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1 Projet « Ma démarche FSE » Présentation à la région Rhône-Alpes des fonctionnalités du portail de dématérialisation des outils de gestion du FSE. Lyon,

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1 1 Projet « Ma démarche FSE » Présentation à la région Rhône-Alpes des fonctionnalités du portail de dématérialisation des outils de gestion du FSE. Lyon, le 25 janvier 2013

2 2 Mise en place : calendrier ; mode opératoire ; c ontexte et organisation Création dun compte dans « Ma démarche FSE » Présentation des fonctionnalités du dépôt de la demande de subvention, de létude de recevabilité, et de la fiche dinstruction 04 Présentation des fonctionnalités du dépôt du bilan dexécution et de létude de recevabilité du bilan dexécution

3 3 Mise en place : calendrier ; mode opératoire ; contexte et organisation 01

4 4 Calendrier de lélaboration du SI Objectifs du projet - Période Objectifs du projet - Période Situation du projet au sein de lenvironnement SI Outils de communication et de conduite du changement

5 5 Un projet de dématérialisation des supports de gestion des programmes du FSE a été lancé en janvier 2011, dans le cadre de la de la mesure 15 de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) relative à la simplification et à la fiabilisation des demandes de financement européens du FSE. Ce projet, conduit par la DGEFP est élaboré en lien avec la DGME. Il a pour objet de mettre en place, à léchéance de début 2014, un portail permettant aux porteurs de projet de saisir en ligne tout support nécessaire à la gestion des crédits et de conserver lensemble des pièces justificatives afférentes. Ce portail se nomme « ma démarche FSE » 1) Objectifs du projet - Période

6 6 Principes généraux Une interface clairement identifiée pour lensemble des acteurs du partenariat régional et national : Le portail sadresse aux porteurs de projets (ou aux services bénéficiaires), aux services gestionnaires et aux prestataires Amont et aval : Le portail concerne lensemble de chaine de traitement des dossiers en amont et en aval de la sélection jusquau paiement du solde. Volontariat : Lutilisation du portail sera assurée sur la base du volontariat auprès des autorités de gestion délégués (AGD) Interfaçage : Lensemble des informations saisies via le portail devront être progressivement interfacées avec le système dinformation PRESAGE. 1) Objectifs du projet - Période

7 7 Périmètre de mise en œuvre du projet 1) Type de dossier Le portail concerne prioritairement les opérations financées par voie de subvention. Il ne concerne pas le financement des aides aux postes des entreprises dinsertion 2) Services gestionnaires concernés Le portail est établi pour lensemble des opérations relevant des services gestionnaires de lÉtat Il pourra être élargi à des opérations relevant dorganismes intermédiaires volontaires sélectionnés par les AGD 1) Objectifs du projet - Période

8 8 « Les États membres font en sorte que, le 31 décembre 2014 au plus tard, tous les échanges dinformation entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités daudit et les organismes intermédiaires puissent être effectués uniquement au moyen de systèmes déchange électronique de données.» Article du projet de règlement général Le projet de dématérialisation permet de préparer la mise en place obligatoire et généralisée de système déchanges de de données informatisé, pour la période , à compter du 31 décembre ) Objectifs du projet - Période

9 Première étape (lot1): dématérialisation du bilan dexécution et de la grille de recevabilité du bilan dexécution Seconde étape (lot2) : dématérialisation de la demande de candidature, de la grille de recevabilité et de la fiche dinstruction Troisième étape (lot3) : dématérialisation du rapport de contrôle de service fait 3) Calendrier de mise en œuvre Trois étapes sont prévues pour la période Année dappropriation du portail par les porteurs de projet et les services gestionnaires Année de lancement et de promotion du portail auprès des porteurs de projet et des services gestionnaires Année délaboration avec le groupe « utilisateur » constitué des services gestionnaires et des missions de la sous-direction FSE de la DGEFP Quatrième étape (lot4) : dématérialisation du conventionnement et mise en œuvre de la gestion des avenants

10 4) Situation du projet au sein de lenvironnement SI Parallèlement à la mise en production des trois lots, il sera procédé à un interfaçage des informations physiques et financières renseignées dans « Ma démarche FSE » avec les écran de gestion et suivi de dossier du système dinformation PRESAGE et de la plate-forme de saisie des tableaux D1/D2.

11 11 Dépôt demande subvention Recevabilité demande sub. Porteur de projet Gestionnaire Fiche instruction Dépôt bilan dexécution Recevabilité bilan dexécution Rapport CSF Conventionnement Appel de fonds Archivage Gestionnaire Fin 1 er semestre 2013 Alimentation CSV Tous les 15 jours Alimentation CSV Tous les 15 jours 15/09/2012 Dépenses certifiées (CSF/CPP) Interfaçage lot 1 D1/D2 Plate-forme de saisie D1/D2 Inscription au comité (passage en statut C) Dépenses réalisées (bilan-dépenses) Création du dossier (statut D) Report n° presage Fin 1er semestre 2013 Schéma organisationnel des systèmes dinformation Opérationnel en janv A venir

12 12 Plaquette de communication : Disponible dans la salle Vidéo de-learning : Accessible depuis la rubrique Guide utilisateur : Disponible depuis la rubrique Diaporama de présentation : En cours Assistance téléphonique : Vos correspondants régionaux – chargés de mission FSE Les pré-requis utilisateurs Navigateur: Internet explorer 8, Mozilla Firefox 5, Google Chrome 14, Safari 5, Opéra 11 Stockage de données : 10 M0 maximum par pièce jointe. Le nombre de pièce jointe n'est pas limité. 5) Outils de communication, de conduite du changement et assistance fonctionnelle Adresse : https://ma-demarche-fse.frhttps://ma-demarche-fse.fr

13 13 Création dun compte dans « Ma démarche FSE » 02

14 14 Initialisation des comptes 2.1

15 15 Présentation des droits associés aux différents profils Connexion Création du compte Passerelle avec mon.service-public.fr Administration de lorganisme

16 16 Les différents profils de « ma démarche FSE » (1/4) « Ma démarche FSE » attribue à ses utilisateurs un profil selon son domaine dintervention dans la système dinformation. Ils se répartissent en 3 grandes catégories de types de profil à savoir : Porteur de projet : Compte-maître (1 er personne à se connecter au portail), Compte secondaire (gestionnaire). Collaborateurs (ou service gestionnaire) : Administrateur, Superviseur, Gestionnaire. Prestataire : Opérateur mandaté.

