Point sur les taxes globales ATTAC Paris centre 16 octobre 2004 Préparé par M. Pinsolle pour le Comité Local ATTAC Paris centre.

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1 Point sur les taxes globales ATTAC Paris centre 16 octobre 2004 Préparé par M. Pinsolle pour le Comité Local ATTAC Paris centre

2 La taxe Tobin, à lorigine dATTAC Avec la création de lassociation en 1998 et la pétition nationale organisée en 1999 (110000 signatures), Attac a accompagné sa naissance, il y a 6 ans, de la revendication pour lapplication de la « taxe Tobin » sur les transactions de change

3 Progrès réalisés 1999-2000 : nombreuses initiatives parlementaires pour étudier la faisabilité de la taxe Tobin au Canada, Etats-Unis, Royaume Uni, Argentine, Brésil, Italie, Portugal 2000 : appel mondial des économistes 2001 : campagne "Tobin tout de suite", vote d'un amendement Tobin à l'Assemblée Nationale 2002 : propositions de Paul Spahn à la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement à Monterrey (Mexique); mise en place d'un groupe interparlementaire détude et de débat sur la taxe Tobin et labolition des paradis fiscaux au sein du parlement espagnol, campagne "Tobin des Bois" de War on Want au Royaume-Uni, appel de la Conférence Mondiale des Syndicats Banques et Assurances, Joseph Stiglitz dit oui 2003 : Le Premier ministre indien se déclare en faveur de la mise en place immédiate de la Taxe Tobin lors du Sommet des pays non- alignés (114 pays) en Malaisie

4 « Beyond Tobin » Une approche élargie Des réflexions ont été menées, surtout depuis 2001, sur lidée générale dune fiscalité internationale, chez ATTAC (2002) ainsi quailleurs dans le monde Elles sassocient parfois à des motivations « universelles », souvent moins sujettes à controverse que celles de la taxe Tobin Une « remise à plat » des solutions à envisager, et un premier succès pourrait ouvrir la voie à des taxes aujourdhui perçues comme « révolutionnaires »

5 Un sujet dactualité Le rapport Landau, le discours de J. Chirac La demande dATTAC lors de la préparation du G8 dEvian a porté ses fruits En oct 2003, Jacques Chirac décidait de créer un groupe de travail de 14 personnes réunies autour de Jean-Pierre Landau, IGF Mi-2004, le « rapport Landau » fait un constat unanime sur la « croissance considérable des inégalités » que provoque la mondialisation et quune « fiscalité internationale est possible et nécessaire ». Quatre types de taxes sont examinées. Le 20 septembre 2004, à la réunion sur la lutte contre la faim et la pauvreté, Jacques Chirac et les présidents brésilien, chilien et espagnol incitent les états à examiner le sujet des taxes globales Prochaine réelle attention sur le sujet : le G8 de 2005

6 Les dispositifs fiscaux envisagés A suivre Débat et questions Contexte Les dispositifs fiscaux envisagés A suivre Débat et questions

7 Principales motivations évoquées pour une fiscalité globale Réduire les inégalités dans le monde Préserver les bien communs de lhumanité et les biens publics mondiaux Corriger certaines dérives de la fiscalité étatique actuelle, inadaptées à un contexte globalisé: –dumping –érosion –inégalités

8 Inégalités Nord Sud Les Objectifs du Millénaire 1990-2015 Éliminer l'extrême pauvreté et la faim Assurer une éducation primaire pour tous Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes Réduire la mortalité infantile Améliorer la santé maternelle Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies Assurer un environnement durable Mettre en place un partenariat mondial pour le développement Le PNUD a estimé que certains de ces objectifs ne seraient atteints quen 2150 Donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires Réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et la proportion de la population qui souffre de la faim Cibles (extraits)

9 Inégalités Nord Sud Quelques repères Plus dun milliard dindividus survivent avec < de 1$ par jour Un enfant sur 5 ne va pas au bout de sa scolarité primaire Les inégalités saccroissent entre pays riches et très pauvres LAide Publique au Développement est de lordre de 55Md$/an Elle est insuffisante, coûteuse en transactions, peu efficace, imprévisible et volatile Pour atteindre les ODM, lONU estime que laide publique internationale devrait au moins doubler à >100Md$ par an Fraude fiscale en France : 40Md Dépenses annuelles de tabac 200Md$ Envoi vers le Sud de 75 millions de migrants travailleurs dans lOCDE : environ 150Md$ 1 an doccupation américaine en Irak : 50Md$ APD

