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1 www.sophia-antipolis.org © 2010 - Fondation Sophia Antipolis - Droits réservés Les instruments dune politique dinnovation Nouvelles orientations européennes et réflexions personnelles sur les aides publiques Jean-Noël DURVY Directeur Général de la Fondation Sophia Antipolis

2 Nouvelles orientations européennes Adoption de la communication « Innovation Union » le 6 octobre 2010, 34 mesures pour les prochaines années…. Une seule sur les aides publiques (proposition n°13), Le programme de travail 2011 de la DG Recherche : 6.4 milliards dinvestissements en recherche et innovation, Préparation du 8 ième programme-cadre, Le serpent de mer de la simplification.

3 Quelques principes clefs Des conditions –cadre favorables à linnovation, Eviter la fragmentation des efforts (exemple : infrastructures de recherche), Cibler deux priorités : technologies diffusantes et questions de société, Un « large » concept dinnovation, Une action à tous les niveaux intégrant les acteurs de linnovation.

4 Modernisation des universités et de la recherche publique, Poursuivre la mise en œuvre de lespace européen de la recherche, Développer les actions de LInstitut Européen de lInnovation et de la Technologie, Renforcer les infrastructures de la recherche, Reconnaître limportance des innovations non technologiques : design, social innovation… Renforcer la production et la diffusion des connaissances

5 Laccès au financement : une priorité des entreprises Des déficiences de marché à tous les niveaux, Un champ daction privilégié des aides publiques, Que dit la mesure 13 ? - Clarifier le champ daction des aides à linnovation, - Quid des mesures transitoires 2008 ? - Priorité aux technologies diffusantes et aux innovations répondant aux défis de société. Les investissements financiers : un partenariat public-privé, Investissements transfrontaliers : lever les obstacles.

6 Mobiliser dautres instruments daction Brevets et marché de la propriété industrielle et intellectuelle, Une règlementation encourageant linnovation et la formation de nouveaux marchés, Marchés publics et normes, Concepts de « marchés porteurs » et de « Innovation partnership », Incitations fiscales, Subsidiarité et « top-up »scheme.

7 Du discours à la réalité Une gouvernance complexe, Le millefeuille bureaucratique, Le mythe des « single entry points », Celui qui ne reçoit pas daide prend de lavance, Viabilité financière et contrôles tatillons.

8 Conclusion Les fondamentaux : Stabilité macro-économique, systèmes déducation et de formation, systèmes financiers, infrastructures, Les aides publiques ne sont pas toujours linstrument le plus efficace, Viser des objectifs politiques et économiques clairs : - Encourager la prise de risques et linvestissement vers les entreprises innovantes, - Cibler des objectifs économiques technologiques ou sociétaux. Promouvoir une vision systémique (marchés porteurs et innovation partnerships).