17 17 Les différents profils de « ma démarche FSE » (1/4) Profil de type « porteur de projet » Compte-maître (1er personne à se connecter au portail) Réception du code d'activation utilisable une seule fois au moment de la création du compte-maître ; Administration de la structure porteuse ; Création des comptes secondaires ; Validation des comptes secondaires en attente ; Désactivation des comptes secondaires ; Réalisation de la saisie liés aux formulaires ; Compte-secondaire Réalisation de la saisie liés aux formulaires

18 18 Les différents profils de « ma démarche FSE » (1/4) Profil de type « Collaborateur » Administrateur Création des superviseurs des services ; Création des services ; Intervention sur lensemble du périmètre fonctionnel ; Superviseur Création des comptes « gestionnaire » au sien du service ; Mise à jour des données relatives au service ; Tout le traitement dune demande de subvention et de dépôt dun bilan dexécution ; Gestionnaire Uniquement le traitement dune demande de subvention et de dépôt dun bilan dexécution ;

19 19 Les différents profils de « ma démarche FSE » (1/4) Profil de type « Prestataire » Opérateur mandaté intervention sur la réalisation de la fiche dinstruction et/ou le rapport de contrôle de service ;

20 20 Présentation des droits associés aux différents profils Connexion Création du compte Passerelle avec mon.service-public.fr Administration de lorganisme

21 21 Créer un compte porteur de projet (1/3) Cliquer sur « Créer un compte porteur de projet » Ultérieurement, en cas doubli, lutilisateur pourra demander une réinitialisation de son mot de passe via ce lien 2 2 Saisir dans la barre de navigation ladresse : https://ma-demarche-fse.fr Porteur de projet

22 22 Créer un compte porteur de projet (2/3) La validation des conditions générales dutilisation est obligatoire Cliquer sur le bouton Sauvegarder pour demander la création dun compte porteur de projet Renseigner les informations demandées. Les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque rouge * Sitôt, la sauvegarde de vos données, un code dactivation vous est communiqué dans les 4 heures ouvrées par notre plateforme de maintenance afin que celle-ci sassure de lauthenticité de la personne en train de se connecter. Ladresse courriel et le mot de passe constituent les identifiants de connexion du bénéficiaire

23 23 Créer un compte porteur de projet (3/3) 12 3 Jean LE GALL Un message de lapplication linforme que le compte est créé… …ainsi quun courriel lui rappelant ses identifiants et ses droits Si le bénéficiaire est le premier utilisateur à créer un compte sur son organisme, il doit confirmer quil souhaite être « Compte maître »

24 24 La création dun compte « Superviseur » au sein dun service est réalisé par léquipe projet de la DGEFP. Ce profil permet dadministrer en local le service gestionnaire. Conditions de création de compte « Superviseur »

25 25 Le gestionnaire doit prendre lattache de la personne disposant du profil « Superviseur » au sein de sa structure pour la création dun compte daccès au portail. Le compte utilisateur est ladresse courriel professionnelle du gestionnaire. Un mot de passe est automatiquement envoyé par courriel suite à la création du compte. Il est nécessaire pour le gestionnaire de modifier le mot de passe à la première connexion. Conditions de création de compte « gestionnaire »

26 26 Le profil « opérateur mandaté » est attribué par le superviseur du service. Ce dernier à la charge de créer le compte et la structure du prestataire retenue dans le cadre dun marché public. Le consultant ou la personne « guichet » de la structure titulaire du marché se verra attribuer les dossiers par le superviseur du service gestionnaire. Laction du consultant portera uniquement sur le dossier qui lui aura été assigné quelque soit la région dorigine du dossier. Conditions de création de compte « Opérateur mandaté »

27 27 Présentation des droits associés aux différents profils Connexion Création du compte Passerelle avec mon.service-public.fr Administration de lorganisme

28 28 Connexion à la plateforme de dématérialisation Vous êtes connecté au portail « ma démarche FSE » Cliquer sur le bouton « Valider » Saisir votre identifiant et votre mot de passe Lidentifiant et le mot de passe sont ladresse de messagerie électronique et le mot de passe saisi dans le formulaire dinscription

29 29 Présentation des droits associés aux différents profils Connexion Création du compte Passerelle avec mon.service-public.fr Administration de lorganisme Porteur de Projet

30 30 Administration de lorganisme : Accès pour le titulaire dun compte-maître Une fois que le porteur de projet aura créé des demandes de subventions, elles seront suivies dans cette zone. Cliquer sur le bouton « Administration de lorganisme » Seuls les porteurs de projets qui disposent dun compte-maître associé à lorganisme sont habilités à administrer les informations relatives à cet organisme. 1 Porteur de projet 2 1 2

31 31 Administration de lorganisme : Informations générales organisme Cliquez sur le bouton « Modifier » pour accéder à la saisie des champs administrables de lorganisme de formation Saisir les champs informatifs et cliquer sur le bouton « Sauvegarder » 111 Porteur de projet 1 2 2

32 Administration de lorganisme : Gestion des utilisateurs : modification utilisateur Cliquer sur longlet « Utilisateurs » pour accéder à ladministration des utilisateurs dun organisme Cliquer sur le nom dun utilisateur pour modifier le détail dun compte ou désactiver un compte Cliquer sur le bouton « Désactiver le compte » pour réaliser laction correspondante Cliquer sur le bouton « Modifier » pour mettre à jour les informations dun porteur de projet de lorganisme Retourner à la liste des comptes de lorganisme 111 Porteur de projet

33 Administration de lorganisme : Gestion des utilisateurs : création compte Dans le même onglet, cliquer sur « Créer un compte » pour réaliser laction correspondante Saisir les informations du nouveau compte et cliquer sur le bouton « Sauvegarder » Après un retour à la liste des utilisateurs de lorganisme, constater que lutilisateur est bien présent. 111 Porteur de projet

34 34 Administration de lorganisme : Rattachement Porteur de projet Cet onglet vous permet denvoyer des demandes de rattachement à des organismes ayant le même numéro SIREN, de traiter les demandes en attentes et de consulter les organismes rattachés.

