L aide publique au développement et le Mécanisme de développement propre.

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1 L aide publique au développement et le Mécanisme de développement propre

2 Marrakech, le MDP et lAPD Une décision longuement débattue (décision 17/CP.7 – Oct.-nov. 2001) Une décision longuement débattue (décision 17/CP.7 – Oct.-nov. 2001) La crainte du détournement de lAPD vs le souci déquité dans la répartition géographique des projets MDP La crainte du détournement de lAPD vs le souci déquité dans la répartition géographique des projets MDP La décision ninterdit pas lutilisation de lAPD mais soumet celle-ci à certaines contraintes La décision ninterdit pas lutilisation de lAPD mais soumet celle-ci à certaines contraintes

3 Le CAD et lAPD Le reportage de lAPD au Comité daide au développement : le CAD définit les règles pour un reportage uniforme Le reportage de lAPD au Comité daide au développement : le CAD définit les règles pour un reportage uniforme LAPD et le MDP : comment déduire les bénéfices du donateur de son reportage des dons dans le cadre de l`APD LAPD et le MDP : comment déduire les bénéfices du donateur de son reportage des dons dans le cadre de l`APD Le volume des Unités certifiées de réduction des émissions (UCRE) Le volume des Unités certifiées de réduction des émissions (UCRE) Le prix des UCRE Le prix des UCRE Quand comptabiliser la déduction des UCRE Quand comptabiliser la déduction des UCRE

4 La décision doctobre 2004 (1) La certification du non détournement de lAPD fait déjà partie du processus denregistrement des MDP auprès du Conseil exécutif La certification du non détournement de lAPD fait déjà partie du processus denregistrement des MDP auprès du Conseil exécutif La différence est que désormais le donateur est rassuré que son apport en APD au projet sera comptabilisable La différence est que désormais le donateur est rassuré que son apport en APD au projet sera comptabilisable La décision sur lacceptabilité de chaque projet reste la responsabilité du Conseil exécutif La décision sur lacceptabilité de chaque projet reste la responsabilité du Conseil exécutif

5 La décision doctobre 2004 (2) Rapport annuel des contributions en APD aux MDP Rapport annuel des contributions en APD aux MDP Déduction de la valeur des UCRE au cours de lannée courante Déduction de la valeur des UCRE au cours de lannée courante Volume selon le registre du CE Volume selon le registre du CE Matrice annuelle des prix déterminée par le Secrétariat du CAD Matrice annuelle des prix déterminée par le Secrétariat du CAD Prix selon les retenues du CE et le marché émergent Prix selon les retenues du CE et le marché émergent

6 Les implications Pour les pays partenaires : incorporer le MDP à leur stratégie de développement national et de réduction de la pauvreté appuyée par les donateurs Pour les pays partenaires : incorporer le MDP à leur stratégie de développement national et de réduction de la pauvreté appuyée par les donateurs Pour les investisseurs : partager les risques dans des milieux plus incertains Pour les investisseurs : partager les risques dans des milieux plus incertains Pour les pays donateurs : renforcer leur accès au UCRE tout en appuyant les stratégies des pays partenaires Pour les pays donateurs : renforcer leur accès au UCRE tout en appuyant les stratégies des pays partenaires Bref, une vision élargie du MDP : du projet au programme Bref, une vision élargie du MDP : du projet au programme

7 Les prochaines étapes Le test de la certification de non détournement se fera au Conseil exécutif du MDP Le test de la certification de non détournement se fera au Conseil exécutif du MDP Lincorporation des opportunités offertes par la mise en place de nouveaux programmes par les donateurs Lincorporation des opportunités offertes par la mise en place de nouveaux programmes par les donateurs

8 Conclusion Vers un partenariat privé-public renforcé Vers un partenariat privé-public renforcé Vers une distribution géographique plus équilibrée Vers une distribution géographique plus équilibrée Vers une meilleure intégration aux stratégies de développement Vers une meilleure intégration aux stratégies de développement