Séminaire de recherche concernant les politiques sur la migration temporaire : Dois-je partir ou rester? 12 mars 2008, Ottawa Dois-je partir ou rester?

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1 Séminaire de recherche concernant les politiques sur la migration temporaire : Dois-je partir ou rester? 12 mars 2008, Ottawa Dois-je partir ou rester? Cela dépend… Éléments des bonnes pratiques de gestion des travailleurs étrangers temporaires Jobst Koehler Division de la recherche et des publications Organisation internationale pour les migrations Genève

2 Aperçu 1)LOIM et la migration pour le travail 2)Les programmes concernant les travailleurs étrangers temporaires (PTET) et les politiques dadmission 3)La faisabilité des PTET : 4)Des PTET qui favorisent le développement 5)Conclusion Veiller au retour des travailleurs dans leur pays dorigine; Leur assurer un traitement équitable.

3 Quest que lOIM? Une organisation intergouvernementale sans but lucratif, fondée en 1951, qui sengage à respecter le principe selon lequel une migration humaine et ordonnée bénéficie aux migrants et à la société. 122 membres et 91 observateurs, dont 20 États et 71 organisations intergouvernementales et non gouvernementales denvergure internationale ou régionale.

4 En matière de migration pour le travail, lOIM a comme objectif de faciliter lélaboration de politiques et de programmes qui peuvent profiter, individuellement et collectivement, aux gouvernements, aux migrants et aux sociétés concernés. –Offrir une réelle protection et des service efficaces aux travailleurs migrants et aux personnes à leur charge; –Favoriser le développement économique et social; –Encourager différentes formes de mobilité des travailleurs comme solution de rechange à la migration clandestine. LOIM et la migration pour le travail

5 Services de lOIM qui facilitent la migration pour le travail 2 Base de donn é es et inscription des travailleurs é ventuels 3 Organisation du recrutement 4 Sélection 5 Services préalables au départ 6 Aide pour le voyage et les escales 7 Accueil, services après larrivée, notamment pour lemploi 8 Retour et réintégration dans le pays dorigine 1 Diffusion de linformation MIGRATION POUR LE TRAVAIL – POSSIBILITÉS 9. S u r v e i l a n c e

6 Portée des activités liées à la migration des travailleurs à léchelle mondiale La Division de la migration pour le travail compte 47 projets depuis février 2007. Ces projets ont été conçus pour répondre aux besoins des pays dorigine, des pays de destination et des migrants. La majorité des projets de lOIM sont en Asie (processus de Colombo), en Amérique du Sud et en Europe. Un des objectifs clés de la Division de la migration pour le travail est de combler les besoins de travailleurs migrants en Afrique. Les activités consistent aussi à produire des outils pour lélaboration de politiques liées à la migration de travailleurs, dont Handbook on Establishing Effective Labour Migration Policies in Countries of Origin and Destination.

7 Migration de travailleurs étrangers temporaires Participants au programme vacances-travail Travailleurs saisonniers Autres travailleurs temporaires 200320042005200320042005200320042005 France14,615,716,210,21010,5 Allemagne309,5324320,443,934,221,9 Italie0,10,30,4687770,2 Japon143.7146.6110,2 Corée du Sud 7,28,311,9 Nouvelle- Zélande 20,721,429,02,940,343,744,3 Royaume- Uni 46,562,456,619,815,798,0113,4111,2 États-Unis [1] [1] 29,931,831,9192,5221,8218,6 Source: OCDE (2007 : 52), information tirée des données sur les permis de séjour et de travail

8 Travailleurs temporaires et PTET Catégories de travailleurs temporairesProgrammes dadmission Travailleurs frontaliers Travailleurs saisonniers Travailleurs à contrat Travailleurs invités Professionnels et techniciens Personnes mutées à lintérieur dune société Participants au programme vacances- travail Participants à un stage professionnel/apprentis Artistes de spectacle/athlètes Fournisseurs de services/vendeurs Travailleurs autonomes Étudiants Travailleurs au pair Stagiaires et apprentis Travailleurs agricoles saisonniers Jeunes ou étudiants Participants au programme vacances- travail Système de points dappréciation (grille de sélection) Professions prioritaires Secteur spécial Facilitation de lentrée Personnes mutées à lintérieur dune société

9 PTET : Politiques dadmission (I) Travailleurs temporaires Programmes dadmission Contrôle préalable à lentrée Variables de la sélection ConditionsAutres mesures de contrôle Participants à un stage professionnel/ Apprentis Accord bilatéralPays dorigine Formation en entreprise Nombre maximum Allocation Logement Retour dans le pays dorigine Situation inchangée Pas de famille Travailleurs saisonniers Travailleurs agricoles saisonniers Programme pour les jeunes/ étudiants Contingentement Accord bilatéral Validation des offres d'emploi Nombre Pays dorigine Àge Études Salaire Logement Assurance- maladie Retour dans le pays dorigine Pas de famille Abella 2006

10 PTET : Politiques dadmission (II) Travailleurs temporaires Programmes dadmission Contrôle préalable à lentrée Variables de la sélection ConditionsAutres mesures de contrôle Travailleurs à contrat/dans le cadre dun projet Permis de travail Accord bilatéral Contrat Règles Validation des offres d'emploi Pays dorigine Industrie Projet Employé dun entrepreneur; Garder le même employeur Garantie financière; Employeur responsable du retour du travailleur Travailleurs non qualifiés Permis de travail Participants au programme vacances- travail Contingentement Accord bilatéral Validation des offres d'emploi Aucune Pays dorigine Durée du séjour Retour Redevance versée par le travailleur étranger Situation inchangée Garantie financière Abella¸ 2006

11 Faisabilité des PTET Deux questions doivent être résolues : Veiller au retour des travailleurs temporaires dans leur pays dorigine; Leur assurer un traitement équitable : o Nécessité déviter des distorsions dans le marché du travail et une dépendance structurelle.