35 35 Administration de lorganisme : Coffre-fort Porteur de projet Cet onglet vous permet dajouter des pièces jointes standards, des comptes financiers et des pièces jointes complémentaires.

36 36 Présentation des droits associés aux différents profils Connexion Création du compte Passerelle avec mon.service-public.fr Administration de lorganisme Porteur de Projet

37 37 Passerelle avec mon.service-public.fr Une passerelle avec « mon.service-public.fr » permettra à terme aux utilisateurs de « Ma démarche FSE » de créer une liaison entre leur compte sur le portail « Ma démarche FSE » et le portail « mon.service- public.fr » (MSP). A ce stade, deux types de compte MSP sont identifiés : - Votre compte Pro (tout structure juridique différente dassociation) - Votre compte Asso (tout type dassociation)

38 38 Présentation des fonctionnalités du dépôt de la demande de subvention, de létude de recevabilité, et de la fiche dinstruction 03

39 39 Dépôt dune demande de subvention Gestion des dossiers (recevabilité, rapport dinstruction, récapitulatif de linstruction) 3.3 Démonstration

40 40 Dépôt dune demande de subvention 3.1

41 41 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation du formulaire, engagement et signature

42 Dépôt de dossier de demande de subvention Accès à la création / choix dappel à projet Cliquer sur le bouton pour déposer un dossier de demande de subvention Renseignez la Région administrative et le service associé, puis cliquez sur « Valider » Sélectionnez lappel à projet souhaité en cliquant sur licône associée 111 Porteur de projet

43 Dépôt de dossier de demande de subvention Accès à la création / choix dappel à projet Compléter les champs dinitialisation de la demande de subvention Les données relatives à lorganismes sont rapatriées du paramétrage de lorganisme, si celui-ci a été réalisé au préalable Une fois les données initiales saisies, cliquer sur ce bouton afin daccéder à la saisie des autres éléments de la demande 111 Porteur de projet

44 Dépôt de dossier de demande de subvention Composition dun dossier Porteur de projet 44 Formulaire de demande Onglet organisme Onglet descriptif de lopération Onglet indicateurs prévisionnels Onglet dépenses prévisionnelles Onglet ressources prévisionnelles Onglet validation Une fois initialisé, le dossier se décompose en 6 onglets, eux-mêmes ventilés en sous-onglets

45 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Identification : consultation Informations organisme, pré-remplies si déjà connues (administration ou création dossier) Information sur lactivité de lorganisme, telles que son objet, ses moyens, ses partenariats et son historique vis-à-vis du FSE Cliquer sur le bouton pour télécharger un document descriptif de lorganisme (plaquette, rapport dactivités…) Situation financière pour les organismes privés Cliquer sur ce bouton pour modifier les informations didentification de lorganisme 111 Porteur de projet Onglet organisme Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements

46 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Identification : modification De leffectif sera déduit par loutil une « classe deffectif » (en consultation) Si lorganisme déclare ne pas être soumis à la TVA pour lopération, il doit télécharger un justificatif Les champs de présentation sont des zones de texte que le bénéficiaire renseigne afin de présenter de façon plus qualitative son activité Si le bénéficiaire indique bénéficier des données de situation financière, le tableau ci-joint est à renseigner pour les organismes privés 111 Porteur de projet Onglet organisme Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements

47 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Contacts : consultation Les coordonnées du représentant légal sont issues de linitialisation du dossier, elle peuvent être modifiées Télécharger le document attestant de la capacité du responsable légal à engager la responsabilité de lorganisme et la délégation de signature Si une personne différente du représentant légal est chargée du suivi de lopération, cliquer sur le bouton Oui et renseigner ses coordonnées 111 Porteur de projet Onglet organisme Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements Le document attestant de la capacité du responsable légal à engager la responsabilité de lorganisme doit être fourni expressément pour la demande en cours, il sera exigé lors de la validation du formulaire. 47

48 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Annexes : modification (1/2) Renseigner les données relatives aux opérations de formation de salariés passées Si lorganisme appartient à un groupe, joindre un organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs et montant du CA et du bilan des entreprises NB : Ce bloc (1+2) nest pas proposé pour les actions collectives Renseigner les répartitions de leffectif salarié en ETP de lorganisme 111 Porteur de projet Onglet organisme Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements Cette fiche est à remplir pour les organismes exerçant une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière 48

49 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Annexes : modification (2/2) Renseigner la répartition par âge et la distinction H/F de leffectif salarié Renseigner la répartition prévisionnelle H/F des formations Cliquer sur le bouton « Sauvegarder » pour valider le contenu de la saisie 1 Porteur de projet Onglet organisme Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements 49

50 Dépôt de dossier de demande de subvention Organisme > Annexes : consultation En consultation, un tableau récapitulant les aides publiques déjà obtenues est présenté Cliquer sur le bouton pour ajouter une ligne Les informations « modifiées » dans les pages précédentes sont présentées en dessous 1 Porteur de projet 1 Onglet organisme Identification organisme Contacts Annexes - fiche de renseignements Le commentaire présent sous le tableau de financement public détaille les règles de saisie à respecter pour lalimentation du tableau 50

51 Dépôt de dossier de demande de subvention Descriptif opération > Synthèse : consultation Lintitulé de lopération, son association à un appel à projet et son association à un axe, une mesure et une sous-mesure peuvent être modifiés dans cet écran La synthèse présentera, une fois quils auront été renseignés, ses montants au sein de la synthèse financière 1 Porteur de projet 2 La synthèse financière présente les montants saisis dans les onglets dépenses et ressources prévisionnelles de lopération 51 Onglet descriptif de lopération Synthèse Contexte global Forfaitisation Diagnostics, objectifs et moyens Description synthétique 2 1

52 Dépôt de dossier de demande de subvention Descriptif opération > Contexte : consultation Si lopération est la reconduction ou la suite dune opération déjà financée par le FSE , lindiquer ici, et renseigner les informations complémentaires Si lopération est intégrée à un projet plus global, lindiquer et commenter ce projet Renseigner ici le(s) lieu(x) de réalisation et limpact géographique de sa réalisation Renseigner le calendrier prévisionnel, lavancement et la date de clôture de lexercice comptable de lorganisme 1 Porteur de projet Onglet descriptif de lopération Synthèse Contexte global Forfaitisation Diagnostics, objectifs et moyens Description synthétique

