Les outils de financements européens pour les PME Seatech week Brest le 18 Octobre 2006.

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1 Les outils de financements européens pour les PME Seatech week Brest le 18 Octobre 2006

2 Contexte Des traités aux programmes

3 Contexte Espace européen de la Recherche Vers la création d’un marché européen pour la science et de la technologie

4 Le Programme Cadre de Recherche et Développement Principal instrument de l’Union européenne de financement de la R&D Fonctionne par appels d’offres ou appels à propositions Contexte

5 Le 7ème PCRD Nouvelle structure : 4 programmes spécifiques Augmentation du budget global et de la durée: -50 Mds -7 ans : 2007-2013 Flexibilité des schémas de financement

6 Le 7ème PCRD Vue générale et Architecture

7 Le 7ème PCRD Programmes spécifiques 10 thématiques prioritaires – projet = consortium Recherche collaborative - Initiatives technologiques conjointes – coordination de programmes nationaux Recherche fondamentale – Équipes individuelles Conseil Européen de la Recherche (ERC) Mobilité et ressources humaines (« Actions Marie Curie ») Infrastructures, PME, Sciences et Société, coopération internationale ~ 60 % ~ 15 % ~ 12 % ~13 %

8 Le 7ème PCRD Focus sur Thématique « Environnement »

9 Le 7ème PCRD Ne pas oublier les autres thématiques Thématique Technologies de l’information et de la communication (ICT) Thématique Energie Thématique Transport…

10 7ème PCRD et PME Définition de la PME « européenne » Moins de 250 salariés Moins de 50 M€ de C.A. et 43 M€ de bilan Moins de 25% du capital détenu par une « Non- PME »

11 7ème PCRD et PME Pourquoi y participer ? Co-Financement important Partenariats stratégiques Renforcement et valorisation du savoir-faire Développement international => nouveaux marchés,… Veille technologique => positionnements privilégiés

12 « Les projets européens ont des délais incompatibles avec les besoins des PME…. » –Les projets européens correspondent aux enjeux à moyen et à long terme des PME puisqu’ils permettent l’anticipation du développement de l’entreprise. –Il y a des avantages immédiats : intégration des réseaux, dynamique de groupe, apprentissage mutuel. –Ces projets permettent de réaliser à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul et plus rapidement. –Le savoir-faire des autres renforce mon propre savoir-faire. 7ème PCRD et PME Levons certains freins …

13 « Les projets européens sont compliqués à monter… » -Le fait qu’il faille travailler en réseau complexifie le montage -Cela demande un effort de dialogue, de structuration de sa demande et de son offre. -En Bretagne le réseau Noé regroupe des structures régionales qui accompagnent les PME. -De plus les centres de compétences savent préparer et rédiger les projets communautaires. 7ème PCRD et PME Levons certains freins …

14 « Participer à un projet européen coûte cher et génère des problèmes de trésorerie ! » –Participer à un projet européen est un co-investissement. –Projet livré à 50% de son coût grâce au financement communautaire. –La Commission donne au lancement du projet une avance équivalant à 80% du budget des 18 premiers mois !!!!

15 7ème PCRD et PME Quelle place pour les PME ? 7ème PCRD = 50 Mds d’euros : 15% du budget aux PME, soit 7.5 Mds d’euros - 1 Md d’euros/an. Pour financer des actions communautaires visant à faciliter la coopération transnationale de tous les acteurs de la recherche et de l’innovation Ces actions complètent les actions nationales / régionales et accroissent leur impact

16 7ème PCRD et PME Pour quel type de PME? Jeunes PME à forte intensité de recherche qui ont besoin de compléter leur capacité par des compétences extérieures Projet type STREP PME actives dans les secteurs traditionnels disposant de peu ou pas de capacité de recherche. Projet CRAFT ou demander à une association d’entreprises de porter le projet

17 7ème PCRD et PME Les projets pour les associations de PME Recherche au profit d’associations de PME: Soutien à des associations de PME pour résoudre des problèmes communs à un grand nombre PME dans un secteur ou un segment industriel spécifique Exemples: adaptation technologique à de nouvelles normes européennes en matière de santé, d’environnement, de conditions de travail Projets de plusieurs années, pilotés par les associations

