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Espace Environnement Eco-exemplarité des collectivités Cadre de référence, enjeux et exemples de bonnes pratiques Amiens, 17 février 2011.

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1 Espace Environnement Eco-exemplarité des collectivités Cadre de référence, enjeux et exemples de bonnes pratiques Amiens, 17 février 2011

2 Sommaire Cadre de référence Cadre institutionnel Des enjeux à laction Pourquoi être éco-responsable ? Contexte particulier des déchets Déclinaison en actions Exemples dactions transversales / thématiques Aspects méthodologiques Références utiles

3 Cadre de référence 2 ème « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro (1992) La France sengage, aux côtés de 182 autres pays, à promouvoir le développement durable en signant la déclaration de Rio et en validant lAgenda 21 Objectif : décliner de manière opérationnelle les 5 finalités du développement durable : >La lutte contre le changement climatique et la protection de latmosphère >La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources >Lépanouissement de tous les êtres humains >La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations >Une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsable 3 ème « Sommet de la Terre » à Johannesbourg (2002) Source : Guide des collectivités éco-responsables

4 Cadre institutionnel 2003 Création du Conseil National du développement durable Adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable SNDD (2003 – 2008) Adoption du Plan Climat (2004 – 2012) Intégration de la Charte Environnementale dans la Constitution française 2006 Actualisation du Plan Climat et de la SNDD Cadre de référence des projets territoriaux développement durable Création de lobservatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable 2007 – Lancement du Grenelle de lEnvironnement

5 Des enjeux à laction (1/2) Le changement climatique est devenu une préoccupation majeure, reconnue de tous Limpact des collectivités sur les émissions de gaz à effet de serre et sur lenvironnement est important Les collectivités disposent de leviers pour agir et réduire leur impact sur lenvironnement La notion déco-responsabilité désigne lensemble des actions visant à limiter ces impacts

6 Des enjeux à laction (2/2) Thèmes dactions possibles Thèmes dactions BruitAir Energie Déchets Eau Sécurité et hygiène Trans- ports

7 Pourquoi être éco-responsable ? Pour une collectivité être éco-responsable, cest : >Etre exemplaire et montrer quil est possible dagir à tous les niveaux pour préserver le territoire >Agir sur lenvironnement >Fédérer les agents autour dun projet commun >Préserver lenvironnement au travers des politiques et des actions de service public

8 Contexte particulier des déchets 6 ème Plan daction environnemental de la Commission européenne (PAE), adopté en 2002 Directive 2008/98/CE (19 novembre 2008), réaffirme limportance de la prévention des déchets et lobligation, pour les États membres détablir des programmes de prévention des déchets, pour le 12 décembre 2013 au plus tard. Plan dactions national sur la prévention de la production des déchets (2004) LOI n° du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) Dispositif ADEME de soutien spécifique aux plans départementaux et programmes locaux de prévention Source : Elaborer un plan ou programme de prévention

9 La place de lexemplarité dans le dispositif ADEME Plan départemental de prévention >A l'issue de la première année, les plans départementaux de prévention préciseront l'exemplarité de la structure porteuse ; Plan local de prévention >Le plan d'actions élaboré lors de la première année doit prévoir au moins une action relevant de 5 thématiques en ce compris les actions éco-exemplaires de la collectivité.

10 La déclinaison en actions 1)Actions transversales : concernent plusieurs ou tous les types de déchets Exemples : >Promouvoir léco-consommation (achats publics) >Formations et sensibilisation des élus, agents, partenaires, acteurs relais à la prévention des déchets >Actions dinformation de sensibilisation du public et/ou de publics ciblés >Eco-Communication / éco-manifestations >Charte des « Eco-collectivités » >Démarche de certification, Agenda 21, etc. Site : (dispositif national de formation à léco-responsabilité)http://www.ifore.ecologie.gouv.fr

11 Actions transversales (1/6) Eco-responsabilité des achats et marchés publics >Réseau Aquitain d'acheteurs publics responsables >Objectifs : –faire partager les expériences locales (plateforme d'échanges de documents et d'informations) en matière d'achats responsables –engager des actions concrètes avec des collectivités sur des produits à fort potentiel de prévention (réduction des impacts) et sur des achats peu « complexes » >Fait partie du réseau national des collectivités "Commande publique et Développement durable".Commande publique et Développement durable Sites :

12 Actions transversales (2/6) Programme Ideal 79 : un vaste plan de formations >Entre 2006 et 2008, 260 agents et 150 élus ont été sensibilisés et formés à la prévention des déchets >Objectifs des formations : permettre aux agents de se familiariser avec la notion de « prévention des déchets » à partir de 3 entrées thématiques ( le papier, les résidus de cuisine et de jardin, et lexemplarité des collectivités territoriales) CG 56 : du groupe de travail à laction >Contexte : Agenda 21 à léchelle du Département >Groupe de travail sur léco-exemplarité dès 2008 >Mise au point dune démarche exemplarité et de mobilisation des collectivités (261 communes – 27 EPCI) Sites :http://www.ideal79.com/spip.php?article4