12 Faisabilité des PTET (I) Veiller au retour des travailleurs temporaires dans leur pays dorigine Mesures pour inciter et obliger les travailleurs temporaires à retourner dans leur pays dorigine CarottesBâtons Perspectives de résidence/demploi permanents Possibilité de revenir dans le pays de migration (obligation de se présenter) Mécanismes de contingentement Garantie financière Mécanismes dépargne obligatoire Application stricte des lois sur limmigration

13 Faisabilité des PTET : Assurer le retour des travailleurs dans leur pays dorigine (II) Carottes La possibilité de prolonger la durée du permis de travail : Italie, permis de travail de trois ans après un emploi saisonnier de deux ans; Espagne, permis « T » après un emploi dune durée totale de quatre ans. La possibilité de revenir dans le pays de destination peut aider les travailleurs à maintenir leurs réseaux : Programmes suisses pour les travailleurs saisonniers, retour de 70 %. Possibilité de revenir, à la condition de se présenter au consulat (Espagne). Cote dévaluation des répondants – en fonction du respect de lobligation de se présenter et des conditions dimmigration (système de pointage du Royaume-Uni) Mécanismes de contingentement afin de susciter la coopération des pays de départ pour assurer le retour des travailleurs qui prolongent indûment leur séjour : p. ex. Italie, contingentement en fonction de « nationalités privilégiées »; Royaume-Uni, ancien mécanisme de sélection sectorielle des travailleurs.

14 Faisabilité des PTET : Veiller au retour des travailleurs dans leur pays dorigine (III) Bâtons Les employeurs doivent donner un cautionnement, qui leur est confisqué si les travailleurs migrants prolongent indûment leur séjour : Notamment en Grèce, en Israël, en Malaisie, à Singapour et à Taïwan. Les travailleurs migrants doivent verser une partie de leur salaire dans un fonds; il leur est remis lorsquils retournent dans leur pays (compte dépargne spécial : Par exemple, à Taïwan et, de manière sélective, au Royaume-Uni. Lexpulsion est la méthode la plus courante pour sassurer que les travailleurs retourneront dans leur pays : Par exemple, les États-Unis prévoient une « période de retour volontaire », avec la possibilité de revenir.

15 Faisabilité des PTET : Assurer un traitement équitable aux travailleurs temporaires Facilitation du voyage vers le pays de destination et du retour dans le pays dorigine. Garantie dun salaire minimum et conditions de travail sécuritaires. Accès aux services de santé et de protection sociale et à un logement convenable. Mécanismes de surveillance et dinspection des conditions demploi et de vie, qui ont été promises.

16 Des PTET qui favorisent le développement (I) Une approche du recrutement qui favorise le développement : Personnes visées dans les pays dorigine : les pauvres et les personnes peu qualifiées. Acquisition de compétences grâce à des services dorientation et de formation préalables au départ : Par exemple, les autorités régionales en Espagne, en France et en Italie mettent à la disposition des travailleurs des programmes de formation avant leur entrée dans le marché du travail. Prise en compte des besoins de travailleurs saisonniers des pays dorigine.

17 Des PTET qui favorisent le développement (II) Exploiter le transfert déconomies et encourager un retour productif dans le pays dorigine : Diffusion dinformation sur les services et les options de transfert déconomies par le service dorientation préalable au départ et les Centres de ressources pour les migrants dans les pays de destination. Formation et conseils fournis pour un montant équivalent aux économies envoyées au ménage ou investies dans une entreprise. P. ex. dans le cadre du projet OIM/PNUD au Tadjikistan, les prêts offerts aux entreprises, notamment dans le secteur agricole, ont été étendus aux ménages des travailleurs migrants en contrepartie des économies investies.

18 Conclusion (I) Il y a de nombreux types de programmes de migration pour le travail temporaire : admission des travailleurs pour pourvoir des postes temporaires; admission des travailleurs pour pourvoir des postes à lannée longue/permanents; admission dimmigrants pendant une période probatoire. Certains PTET offrent une plus grande souplesse concernant les périodes de séjour. Les mesures financières incitant au retour dans le pays dorigine et dautres prenant la forme de possibilités dinvestissement intéressantes dans celui-ci font lobjet dune expérimentation accrue. Les mesures incitatives nont pas nécessairement une grande incidence sur les décisions des migrants si linformation à ce sujet nest pas accessible à la population visée.

19 Conclusion (II) La coopération avec les pays dorigine est essentielle à une application efficace des PTET. Il est important de se rappeler que les mesures dintervention ne sont quun des nombreux facteurs que les migrants prennent en considération dans leur décision de retourner ou non dans leur pays dorigine (comme les conditions dans leur pays dorigine et le pays de destination, et les caractéristiques personnelles). La surveillance, lévaluation et la recherche permettent de mieux comprendre les avantages des PTET.

20 Conclusions JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION! Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à JKOEHLER@iom.int