53 Dépôt de dossier de demande de subvention Descriptif opération > Diagnostics : consultation Renseigner respectivement : Le contexte général, les objectifs et résultats attendus, Les moyens humains et techniques dédiés à lopération Les dispositions de publicité FSE Les modalités de prise en compte de légalité H/F Si besoin est, télécharger des pièces jointes documentant ce diagnostic Les actions de lopération sont créées à ce niveau : Soutien direct aux personnes Egalité H/F 1 Porteur de projet Onglet descriptif de lopération Synthèse Contexte global Forfaitisation Diagnostics, objectifs et moyens Description synthétique 3 3 Remarque : Attention à bien cliquer sur le bouton «Modifier» pour renseigner le diagnostic (partie 1).

54 Dépôt de dossier de demande de subvention Descriptif opération > Synthèse : modification Renseigner le résumé de lopération Cocher les cases des publics prioritairement visés (plusieurs choix possibles) Renseigner la prise en compte des priorités communautaires et les commenter : Egalité H/F Egalité des chances Caractère transnational ou interrégional Innovation Développement durable Vieillissement actif Intégration des personnes handicapées 1 Porteur de projet Onglet descriptif de lopération Synthèse Contexte global Forfaitisation Diagnostics, objectifs et moyens Description synthétique 3 2 3

55 Dépôt de dossier de demande de subvention Descriptif opération > Forfaitisation : modification Cocher les cases des années où lorganisme souhaite suivre le mode de calcul « forfaitisation » Les montants des dépenses directes et indirectes ainsi que le coût total éligible seront affichés après quils aient été renseignés dans les dépenses prévisionnelles du projet 1 Porteur de projet 55 1 Onglet descriptif de lopération Synthèse Contexte global Forfaitisation Diagnostics, objectifs et moyens Description synthétique Par défaut, pour chaque tranche annuelle, la valeur « Application du régime de forfaitisation » est déterminé selon le montant total des dépenses déclarées pour cette tranche. En effet, si le montant total sur une tranche est inférieur ou égal à , le régime de forfaitisation doit sappliquer sur cette tranche (sauf pour certains types dopération). Si le montant total sur lune des tranches est strictement supérieur à , le régime de forfaitisation ne sapplique pas pour cette tranche, des dépenses indirectes peuvent éventuellement être déclarées en frais réels. Le montant des dépenses sur chacune des tranches est calculé suivant la formule suivante : (Dépenses directes) + ((Dépenses directes – (prestations externes + dépenses en nature))*0,20) Cest ce montant qui est comparé au seuil

56 Dépôt de dossier de demande de subvention Indicateurs prévisionnels > Préalable Porteur de projet 56 Onglet indicateurs prévisionnels Tableau D1 Tableau D2 Tableau D3 Le tableau D1 permet de renseigner le nombre de participants attendus et leurs caractéristiques prévisionnelles à lentrée dans lopération, déterminant ainsi les objectifs de résultat de lopération en termes de participation de publics cibles (colonne %). Le tableau D2 est destiné à lestimation des résultats de lopération en termes de situation des participants à lissue de lopération (sorties). Les critères permettant de qualifier la sortie doivent donc être observables à la sortie immédiate du participant de lopération. Les tableaux D1 et D2 sont présentés sil existe dans le dossier une opération consistant à un soutien direct aux personnes. Les tableaux de longlet D3 permettent à lorganisme de préciser : Ses objectifs de résultat en termes de situation des participants quelques mois après le terme de lopération, Tout autre objectif de résultat spécifique à son opération. Le tableau D3 est présenté dans tous les cas de figure.

57 Dépôt de dossier de demande de subvention Indicateurs prévisionnels > D1 : participants attendus Porteur de projet 57 1 Onglet indicateurs prévisionnels Tableau D1 Tableau D2 Tableau D3 En consultation, cliquer les icônes pour déployer le détail dun des items. Par défaut, litem « Statut sur le marché de lemploi » est déjà déployé et peut être rétracté en cliquant sur le bouton Cliquer sur le bouton « Modifier » pour saisir les valeurs du tableau

58 Dépôt de dossier de demande de subvention Indicateurs prévisionnels > D2 : résultats opération Porteur de projet 58 1 Onglet indicateurs prévisionnels Tableau D1 Tableau D2 Tableau D3 Après avoir cliqué sur le bouton « Modifier », renseigner les valeurs du tableau et cliquer sur le bouton « Sauvegarder » 1

59 Dépôt de dossier de demande de subvention Indicateurs prévisionnels > D3 : résultats moyen terme Renseigner, sils sont pertinents, les taux de situation à terme des participants Ajouter si besoin un autre objectif Exemple dajout dun nouvel objectif 1 Porteur de projet 59 1 Onglet indicateurs prévisionnels Tableau D1 Tableau D2 Tableau D

60 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses prévisionnelles > Clés de répartition : modification Cliquer autant de fois que nécessaire sur licône pour ajouter les clés de répartition Renseigner la nature de clé de répartition ainsi que lunité ciblée 1 Porteur de projet 60 1 Onglet dépenses prévisionnelles Clés de répartition Dépenses par action Dépenses par action de formation 2 2 Cet écran permet de définir les clés de répartition utilisées pour calculer : Les dépenses directes de personnel, Les dépenses indirectes (dans cet exemple : une seule clé de répartition est utilisée pour toutes les dépenses indirectes) Postes de dépenses

61 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses prévisionnelles > Clés de répartition : modification Porteur de projet 61 Onglet dépenses prévisionnelles Clés de répartition Dépenses par action Dépenses par action de formation Postes de dépenses Dans cet écran, lutilisateur a souhaité définir une clé pour chaque poste de dépenses indirectes. Pour permettre la validation du formulaire, si le type de calcul des dépenses indirectes est « Plusieurs clés de répartition », aucune clé nest obligatoire.