13 Actions transversales (3/6) Appel à projet en vue dun accompagnement du CG 56, de lADEME et du réseau départemental de prévention des déchets : >2010 : réunions dinformation (3) sur la démarche dexemplarité, le dispositif dengagement et les retours dexpériences (40 collectivités présentes) >transmission doutils de diagnostic préalable à la signature de la charte, de fiches actions et de supports de communication >participation financière pour une prestation extérieure daccompagnement (non demandée à ce jour) >accompagnement technique dans la mise en œuvre effective dun plan dactions (4 la 1 ère année) >organisation de rencontres annuelles ou semestrielles des collectivités engagées

14 Actions transversales (4/6) Charte des Eco-Collectivités >SMICTOM Alsace Centrale >Démarche volontaire construite par les Eco- Collectivités et accompagnée par le SMICTOM >Engagement pour le tri et la réduction des déchets en appliquant 10 gestes qui sarticulent autour de 5 thématiques : –Trier plus –Gérer mieux les déchets toxiques et les déchets verts –Gaspiller moins –Consommer mieux –Informer plus Site :

15 Actions transversales(5/6) Charte des Eco-Collectivités >Aspects méthodologiques : –Réalisation dun audit dans tous les bâtiments concernés –Renouvellement explicite annuel avec un éco-geste supplémentaire >Résultats : 56 éco-collectivités (sur 98) – objectif 2014 : 75% >Valeur ajoutée de la charte : –la charte est un « prétexte » pour échanger –La charte est utilisée comme outil danimation et démulation –Stimule demandes en formations (DD et prévention des déchets) –Groupe de travail consacré à la politique dachats éco-responsables Site :

16 Actions transversales (6/6) Démarche de certification ISO (SIOM) Méthode proposée : >Engagement de la direction >Désignation et formation en interne de correspondants déchets >Détermination par les correspondants des principaux postes à améliorer (papier, cartouches, bureautique, éclairage, petites fournitures) >Coordination/animation du dispositif : >Rédaction dun vadémécum de limpression >Développement dun roman photos des bonnes pratiques… >Processus damélioration continue => communication >Essaimage vers des collectivités membres du SIOM >Base dun Programme Local de Prévention >Déclinaison vers les écoles : label Ecole Durable Site :

17 La déclinaison en actions 2)Actions thématiques : visent des flux de déchets spécifiques et/ou prioritaires Exemples : >Economie de consommables >Dématérialisation (informatisation, substitution dun produit par un service, location) >Alternatives à lutilisation de déchets dangereux >Alternatives à labandon (réemploi) >Gestion des espaces verts / gestion différenciée >Compostage des déchets de restauration dans les bâtiments du service gestion des déchets et du siège

18 Actions thématiques (1/2) Economie de consommables >Institut Bruxellois pour la Gestion de lEnvironnement (BE- IBGE) >Mise en œuvre du volet « bureaux » du Plan Déchets de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a un objectif de réduction de 10 à 30 % des consommations de papier, et de 5 % des consommations dénergie >Action « to print or not to print » basée sur le thème de léco- efficacité = –moins de papier, –moins dénergie –moins de frais –plus de circulation de linformation. Site :

19 Actions thématiques (2/2) Laction To print or not to print de Bruxelles Environnement – IBGE combine 3 approches : >Une approche individuelle : sensibiliser et former les collaborateurs pour leur faire adopter des comportements réfléchis >Une approche structurelle : adapter les outils informatiques >Une approche organisationnelle : adapter les procédures de travail de lentreprise Mise à disposition dune boîte à outils (formation, outils dinformation, de communication, de planification, services dun facilitateur « papier », etc.). Site :

20 Aspects méthodologiques Site :

21 Références utiles Cédéroms >Guide des collectivités éco-responsables >ClicAdeme Eco-responsabilités acteurs publics Guides papier / pdf >Le guide de léco-communication >Le guide de lachat public éco-responsable >Passeport éco-produit >La collecte des papiers de bureau >Guide de léco-citoyen au bureau >Guide des administrations et des établissements publics éco-responsables >Organisation éco-responsable des fêtes de fin dannée par les collectivités locales Sites internet / Newsletters >http://www.ecoresponsabilite.ademe.f >http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/fiches.phphttp://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/fiches.php >http://www.ecoacteurs.ademe.fr/http://www.ecoacteurs.ademe.fr/ >http://www.administrations-ecoresponsables.ademe.fr/http://www.administrations-ecoresponsables.ademe.fr/ Outil ADERE (Auto Diagnostic Environnemental pour les Responsables dEvénements) sur le site


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