Etude d’ensemble sur les instruments relatifs à l’emploi Conférence internationale du Travail 99e session, 2010 Rapport III(Partie 1B)

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1 Etude d’ensemble sur les instruments relatifs à l’emploi Conférence internationale du Travail 99e session, 2010 Rapport III(Partie 1B)

2 Convention No. 122 La convention n°122 figure parmi les instruments les plus significatifs au regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les Etats Membres à mettre en oeuvre une politique active de l’emploi qui leur permettra de surmonter la crise économique mondiale. Convention n° 122

3 Convention No. 122 Convention n° 122 La convention n° 122 figure parmi les instruments les plus significatifs au regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les Etats Membres à mettre en oeuvre une politique active de l’emploi qui leur permettra de surmonter la crise économique mondiale. Le droit au travail se réalise par la promotion du plein emploi productif et librement choisi,qui est la pierre angulaire des politiques économiques et sociales. Des politiques d’éducation et de formation novatrices devraient être conçues et adoptées afin de cibler toutes les personnes en recherche d’emploi et les préparer à intégrer les nouvelles opportunités d’emplois qui s’offriront lors de la reprise de l’économie mondiale de la crise actuelle. Lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques d’emploi, la consultation des partenaires sociaux est indispensable pour permettre aux gouvernements de prendre pleinement en compte l’expérience et les opinions de ces derniers. Le droit au travail se réalise par la promotion du plein emploi productif et librement choisi,qui est la pierre angulaire des politiques économiques et sociales.

4 Convention No. 122 Convention n° 122 La convention n° 122 figure parmi les instruments les plus significatifs au regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les Etats Membres à mettre en oeuvre une politique active de l’emploi qui leur permettra de surmonter la crise économique mondiale. Le droit au travail se réalise par la promotion du plein emploi productif et librement choisi,qui est la pierre angulaire des politiques économiques et sociales. Des politiques d’éducation et de formation novatrices devraient être conçues et adoptées afin de cibler toutes les personnes en recherche d’emploi et les préparer à intégrer les nouvelles opportunités d’emplois qui s’offriront lors de la reprise de l’économie mondiale de la crise actuelle. Lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques d’emploi, la consultation des partenaires sociaux est indispensable pour permettre aux gouvernements de prendre pleinement en compte l’expérience et les opinions de ces derniers. Des politiques d’éducation et de formation novatrices devraient être conçues et adoptées afin de cibler toutes les personnes en recherche d’emploi et les préparer à intégrer les nouvelles opportunités d’emplois qui s’offriront lors de la reprise de l’économie mondiale de la crise actuelle.

5 Convention No. 122 Convention n° 122 La convention n° 122 figure parmi les instruments les plus significatifs au regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les Etats Membres à mettre en oeuvre une politique active de l’emploi qui leur permettra de surmonter la crise économique mondiale. Le droit au travail se réalise par la promotion du plein emploi productif et librement choisi,qui est la pierre angulaire des politiques économiques et sociales. Des politiques d’éducation et de formation novatrices devraient être conçues et adoptées afin de cibler toutes les personnes en recherche d’emploi et les préparer à intégrer les nouvelles opportunités d’emplois qui s’offriront lors de la reprise de l’économie mondiale de la crise actuelle. Lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques d’emploi, la consultation des partenaires sociaux est indispensable pour permettre aux gouvernements de prendre pleinement en compte l’expérience et les opinions de ces derniers.

6 Convention n° 122 La convention n° 122 figure parmi les instruments les plus significatifs au regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les Etats Membres à mettre en oeuvre une politique active de l’emploi qui leur permettra de surmonter la crise économique mondiale. Le droit au travail se réalise par la promotion du plein emploi productif et librement choisi,qui est la pierre angulaire des politiques économiques et sociales. Des politiques d’éducation et de formation novatrices devraient être conçues et adoptées afin de cibler toutes les personnes en recherche d’emploi et les préparer à intégrer les nouvelles opportunités d’emplois qui s’offriront lors de la reprise de l’économie mondiale de la crise actuelle. Lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques d’emploi, la consultation des partenaires sociaux est indispensable pour permettre aux gouvernements de prendre pleinement en compte l’expérience et les opinions de ces derniers.