62 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses prévisionnelles > Postes de dépenses: modification Cliquer sur licône afin daccéder au détail dun poste, et, si besoin, den saisir les montants 1 Porteur de projet 62 1 Onglet dépenses prévisionnelles Clés de répartition Dépenses par action Dépenses par action de formation Postes de dépenses Cet écran permet de récapituler les dépenses prévisionnelles pour les différents postes de dépenses et daccéder à leur détail pour le visualiser ou le modifier.

63 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses prévisionnelles > Postes de dépenses: modification Cliquer sur licône afin daccéder au détail dun poste, et, si besoin, den saisir les montants Renseigner les éléments de chaque ligne 1 Porteur de projet 63 1 Onglet dépenses prévisionnelles Clés de répartition Dépenses par action Dépenses par action de formation Postes de dépenses Seules les années de réalisation de lopération sont présentées. Concernant la ligne « 5. Dépenses indirectes », si le bénéficiaire nest pas éligible au régime de forfaitisation des coûts indirects pour 1 tranche, les valeurs en frais réels pourront être renseignées dans la fenêtre de détail du poste de dépenses « Dépenses indirectes » 2 2

64 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses prévisionnelles > Postes de dépenses: préalable Le coût total du projet (y compris montants non éligibles à labondement FSE) peuvent être renseignés 1 Porteur de projet 64 Onglet dépenses prévisionnelles Clés de répartition Dépenses par action Dépenses par action de formation 1 Postes de dépenses

65 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses par action > consultation, accès en saisie Cliquer sur licône pour accéder à la saisie des dépenses par action 1 Porteur de projet 65 Onglet dépenses prévisionnelles Clés de répartition Dépenses par action Dépenses par action de formation 1 Postes de dépenses Cet onglet nest proposé que sil y a plusieurs actions associées au dossier, cet onglet est

66 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses par action de formation> consultation, accès en saisie Cliquer sur modifier afin daccéder à la saisie des dépenses par action de formation 1 Porteur de projet 66 Onglet dépenses prévisionnelles Clés de répartition Dépenses par action Dépenses par action de formation 1 Postes de dépenses Cet écran permet de détailler les dépenses prévisionnelles par action de formation des salariés, pour chaque année de lopération.

67 Dépôt de dossier de demande de subvention Ressources prévisionnelles > consultation, accès en saisie Cliquer sur licône pour accéder à la saisie des ressources par type de financeur Cliquer sur le bouton ajouter une ligne afin dajouter dautres co- financeurs 1 Porteur de projet 67 Onglet ressources prévisionnelles Pas de sous-onglets Onglet ressources prévisionnelles Pas de sous-onglets 1 Un tableau récapitulatif permet de comparer les dépenses totales et les ressources totales. Pour pouvoir valider le formulaire, le total des dépenses doit être égal au total des ressources, pour chaque année et globalement. 2 2

68 Dépôt de dossier de demande de subvention Dépenses par action de formation> consultation, accès en saisie Le tableau est équilibré : il est présenté en caractères noirs 1 Porteur de projet 68 Onglet ressources prévisionnelles Pas de sous-onglets Onglet ressources prévisionnelles Pas de sous-onglets 1 Les lignes : Fonds social européen (FSE), Recettes de lopération, Autofinancement. Ne peuvent pas être supprimées, et lors de leur modification, les champs « Catégorie » et « Libellé du partenaire » ne sont pas modifiables.

69 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Pièces à joindre Cliquer sur licône afin de télécharger la pièce jointe Cliquer sur licône pour supprimer une pièce jointe Cliquer sur licône pour consulter une pièce jointe 1 Porteur de projet 69 Onglet validation Pièces à joindre Engagement et signature 1 Validation du formulaire Cet onglet présente la liste des pièces à fournir pour que le formulaire puisse être validé et envoyé. Cette liste est adaptée en fonction du statut juridique de lorganisme, et du montant de laide du FSE sollicitée.

70 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Validation du formulaire (1/2) Porteur de projet 70 Onglet validation Pièces à joindre Engagement et signature Validation du formulaire Cet écran permet de lister les points à corriger et / ou compléter avant de pouvoir valider et envoyer le formulaire. Lorsque lon ouvre cet onglet, la liste des points à compléter saffiche automatiquement. Si tous les points sont vérifiés, un message lindique, et le bouton « Valider le formulaire » est affiché. Laction « Valider le formulaire » permet de rendre disponible longlet « Engagement et signature », qui permet de signer et denvoyer le formulaire aux services gestionnaires.

71 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Validation du formulaire (2/2) Porteur de projet 71 Onglet validation Pièces à joindre Engagement et signature Validation du formulaire Lensemble des conditions nécessaires à la validation du formulaire étant remplies, cliquer sur le bouton « Valider le formulaire », désormais présent 1 1 Une fois le formulaire validé, les contrôles ne sont plus lancés lorsquon arrive sur la page et un message indique la date à laquelle le formulaire a été validé. Toute modification du formulaire annulera la validation, il faudra à nouveau utiliser le bouton « Valider le formulaire ».

72 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Engagement et signature : impression du document Porteur de projet 72 Onglet validation Pièces à joindre Engagement et signature Validation du formulaire Cliquer sur le bouton « Imprimer » afin de générer le document traitement de texte faisant office dattestation dengagement 1 1

73 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Engagement et signature : téléchargement de larrêté Porteur de projet 73 Onglet validation Pièces à joindre Engagement et signature Validation du formulaire Lensemble des conditions nécessaires à la validation du formulaire étant remplies, cliquer sur le bouton « Valider le formulaire », désormais présent 1 1 Ce document doit alors être imprimé, signé, et joint au formulaire (bouton « Parcourir » disponible pour sélectionner le fichier à télécharger).

