GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT MEDEF, Fédérations et Entreprises mobilisés et très actifs dans la première étape du processus Jean-Pierre CLAMADIEU Président.

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1 GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT MEDEF, Fédérations et Entreprises mobilisés et très actifs dans la première étape du processus Jean-Pierre CLAMADIEU Président de la Commission Développement Durable 17 septembre 2007

2 Conseil Exécutif - Grenelle de l'environnement 17 septembre 2007 2 Une démarche originale Coté État : Cette initiative du Président de la République n’a pas de précédent Les collèges expriment des points de vue qui ne sont pas toujours convergents mais l’ambiance de travail est bonne Le MEDEF s’efforce de rappeler le contexte européen trop souvent absent des débats L’Etat est particulièrement silencieux Un grand flou demeure toutefois sur le produit final attendu Coté MEDEF : Un réseau de 450 experts constitué dans ce cadre L’ensemble des fédérations professionnelles mobilisées 80 réunions organisées depuis fin juin Leader des contributeurs: une centaine de propositions transmises; les 2/3 reprises Une opportunité pour le MEDEF de contribuer à l’amélioration de l’image collective des entreprises dans le domaine du développement durable

3 Conseil Exécutif - Grenelle de l'environnement 17 septembre 2007 3 Calendrier prévisionnel  25-29 septembre Finalisation des rapports des groupes de travail et consolidation sous la forme d’un rapport général ; lancement de la consultation publique (Internet)  5 – fin septembre Débats régionaux (17 villes)  Rédaction du 2 ème rapport général  24,25,26 octobre « Table ronde » des 6 collèges au CES ou à l’Élysée.

4 Conseil Exécutif - Grenelle de l'environnement 17 septembre 2007 4 Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie Groupe 1/6  Enjeux Mettre la France sur la trajectoire du Facteur 4 en préservant sa compétitivité (une référence pour le MEDEF : le rapport de la Commission Syrota) Privilégier les bonnes cibles (secteurs diffus : habitation, transport, …) Trouver une hiérarchie pertinente des outils (sensibilisation, normalisation, fiscalité incitative, réglementation) : efficacité CO2 / coûts / création d’emplois  Thèmes prioritaires Transports Transports : développement de l’inter modalité et du fret ferroviaire Bâtiments Bâtiments : accélérer le rythme et l’ampleur des rénovations énergétiques (rupture de la tendance), développer le recours aux services et diffuser les nouvelles technologies Énergie Énergie : renforcer l’efficacité énergétique, développer les ENR (à qualifier)

5 Conseil Exécutif - Grenelle de l'environnement 17 septembre 2007 5 Préserver la biodiversité et les ressources naturelles Groupe 2/6  Enjeux Relever le défi de l'érosion biologique La biodiversité est "l'assurance vie "de la Terre Définir la valeur écologique de la biodiversité Promouvoir la recherche et l'expertise publiques et privées  Thèmes prioritaires Développer la science et partager la connaissance Gouvernance : mission parlementaire sur l'efficacité des institutions, audit et benchmarking Actions exemplaires : mer, outre-mer, forêt, ressources génétiques... Mise en place de mécanismes économiques et financiers ( fiscalité, marché de quotas, mécanismes de compensation des dommages...)

6 Conseil Exécutif - Grenelle de l'environnement 17 septembre 2007 6 Instaurer un environnement respectueux de la santé Groupe 3/6  Enjeux OGM : recherche, demande de moratoire des ONG, intergroupe (cf : position du MEDEF) Restructuration des agences ( modèle FDA, opposition du MEDEF) Rôle de l'expertise publique et privée Incinération : demande de moratoire des ONG Produits phytosanitaires (objectif de réduction des volumes à court terme) Nanotechnologies : demande de moratoire des ONG pour l'alimentaire et les cosmétiques  Thèmes prioritaires Bruit : demande de réduction arbitraire des nuisances (transport aérien) Air intérieur et extérieur : chauffage au bois, rendre les BAT plus contraignantes Risques chimiques : structuration de l’autorité compétente et programmes de recherche pour REACH Développement de l’expertise

7 Conseil Exécutif - Grenelle de l'environnement 17 septembre 2007 7 Adopter des modes de production et de consommations durables Groupe 4/6  Enjeux Prise en compte de l’impact de toutes les mesures envisagées sur la compétitivité des filières agro-industrielles Pas d’objectifs généralisés et chiffrés mais plutôt une approche adaptée aux situations particulières (fonction des zones et secteurs concernés) Promotion de l’agriculture raisonnée au détriment d’une agriculture « tout bio » et de circuits courts  Thèmes prioritaires Indicateurs et information des consommateurs (étiquetage des produits alimentaires selon l’impact environnemental) Réconciliation entre gestion de l’eau et agriculture Valorisation des sols Certification des entreprises

8 Conseil Exécutif - Grenelle de l'environnement 17 septembre 2007 8 Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernances Groupe 5/6  Enjeux Nouveau statut pour les ONG (représentativité, modes d’actions) Extension de l’obligation d’informer (loi NRE) aux entreprises non cotées Développement du dialogue social autour de sujet liés à l’environnement  Thèmes prioritaires Réforme institutionnelle (CES, création d’un Haut Conseil de l’Environnement) Élargissement des compétences des CE/CHSTC aux sujets environnement (recours à l’expertise, droit d’alerte, de retrait…) Renforcement de l’expertise privée Accès de tous à une information environnementale de qualité : communication des entreprises Débat public : réforme ou modification plus profonde?

9 Conseil Exécutif - Grenelle de l'environnement 17 septembre 2007 9 Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi Groupe 6/6  Enjeux développement de la fiscalité environnementale Information du public : nouveaux labels, étiquetage des produits Innovation/recherche et pôles de compétitivité Publicité : création d’une nouvelle instance ?  Thèmes prioritaires Publicité responsable : co-régulation ou autorégulation intégrant les parties prenantes ? Économie de fonctionnalité (développement des services) Indicateurs et information des consommateurs Formation/sensibilisation (filières techniques) Evolution de la fiscalité : pas encore de propositions concrètes, pas de position officielle du gouvernement

10 Conseil Exécutif - Grenelle de l'environnement 17 septembre 2007 10 SO…WHAT ?  Encore beaucoup d’incertitudes sur le produit final attendu  Trois défis pour le MEDEF : Renforcer la compétitivité des entreprises Mobiliser l’ensemble de ses réseaux (nationaux et territoriaux) et développer de nouvelles interfaces (syndicats, ONG, …) Gagner la bataille de la communication : les entreprises sont engagées dans le combat pour sauver la planète !