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8 Convention n o 142 La convention n o 142, complétée par la recommandation n o 195, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention n o 142 joue également un rôle important dans la lutte contre les discriminations.

9 Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires. La convention n o 142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions n os 88 et 181. La consultation des partenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise enoeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention n o 142. L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes. Convention n o 142 Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires.

10 La convention n o 142, complétée par la recommandation no195, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention n o 142 joue également un rôle important dans la lutte contre les discriminations. Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires. La convention n o 142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions n os 88 et 181. La consultation des partenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise enoeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention n o 142. L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes. Convention n o 142 La convention n o 142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions n os 88 et 181.

11 La convention n°142, complétée par la recommandation n°195, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention n°142 joue également un rôle important dans la lutte contre les discriminations. Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires. La convention n°142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions nos 88 et 181. La consultation despartenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise enoeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention n° 142. L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes. Convention n o 142 La consultation des partenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise en oeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention n o 142.

12 La convention n°142, complétée par la recommandation n°195, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention n°142 joue également un rôle important dans la lutte contre les discriminations. Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires. La convention n°142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions n os 88 et 181. La consultation despartenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise enoeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention n° 142. L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes. Convention n o 142 L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes.

13 Convention n o 142 La convention n o 142, complétée par la recommandation n o 195, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention n o 142 joue également un rôle important dans la lutte contre les discriminations. Les Etats Membres sont invités à mettre en place une politique de développement des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation ouverts, souples et complémentaires. La convention n o 142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions n os 88 et 181. La consultation des partenaires sociaux, à la fois lors de la conception et de la mise enoeuvre des politiques et programmes de formation, est impérative pour assurer l’application de la convention n o 142. L’implication des collectivités locales et du secteur privé dans la conception des politiques et programmes de formation, y compris à travers des partenariats public/privé, est déterminante pour le succès de ces politiques et programmes.

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15 Conventions n os 88 et 181 Les conventions n os 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail.

16 La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales. Conventions n os 88 et 181 La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail.

17 Les conventions n os 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail. La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales. Conventions n os 88 et 181 La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail.

18 Les conventions n os 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail. La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales. Conventions n os 88 et 181 Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités.

19 Les conventions n os 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail. La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales. Conventions n os 88 et 181 Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée.

20 Les conventions n os 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail. La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales. Conventions n os 88 et 181 Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales.

21 Conventions n os 88 et 181 Les conventions n os 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit autravail. La consultation avec les partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration etl’application des politiques du marché du travail. La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. Des agences d’emploi privées existent dans la plupart des Etats Membres. Certain n’ont cependant pas adopté un cadre législatif approprié pour réglementer leurs activités. Dans les pays qui ont autorisé les activités des agences d’emploi privées, la pratique nationale montre que la coopération avec les services publics de l’emploi fonctionne et doit être encouragée. Une action aux niveaux national et international est indispensable pour éradiquer les réseaux d’intermédiaires qui se livrent à la traite ou violent à d’autres titres les droits consacrés par les conventions fondamentales.

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24 Recommandation n o 189 La recommandation n o 189 est un cadre spécifique qui assure que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent des emplois qui soienten conformité avec les normes internationales du travail.

25 La consultation des partenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois. Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à lacréation d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés. La promotion d’une culture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à lacréation d’entreprises, telles que le préconise la recommandation n o 189, sont des moyens indispensables pour l’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle. Pour favoriser la création de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation. Recommandation n o 189 La consultation des partenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois.

26 La recommandation n o 189 est un cadre spécifique qui assure que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent des emplois qui soienten conformité avec les normes internationales du travail. La consultation despartenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois. Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à lacréation d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés. La promotion d’un eculture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à lacréation d’entreprises, telles que le préconise la recommandation n o 189, sont des moyens indispensables pour l’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle.. Pour favoriser la création de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation. Recommandation n o 189 Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à la création d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés.