74 Dépôt de dossier de demande de subvention Validation > Engagement et signature : envoi de larrêté Porteur de projet 74 Onglet validation Pièces à joindre Engagement et signature Validation du formulaire Ultime étape pour le porteur de projet : lenvoi du dossier au gestionnaire pour instruction 1 1 Lors de lenvoi du dossier de demande de subvention, un document est généré au format PDF, pour figer la version en cours du dossier. Ce rapport reprend le contenu de chacun des onglets. Une page de garde est rajoutée pour résumer les informations principales du dossier, ainsi que la page « Attestation et signature ». 1

75 Etude de recevabilité de la demande de subvention

76 Suivi des demandes Fonctionnalités proposées 76 Suivi des demandes Onglet historique Onglet gestion Onglet Grille de recevabilité Pièces à fournir Demandes à renseigner Les fonctionnalités proposées par loutil pour le suivi des demandes de subvention se décompose en 6 onglets Collaborateur Onglet Rapport dInstruction Analyse des dépenses Analyse de lopération Participation du FSE Analyse des ressources Capacité de lorganisme Onglet Récapitulatif de lInstruction Suites données à lissue de lanalyse Fiche synthétique opération Avis motivé Services associés Onglet Messages

77 77 Consultation de lhistorique du projet Génération du rapport dinstruction et du récapitulatif de linstruction Renseignement de la grille de recevabilité Transmettre linformation à Presage

78 78 Collaborateur Consultation de lhistorique du dossier Accès à lhistorique du dossier Lhistorique du dossier reprend lensemble des étapes du dossier dans lordre chronologique inversé avec leurs dates de réalisation et leur numéro de version. Il est possible de consulter des pièces jointes associées. 1 1 Pour accéder à lhistorique dun dossier, cliquez sur licône œil du dossier depuis la liste des opérations

79 79 Collaborateur Renseignement de la grille de recevabilité Onglet « Données à renseigner » Le dossier pourra être déclaré recevable lorsque toutes ces données seront marquées comme « Renseignées » ou « Sans objet ». Cet onglet présente une liste de points à vérifier pour la recevabilité du dossier de demande de subvention.

80 80 Collaborateur Renseignement de la grille de recevabilité Onglet « Pièces à fournir » Le dossier ne pourra être déclaré recevable que lorsque toutes ces pièces seront marquées comme « Transmise » ou « Sans objet ». Cet onglet présente une liste de documents à joindre au dossier pour la recevabilité du dossier de demande de subvention.

81 Réalisation de la fiche dinstruction de la demande de subvention

82 82 Collaborateur Génération du rapport dinstruction Saisie des différents onglets Longlet « Rapport dinstruction » est divisé en cinq sous-onglets, qui représentent les différentes pages du rapport dinstruction. Chaque sous- onglet est modifiable individuellement.

83 83 Collaborateur Génération du rapport dinstruction Analyse des dépenses

84 84 Collaborateur Génération du rapport dinstruction Analyse des ressources

85 85 Collaborateur Génération du rapport dinstruction Participation du FSE

86 86 Collaborateur Génération du rapport dinstruction Capacité de lorganisme

87 87 Collaborateur Génération du récapitulatif de linstruction Saisie des différents onglets Cet onglet rassemble les écrans utilisés pour le suivi de lavancement de linstruction et pour la validation de linstruction. Chaque sous-onglet est modifiable individuellement.

88 88 Collaborateur Transmission du dossier à Présage Récapitulatif Instruction > Avis motivé Après avoir renseigner les données, le document doit être imprimé, signé, puis ajouté comme pièce jointe au portail. La validation de lécran initie la transmission du dossier à Presage. Cette page est utilisée pour soumettre et valider le rapport dinstruction.

89 89 Présentation des fonctionnalités du dépôt du bilan dexécution et de létude de recevabilité du bilan dexécution 04

90 90 Saisie et dépôt du bilan dexécution 4.1

91 91 Liste des dossiers Création du bilan dexécution Accès à une opération Validation de la saisie des volets Edition de lattestation de validation Validation du bilan dexécution par la structure Soumission du bilan dexécution Principes de navigation

92 92 Principes de navigation

93 93 Page daccueil (1/2) Le lien Aide vous permet daccéder à laide en ligne du portail « Ma démarche FSE ». Le lien présentant votre nom et prénom vous permet de modifier votre mot de passe. Porteur de projet

94 94 Page daccueil (2/2) Le portail affiche à lécran un récapitulatif du nombre dopérations en cours et de demandes de subvention. Le portail « Ma démarche FSE » permet désormais de déposer et gérer à la fois les demandes de subvention et les bilans dexécution. Pour accéder aux bilans dexécution, cliquez sur le lien des opérations en cours ou des bilans dexécution Porteur de projet

95 95 Liste des dossiers Le portail affiche à lécran la liste des opérations sur lesquelles vous avez des droits daccès. Pour sélectionner lopération pour laquelle vous souhaitez travailler, cliquez sur le numéro PRESAGE correspondant. Porteur de projet

96 96 Accès à une opération Lécran dun dossier se décompose en 3 parties : les informations générales de lopération la liste des bilans dématérialisés enregistrés sur le portail la liste des bilans déposés avant louverture du portail Porteur de projet

97 97 Accès à une opération (2/4) Porteur de projet Cet onglet vous permet de consulter les visites sur place rattachées au dossier ainsi que den créer.

98 98 Accès à une opération (3/4) 1 2 Porteur de projet Cet onglet se décompose en 2 parties : la liste de lensemble des pièces jointes des bilans du dossier et celles ajoutées manuellement la liste des catégories quil est possible de créer pour classer les pièces jointes Il est possible dajouter des catégories et des pièces jointes. Seules les pièces jointes ajoutées manuellement peuvent être supprimées. En revanche, il est possible de modifier les pièces jointes pour leur ajouter une catégorie par exemple. 1 2

99 99 Accès à une opération (4/4) Porteur de projet Cet écran permet de vérifier lensemble des informations importées depuis PRESAGE et qui vont être copiées dans tout nouveau bilan. Seul le compte maître peut modifier les informations de lorganisme bénéficiaire.

100 100 Création du bilan dexécution Comment créer votre bilan dexécution ? Cliquer sur le bouton « Ajouter un bilan » 1 Lécran affiche alors le formulaire dinitialisation du bilan 1 Porteur de projet

101 Onglet « Contenu du bilan » Comment saisir un bilan dexécution ? 1 1 Saisir successivement chacun des onglets du bilan dexécution, en modification Porteur de projet Le « contenu du dossier » est constitué dune part, dinformations provenant de Présage Web dautre part, dinformations relatives au bilan dexécution proprement dit : la période dexécution, le nom et les coordonnées du responsable du bilan etc...

