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Session dorientation pour les membres du Comité Propositions dinscription.

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1 Session dorientation pour les membres du Comité Propositions dinscription

2 Session dorientation pour les membres du Comité 4.1 Gestion des propositions dinscriptions soumises en 2013 pour examen à la 38e session du Comité en juin 2014

3 Session dorientation pour les membres du Comité 4.1 Propositions dinscription Date butoire pour les propositions dinscription 1février 2013, (heure de Paris)

4 Session dorientation pour les membres du Comité 4.1 Propositions dinscription Processus: -1 février 2013, 18,00: Liste des propositions dinscription recue -2 février 28 février 2013: Inventaire & vérification du caractère complet -1 mars 2013: Réponses aux Etats parties -Mi-mars 2013: Transmission des proposition dinscription complètes aux Organisations consultatives -Mai 2013: Les Organisations consultatives contactent les Etats parties -Juillet novembre 2013: Les Organisations consultatives effectuent la visite sur le site

5 Session dorientation pour les membres du Comité 4.1 Propositions dinscription Processus: -Début décembre 2013: 1e Panel des Organisations consultatives -Mi-décembre 2013: Lettres aux Etats parties demandant des informations complémentaires -28 février 2014: Date limite pour les Etats parties pour soumettre les informations complémentaires demandées -Mars 2014: 2 eme Panel des Organisations consultatives et formulation de leurs recommandations -Six semaines avant la session annuelle du Comité du patrimoine mondial (Mai 2014): le Centre du patrimoine mondial envoie les documents de travail et les recommandations des Organisations consultatives

6 Session dorientation pour les membres du Comité 4.1 Propositions dinscription Processus: -Juin/juillet 2014: La session annuelle du Comité du patrimoine mondial. Le Comité examine les propositions dinscription et prend ses décisions.

7 Session dorientation pour les membres du Comité Vérification: Le Secrétariat, en collaboration avec les Organisations consultatives, vérifie que la proposition dinscription est bien conforme avec les conditions décrites dans les Orientations, en particulier au paragraphe 132 et annexe Propositions dinscription

8 Session dorientation pour les membres du Comité Soumission des projets de propositions dinscription: Les Etats parties peuvent soumettre les projets de propositions dinscription au Secrétariat pour commentaires et étude avant le 30 septembre de chaque année. 4.1 Propositions dinscription

9 Session dorientation pour les membres du Comité 4.3 Gestion des propositions dinscription soumises en 2012 pour examen à la 37e session du Comité en juin 2013 à Phnom Penh, Cambodge

10 Session dorientation pour les membres du Comité 4.3 Propositions dinscription Date pour les propositions dinscription renvoyées: 1 février 2013, (heure de Paris)

11 Session dorientation pour les membres du Comité 4.3 Propositions dinscription Entre maintenant et 36COM -28 février 2013: Date limite pour les Etats parties pour soumettre les informations complémentaires demandées -Mars 2013: 2eme Panel des Organisations consultatives et formulation de leurs recommandations -Six semaines avant la session annuelle du Comité du patrimoine mondial (Mai 2013): le Centre du patrimoine mondial envoie les documents de travail et les recommandations des Organisations consulatives pour examen sous

12 Session dorientation pour les membres du Comité 4.3 Propositions dinscription Date butoire pour la soumission des lettres décrivant les erreurs factuelles 3 juin 2013, (heure de Paris) Les lettres des Etats parties concernés décrivant les erreurs factuelles quils auraient pu identifier dans lévaluation de leur proposition dinscription faite par les Organisations consultatives

13 Session dorientation pour les membres du Comité 4.3 Propositions dinscription Les lettres décrivant les erreurs factuelles LÉtat partie du XXXX, conformément au paragraphe 150 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (2008), attire votre attention sur les erreurs factuelles suivantes détectées dans lévaluation réalisée par lOrganisation consultative de la proposition d'inscription XXXX : Page 37 (version française) Section 2. RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES NATURELLES Colonne de droite, paragraphe 1, ligne 10 « ont évolué il y a 315 millions dannées » ET NON « ont évolué il y a 340 millions dannées »

14 Session dorientation pour les membres du Comité 4.3 Propositions dinscription Lors de lexamen des propositions dinscription 22.7 Les représentants dun Etat partie, membre ou non du Comité, ne doivent pas intervenir lors de discussions pour appuyer linscription sur la Liste du patrimoine mondial dun bien proposé par cet Etat, un rapport sur létat de conservation dun bien situé sur son territoire ou pour appuyer lapprobation dune demande dassistance soumise par cet Etat, mais seulement pour fournir des informations en réponse aux questions qui leur sont posées. (Règlement intérieur)

15 Session dorientation pour les membres du Comité 4.5 Questions et réponses


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