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La démarche de Bruxelles Environnement et quelques idées émergentes Rapport introductif au Débat de clôture: quelle impulsion pour la politique européenne.

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Présentation au sujet: "La démarche de Bruxelles Environnement et quelques idées émergentes Rapport introductif au Débat de clôture: quelle impulsion pour la politique européenne."— Transcription de la présentation:

1 La démarche de Bruxelles Environnement et quelques idées émergentes Rapport introductif au Débat de clôture: quelle impulsion pour la politique européenne de lenvironnement? Bruxelles,

2 LA DEMARCHE « un VASTE débat » Implication de la Société civile +Institutions Européennes Le plus possible en Amont Dès 2010 (cfr 6 ième PAE avec 2 ans de retard) EVALUATION DU PASSE + OPTIONS POUR LE FUTUR « un VERITABLE 7 ième PAE » Nouvelle vision de référence à moyen terme (2020/2050) En relation avec une crise « systémique » Assurant cohérence, intégration et claire prioritisation Impulsant une nouvelle gouvernance « inter-instrumentale et interdisciplinaire » (formulation,évaluationet implémentation)(collectivités locales et régionales)

3 EVENEMENTS ET ETUDES PREPARATOIRES ÉVÉNEMENTS PRÉPARATOIRES 10/11/09 : Audition organisée par le Comité économique et social européen et la Région de Bruxelles-Capitale sur « Le rôle des instruments volontaires et économiques en lien avec le PAE » 16/04/10 : Séminaire organisé par le Comité des régions sur « Le rôle des collectivités régionales et locales dans la future politique environnementale européenne » -> avis prospectif commandé par la Présidence espagnole sur le rôle de ces collectivités dans la politique environnementale 20/05/2010 : Atelier en collaboration avec la Présidence espagnole sur les « Meilleurs instruments pour la politique environnementale de lUE » 1/10/2010 : Conférence annuelle du Bureau Européen de lEnvironnement consacrée sur le 7e PAE

4 EVENEMENTS ET ETUDES PREPARATOIRES ÉTUDES PRÉPARATOIRES Limpact des différentes stratégies communautaires Le processus « Better regulation » La dimension externe de la politique de lUE en matière de rareté des ressources Les instruments économiques et volontaires La dimension régionale dans la législation environnementale de lUE Les outils dévaluation de la politique environnementale de lUE Toutes les contributions à ces événements et toutes les études préparatoires sont disponibles sur le site internet « »www.eapdebate.org

5 QUELQUES IDEES EMERGENTES … Cohérence Intégration Axes prioritaires à poursuivre Instruments de gouvernance Rôle des acteurs

6 COHERENCE ? des stratégies thématiques… > Processus variables parfois de « retardement » > Processus participatifs parfois déconnectés des résultats finaux > Résultats très différents suivant les thèmes

7 COHERENCE ? des stratégies « parallèles »… ( Climat; Energie; Biodiversité; Forêts; Santé; Mobilité urbaine; Technologies environnementales; Production et Consommation durables;…) > fort nombreuses > avec peu dobjectifs précis et/ou chiffrés > avec de faibles mécanismes de suivi et rapportage > sans relation étroite avec des moyens financiers

8 INTEGRATION ? > A développer avec les thèmes immédiatement interconnectés (climat / énergie / santé) > A développer avec diverses politiques sectorielles (alimentation/ mobilité/ construction/ innovation) A développer avec la politique extérieure A développer avec les métastratégies (EU2020;SDD) A développer avec les instruments financiers

9 AXES PRIORITAIRES A POURSUIVRE? > Axes spécifiquement environnementaux ( raréfaction des ressources naturelles y compris minérales ; pollutions diffuses ; biodiversité urbaine;…) > Nouveaux modes de consommation, de commerce et de production ( société à faible émission de CO2,éco-efficiente, dématérialisée ) ( changements technologiques + comportementaux)

10 INSTRUMENTS DE GOUVERNANCE ? - MIEUX REGLEMENTER CHOIX DE LA CATEGORIE DINSTRUMENTS JURIDIQUES/ REGLES UNIVOQUES ET NON OPTIONNELLES DE VRAIS INSTRUMENTS ECONOMIQUES ( politique des prix intégrant toutes les externalités; taxation CO2; tiers investisseur;…)(COOPERATION RENFORCEE) - MIEUX EVALUER AU- DELA DU PNB (empreintes écologiques globales )(comptabilités environnementales) DES EVALUATIONS DIMPACT INDEPENDANTES,OUVERTES et JUST IN TIME - MIEUX APPLIQUER MECANISMES INTERNATIONAUX DASSISTANCE, DE CONTROLE ET DE SANCTION FORMULER + TRANSPOSER + METTRE EN ŒUVRE + CONTROLER + SANCTIONNER

11 ROLE DES ACTEURS? Avis du Comité des Régions (5-6 octobre 2010) Le Comité des Régions estime que les collectivités territoriales devraient être davantage associées à l'élaboration de la politique environnementale de l'Union européenne et propose le développement de méthodes innovantes de gouvernance à multi niveaux, y compris la mobilisation des plates-formes et des réseaux existants, encourageant une participation proactive des collectivités territoriales. Cfr PACTE DES MAIRES « energie/climat » PLAN DES CITES-REGIONS « biodiversité »

12 QUESTIONS A DEBATTRE

13 2 QUESTIONS-CLEFS A DEBATTRE 1. Quelles sont les (nouvelles) priorités environnementales à traiter au niveau européen ? -> les priorités du 6 PAE (changement climatique, nature & biodiversité, environnement & santé et ressources naturelles & déchets) -> les thèmes relevant spécifiquement des stratégies thématiques existantes ou des programmes et plans daction environnementaux spécifiques existants? -> la cohérence et la complémentarité de toutes les actions environnementales développées dans le cadre de lUnion européenne ?

14 2 QUESTIONS-CLEFS A DEBATTRE 2. Comment renforcer les instruments européens de politique environnementale ? -> les instruments juridiques -> les instruments basés sur les mécanismes de marché -> les mécanismes favorisant la bonne gouvernance


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