102 102 Règles de gestion « Contenu du bilan » Porteur de projet 1/ Vous ne pouvez pas modifier les données pré-alimentées depuis Présage Web via le portail de dématérialisation. 2/ En sauvegardant la saisie du bilan dexécution, le système crée le bilan dexécution et lui attribue un numéro par incrémentation. Tous les bilans dexécution dune même opération sont numérotés, quelque soit leur type. 3/ Un nouveau bilan dexécution doit être dans la première tranche non clôturée de lopération

103 103 Volet 1 : Partie A Porteur de projet Le volet 1 contient lensemble des éléments qualitatifs et quantitatifs concourant à la présentation des actions réalisées. La partie A concerne la synthèse qualitative de lopération concernée. Vous devez renseigner des informations dans lensemble des champs descriptifs. Pour déplier les champs de réponse, cliquer sur licône 1 1

104 104 Volet 1 : Partie A Porteur de projet Vous pouvez également ajouter des pièces jointes pour compléter ces informations

105 105 Volet 1 : Partie B – Tableau D1 Porteur de projet Renseignez ici les caractéristiques des participants de lopération en cliquant sur le bouton Modifier. Il est possible de déplier les champs grâce à licône

106 106 Porteur de projet Volet 1 : Partie B – Tableau D2 Renseignez ici la situation des participants à lissue de lopération en cliquant sur le bouton Modifier.

107 107 Porteur de projet Volet 1 : Partie B – Tableau D3 Renseignez ici la situation des participants à lissue de lopération en cliquant sur le bouton Modifier.

108 108 Volet 1 : Partie C Porteur de projet Vous pouvez ajouter des pièces jointes relatives aux conditions de réalisation de lopération sur cet onglet.

109 109 Volet 2 : Dépenses justifiées Porteur de projet Le volet 2 contient lensemble des données relatives aux dépenses justifiées. Chaque sous-onglet correspond à un type de dépenses. Vous devez pour chaque onglet dabord ajouter une liste des pièces à disposition puis ajouter autant de lignes que nécessaires. 1 2

110 110 Volet 2 : Dépenses directes de personnel Porteur de projet Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses directes de fonctionnement réalisées dans le cadre de votre opération. Il est possible dajouter sur la plupart des onglets des pièces jointes.

111 111 Volet 2 : Dépenses directes de fonctionnement Porteur de projet Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses directes de fonctionnement réalisées dans le cadre de votre opération

112 112 Volet 2 : Prestations externes directes Porteur de projet Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses en prestations externes directes réalisées dans le cadre de votre opération

113 113 Volet 2 : Dépenses directes de participation Porteur de projet Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses directes liées aux participants réalisées dans le cadre de votre opération

114 114 Volet 2 : Dépenses indirectes de fonctionnement Porteur de projet Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses indirectes de fonctionnement réalisées dans le cadre de votre opération

115 115 Volet 2 : Dépenses en nature Porteur de projet Sur cet onglet, vous devez saisir les dépenses en nature réalisées dans le cadre de votre opération

116 116 Volet 2 : Récapitulatif des dépenses Porteur de projet Cet écran de consultation synthétise lensemble des dépenses indiquées dans les différents onglets du Volet 2. Vous pouvez consulter leur mode de comptabilisation en cliquant sur le bouton dédié.

117 117 Règles de gestion du Volet 2 Porteur de projet Partie II-2 1/ « Montant réalisé cumulé à la date du présent bilan dexécution » « Montant réalisé au titre du précédent bilan dexécution » 2/ « Activité liée à lopération » – « part réalisée » 0 Partie II-5 1/ « Montant réalisé cumulé à la date du présent bilan dexécution » « Montant réalisé au titre du précédent bilan dexécution » 2/« Quantité dactivité liée à lopération » « Quantité dactivité totale ». Partie II-7 1/ Cet onglet nest disponible que pour un bilan clôturant une tranche annuelle ou un bilan final.

118 118 Volet 3 : Ressources mobilisées (1/2) Porteur de projet Le volet 3 contient lensemble des données relatives aux ressources mobilisées. Vous pouvez modifier le contenu dune ligne ou ajouter une nouvelle ligne.

119 119 Volet 3 : Ressources mobilisées (2/2) Porteur de projet Un tableau en bas de la page vous affiche létat déquilibre ou de déséquilibre entre les dépenses et les recettes de lopération.

120 120 Validation de la saisie des volets Comment valider les volets du bilan dexécution ? Valider chacun des volets du bilan dexécution successivement En cas dinformations incorrectes ou manquantes, un message derreur saffiche pour vous indiquer où apporter les corrections Une fois les trois volets du bilan dexécution validés, vous avez accès à longlet « attestation » Porteur de projet

121 121 Contrôle de validation du Volet 1 Porteur de projet 5 contrôles de saisie ont été mis en place : Contrôle des enregistrements et validations à vide ou à 0 Contrôle de cohérence des sommes des participants par catégorie Contrôle de cohérence du rapport entrées / reports / sorties Contrôle de cohérence du rapport Total / Femme Contrôle de correspondance entre les sorties D1 et D2*

122 122 Contrôle de validation du Volet 2 Porteur de projet 1/ Dans le tableau II-7, si une valeur est saisie dans la colonne « Autres », la nature des autres dépenses doit être précisée 2/ « Dépenses nouvelles réalisées » (total du tableau volet II) = « Ressources nouvelles mobilisées » (Total des ressources du tableau III) – détail des ressources mobilisées au titre de lopération.

123 123 Contrôle de validation du Volet 3 Porteur de projet 1/ Toutes les lignes importées du système d'information de gestion du Fonds social européen (PRESAGE) doivent êtres complétées. 2/ « Dépenses nouvelles réalisées » de la ligne de total du tableau récapitulatif du volet II = « Ressources nouvelles mobilisées » de la ligne de « Total des ressources » du tableau III – détail des ressources mobilisées au titre de lopération. 3/ Pour un bilan final ou un bilan intermédiaire clôturant une tranche annuelle : Toute ligne doit être justifiée via lajout dune pièce jointe, sauf les lignes « Fonds Social Européen » et « Autofinancement » (selon votre statut juridique)

124 124 Edition de lattestation au titre de lexécution de lopération cofinancé Comment éditer lattestation de validation du bilan dexécution ? La saisie seffectue en mode modification. Pensez également à sauvegarder la saisie de lattestation une fois les données complétées. Porteu r de projet

125 125 Soumission du bilan dexécution Pour soumettre votre bilan dexécution, une étape préalable est nécessaire. Scannez lattestation signée par le responsable légal de votre structure et téléchargez la sur « Ma démarche FSE ». Vous pouvez alors soumettre votre bilan dexécution Porteur de projet Pour soumettre un bilan dexécution au service gestionnaire, il vous faut éditer lattestation puis faire signer le document par votre responsable légale de la structure à laquelle vous appartenez. Le règlement 1828/2006 art.19 alinéa 4 indique que pour les Fonds structurels européens, un document numérisé a la même valeur juridique quun document original.

