La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

ESNEU Olivier1 Réussir son bac en économie-droit Quelques conseils méthodologiques.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "ESNEU Olivier1 Réussir son bac en économie-droit Quelques conseils méthodologiques."— Transcription de la présentation:

1 ESNEU Olivier1 Réussir son bac en économie-droit Quelques conseils méthodologiques

2 ESNEU Olivier2 REUSSIR SON BACCALAUREAT EN ECONOMIE - DROIT 2 ème ETAPE : METHODOLOGIE DE LA PARTIE ANALYTIQUE (qualification juridique)

3 ESNEU Olivier3 Vous devez consacrer au moins 1H30 sur les 3H à la réalisation de cette partie. Lexercice de qualification juridique consiste à découvrir la règle générale qui sapplique à un cas particulier pour lequel on recherche une solution juridique. Qualifier, cest en fait traduire en termes juridiques une situation afin de déterminer la règle applicable et den tirer les conséquences. La qualification juridique sapplique : Soit à la résolution dun cas pratique Soit à la résolution dun cas pratique Soit à lanalyse dune décision de justice Soit à lanalyse dune décision de justice

4 ESNEU Olivier4 Pour bien se préparer à cet exercice, il faut : Avoir le réflexe de délimiter les cas dapplication de cette règle et déliminer les situations dans lesquelles la règle ne sapplique pas (lors de lapprentissage dune règle de droit) Avoir le réflexe de délimiter les cas dapplication de cette règle et déliminer les situations dans lesquelles la règle ne sapplique pas (lors de lapprentissage dune règle de droit) Apprendre à transformer des situations du langage courant en langage juridique Apprendre à transformer des situations du langage courant en langage juridique Sentraîner à analyser les arguments des parties (dans une décision de justice) Sentraîner à analyser les arguments des parties (dans une décision de justice)

5 ESNEU Olivier5 Après avoir lu de manière attentionnée lénoncé, on peut distinguer 5 grandes étapes en matière dexercice de qualification juridique : Le problème en fait Le problème en fait Le problème en droit Le problème en droit La solution en droit La solution en droit La solution en fait La solution en fait La conclusion La conclusion

6 ESNEU Olivier6 1/ Le problème en fait Il sagit de faire un petit résumé de lhistoire en traduisant en langage juridique les faits. Ex. : rappeler la qualité des parties (salarié / employeur ? demandeur / défendeur ?...) Ex. : qualifier le contrat (de travail ?, de vente ? …)

7 ESNEU Olivier7 2 / Problème de droit Il sagit de formuler la question de droit en langage juridique cest-à-dire rappeler la question à laquelle nous devons répondre. Ex. : le licenciement de M. X a-t-il une cause réelle et sérieuse ? Ex. : Lentreprise Y a-t-elle été victime de contrefaçon ?

8 ESNEU Olivier8 3 / Solution en droit Il sagit ici de rappeler la ou les règles juridiques applicables (souvent fournies en annexes). Il peut sagir darticles de code ou de décisions de jurisprudence. Remarque : vous pouvez commencer votre rédaction en utilisant les mots suivants : « En vertu » ou « Selon »

9 ESNEU Olivier9 4/ Solution en fait Il sagit ici tout simplement dappliquer la ou les règles juridiques citée(s) précédemment au cas despèce que vous avez à traiter. Remarque : vous pouvez commencer votre rédaction en utilisant lexpression suivante : « En lespèce »

10 ESNEU Olivier10 5 / Conclusion Il sagit ici dexprimer la prise de position finale et ainsi de répondre au problème juridique posé. Remarque : vous pouvez commencer votre rédaction en utilisant les mots suivants : « Donc » ou « Par conséquent »…

11 ESNEU Olivier11 Exemple Noël est passé depuis plus dun mois et Louis na toujours pas reçu le cadeau que son fils lui a envoyé par colis. Ce dernier décide donc de faire des démarches auprès de son bureau de poste. 15 jours plus tard, le colis est enfin acheminé mais Louis le reçoit en mille morceaux.

12 ESNEU Olivier12 1 / Le problème en fait Louis devait recevoir un cadeau de son fils pour Noël par colis suite au contrat que celui-ci avait passé avec son bureau de poste. Le paquet est arrivé plus dun mois après et en mille morceau.

13 ESNEU Olivier13 2 / Problème de droit Nous sommes en présence dune mauvaise exécution dun contrat : « Quels sont les recours dont dispose le fils de Louis ? »

14 ESNEU Olivier14 3 / Solution en droit En vertu de larticle 1147 du Code civil : « le débiteur est condamné, sil y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de linexécution de lobligation, soit à raison du retard dans lexécution, toutes les fois quil ne justifie pas que linexécution provient dune cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore quil ny ait aucune mauvaise foi de a part ». Remarque : Cet article sera donné en annexe au milieu dautres articles dans le sujet dexamen

15 ESNEU Olivier15 4 / Solution en fait En lespèce, le transporteur était tenu dexécuter ses obligations contractuelles et ne la pas fait correctement. En effet, le colis a été reçu : Non seulement en retard Non seulement en retard Mais surtout en mille morceaux Mais surtout en mille morceaux

16 ESNEU Olivier16 5 / Conclusion Par conséquent, le transporteur devra verser des dommages et intérêts à la victime pour exécution défectueuse du contrat. SAUF sil prouve que cette inexécution est due à une cause étrangère.


Télécharger ppt "ESNEU Olivier1 Réussir son bac en économie-droit Quelques conseils méthodologiques."

Présentations similaires


Annonces Google