L’AGENCE DE PROMOTION DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION EN TUNISIE

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1 L’AGENCE DE PROMOTION DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION EN TUNISIE
COLLOQUE MEDINNOV IV La Méditerranée de l’intelligence: Espace de production pour les nouvelles générations L’AGENCE DE PROMOTION DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION EN TUNISIE APRI Youssef MLIK IPEST Tunisie MARSEILLE Novembre 2008

2 APRI Tunisie Synthèse des éléments de diagnostic de la situation actuelle, des attentes et des recommandations

3 APRI Tunisie Un système de recherche parvenu à un niveau respectable,
Points Forts Un système de recherche parvenu à un niveau respectable, Une production scientifique diversifiée et croissante, notamment au niveau des publications dans des revues indexées, Un système d’enseignement modernisé sur le point d’atteindre son objectif en terme de formation des futurs formateurs Mais … très peu de transfert des résultats de recherche aux entreprises, faible connaissance des PME envers les ressources technologiques et scientifiques des laboratoires publics, faible taux de dépôts de brevets au niveau national et surtout international.

4 APRI Tunisie Et aussi, une faible connaissance des mécanismes de soutien au transfert, tant par les entreprises que par les chercheurs, une faible culture de l’évaluation à terme des aides et soutiens, et de leur impacts sur l’économie. une insuffisance de professionnels du transfert de technologie et de la propriété intellectuelle.

5 Des attentes fortes APRI Tunisie
proposer une structure dotée de souplesse, réactivité et proximité, proposer une gestion financière allégée et contrôlée à posteriori, raccourcir et simplifier les mécanismes d’instruction des aides et expliquer les refus. rassembler les aides existantes et les cibler sur les entreprises d’une part et les laboratoires d’autre part. ne pas dupliquer les actions bien assurées par d’autres structures.

6 Des initiatives intéressantes :
APRI Tunisie Des initiatives intéressantes : Centre d’Innovation et de Développement à l’INSAT, Centre universitaire d’insertion et d’essaimage de l’Université de Sfax, Centre de recherche et développement de l’UTICA régionale de Sfax

7 10 pays de l’union européenne + la Corée du sud.
APRI Tunisie BENCHMARKING 10 pays de l’union européenne + la Corée du sud. Pays Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Grande Bretagne, Hollande, Irlande, Italie, Suède Indicateurs Statut Tutelle, Budget Effectif Attributions Types d’aides, Nature des aides Mode d’instruction et de décision

8 Plan d’action de l’APRI
APRI Tunisie Plan d’action de l’APRI

9 APRI Tunisie FONCTIONS A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PROMOTION DE LA RECHERCHE, DE l’INNOVATION SENSIBILISATION A L’INNOVATION PROSPECTION ANIMATION DES RESEAUX A L’INNOVATION SOUTIEN FINANCIER A L’INNOVATION ET PARTENARIATS Recherche/Entreprises VEILLE ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE* COOP.INTERNATIONALE - conception des messages de sensibilisation. - choix des médias. - colloques et manifestations - mise en place des relais et des réseaux locaux - délégations régionales - diagnostic innovation - prestation innovation - Interface opérateurs de la création d’entreprises et innovation (pépinières et technopoles - aide à l’innovation entreprises (PNRI, PIRD, etc. - aide à la valorisation de la recherche (VRR, etc.) - enveloppe d’incubation - labellisation pour aides financières indirectes - plateformes technologiques, USCR. - interface relais avec le secteur financier aval - veille technologique et intelligence économique pour la PME, liaison avec l’ONST - études - montage et suivi de partenariats internationaux * Il ne s’agit pas de dupliquer l’ONST, mais d’appliquer la veille aux PME SERVICES JURIDIQUES PROPRIETE INDUSTRIELLE EVALUATION RESSOURCES HUMAINES CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - CONTROLE DE GESTION Organes opérationnels Organes Fonctionnels

10 APRI Tunisie statut juridique de la structure de valorisation
Deux critères de succès: La souplesse de fonctionnement. La décentralisation des centres de décision et de gestion afin de servir le développement des trois grandes régions : Nord , Centre et Sud. Établissement public à caractère administratif, EPA, Établissement public à caractère non administratif, EPNA, Établissement public à caractère scientifique et technique, EPST, dans l’attente de ses décrets d’application.