126 126 Etude de recevabilité du bilan dexécution 4.2

127 127 Confirmation de la recevabilité du bilan dexécution Grille de recevabilité Contenu du module de suivi Accès au module de suivi

128 128 Accès au module de suivi Licône « œil » permet au porteur de projet de visualiser létat davancement du dossier. Il permet également au gestionnaire de gérer les étapes de gestion lié à la complétude et à la recevabilité du bilan dexécution. Tous profils

129 129 Contenu du module de suivi : historique Longlet « historique » contient tous les événements qui se sont déroulés sur le bilan dexécution (traçabilité). Longlet « Grille de recevabilité » permet détablir la recevabilité du bilan dexécution. Il est vérifié à ce stade que tous les documents attendus sont bien conformes. Longlet « Liste des pièces jointes » présente les différentes pièces jointes du dossier. Longlet « Messages » affiche les échanges entre le porteur de projet et le gestionnaire. Tous profils Il est à noter trois fonctions importantes : 1/ La possibilité dassigner un responsable pour le suivi du bilan dexécution 2/ La possibilité de demander des informations complémentaires par lenvoi de message 3/ La possibilité dexporter les données relatives aux tableaux D1D2 pour les importer dans linterface D1D2

130 130 Grille de recevabilité Longlet « Grille de recevabilité » affiche les critères de recevabilité du bilan dexécution. Le gestionnaire peut modifier la recevabilité de chaque critère et peut accéder à la page correspondant à chaque critère grâce au lien. Tous profils

131 131 Confirmation de la recevabilité du bilan dexécution Pour confirmer la recevabilité du bilan dexécution, le gestionnaire doit sassurer : de la recevabilité de chacun des critères de déclarer le bilan recevable. Tous profils

132 132 Visite sur place 4.3

133 133 Conclusion de la visite sur place Compte-rendu de la visite sur place Notification de la visite sur place Initialisation de la visite sur place

134 134 Initialisation de la visite sur place Tous profils Cet onglet vous permet dinitialiser une visite sur place.

135 135 Compte-rendu de la visite sur place Tous profils Cet onglet vous permet de renseigner votre analyse qualitative de la visite.

136 136 Conclusion de la visite sur place Tous profils Cet onglet vous permet de renseigner les conclusions de votre visite sur place.

137 137 Notification de la visite sur place Tous profils Cet onglet vous permet de consulter et denvoyer la notification de la visite sur place au porteur de projet.

138 138 Contrôle de Service Fait 4.4

139 139 Ressources Dépenses Conditions de réalisation Rapports de Contrôle de Service Fait

140 140 Rapport de Contrôle de Service Fait Tous profils Cet onglet vous permet de consulter les rapports de Contrôle de Service Fait pour ce dossier et den initier un nouveau.

141 141 Rapport de Contrôle de Service Fait : Conditions de réalisation (1/4) Tous profils Cet onglet vous permet de justifier la (non) conformité de lopération par rapport à la convention.

142 142 Rapport de Contrôle de Service Fait : Conditions de réalisation (2/4) Tous profils Cet onglet vous permet de renseigner votre analyse sur la qualité des réalisations et leurs indicateurs.

143 143 Rapport de Contrôle de Service Fait : Conditions de réalisation (3/4) Tous profils Cet onglet vous permet dexpliciter le respect ou non des priorités transversales.

144 144 Rapport de Contrôle de Service Fait : Conditions de réalisation (4/4) Tous profils Cet onglet vous permet dexpliciter le respect ou non des obligations de publicité.

145 145 Rapport de Contrôle de Service Fait : Dépenses (1/5) Tous profils Cet onglet vous permet de présenter votre analyse sur les corrections des dépenses, les coefficients daffectation et les clés de répartition.

146 146 Rapport de Contrôle de Service Fait : Dépenses (2/5) Tous profils Cet onglet vous permet dindiquer les pièces contrôlées lors du contrôle de service fait.

147 147 Rapport de Contrôle de Service Fait : Dépenses (3/5) Tous profils Cet onglet vous permet de mettre à jour le tableau des dépenses en intégrant les dépenses rejetées.

148 148 Rapport de Contrôle de Service Fait : Dépenses (4/5) Tous profils Cet onglet vous permet de présenter votre modèle déchantillonnage de contrôle des pièces justificatives comptables.

149 149 Rapport de Contrôle de Service Fait : Dépenses (5/5) Tous profils Cet onglet vous permet de présenter les résultats dexamen des pièces justificatives comptables selon votre méthode déchantillonnage.

150 150 Rapport de Contrôle de Service Fait : Ressources (1/3) Tous profils Cet onglet vous permet dajuster le plan de financement et dindiquer les motifs de correction et modes de comptabilisation.

151 151 Rapport de Contrôle de Service Fait : Ressources (2/3) Tous profils Cet onglet vous indique les montants FSE calculés automatiquement et applicables suite à lajustement du plan de financement.

152 152 Rapport de Contrôle de Service Fait : Ressources (3/3) Tous profils Cet onglet vous permet de justifier le respect des règles dencadrement des aides et la conformité au régime applicable pour lopération.

153 153 Rapport de Contrôle de Service Fait : Conclusions Tous profils Cet onglet vous indique les montant des résultats constatés calculés automatiquement et vous propose de renseigner votre propre bilan.

154 154 Rapport de Contrôle de Service Fait : Suivi Tous profils Cet onglet vous rappelle lhistorique du Contrôle de Service Fait.

155 155 Merci pour votre attention, bonne fin de journée !


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