Les systèmes électoraux et leurs effets Quel mode de scrutin dans un Processus de transition Démocratique: Cas d’Élection d’une Assemblée Constituante.

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1 Les systèmes électoraux et leurs effets Quel mode de scrutin dans un Processus de transition Démocratique: Cas d’Élection d’une Assemblée Constituante Pierre Verjans Professeur à l’Université de Liège pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

2 Tunisie Contexte et histoire 2011 Tout système électoral est le reflet des questions qui se posent à une société et à ses dirigeants. pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

3 Mode de scrutin Transformation des voix obtenues en sièges: Mode de calcul Nombre de tours Circonscriptions électorales: la question de la délimitation pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

4 Combinaison des deux classifications MajoritaireProportionnel Uninominal1 éluPas possible, sauf à diviser un élu! Plurinominal (de liste) Élus: tous les candidats de la liste gagnante Elus: des candidats sur les listes qui réunissent suffisamment de suffrages. pverjans@ulg.ac.be

5 Majoritaire ou proportionnel Majoritaire: Proximité des personnalités avec la base électorale Surreprésentation des partis les mieux implantés localement au détriment des partis présents un peu partout. Proportionnel Meilleure image de la population dans les partis Formation plus difficile d’un gouvernement Mixte: Mélange de proportionnel et de majoritaire pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

6 Majoritaire Majoritaire à un tour Majoritaire à deux tours pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

7 Majoritaire à un tour Est élu celui (ou la liste) qui a plus de voix que n’importe quel(le) autre dans la circonscription pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

8 Majoritaire à un tour: disproportion: Grande-Bretagne, 2005, voix (en bas), sièges (en haut) pverjans@ulg.ac.be

9 Déformation des modifications (+3,8% des voix ->+16,5% des sièges; - 6,3% des voix -> -15,5% des sièges +0,9% des voix -> -0,8% des sièges!) ConservateursTravaillistesLibéraux VoixSiègesVoixSiègesVoixSièges 2005 32,3 %30,7 %35,3 %55,2 %22,1 %9,6 % 2010 36,1 %47,2 %29,0 %39,7 %23,0 %8,8 % pverjans@ulg.ac.be

10 Majoritaire à deux degrés: USA: 3 élections/55 = 5% AnnéesCandidatsVotes populaires Grands électeurs 1876HAYES (Rép) TILDEN (Dém) Différence 4.034.311 4.288.546 254.235 185 184 1 1888HARRISON(Rép) CLEVELAND (D.) Différence 5.443.167 5.534.488 90.596 233 168 65 2000BUSH (Rép) GORE (Dém) Différence 50.456.167 50.996.064 539.897 271 267 4 pverjans@ulg.ac.be

11 Majoritaire à deux tours Si, au premier tour, quelqu’un obtient plus de la moitié des votes, il est élu et il n’y a pas de second tour. Si personne n’obtient plus de la moitié des voix, il y a un second tour avec les (2,3 ou 4) meilleurs candidats (ou ceux qui ont dépassé un seuil (de 10%, de 12,5%) des votes valables ou des suffrages exprimés pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

12 22 avril 2007, 1 er tour des élections présidentielles en France: pas de majorité absolue; deux premiers au 2d tour M. Olivier BESANCENOT1 498 5814,08 Mme Marie-George BUFFET 707 2681,93 M. Gérard SCHIVARDI 123 5400,34 M. François BAYROU6 820 119 18,57 M. José BOVÉ 483 0081,32 Mme Dominique VOYNET 576 6661,57 M. Philippe de VILLIERS 818 4072,23 Mme Ségolène ROYAL9 500 112 25,87 M. Frédéric NIHOUS 420 6451,15 M. Jean-Marie LE PEN3 834 530 10,44 Mme Arlette LAGUILLER 487 8571,33 M. Nicolas SARKOZY 11 448 663 31,18 pverjans@ulg.ac.be

13 Majoritaire à deux tours Favorise les regroupements au deuxième temps Donc, s’insère dans un débat national En tenant compte des spécificités locales Risque algérien 1991! pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

14 Proportionnel de liste Liste fermée: les électeurs ne peuvent pas influencer des candidats sur la liste Exemple: Afrique du Sud, 1994 Liste ouverte: les électeurs peuvent influencer la composition de la liste et préférer des candidats parmi les autres pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

15 Principe proportionnel Dans chaque circonscription, les sièges sont distribués proportionnellement aux vois obtenues. Parfois, proportionnelle intégrale (sur l’ensemble du territoire: Pays-Bas, Israël, Paraguay) Simple en principe mais on ne divise pas des élus! pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

