Initiations des non licencies Assurances SNR 2014 Formation enseignants JCS/SL.

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1 Initiations des non licencies Assurances SNR 2014 Formation enseignants JCS/SL

2 RAPPEL QUELLES OBLIGATIONS POUR LE CLUB ENVERS LE PRATIQUANT ? OBLIGATION D’ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE (L321-1 code du sport) → Garantir la Responsabilité Civile du club et des pratiquants OBLIGATION D’INFORMATION (L321- 4 code du sport) → Informer les adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels et des garanties complémentaires Formation enseignants JCS/SL2 SNR 2014

3 ASSURANCES FFJDA COMMENT REMPLIR LES OBLIGATIONS D’ASSURANCE ENVERS DES NON LICENCIES ? 2 CADRES JURIDIQUES MIS EN PLACE PAR LA FFJDA : → Passeports Parrainage → Journées Portes ouvertes NON RESPECT DU CADRE JURIDIQUE, LES RISQUES : → Responsabilité du club engagée pour non respect des obligations en assurance et/ou → Responsabilité du club engagée pour perte de chance pour le pratiquant de bénéficier des mêmes assurances que la licence Formation enseignants JCS/SL3 SNR 2014

4 JOURNEES PORTES OUVERTES QUAND ? → Du 1 er septembre au 31 aout de chaque année → 3 dates au choix du club COMMENT ? → Déclaration à MDS 48H à l’avance → Déclaration par mail ou courrier → Préciser : date, horaires, lieu, nombre de participants environ Formation enseignants JCS/SL4 SNR 2014

5 PASSEPORTS PARRAINAGE QUAND ? → Du 15 septembre au 31 octobre ET du 1er janvier au 31 janvier COMMENT? → Commande des Passeports Parrainages sur l’extranet du club → Signature du Passeport par le licencié (représentant légal) avant la séance Formation enseignants JCS/SL5 SNR 2014