27 La recommandation n o 189 est un cadre spécifique qui assure que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent des emplois qui soienten conformité avec les normes internationales du travail. La consultation des partenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois. Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à la création d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés. La promotion d’une culture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à la création d’entreprises, telles que le préconise la recommandation n o 189, sont des moyens indispensables pour l’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle. Pour favoriser la création de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation. Recommandation n o 189 La promotion d’une culture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à la création d’entreprises, telles que le préconise la recommandation n o 189, sont des moyens indispensables pour l’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle.

28 La recommandation n o 189 est un cadre spécifique qui assure que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent des emplois qui soienten conformité avec les normes internationales du travail. La consultation des partenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois. Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à lacréation d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés. La promotion d’une culture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à la création d’entreprises, telles que le préconise la recommandation no189, sont des moyens indispensables pour l’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle. Pour favoriser la création de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation. Recommandation n o 189 Pour favoriser la création de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation.

29 Recommandation n o 189 La recommandation n o 189 est un cadre spécifique qui assure que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent des emplois qui soienten conformité avec les normes internationales du travail. La consultation despartenaires sociaux et des autres parties prenantes du secteur desmicroentreprises et des PME ne peut que faciliter l’adoption de politiqueset de mesures qui mènent à la croissance économique et à la créationd’emplois. Les politiques etles programmes de promotion du plein emploi et les mesures incitatives à lacréation d’emplois productifs et durables dans les PME devraient être adoptésen conformité avec les instruments internationaux ratifiés. La promotion d’uneculture d’entreprise et l’adoption de mesures pour lever les obstacles à lacréation d’entreprises, telles que le préconise la recommandation n o 189, sont des moyens indispensables pour l’intégration destravailleurs de l’économie informelle dans l’économie formelle. Pour favoriser lacréation de microentreprises, il faudrait améliorer l’accès au crédit etaux autres mesures d’incitation.

30 Recommandation n o 193 La recommandation n o 193 établit un cadre spécifique pour la promotion et le développement des coopératives, en tant que source de création d’emplois et de revenus.

31 Les coopératives sont des entités démocratiquement contrôlées par leurs membres sur la base «un membre, une voix». La commission met l’accent sur l’importance de combattre les «pseudo-coopératives» qui n’ont pour principal objectif que de bénéficier d’avantages fiscaux et d’éviter l’application de la législation du travail. Les politiques et les programmes destinés à promouvoir les coopératives devraient améliorer leur gestion spécifique et leurs compétences en matière de marketing ainsi que favoriser une bonne gouvernance. Recommandation n o 193 Les coopératives sont des entités démocratiquement contrôlées par leurs membres sur la base «un membre, une voix».

32 La recommandation n o 193 établit un cadre spécifique pour la promotion et le développement des coopératives, en tant que source de création d’emplois et de revenus. Les coopératives sont des entités démocratiquement contrôlées par leurs membres sur la base «un membre, une voix». La commission met l’accent sur l’importance de combattre les «pseudo-coopératives» qui n’ont pour principal objectif que de bénéficier d’avantages fiscaux et d’éviter l’application de la législation du travail. Les politiques et les programmes destinés à promouvoir les coopératives devraient améliorer leur gestion spécifique et leurs compétences en matière de marketing ainsi que favoriser une bonne gouvernance. Recommandation n o 193 La commission met l’accent sur l’importance de combattre les «pseudo- coopératives» qui n’ont pour principal objectif que de bénéficier d’avantages fiscaux et d’éviter l’application de la législation du travail.

33 La recommandation n o 193 établit un cadre spécifique pour la promotion et le développement des coopératives, en tant que source de création d’emplois et de revenus. Les coopératives sont des entités démocratiquement contrôlées par leurs membres sur la base «un membre, une voix». La commission met l’accent sur l’importance de combattre les «pseudo-coopératives» qui n’ont pour principal objectif que de bénéficier d’avantages fiscaux et d’éviter l’application de la législation du travail. Les politiques et les programmes destinés à promouvoir les coopératives devraient améliorer leur gestion spécifique et leurs compétences en matière de marketing ainsi que favoriser une bonne gouvernance. Recommandation n o 193 Les politiques et les programmes destinés à promouvoir les coopératives devraient améliorer leur gestion spécifique et leurs compétences en matière de marketing ainsi que favoriser une bonne gouvernance.