10 Biens publics /communs mondiaux Repères Subtilités : –Les biens communs sont à tout le monde (leau, lair) –Les bien publics sont pour tout le monde (santé, éducation, technologies). Ce sont des externalités positives Une sous-production de BPM est néfaste (pandémies, criminalité, faible diffusion du savoir…) Globaux, ils requièrent un financement international A rentabilité incertaine (difficile à chiffrer ou trop lointaine), ils requièrent un financement public Ils justifient donc une gestion efficace, fiable et équitable au niveau planétaire, à ne pas simplement confier à léconomie de marché

11 Dumping, érosion, inégalités fiscaux Repères Avec louverture des frontières et la mobilité accrue des facteurs : –Les facteurs de production mobiles et élastiques échappent facilement à la fiscalité nationale mobilité des détenteurs du capital élasticité des bénéfices –La souveraineté fiscale des États diminue dilemme du prisonnier paradis fiscaux puissantes entreprises globalisées

12 Contexte Les dispositifs fiscaux envisagés A suivre Débat et questions

13 La solution de la fiscalité Deux effets (appelé parfois le « double dividende »): Un effet de financement (fiscalité redistributrice) Un effet correctif pour lutter contre les externalités négatives (fiscalité incitative ou désincitative)

14 Quest ce quune externalité ? « Une interaction entre agents qui échappe au marché des transactions volontaires » Léquilibre est difficile à obtenir si le bénéfice nest pas chiffrable ou sil y a trop dagents à coordonner Externalité positive : Laction de A bénéficie à B Voisinage dun apiculteur et dun horticulteur Léquipement en téléphones La vaccination contre la grippe Externalité négative : Laction de A nuit à B Ne pas ramener son plateau dans un « self » Conduire en état divresse Se garer en double file

15 Parmi les moyens dintervention sur les externalités : la fiscalité Externalité positive Produire des externalités positives (biens collectifs) En favoriser la production par des lois ou la modification des prix spontanés du marché (vaccination obligatoire, école gratuite et/ou obligatoire, subvention à la production ou à la consommation de biens culturels etc) Externalité négative Définir des normes à respecter, le cas échéant des sanctions, dont lamende (meurtres, obligation dêtre assuré pour lautomobiliste) Définir des droits de propriétés, les mettre aux enchères, définir des quotas ou des limitations Utiliser la fiscalité pour les rendre plus coûteuses à émettre (taxation lourde du tabac, de lalcool)

16 La fiscalité globale : une réponse réelle mais partielle Une fiscalité internationale –peut être un instrument efficace de réduction des inégalités au niveau mondial –ne constitue pas à elle seule linstauration dun monde juste –devrait, pour être efficace, saccompagner dune suppression des paradis fiscaux

17 Quels types de taxes globales ? Les taxes à vocation environnementale –émissions de carbone, déchets nucléaires, transport aérien Les taxes sur les transactions financières (type Tobin) Une taxe sur les bénéfices des multinationales Une taxe sur les ventes darmements Et bien dautres: –Une taxe sur la fortune –Une taxe sur les investissements à létranger –Une taxe sur la pêche en haute mer étudiées par le rapport Landau

18 La position dATTAC en 2004 « Sil fallait faire une priorité dans les dispositions fiscales à prendre de toute urgence au plan international, Attac proposerait: –une fiscalité sur lensemble des mouvements financiers, y compris les changes bien entendu ; –une fiscalité sur le revenu des multinationales ; –une fiscalité de nature écologique, en particulier sur les transports aériens et maritimes »

19 Exemple des taxes financières Réduire la spéculation Financer les pays les plus pauvres Les transactions de change Les institutions financières Les particuliers sont exonérés Avec un taux de 0,1% et en réduisant la base de 50% : 110 Md$ Le taux pourrait augmenter lors de phases dintense spéculation Objectifs Base fiscale (assiette) Qui paie ? Évaluation indicative

20 Exemple des taxes écologiques « Internaliser » les coûts de la pollution environnementale Dissuader la pollution a- Les émissions de CO 2 : environ 6 gigatonnes par an b- Les déchets nucléaires : environ 60 tonnes par an c - Le transport aérien Les entreprises ou les états polluants a- 21$/tonne => 120Md$ b- 240m$ par tonne => 15Md$ c- 3,75$ / tonne de kérosène => 74Md$ Objectifs Base fiscale (assiette) Qui paie ? Évaluation indicative

21 Exemple des taxes sur les multinationales Objectifs Éviter lévasion et le dumping fiscal Obtenir une compensation des principaux bénéficiaires de la mondialisation Base fiscale (assiette) Les bénéfices mondiaux consolidés La part du chiffre daffaires national comme clé de répartition locale Qui paie ? Les grandes sociétés multinationales (dont les 1000 premières ont réalisé, en 2000, un profit de 850 milliards $) Évaluation indicative Avec un taux de 25% sur les bénéfices du top 1000: 200 Md$

