Je fais une tête de puits conforme

Présentation au sujet: "Je fais une tête de puits conforme"— Transcription de la présentation:

1 Je fais une tête de puits conforme
toitototototoot Je fais une tête de puits conforme Art 6 et 8 Arrêté du 11/09/2003 modifié renvoi à la fiche « ce qu’il faut faire/ne pas faire » Rappel fait dans Fiche déclarative préalable Surélévation margelle du puits conseillée = 50 cm au-dessus du sol ou du niveau des plus hautes eaux connues si terrain inondable 1 1

2 Journée d’informations et d’échanges sur la réalisation des puits et forages privés en Aquitaine
22 novembre 2013 Je fais un chantier propre Je gère les eaux de rejet

3 D’autres rubriques concernées ?
toitototototoot Je fais un chantier propre : Gestion eaux de rejet (rabattement de nappe, boues et eaux d'exhaure à la réalisation ouvrage,...) Arrêté du 11/09/2003 modifié - Rejet en réseau unitaire ou EP : convention du gestionnaire à obtenir D’autres rubriques concernées ? - Rejet en eaux douces superficielles ( ) : modification régimes des eaux V ≥ m3/j Autorisation V > 2000 mais < m3/j Déclaration 3 3

4 D’autres rubriques concernées ?
toitototototoot Je fais un chantier propre : Gestion eaux de rejet (rabattement de nappe, boues et eaux d'exhaure à la réalisation ouvrage,...) Arrêté du 11/09/2003 modifié D’autres rubriques concernées ? - Rejet en eaux de surface ( ) : impacts polluants Eviter départ MES qui peuvent impacter milieux aquatiques (destruction et colmatage frayères, consommation excessive O2,…) Avec bac de décantation, paillis en discontinue avant exutoire : 4 4

5 toitototototoot Cas de la géothermie Arrêté du 11/09/2003 modifié Nomenclature IOTA « Loi sur l’eau » art R214-1 Code de l'environnement - Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie ( ) : ≥ 80 m3/h = Autorisation > 8 m3/h mais < 80 m3/h = Déclaration Atlas du potentiel géothermique des aquifères aquitains consultable en ligne sur le site « géothermie perspectives » En tout point du territoire aquitain (si données disponibles) : - Potentiel géothermique des aquifères en vue d’une utilisation très basse énergie ou basse énergie. - Informations existantes : aquifère concerné, gamme de débits exploitables, profondeur de l’aquifère, température, hydrochimiques (lorsqu’elles peuvent perturber l’exploitation) ou règlementaires (présence d’un forage AEP captant le même aquifère à proximité) 5 5

6 6 6 toitototototoot Il s'agit de prévenir les risques :
- de surexploitation ou modification significative du niveau - de pollution par migration des pollutions de surface ou souterraines - de mélange des différents aquifères 6 6

7 Discussion