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Présentation du justificatif dimpôt sur le revenu et du service de vérification en ligne Direction régionale des finances publiques dAuvergne et du Puy.

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1 Présentation du justificatif dimpôt sur le revenu et du service de vérification en ligne Direction régionale des finances publiques dAuvergne et du Puy de Dôme Mardi 10 septembre 2013

2 2 - Sommaire 1.Les objectifs de la réunion 2.Éléments de contexte 3.La dématérialisation des avis 4. Le nouveau document : le justificatif dimpôt sur le revenu 5. Le nouveau service de vérification en ligne 6. La communication par la DGFiP

3 Les objectifs de la réunion Présenter le nouveau document : le justificatif dimpôt sur le revenu Présenter le nouveau service en ligne de vérification de lavis ou du justificatif Recenser les besoins supplémentaires des participants pour les prochaines évolutions Échanger avec les participants pour recueillir leurs observations Donner les éléments de contexte

4 Les éléments de contexte Le poids des demandes de copies davis à laccueil des centres des finances publiques : 7 % des usagers reçus pendant la campagne des avis ; plus dun million de duplicatas délivrés dans lannée Le coût de laffranchissement des envois davis dimposition ; Le souci de préserver la confidentialité de certaines données des avis dimpôt sur le revenu ; Pour répondre à ces préoccupations, la DGFiP met en place en 2013 : - la dématérialisation des avis dimposition; - un nouveau document : le justificatif dimpôt sur le revenu ; - un nouveau service en ligne : la vérification de lavis ou du justificatif. La volonté de lutter contre la fraude aux avis dimposition.

5 La dématérialisation des avis Une procédure daccès simplifié aux services en ligne par saisie du numéro fiscal et dun mot de passe :

6 La dématérialisation des avis Un nouveau service en ligne « Mon profil » permet aux usagers particuliers de gérer « au fil de leau » : - leur mot de passe ; - leur adresse électronique ; - leurs options de dématérialisation.

7 7 - Accessible uniquement sous forme dématérialisée, sur le site (espace personnel de lusager) ; Il sera mis à jour de la dernière situation fiscale du contribuable ; Document synthétique comportant les seules données nécessaires aux organismes tiers. 4- Le justificatif dimpôt sur le revenu Disponible pour tous les usagers, même ceux qui nont pas opté pour la dématérialisation de leur avis dimposition;

8 Le justificatif dimpôt sur le revenu Disponible à partir du 12 août 2013, en même temps que les premiers avis dimpôt 2013 (revenus de 2012)

9 9 - Laccès au justificatif sur le site « impots.gouv.fr » 4- Le justificatif dimpôt sur le revenu Accès à partir de la page daccueil Accès à partir de longlet « Mes documents »

10 10 - Les organismes tiers peuvent se voir présenter différents types de justificatifs : -la copie de lavis dimpôt papier ; -limpression de lavis dimpôt en ligne ; -le justificatif dimpôt sur le revenu ; -voire uniquement les seuls identifiants, pour consultation – et récupération – du justificatif dimpôt via le service en ligne. 4- Le justificatif dimpôt sur le revenu : conséquences

11 Le nouveau service de vérification en ligne L objectif du service : - permettre la vérification des données présentées sur un avis ou un justificatif dimpôt sur le revenu. - Éviter que les organismes tiers réclament des originaux - Ouvert le 26 août 2013 ; Le fonctionnement du service : - les données restituées sont celles qui figurent sur le justificatif ; - une seule année disponible à louverture (revenus de 2012) ; - accessible au moyen de deux identifiants personnels de lusager. - le document sera actualisé de la dernière situation fiscale de lusager.

12 12 - Les accès au service depuis le site « impots.gouv »

13 13 - Les accès au service depuis impots.gouv

14 14 - Vérifiez la validité dun avis dimpôt sur le revenu Le service permet de vérifier lauthenticité du justificatif dimpôt sur le revenu ou de lavis dimpôt sur le revenu présenté par un usager. Nouveau service en ligne Une fiche descriptive présentera le service, son objet et ses modalités de consultation. Les accès au service depuis impots.gouv

15 15 - Vérifiez la validité dun avis dimpôt sur le revenu Le service permet de vérifier lauthenticité du justificatif dimpôt sur le revenu ou de lavis dimpôt sur le revenu présenté par un usager. Nouveau service en ligne

16 16 - Accès à un ensemble de services, parmi lesquels le service de vérification en ligne L accès au service sur le site « collectivites.locales.gouv »

17 Le fonctionnement du service Les identifiants sont mentionnés dans le cadre « Vos identifiants » de lavis d impôt sur le revenu ou sur le justificatif dimpôt sur le revenu. Le bouton « Abandonner » renvoie à la page précédente Saisie des identifiants permettant daccéder au document

18 18 - > Nouvelle recherche Retour à lécran de saisie des identifiants 1ère hypothèse : restitution des données lorsque les identifiants sont corrects Ladministration fiscale certifie lauthenticité du justificatif présenté pour les données suivantes : Impôt 2013 sur les revenus de lannée 2012 Nom : DUPOND Prénom : JEAN Date de naissance : 01/02/1970 Adresse au 1er janvier 2013 : Date de mise en recouvrement : Date détablissement : Nombre de parts : Situation de famille : Nombre de personnes à charge : Revenu brut global : Revenu imposable : Impôt sur le revenu net avant corrections : Montant de limpôt : Revenu fiscal de référence : > Nouvelle recherche 145 rue Juliard FECAMP 31/07/ /07/ marié

19 ème hypothèse : la référence présentée est celle dun premier avis, mais un avis plus récent existe au titre de la même année. Ladministration fiscale certifie lauthenticité du justificatif présenté pour les données suivantes : Impôt 2013 sur les revenus de lannée 2012 Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse au 1er janvier 2013 : Date de mise en recouvrement : Date d établissement : Nombre de parts : Situation de famille : Nombre de personnes à charge : Revenu brut global : Revenu imposable : Impôt sur le revenu net avant corrections : Montant de limpôt : Revenu fiscal de référence : > Nouvelle recherche Nom : DUPOND Prénom : JEAN Date de naissance : 01/02/1970 Adresse au 1er janvier 2013 : Date de mise en recouvrement : Date détablissement : Nombre de parts : Situation de famille : Nombre de personnes à charge : Revenu brut global : Revenu imposable : Impôt sur le revenu net avant corrections : Montant de limpôt : Revenu fiscal de référence : Ce justificatif ne correspond pas au dernier avis d impôt de cet usager. Un avis plus récent lui a été adressé. 31/07/ /07/ marié

20 20 - 3ème hypothèse : erreur de saisie des identifiants Pour fermer le message, le clic sur la croix rouge, renvoie à lécran de saisie des identifiants.

21 ème hypothèse : erreur sur la seule référence de lavis Le service permet de vérifier lauthenticité du justificatif dimpôt sur le revenu ou de lavis dimpôt sur le revenu présenté par un usager. Saisissez les identifiants ? La référence saisie ne correspond pas à un avis présent dans la base. Son authenticité ne peut être vérifiée en ligne. Accès au service de vérification de lavis dimpôt sur le revenu x

22 La communication réalisée par la DGFiP Auprès des usagers - information sur la notice des avis IR/PS, jointe aux avis adressés à partir du mois daoût - information sur le site « impots.gouv » Auprès des principaux partenaires institutionnels. - au niveau central : en avril au plan local : courriers dinformation en juillet 2013 et réunion de présentation le 10/09/2013


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