Drt 6903A Droit du commerce électronique Cours 1 – Introduction 2 septembre 2009 Eloïse Gratton

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1 Drt 6903A Droit du commerce électronique Cours 1 – Introduction 2 septembre 2009 Eloïse Gratton eloise.gratton@mcmillan.ca

2 Présentation du cours vous ?

3 Présentation du cours moi ?

4 Présentation du cours cours 1.calendrier 2.évaluation 3.général / question

5 Présentation du cours calendrier Cours 1 : 2 septembre 2009 Cours 2 : 9 septembre 2009 Cours 3 : 16 septembre 2009 Cours 4 : 23 septembre 2009 Cours 5 : 30 septembre 2009 Cours 6 : 7 octobre 2009 Cours 7 : 14 octobre 2009 (Remise des sujets de travaux) Cours 8 : 21 octobre 2009 (semaine de lecture) Cours 9 : 28 octobre 2009 Cours 10 : 4 novembre 2009 Cours 11 : 11 novembre 2009 Cours 12 : 18 novembre 2009 Cours 13 : 25 novembre 2009 Remise des travaux: 2 décembre 2009

6 Présentation du cours Déroulement des scéances Cours de 3 heures en deux parties: –Cours théorique –Atelier Une pause de 15 minutes

7 Présentation du cours Description des scéances cours - Introduction - eContrat (2) - Cyberconsommation (1) - Gestion documentaire (1) - Responsabilité et Sécurité (1) - Vie privée (2) - Marketing (1) - Propriété intellectuelle (2) - Web 2.0 (1)

8 Introduction - Qu’est-ce que le commerce électronique?

9 Définition du commerce électronique Définition commerciale du eCommerce –Selon la structure EDI Marketplace Point à point (EX: courriel) –Selon les acteurs B2B B2C B2G –Selon les caractéristiques Décentralisation Ex: web 2.0

10 Perspectives factuelles

11 Perspectives historiques Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive Miche Serres « dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change !» « un professeur de science qu’elle que soit cette science dans une université enseigne aujourd’hui 60 à 70% de contenu scientifique qu’il n’a pas lui même appris sur les bancs de cette université ».

12 Perspective technologique Hyperlink first generation Web 2.0second generation

13 Perspective technologique

14 Est-ce que le droit du commerce électronique est différent ?

15 Est-ce que le droit du CE est différent ? Lessig vs. Easterbrook Lawrence Lessig – Quatre formes de contraintes dans le cyberespace Le droit Les normes sociales Le marché Les lois de la nature (architecture) –Caractère cumulatif de ces éléments Justice Easterbrook –Aucune différence –Référence au « Law of the Horse »

16 Est-ce que le droit du CE est différent ? Insuffisance des normes traditionnelles Lois Règlements Traités Jurisprudence Les usages sont intéressants…. Arguments de forme –Introduit de la souplesse (norme fourre-tout) –On en sait pas ce que sait que des usages (double tranchant) Argument de fond –Technique (EX: T.J. Hooper) (1932) (ancien 2837 C.c.Q.) –Commercial (banques, bourse, historique de la lex mercatoria) –International (EX: consommation) –Nouveau et évolutif

17 Est-ce que le droit du CE est différent ? Lex electronica: « Normes informelles, non issues de l’appareil étatique, provenant d’organisations ou de communautés reconnus et ayant une portée juridique significative dans le commerce électronique. » Sources 1.Traités et conventions internationaux 2.Sentences arbitrales 3.Contrats-types 4.Codes de conduite 5.Usages stricto sensu 6.Principes généraux du droit

18 Est-ce que le droit du CE est différent ? Une reconnaissance présente dans le C.c.Q. –« 1434 C.c.Q. : Le contrat valablement formé oblige ceux qui l'ont conclu non seulement pour ce qu'ils y ont exprimé, mais aussi pour tout ce qui en découle d'après sa nature et suivant les usages, l'équité ou la loi. » Une reconnaissance limitée –Juges récalcitrants –Trop flou pour être honnêtes –Souvent vus comme du non-droit

19 Usages Ex: Dell Computer c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34 par. 238 : « La preuve a démontré que Dell place un hyperlien menant aux conditions de vente au bas de chacune des pages de magasinage de son site, se conformant ainsi aux normes de l’industrie. »

20 Usages - Canada Peu de jurisprudence faisant référence à la notion d’usage 1267623 Ontario Inc. et al. v. NEXX Online, Inc. (1999), 45 O.R. (3d) 40 (netiquette) (vision contractuelle) Sentence arbitrale de Virtual Magistrate (1996) (vision normative)

21 Prochaines scéances….

22 eContrat COURS 2: - Formation du contrat - Offre et acceptation - Écrit, signature, original - Consentement et ententes de type: -Shrink wrap -Click wrap -Browse wrap COURS 3: - 10 pratiques contractuelles pathologiques - Notion de « consentement » libre et éclairé et clauses abusives - eContrat valide

23 Cyberconsommation COURS 4 PARTIE 1 – Clauses générales très utiles en matière de contrats sur Internet PARTIE 2 – Contrats à distance 1– Élève studieux … –A – Réponses claires à des questions claires Contrat de télécommunication Clause arbitrale –B – Réponses plus complexes à des questions également plus complexes Processus contractuel Renonciation 2– … mais peut mieux faire ! –A – Actions contestables –B – Omissions contestables

24 Gestion documentaire COURS 5 1- Présentation de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (« LCCJTI ») 2 – Principes directeurs de la LCCJTI 3 – La gestion sécuritaire des documents technologiques 4 – L’utilisation des documents technologiques en preuve

25 Responsabilité et Sécurité COURS 6 - Responsabilités: –Hébergeur –Transporteur –Conservation de données –Éditeur –Certification –Blogueur –Paiement –Enchères –Pourriels –Vie privée - Prévention des bris de sécurité informatique - Guide de meilleures pratiques en matière de destruction d’informations et d’utilisation de courriels - Stratégie à adopter lorsqu'un bris survient et que des renseignements personnels seront divulgués

26 Vie privée COURS 7 –Vie privée en général –Vie privée sur le web –Canada En affaires Au travail COURS 9 –Vie privée sur le plan international –Outils de gouvernance trans-nationaux –Exportation de renseignements personnels en dehors d’une juridiction canadienne –Problèmes juridictionnels

27 Marketing COURS 10 –Cyberpublicité –Spamming –Certification

28 Propriété intellectuelle COURS 11 et 12 –Droit d’auteur –Droit des marques (et noms de domaine) –Droit des brevets

29 Web 2.0 COURS 13 Définition web 2.0 Facebook Risques juridiques –Droit d’auteur –Droit des marques –Diffamation –Droit à l’image –Vie privée –Responsabilité –Sécurité –Contrat –Publicité –Autres

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