34 Recommandation n o 193 La recommandation n o 193 établit un cadre spécifique pour la promotion et le développement des coopératives, en tant que source de création d’emplois et de revenus. Les coopératives sont des entités démocratiquement contrôlées par leurs membres sur la base «un membre, une voix». La commission met l’accent sur l’importance de combattre les «pseudo-coopératives» qui n’ont pour principal objectif que de bénéficier d’avantages fiscaux et d’éviter l’application de la législation du travail. Les politiques et les programmes destinés à promouvoir les coopératives devraient améliorer leur gestion spécifique et leurs compétences en matière de marketing ainsi que favoriser une bonne gouvernance.

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37 Fin de la présentation

38 retour Afrique du Sud Bangladesh Bénin Cameroun Chili Côte d'Ivoire Emirats arabes unis Erythrée Estonie Jordanie Lettonie Mali Mongolie Myanmar Népal Rwanda Saint-Vincent-et-les Grenadines Soudan Uruguay

39 retour Arabie saoudite Etats-Unis Koweït Maroc

40 retour Burkina Faso Burundi Malawi Mexique Namibie Pologne Sainte-Lucie Seychelles Trinité-et-Tobago Ukraine Yémen Zimbabwe

41 retour Antigua-et-Barbuda Arménie Bahreïn Chine Croatie Haïti Honduras Qatar Sénégal Tanzanie, République-Unie de

42 retour Bulgarie Italie Royaume-Uni

43 retour Algérie Allemagne Angola Argentine Australie Autriche Bahamas Bélarus Belgique Belize Bolivie Brésil Canada Centrafricaine, République Chypre Colombie Corée, République de Costa Rica Cuba Egypte Equateur Espagne Finlande France Grèce Guatemala Hongrie Inde Indonésie Iraq Israël Japon Liban Lituanie Madagascar Malaisie Maurice Monténégro Mozambique Nicaragua Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Panama Pérou Philippines Portugal Roumanie Saint-Marin Serbie Singapour Slovénie Suède Suisse Suriname Syrienne, République arabe Tchèque, République Thaïlande Tunisie Venezuela, République bolivarienne du

44 retour Côte d'Ivoire Rwanda Saint-Vincent-et-les Grenadines Trinité-et-Tobago

45 retour Argentine Bahamas Bangladesh Belize Bénin Burundi Egypte Emirats arabes unis Erythrée Etats-Unis Mali Myanmar Népal Nigéria Saint-Marin Singapour Suisse Syrienne, République arabe Zimbabwe

46 retour Arabie saoudite Koweït Mexique

47 retour Colombie Indonésie Malaisie Malawi Maurice Namibie Sainte-Lucie Seychelles

48 retour Afrique du Sud Angola Bahreïn Haïti Qatar Tanzanie, République-Unie de

49 retour Algérie Allemagne Antigua-et-Barbuda Arménie Australie Autriche Bélarus Belgique Bolivie Brésil Bulgarie Burkina Faso Cameroun Canada Centrafricaine, République Chili Chine Chypre Corée, République de Costa Rica Croatie Cuba Equateur Espagne Estonie Finlande France Grèce Guatemala Honduras Hongrie Inde Iraq Israël Italie Japon Jordanie Lettonie Liban Lituanie Madagascar Maroc Mongolie Monténégro Mozambique Nicaragua Norvège Nouvelle-Zélande Panama Pérou Philippines Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni Sénégal Serbie Slovénie Soudan Suède Suriname Tchèque, République Thaïlande Tunisie Ukraine Uruguay Venezuela, République bolivarienne du Yémen

50 retour Roumanie Rwanda

51 retour Bangladesh Belgique Belize Bénin Bolivie Cameroun Costa Rica Côte d'Ivoire Emirats arabes unis Erythrée Estonie Etats-Unis Honduras Madagascar Malawi Maurice Mongolie Mozambique Myanmar Népal Nigéria Panama Pérou Saint-Vincent-et-les Grenadines Singapour Soudan Suriname Syrienne, République arabe Uruguay Zimbabwe

