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Les clauses pathologiques en matière darbitrage Préparé par: L.Aharbil Encadré par: M.Aferkouss.

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1 Les clauses pathologiques en matière darbitrage Préparé par: L.Aharbil Encadré par: M.Aferkouss

2 « Bien rédiger une clause arbitrale, cest finalement rechercher à bien sentendre » - L. Matray. Un tel objectif est incompatible avec des maladresses de rédaction débouchant sur des incompréhensions et des remises en cause de la volonté des contractants quant au mode de résolution des litiges dont ils conviennent ou des modalités de sa mise en application. Introduction

3 Clause compromissoire efficace? La lecture de la clause compromissoire ne débouche pas sur une appréciation de la validité ou de linvalidité de la clause, conformément aux règles applicables, mais devrait nous amener à se poser la question suivante : - est-ce quelle est efficace ou non ? - Cest-à-dire est-ce quelle traduit clairement et immédiatement la volonté réelle des parties de se soumettre à larbitrage sans équivoque ni interprétation ?

4 Intervention judiciaire : quand? La réponse à cette question ne peut être tranché que par intervention judiciaire, soit : parce que les parties ont eu recours au juge en dépit de la clause compromissoire ; parce que les parties ont eu recours au juge en dépit de la clause compromissoire ; parce que la partie lésée a entamé une action en annulation de la sentence arbitrale. parce que la partie lésée a entamé une action en annulation de la sentence arbitrale.

5 Définition clause pathologique Lefficacité de la clause dont découlent des obligations à la charge des parties à la convention, et qui justifie la compétence des arbitres et, corrélativement, lincompétence des juges, peut être sérieusement affectée par :

6 Définition clause pathologique - une incertitude quant à la volonté des parties, - à linstitution chargée de larbitrage; - à la renonciation à la voie judiciaire, - et en général par un ensemble de causes nommées les clauses darbitrage pathologiques.

7 Définition clause pathologique Une clause est dite pathologique quand elle est équivoque quant à : la volonté des parties de se soumettre à larbitrage ; la volonté des parties de se soumettre à larbitrage ; dans lidentification de linstitution arbitrale compétente ; dans lidentification de linstitution arbitrale compétente ; la certitude de la renonciation à la juridiction étatique. la certitude de la renonciation à la juridiction étatique.

8 Exemples: On se trouve en présence dune clause pathologique dans un certain nombre dhypothèses que lon peut énumérer comme suit ; a) clause darbitrage désignant comme applicable à linstance arbitrale une règle abrogée ; b) clause nénonçant par clairement et formellement la volonté de se soumettre à larbitrage ; c) absence de renonciation expresse et formelle à la protection judiciaire des juges et tribunaux ;

9 Exemples: d) désignation incorrecte de linstitution chargée dadministrer larbitrage ; e) désignation dune institution arbitrale inexistante ; f) cœxistence dune soumission à larbitrage comme mode de règlement des litiges à naître du contrat et dune clause délection du for ;

10 Exemples: g) énonciation des modalités dexercice de lactivité arbitrale impossibles ou difficiles à respecter, comme des délais excessivement brefs pour rendre la sentence ou lénonciation dune procédure de désignation des arbitres excessivement compliquées ; h) le renvoi à une institution arbitrale dont les statuts ne prévoient pas la possibilité de procéder à un arbitrage du type de celui qui lui est demandé.

11 Appréciation du juge: Interprétation de la clause compromissoire Clauses faisant obstacle à la réalisation de larbitrage Clauses ne faisant pas obstacle à la réalisation de larbitrage Objectif: faire produire à la convention darbitrage son effet utile.

12 Le juge doit donc prendre acte de la volonté réelle des parties de recourir à larbitrage et il ne peut aboutir à une solution contraire que si cette volonté nest pas suffisamment accréditée par des circonstances objectives. Il ne sagit pas pour le juge daltérer la signification littérale des clauses compromissoires, mais de reconstruire, sil le juge opportun, la volonté incorrectement exprimée par les parties de se soumettre à larbitrage, et de se refuser à une lecture purement littérale de la clause litigieuse. Mais il ne doit pas non plus outrepasser son rôle et procéder à une révision de la clause, ce qui implique quil doive bien souvent rechercher un équilibre délicat entre les deux extrêmes que sont la révision de la clause et un éventuel déni de justice.

13 La présence derreurs dans la rédaction de la convention darbitrage oblige à en vérifier le caractère substantiel ou formel afin de voir dans quelle mesure elles affectent la volonté des parties, de manière à vérifier lefficacité de la convention. Par exemple, la référence à une langue déterminée ne constitue pas un élément substantiel du consentement de la convention darbitrage. Quelle que soit la loi applicable et la langue utilisée, la volonté des parties serait la même, tendant au règlement du litige par la voie de larbitrage. Pour le reste, il ne sagit que derreurs accidentelles et réparables.

14 Dans le cas des causes pathologiques, lexistence même de la convention darbitrage nest nullement remise en cause. Un simple examen des faits conduit à retenir son existence matérielle et son appréciation par les parties, conjointement à lensemble du contrat. Quant à la validité, il convient de signaler quaucune règle légale nest enfreinte, de sorte que larbitrage est valable et légitime. La volonté des parties doit donc être exprimée dans la convention darbitrage, mais une contradiction concrète affecte son contenu ou lensemble des clauses du contrat.

15 Conclusion Lors de la rédaction de la clause compromissoire, il faut éviter tout contentieux ultérieur portant sur la clause du règlement des litiges. « Clarté et brièvetés: voilà les deux qualités essentielles. » Bentham jurisconsulte anglais.


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