18 7ème PCRD et PME un projet CRAFT «standard» Budget de 1,5 M€ ; subvention C.E. de 0,9 M€ Un consortium de 9 partenaires ; – 5 PME de 3 pays différents + 3 prestataires technologiques de 2 pays différents, 1 autre entreprise Les PME reçoivent une subvention moyenne équivalent à 20 % de leur investissement et sont propriétaires des résultats, les prestataires technologiques sont financés à 100 %. Les projets sont en moyenne financés à 60 %

19 7ème PCRD et PME Un exemple de CRAFT R&D of an economical biologic sensor for detection of marine pollution by hydrocarbons Budget : 1.72 M € Financement Européen : 0.86 M€ Durée : Janvier 2002- Décembre 2003 Partenaires : –8 Entreprises : Coordinateur Idee.com (F), Partenaires Marilim Aquatic research (D), Hispano Marine Cantabria (E), Nereides SA (F), Novurania (I), Trondheim Maritime Instrumentering (NO), Edge Enviro Services Ltd (UK), Valeport Ltd (UK) –4 Centres de Recherche : Eramer SA (F), Faculté de Sainet Jerome UDESA (F), Redcai SA ( E), Stocker Yale (IR)

20 7ème PCRD et PME Les nouveautés Les frais de R&D financés à 75% au lieu de 50% Suppression de la garantie bancaire demandée au PME : mise en place d’un fonds de garantie Simplification des critères de sélection : –3 critères au lieu de 6 avec un poids plus important pour le critère « Impact »

21 7ème PCRD et PME Des PME bretonnes globalement satisfaites Des attentes satisfaites : -pour la constitution d’un réseau de partenaires, -l’acquisition de nouvelles compétences -l’obtention d’aides financières

22 73% des entreprises qui ont participé sont satisfaites Et 90% sont prêtes à participer à un autre projet européen 7ème PCRD et PME Des PME bretonnes globalement satisfaites

23 Le Réseau Noé Fonctionnement : mise en réseau de chargés d’affaires et ingénieurs de projets Europe sur toute la Bretagne (15 membres dont le membres « PME » : Bretagne Innovation, Oséo Anvar, EIC, Technopole Quimper Cornouaille, Mission pour le développement européen de la recherche en Bretagne Objectifs : Encourager la participation des chercheurs et des entreprises aux programmes européens de recherche et d’innovation Positionnement : organiser des manifestations d’information et de formation aux programmes européens de recherche et d’innovation Dispositif d’appui en Bretagne Un site portail : http://cordis.europa.eu/bretagne/

24 7ème PCRD et PME Les aides financières Aides nationales : –l’Aide au Partenariat Technologique destinée à préparer et accompagner le montage des projets, gérée par Oséo Aide « européenne » prime exploratoire gérée par les Etats membres

25 Calendrier 7è me PCRD Adoption programme : début décembre 2006 Publication des programmes de travail : fin décembre 2006 Publication des premiers appels : Projet CRAFT: fin décembre 2006 Projet « association de PME » : fin décembre 2006 1ères deadlines pour le dépôt des dossiers: Projet CRAFT: mai 2007 Projet « association de PME » : septembre 2007

26 Le 7ème PCRD Sites utiles Cordis « towards FP7 » : http://cordis.europa.eu/fp7 Cordis : http://cordis.europa.eu/fr/home.html Europa : http://europa.eu/pol/rd/index_fr.htm Eurosfaire : http://eurosfaire.prd.fr/ Clora : http://www.clora.net/ CIP : http://cordis.europa.eu/innovation/fr/policy/cip.htm IPR : http://www.ipr-helpdesk.org/index.html PME : http://sme.cordis.lu Portail européen de la mobilité : http://europa.eu.int/eures/ ERC : http://erc.europa.eu/index_en.cfm

27 Le 7ème PCRD « Les Journées 7ème PCRD » en Bretagne Du 14 au 28 novembre à Brest et Rennes –Le 15 novembre : ICT –le 21 novembre : environnement (dont Mer) –le 24 novembre : santé et biotechnologies Journées thématiques organisées par le Réseau Noé, avec le soutien de la Région Bretagne, dans le cadre de la manifestation nationale de lancement du FP7 Programme et inscription : http://eurosfaire.prd.fr

28 Contacts Hélène Morin Bretagne Innovation 18 place de la Gare 35069 Rennes Cedex Tel. : 33.(0)2 99 67 42 02 Email : hmorin@bretagne-innovation.fr Merci pour votre attention. Avez-vous des questions?