52 retour Arabie saoudite Canada Koweït Mali Maroc

53 retour Bahamas Bulgarie Burundi Chili Colombie Guatemala Indonésie Malaisie Namibie Nouvelle-Zélande Sainte-Lucie Seychelles Thaïlande Trinité-et-Tobago

54 retour Afrique du Sud Angola Arménie Bahreïn Chine Croatie Haïti Philippines Qatar Sénégal Yémen

55 retour Algérie Allemagne Antigua-et-Barbuda Argentine Australie Autriche Bélarus Brésil Burkina Faso Centrafricaine, République Chypre Corée, République de Cuba Egypte Equateur Espagne Finlande France Grèce Hongrie Inde Iraq Israël Italie Japon Jordanie Lettonie Liban Lituanie Mexique Monténégro Nicaragua Norvège Pologne Portugal Royaume-Uni Saint-Marin Serbie Slovénie Suède Suisse Tanzanie, République-Unie de Tchèque, République Tunisie Ukraine Venezuela, République bolivarienne du

56 retour Seychelles

57 retour Bangladesh Belize Bénin Bolivie Brésil Cameroun Centrafricaine, République Chili Côte d'Ivoire Egypte Emirats arabes unis Erythrée Estonie France Honduras Israël Jordanie Liban Madagascar Malawi Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar Népal Nigéria Pérou Rwanda Saint-Vincent-et-les Grenadines Serbie Soudan Suède Syrienne, République arabe Tunisie Ukraine Venezuela, République bolivarienne du Yémen Zimbabwe

58 retour Allemagne Arabie saoudite Canada Corée, République de Cuba Etats-Unis Grèce Koweït Lettonie Mali Maurice Norvège Roumanie Saint-Marin Slovénie Suisse

59 retour Argentine Australie Autriche Bahamas Bélarus Burkina Faso Burundi Colombie Costa Rica Equateur Guatemala Inde Indonésie Iraq Malaisie Mexique Namibie Nouvelle-Zélande Royaume-Uni Sainte-Lucie Singapour Thaïlande Trinité-et-Tobago

60 retour Afrique du Sud Angola Antigua-et-Barbuda Arménie Bahreïn Chine Chypre Croatie Haïti Nicaragua Philippines Qatar Sénégal Tanzanie, République-Unie de

61 retour Algérie Belgique Bulgarie Espagne Finlande Hongrie Italie Japon Lituanie Maroc Panama Pologne Portugal Suriname Tchèque, République Uruguay

62 retour Afrique du Sud Bahreïn Brésil Chine Emirats arabes unis Estonie Iraq Lettonie Malaisie Maurice Namibie Nicaragua Nouvelle-Zélande Seychelles Zimbabwe

63 retour Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Brésil Egypte Koweït Malaisie Maroc Maurice Roumanie Rwanda Sainte-Lucie Suisse Syrienne, République arabe Tunisie Venezuela, République bolivarienne du

64 retour Argentine Bolivie Hongrie Inde Iraq Madagascar Mali Népal Pologne Serbie Ukraine Uruguay Zimbabwe

65 retour Afrique du Sud Bahamas Bahreïn Bangladesh Belize Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Chine Colombie Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Emirats arabes unis Equateur Erythrée Guatemala Honduras Indonésie Jordanie Liban Malawi Mongolie Monténégro Mozambique Namibie Nicaragua Nigéria Panama Pérou Saint-Vincent-et-les Grenadines Sénégal Seychelles Soudan Tanzanie, République-Unie de Thaïlande Trinité-et-Tobago

66 retour Allemagne Bélarus Belgique Bulgarie Cuba Estonie Etats-Unis France Lettonie Norvège Nouvelle-Zélande Singapour Tchèque, République

67 retour Chili Japon Slovénie

68 Algérie Angola Arménie Australie Autriche Canada Centrafricaine, République Chypre Corée, République de Espagne Finlande Grèce Haïti Israël Italie Lituanie Mexique Myanmar Philippines Portugal Qatar Royaume-Uni Saint-Marin Suède Suriname Yémen retour