16 Quotient électoral: On divise les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

17 Le plus fort reste: exemple 5 sièges Total des voix émises valablement: 75.000 Si on divise 75.000 par 5, on obtient 15.000 Nous avons deux listes qui dépassent ce chiffre et qui ont, l’une 2 (A) et l’autre un siège (B) Il nous reste donc trois sièges à pourvoir. Ce seront respectivement C (reste 12.000) et D (reste 7000) Puisque les restes de A (35.000-30.000=5.000) et de B (21.000 -15.000= 6.000) sont inférieurs. Donc, A a 2 sièges et B, C et D en ont 1. pverjans@ulg.ac.be ABCDTotal 350002100012000700075000

18 Système D’Hondt ou de la plus forte moyenne Division du résultat de chaque parti par 1 puis 2, puis 3 et ainsi de suite… On range les quotients jusqu’à obtenir autant de quotients que de sièges à pourvoir, pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

19 Diviser le chiffre électoral par 1,2, 3,… pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 ABCD 3500021000120007000 /13500021000120007000 /2175001050060003500 /311666,7700040002333,3 /48750525030001750

20 Puis on range les (5) quotients les plus importants. Le dernier est le quotient électoral. (10.500) En divisant le chiffre électoral de chaque liste par le quotient, on obtient le nombre de sièges. Donc, A obtient 3 sièges, B en a 2, C en a 1et D n’en a pas. pverjans@ulg.ac.be ABCD 3500021000120007000 /17000 124 /21050060003500 3 /3700040002333,3 5 /48750525030001750

21 Proportionnel Plus fort reste: plus favorable aux petites listes Plus forte moyenne: plus proportionnelle. pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

22 Taille et nombre des circonscriptions Déformation du résultat si regroupe d’une manière ou d’une autre: Technique du Gerrymandering ou « charcutage électoral » pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

23 Exemple de gerrymandering (charcutage électoral) V1V2V3V4B1B2B3B4Tota l R6325723331 B25432564 8868979762 pverjans@ulg.ac.be

24 Une ville et sa banlieue 4 bureaux de vote en ville 4 bureaux de vote en banlieue 2 partis (Rouge et Bleu) Nombre de voix identique pour les 2 3 cantons à former à partir des 8 bureaux 1 siège par canton, à la majorité pverjans@ulg.ac.be

25 1 er cas: 2 sièges à Rouge, 1 siège à Bleu RougeBleu C1= V1+V2+B4 6+3+3=122+5+4=111 siège Rouge C2=B1+B37+3=102+6=81 siège Rouge C3= V3+V4+B2 2+5+2=94+3+5=121 siège Bleu pverjans@ulg.ac.be

26 Technique de rayonnement On part des deux bureaux de vote où le Rouge gagne de loin et on incorpore des bureaux voisins éventuellement opposés. pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

27 pverjans@ulg.ac.be 2 e cas: 1 siège à Rouge, 2 sièges à Bleu RougeBleu C1=V1+B16+7=132+2=41 siège Rouge C2=V2+V3+B23+2+2=75+4+5=141 siège Bleu C3= V4+B3+B45+3+3=113+6+4=131 siège Bleu

28 Technique d’isolement On isole les bureaux de vote où le Rouge gagne le plus et on lui abandonne cet espace où il gagne en dépensant des voix inutilement. pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

29 Pour manipuler, il faut connaître Charcutage électoral difficile à maîtriser en période de transition… Il faut en effet plusieurs élections libres pour connaître les habitudes électorales de la population… Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts: 1812 pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

30 Transition Personnalités honnies, personnalités respectées Méconnaissance des partis politiques en lice pverjans@ulg.ac.be Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

31 Précédente assemblée constituante 1957 Électeurs: tous les hommes de nationalité tunisienne et âgés de 21 ans révolus ; Candidats âgés de 30 ans révolus et sachant lire et écrire. Scrutin majoritaire à un tour sans possibilité de panachage. Nombre de circonscriptions: 18 Nombre de sièges de l'assemblée à 98. pverjans@ulg.ac.be

32 Projet de décret-loi Mode de scrutin Scrutin de liste proportionnel Au plus fort reste ou A la plus forte moyenne Scrutin uninominal à deux tours Taille des circonscriptions: Si uninominal: délégation = 264 (+/- 1 siège pour 50.000 habitants) Si de liste: entre la délégation et le gouvernorat (+/- 1 siège pour 60.000 habitants) pverjans@ulg.ac.be