22 Quelle collecte possible ? Évaluations indicatives 74 Taxe de 3,65 dollars sur la tonne de kérosèneTaxe sur le transport aérien 125 Prélèvement de 21 dollars par tonne de contenu en carbone Taxe sur les émissions de carbone 110 Taux de 0,1 % ; réduction de la base fiscale de 50 %Taxe sur les transactions de change 200 Taux de 25 % sur les profits des 1 000 plus grandes entreprises (base 2000) Taxe sur les profits des FMN (multinationales) 15 Taxe de 240 millions de dollars par tonne produiteTaxe sur la production de plutonium et actinides mineurs 50 Taux forfaitaire de 1 % appliqué à 5 000 milliardsTaxe sur la fortune 120 Taux moyen 15 % sur une assiette moyenne de 800 milliards Taxe sur les investissements directs à létranger 190 Taux moyen de 25 % entraînant une baisse de 33 % du volume Taxe sur les investissements de portefeuille Rendement Md$/année HypothèsesNom de la taxe Source : « Rapport Landau »

23 Réalisme politique et technique Pas dobstacle technique majeur Problème de légitimité (pas de gouvernement/parlement mondial pour voter ce type dimpôt) Un gouvernement mondial où la Chine, lInde et la Russie auraient la majorité ? Problème du consentement des états et de leurs citoyens, et de la souveraineté nationale jugée « inaliénable » Scepticisme quant à laide au développement Fortes critiques libérales Prise de responsabilité du G8 et mise en oeuvre Nécessaire réforme de lONU et des structures de gestion La possibilité dinitier une démarche régionale (en Europe…)

24 Contexte Les dispositifs fiscaux envisagés Débat et questions Contexte Les dispositifs fiscaux envisagés A suivre Débat et questions

25 Prochaines échéances à suivre 17 octobre 2004 : Journée internationale pour léradication de la pauvreté 17-19 janvier 2005 : 3ème Forum sur le développement humain, Paris Mars 2005 : Rapport du SGNU sur la réalisation des OMD 2-14 mai 2005 : 13ème Commission du Développement durable Prochain G8 : en juillet 2005 (UK) Quelles actions pour ATTAC ?

26 Pour se documenter Sur le site ATTAC Attac Paris Centre : http://www.local.attac.org/parisctr/documents.htmhttp://www.local.attac.org/parisctr/documents.htm Sur les taxes globales, avec le rapport Landau disponible : http://www.france.attac.org/m1020 et http://www.france.attac.org/a3540http://www.france.attac.org/m1020 http://www.france.attac.org/a3540 Rubrique Savoirs : http://www.france.attac.org/r88http://www.france.attac.org/r88 Rubrique Campagnes http://www.france.attac.org/r33http://www.france.attac.org/r33 Le 4 pages dATTAC « A économie mondialisée, fiscalité globalisée » et le 2 pages « Taxes globales » Sur les sites liés à lONU PNUD : http://hdr.undp.org/ et les rapports sur le développement humain et les ODMhttp://hdr.undp.org/ Global Policy Forum (rôle consultatif): http://www.globalpolicy.org/socecon/glotax/index.htmhttp://www.globalpolicy.org/socecon/glotax/index.htm Site de lUNPAN : http://www.unpan.org/corethemes-papers-on-innovations-LW.asp (6 rapports)http://www.unpan.org/corethemes-papers-on-innovations-LW.asp Dautres sources Site sur les BPM : http://www.bpem.org/ et louvrage de F. Lille et FX Verschave « On peut changer le monde », La Découverte 2003http://www.bpem.org/ Site de la Présidence : http://www.elysee.fr/, chercher les déplacements 2004 à New-Yorkhttp://www.elysee.fr/ Site de lIDDRI : http://www.iddri.org/iddri/html/themes/finance/fiscalite.htmhttp://www.iddri.org/iddri/html/themes/finance/fiscalite.htm Les réflexions du CAE (rapport sur la fiscalité de lenvironnement dA. Lipietz, 1998) : http://www.cae.gouv.fr/rapports/8.htm http://www.cae.gouv.fr/rapports/8.htm Livre : Tobin or not Tobin - François Chesnais - L'Esprit Frappeur (1998) Livre : La Taxe Tobin - Yves Jégurel - Coll. Repères - La Découverte (2002) Tobin Tax Network : http://www.tobintax.org.ukhttp://www.tobintax.org.uk

27 Contexte Les dispositifs fiscaux envisagés A suivre Débat et questions

28 Questions … à débattre en séance, … à poser à Jacques Cossart le samedi 20 nov, sur : - les motivations et le contexte - les aspects techniques - le processus du rapport Landau et un « feed-back » - limplication dATTAC et les perspectives