11 APRI Tunisie Sensibilisation à l’innovation
Il n’est pas suffisant d’accompagner les projets naissant spontanément, ils sont aujourd’hui en trop faible nombre : une action de sensibilisation s’impose auprès : des chercheurs, des entreprises, des enseignants, des élèves et du grand public en général

12 Sensibilisation à l’innovation
APRI Tunisie Sensibilisation à l’innovation  Par notamment : la conception d’argumentaires de sensibilisation auprès de chacun des publics la diffusion de success stories issues des entreprises et des structures de recherche aidées, l’organisation d’événements : séminaires, conférences, colloques sur l’innovation et la valorisation des résultats de la recherche, la promotion d’émissions audiovisuelles auprès des principaux média,

13 Sensibilisation à l’innovation
APRI Tunisie Sensibilisation à l’innovation  Parallèlement la sensibilisation s’appuiera sur le site internet de l’APRI, dont le rôle sera notamment de : informer sur l’ensemble des dispositifs de soutien au transfert de recherche et à l’innovation, proposer une base de donnée des compétences des laboratoires dans l’optique du transfert et des partenariats, proposer la constitution en ligne de demandes d’aides et en assurer le suivi, etc

14 APRI Tunisie Prospection et animation des réseaux locaux d’innovation
En complément des actions de sensibilisation, l’APRI pourra aussi jouer un rôle d’animation des réseaux locaux d’innovation existants ou à constituer. Sa structuration régionalisée (nord, centre, sud) en facilitera les choses. A partir d’une structure légère, les antennes régionales auront pour tâche de mettre en réseau les acteurs locaux de l’innovation (correspondants au sein des universités, des centres de recherche, des technopoles, des ISET, des pépinières, des centres techniques, des UTICA régionales, des centres d’affaires, des chambres de commerce et d’industrie)

15 APRI Tunisie Prospection et animation des réseaux locaux d’innovation
Avec deux outils financiers de proximité complètement décentralisés : le diagnostic innovation: Aide de petit montant (inf à 1000DTU) destinée à permettre à une entreprise d’analyser sa capacité d’innovation et d’identifier les premières pistes. Subvention couvrant 80 % des dépenses de recours à un prestataire labellisé par l’APRI les prestations innovation: Aide de petit montant (inf à 5000DTU) destinée à permettre à une entreprise de réaliser une première étude, analyse technique, analyse brevet, etc . Subvention couvrant 80 % des dépenses de recours à un prestataire labellisé par l’APRI.

16 outils financiers de proximité
APRI Tunisie outils financiers de proximité OPERATION LIVRABLE/PORTEE DE L'AIDE INSTRUCTEUR APRICE OPERATEUR Diagnostic innovation Le diagnostic innovation peut servir pour réaliser l'une des opérations suivantes PRODUITS: Analyse et essais, analyse de la valeur, design,… 2- PROCEDES: Analyse des procédés de substitution 3- Réglementation et normes 4- Analyse SWOT: Positionnement de l'entreprise dans son environnement technologique et concurrentiel 5- Analyse Propriété intellectuelle des produits et technologies de l'entreprise 6- Choix de ressources Humaines innovation à recruter Agent animateur-instructeur Expert Innovation labellisé APRI Première prestation innovation 1- Analyse de la valeur, analyses et tests, design, 2- Etude d'amélioration produit et ou procédé; expertise court terme 3 mois max 3- Dépôt de brevet (analyse de l'innovation, rédaction et dépôt) 4- Programme technologique de mise en normes Chercheur, Etudiant encadré, expert privé, centre technique

17 APRI Tunisie Soutiens financiers à l’innovation et
partenariats recherche/entreprises  Afin de mieux communiquer auprès des publics concernés (laboratoires et entreprises), les interventions financières de l’APRI seront regroupées en deux pôles : l’aide à l’innovation à destination des entreprises, l’aide au transfert de technologie à destination des laboratoires de recherche.

18 APRI Tunisie Soutiens financiers à l’innovation et partenariats recherche/entreprises  l’aide à l’innovation (Max 250 Milles DTU) avance remboursable à taux d’intérêt nul, couvrant l’ensemble des dépenses de R&D pour la mise au point d’une innovation (personnel, consommables, sous traitance, investissements non récupérables, quote-part des autres investissements, frais généraux sur une base forfaitaire), remboursable en cas de succès en 5 ans avec un différé de 1 an suite à la fin de programme.

19 APRI Tunisie Soutiens financiers à l’innovation et partenariats recherche/entreprises l’aide au transfert (Max 250 milles DTU) avance remboursable à taux d’intérêt nul, couvrant l’ensemble des dépenses de R&D pour assurer la transférabilité de la technologie (scaling up, protection intellectuelle, première étude de marché, etc.) remboursable en partie (30 %) en cas de transfert.

