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METHODOLOGIE. Les indications méthodologiques Les apprentissages méthodologiques sont réalisés dans le cadre des cours et des travaux dirigés dans lesquels.

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1 METHODOLOGIE

2 Les indications méthodologiques Les apprentissages méthodologiques sont réalisés dans le cadre des cours et des travaux dirigés dans lesquels il convient : 1. Dinsister sur le raisonnement global à conduire, 2. De permettre lacquisition de compétences méthodologiques Les TD ne sont pas exclusivement consacrés à la méthodologie Les cours ne sont pas exclusivement consacrés à lapprentissage des notions et contenus Les compétences ne sont pas isolées des notions à acquérir La progression intègre des situations dapprentissage différentes : cours, TD, travail personnel des élèves hors de la classe

3 Exemple de létude dune décision de justice Elle na pas de sens pour elle-même MAIS pour ce quelle permet dapprendre, de comprendre, déclairer. Elle pourra être utilisée au début du programme (même si lorganisation judiciaire est abordée en fin de programme) Le premier « attendu » ou le dernier, peuvent être utilisés, seuls comme ressource. Lapproche « technique » nest pas indispensable Létude de la structure dun arrêt nest pas une fin en soi, elle est une étape dans la compréhension du droit

4 Les compétences méthodologiques identifiées par le programme de droit La formulation dune problématique juridique à partir dune situation ou dune décision de justice : la qualification Largumentation juridique La recherche dinformations juridiques Lexploitation dune documentation juridique

5 La qualification La démarche est celle du syllogisme juridique une règle juridique (la majeure) une situation soumise à la règle (mineure) une conclusion = énoncé de la situation juridique Exemple M Art Code civil : » tout fait quelconque de lhomme… » m Mr X a bousculé son voisin qui sest fracturé… C Mr X doit réparer le dommage causé à son voisin Qualifier cest donc : Traduire en termes juridiques une situation sociale régie par le droit afin de déterminer la règle applicable (majeure) et den tirer les conséquences (conclusion)

6 la démarche de qualification doit avoir un caractère systématique : Dans la phase de découverte Dans la phase détude des notions et contenus à construire Toute présentation de classification est justifiée par des différences de règles (= sens de la classification) Extrait programme : « différencier les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui se distinguent dans leurs caractères et leur régime » létude dune règle de droit doit préciser les cas dapplication de cette règle (= spécialisation de la règle) Extrait de programme : « la distinction entre la responsabilité contractuelle… et délictuelle… est à opérer »

7 Largumentation juridique structurée Argumenter = raisonnement destiné à prouver ou à réfuter une proposition, à développer un ensemble darguments tendant à une même conclusion Traiter une question qui sappuie sur les connaissances de cours Structurer la rédaction Une introduction qui valide les étapes traditionnelles : - intérêt et actualité du sujet - définition des termes du sujet - annonce du plan Un développement : - 2 parties - sous parties - transition Une conclusion : - résume le traitement de la question - ouvre éventuellement sur une autre question

8 La recherche dinformations juridiques Objectifs :- démarche de recherche - prise de conscience de la nécessaire mise à jour de linformation juridique - avoir un regard critique sur les sources Méthodologie de recherche (thésaurus, concepts-clés, mots clés) vérification authenticité, pertinence des informations. - définir lobjectif de la recherche - déterminer le type dinformation recherché - sélectionner les sources - rechercher - vérifier les informations

9 Lexploitation dune documentation juridique Que faut-il entendre par « documentation juridique » ? - une loi, un décret, une ordonnance, - une directive, un règlement communautaire, - un article, une décision de justice Que faut-il entendre par « exploiter » ? - être capable de résumer le document - être capable de répondre à des questions portant sur le document (exit : questions de simple repérage) Méthodologie => analyser lenvironnement du texte (source, auteur, date, contexte, …) => rechercher les mots à élucider et les concepts-clés => repérer la construction physique du texte (cest dans ce cadre que va sinsérer la décision de justice) => répondre à des questions (analyse, formulation) ou résumer (méthodologie)


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