contributors and creators to the work. (...) ) 6. Integrity ( The license may require (...) a different name or version number from the original work.) 7. No Discrimination Against Persons or Groups (The license must not discriminate against any person or group of persons. ) 8. No Discrimination Against Fields of Endeavor ( The license must not restrict anyone from making use of the work in a specific field of endeavor. (...) ) 9. Distribution of License (The rights attached to the work must apply to all to whom the work (...) ) 10. License Must Not Be Specific to a Package ( The rights attached to the work must not depend on the work being part of a particular package. (...) ) 11. License Must Not Restrict the Distribution of Other Works ( The license must not place restrictions on other works that are distributed along with the licensed work. (...) ) Remarque : très proche de l'OSD

13 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Données publiques ouvertes “Les données publiques seront considérées comme “ouvertes” si elles sont rendues publiques d’une manière qui respecte les principes suivants (open science) : 1. Complètes. Toutes les données sont mises à disposition. Les données publiques sont des données qui ne sont pas sujettes à des limitations valables concernant la vie privée, la sécurité ou des privilèges d’accès. 2. Primaires. Les données sont telles que collectées à la source, avec la plus grande granularité possible, et ne se présentent pas sous des formes agrégées ou modifiées. 3. Opportunes. Elles sont mises à disposition aussi rapidement que nécessaire pour préserver leur valeur. 4. Accessibles. Les données sont accessibles au plus grand éventail d’utilisateurs possible et pour des usages aussi divers que possible. 5. Lisibles par des machines. Les données sont structurées pour permettre le traitement automatisé. 6. Non discriminatoires. Les données sont accessibles à quiconque, sans aucune obligation préalable ni inscription. 7. Non propriétaires. Les données sont accessibles dans un format sur lequel aucune entité ne dispose d’un contrôle exclusif. 8. Sans permis. Elles ne sont pas soumises au droit d’auteur, à brevet, au droit des marques ou au secret commercial. Des règles raisonnables de confidentialité, de sécurité et de priorité d’accès peuvent être admises.

14 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 L'Open Cloud Computing ? Les problématiques sont proches de celles du logiciel propriétaire face au logiciel libre (Il y a une sorte d' « indisponibilité du code source ») Mais les enjeux dépassent le droit d'auteur et les licences open source :  Vie privée et données personnelles  Free data (par ex. Open Street Map)  interopérabilité/standardisation Une définition à améliorer  Voir notamment Tim O'Reilly qui propose de se baser et s'inspirer de l' « Open Source Definition » pour créer une nouvelle définition : Une possibilité de « forker » les services ; Une architecture modulaire ; Absence de barrière pour essayer les logiciels ; Absence de barrières pour construire et développer.

15 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 L'Open Cloud Computing ? L'Open Cloud Consortium (OCC) Initiative universitaire (rejointe par Cisco) contre le verrouillage du web 4 objectifs :  1. Soutenir le développement de standards et protocoles ouverts (pour favoriser l'interopérabilité entre clouds)  2. Soutenir le développement de benchmarks/comparateurs de cloud computing;  3. Soutenir les logiciels open source pour le cloud computing ;  4. Gérer une plate-forme d'essai pour le cloud computing dénommée l'Open Cloud Testbed ;  5. Soutenir colloque, séminaires et autres événements en lien avec le cloud computing. http://www.opencloudconsortium.org/

16 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 III- Les ponts entre le monde du logiciel, et au-delà Interdépendance :  Peuvent participer à une même finalité ex. Open Cloud Computing et Free Software  Free content & free sofware L'absence de coût de licence permet de réduire le coût de la création Autonomie  Les acteurs ne sont pas les mêmes  Leur légitimité est souvent limitée à un domaine

17 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Bibliographie (1/2) Pour aller plus loin  Rida : les images créées par ordinateurs. RIDA 64 (Humer)  Droit d’auteur et copyright : quelles relations ?  Freedom to Research: Keeping Scientific Data Open, Accessible, and Interoperable, Thinh Nguyen Counsel of Science Commons  Science Commons : http://sciencecommons.org/http://sciencecommons.org/  Protocol for Implementing Open Access Data : http://sciencecommons.org/projects/publishing/open-access-data-protocol/ http://sciencecommons.org/projects/publishing/open-access-data-protocol/  The Case for Open Access to Public Sector Data, hjalli, le 28 aout 2008, http://hjalli.com/2008/08/28/the-case-for-open-access-to-public-sector-data/ http://hjalli.com/2008/08/28/the-case-for-open-access-to-public-sector-data/  Les SIG et le droit, Jean Philippe Leclere, 2e ed., ed. Hermes, cote 183.824  La propriété informatique, Thiébault DEVERGRANNE, sous la direction de Jérôme HUET, Panthéon-Assas

18 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Bibliographie (2/2) Mélanie Clément-Fontaine, Les Œuvres Libres, Thèse sous la direction du Professeur Michel Vivant, Montpellier 1, 2006 Open Data Commons. Legal solutions for data :http://www.opendatacommons.org/http://www.opendatacommons.org/ The licence: where we are, where we’re going : http://www.opengeodata.org/?p=262http://www.opengeodata.org/?p=262 Principes pour des données publiques ouvertes, http://www.internetactu.net/2007/12/20/principes- pour-des-donnees-publiques-ouvertes/http://www.internetactu.net/2007/12/20/principes- pour-des-donnees-publiques-ouvertes/ Public Library of Science (Revue scientifique sous licence libre) : http://www.plos.org/http://www.plos.org/ Étude du génome humain : http://kb.psi-structuralgenomics.org/http://kb.psi-structuralgenomics.org/ The Open Knowledge Foundation, http://www.okfn.org/http://www.okfn.org/ Open Economics (données économiques), http://www.openeconomics.net/ L'équipe

19 Le Libre « au-delà du logiciel » / RMLL 2009 – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Veni, Vidi, Libri Ce document est cumulativement soumis aux licences libres CC-By- SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/ http://artlibre.org/licence/lal/ Le masque de cette présentation est réalisé à partir des réalisations de Rore ( http://aurore.d.googlepages.com/rore ) et est disponible sous Licence Art Libre 1.3 et GNU GPL version 3 : http://aurore.d.googlepages.com/rore http://artlibre.org/licence/lal/ http://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.html Merci de votre attention ! mben@venividilibri.org