20 APRI Tunisie partenariats recherche/entreprises
Soutiens financiers à l’innovation et partenariats recherche/entreprises  Avec deux aides dédiées à la création d’entreprises innovantes : l’enveloppe d’incubation à destination des porteurs de projet d’entreprises issues de la recherche ou s’appuyant sur elle, l’aide au renforcement du capital des start-up innovantes au moment de leur création.

21 APRI Tunisie Soutiens financiers à l’innovation et partenariats recherche/entreprises l’aide logistique aux partenariats recherche/entreprises gestion déléguée des contrats de partenariats recherche/entreprises (assistance juridique, propriété intellectuelle, domiciliation financière), gestion des équipements lourds destinés aux collaborations entre les laboratoires et les entreprises (microscopes électroniques, lasers de puissance, gros calculateurs, etc.). gestion des contrats de coopération internationale.

22 APRI Tunisie Veille et intelligence économique
Grâce à la base donnée innovation issue de la gestion de l’ensemble des projets d’innovation soutenus par l’APRI, celle-ci sera en mesure de restituer aux pouvoirs publics comme aux entreprises et aux laboratoires, des études sectorielles et des analyses d’opportunité ou de menaces. En liaison et en complémentarité avec l’Observatoire des Sciences et des Technologies, elle pourra aussi proposer sur son site internet des éléments de veille sectorielle et d’intelligence économique adaptés à la PME/TPE ainsi qu’aux chercheurs.

23 Coopération internationale
APRI Tunisie Coopération internationale Cette coopération se placera à deux niveaux : la veille sur les opportunités d’appel d’offre en coopération internationale (7ème PCRD notamment), la coopération et l’échange des meilleures pratiques avec les agences homologues au niveau européen et international en général. Un système de Benchmarking sera mis en œuvre avec les agences proches en termes d’objectifs et de contexte technico-économiques

24 ORGANIGRAMME DE L’APRI
APRI Tunisie ORGANIGRAMME DE L’APRI Direction générale Direction Juridique et propriété intellectuelle Ressources Humaines Agence comptable Directions Régionales (3) Conseil D’établissement D’orientation Commissions Régionales des aides Commission Nationale des aides Direction prospection et animation régionale Direction des soutiens financiers et des partenariats Direction des ressources humaines Direction Communication et sensibilisation Direction veille et intelligence économique

25 APRI Tunisie Missions fonctionnelles Direction Techniques
Direction administrative et financière, Direction juridique et propriété intellectuelle, Direction des ressources humaines. Direction Techniques Direction communication et sensibilisation, Direction prospection et animation régionale, Direction des soutiens financiers et des partenariats, Direction veille, intelligence économique et coopération internationale Directions régionales (3)

26 Organes de décision et de direction
APRI Tunisie Organes de décision et de direction  Conseil d’établissement ou Conseil d’administration Conseil d’orientation Direction générale Comité de direction Commission nationale d’attribution des aides Commissions régionales d’attribution des aides Agence comptable

27 APRI Tunisie Conseil d’établissement ou Conseil d’administration
Composé des représentants des: Ministères de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la technologie Ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Ministère des technologies de la communication, Ministère de l’environnement et du développement durable, Ministère de l’agriculture, et des ressources hydrauliques, Ministère de la santé publique, Ministère du développement et de la coopération internationale, Ministère des finances, Agence pour la promotion de l’industrie, Banque du financement des PME, Fonds d’essaimage et d’amorçage, SICAR, UITCA, Ainsi que des personnalités qualifiées choisies en fonction de leur implication dans les domaines relevant de l’APRI Contrôleur d’État

28 APRI Tunisie Besoins immédiats
L’agence de la promotion de la recherche et de l’innovation, quelle que soit son mode d’organisation, devra fonctionner avec des personnels compétents et formés dans ce domaine (contrats de valorisation, contrats de coopération, propriété intellectuelle, analyse des risques et opportunités des projets,, etc.). Un premier groupe de 8 personnes devrait être rapidement constitué pour suivre une formation accélérée.

29 Actions immédiates APRI Tunisie
Publication des textes juridiques relatifs au statut de l’agence d’un côté (loi publiée en août 2008) et relatifs aux nouveaux types de soutiens financiers tels que décrits plus haut, Démarrage de la conception du site web de l’agence pour le mettre en ligne dès la création de l’agence ainsi que la conception des différents formulaires de demandes d’aides et soutiens.

30 Manuel de procédure: Aide à l’innovation
APRI Tunisie Manuel de procédure: Aide à l’innovation

31 Merci de votre attention
APRI Tunisie Merci de votre attention Y Mlik Marseille Novembre 2008