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Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Pôle.

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1 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Pôle Gestion Fiscale Melun, le 16 novembre 2011 La démarche partenariale de promotion des téléprocédures en Seine-et-Marne

2 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 L'abaissement du seuil de recours obligatoire aux téléprocédures 1 : Le partenariat 2 : Le bilan et perspectives 1.1 La promotion des téléprocédures 1.2. Laccompagnement 1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression

3 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre la promotion des téléprocédures 1.2. L accompagnement Le plan d action départemental Transmission à l ensemble des partenaires aux experts comptables aux CFE Transmission 2 fois par mois Transmission à l ensemble des experts comptables du département

4 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 La simplification du parcours usagers 1.1 la promotion des téléprocédures 1.2. L accompagnement Mise en ligne sur la page accueil des professionnels d un lien « j effectue moi même mes démarches sur impots.gouv » Mise en ligne de l ensemble des fiches FOCUS Mise à disposition d un numéro spécialement dédié aux primo-adhérents

5 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 La simplification du parcours usagers 1.1 la promotion des téléprocédures 1.2. L accompagnement

6 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Espace professionnels/ en savoir plus sur l espace abonné / aide et information utiles 1.1 la promotion des téléprocédures 1.2. L accompagnement - de la gestion des services en ligne Consulter vos services (habilitations) Demander une adhésion aux services Modèle de Mandat adhésion EFI Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution Modèle de Mandat substitution EFI Désigner un administrateur suppléant Désigner des délégataires et consulter les délégations Gérer vos comptes bancaires Autorisation de prélèvement Vous y trouverez l'ensemble des fiches détaillant pas à pas les différentes étapes : - de la gestion de l'espace abonné : Créer un espace AVEC certificat Créer un espace SANS certificat Modifier les coordonnées de votre espace abonné Opter pour l'accès sans certificat DANS l'espace abonné Opter pour l'accès sans certificat HORS espace abonné Changer de certificat Changer d'adresse électronique ou de mot de passe Mot de passe oublié - - autres informations utiles Cabinets comptables & Professionnels comptabilité-gestion Déclarer et payer la CVAE Retirer une attestation fiscale Demander un remboursement de TVA dans l'Union Européenne

7 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression Evolution des adhésions optionnelles

8 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression Evolution de l ensemble des adhésions en nombre

9 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Situation des utilisateurs TDFC au L 1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression 66.72%47.82%

10 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Nombre d utilisateurs TDFC : ( au , + 16,45 %) Situation des utilisateurs TDFC au L 1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression

11 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Attestations demandées : Attestations délivrées : Taux de délivrance : 72,9 % (pour mémoire, en 2010 : 56,8 %) Attestations fiscales au 30 septembre L 1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression

12 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Répartition par Chiffre d'affaires des entreprises de Seine et Marne 1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Perspectives

13 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Bilan des adhésions aux téléprocédures en Seine et Marne Les évolutions récentes et à venir Afin daccompagner labaissement des seuils de recours obligatoire aux téléprocédures, la DGFiP continue denrichir son offre de services : Création de nouvelles filières : - le service « Déclarer la CVAE » permet de saisir : la déclaration de liquidation (1329 – DEF) depuis le 26 avril 2011, et lacompte de CVAE (1329 – AC), depuis le 1er juin 2011 ; - le service « Payer la CVAE » permet de valider le paiement de la CVAE. Ouverture de la filière EDI paiement au cours de lannée Téléréglement de la CVAE en mode EDI. acomptes à payer au 15 juin et au 15 septembre 2011 (formulaire AC). paiement du solde sera possible en 2012 (formulaire 1329-DEF). - Téléréglement de limpôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires décembre relevés dacompte n° 2571 et paiement du solde n° 2572 en IS paiement de lacompte n° 2501 puis du solde n° 2502 de TS. Création de nouveaux imprimés : - dématérialisation de la déclaration n° 2072 depuis la campagne TDFC Un bilan départemental très positif 1.2. Perspectives

14 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Les actions particulières de la DDFIP Les actions particulières de la DDFIP 77 Afin d optimiser la fluidité des télétransmissions, un courrier à destination des partenaires EDI et des experts comptables du département sera transmis en avril 2012 afin d appeler l attention sur plusieurs points : o les codifications des liasses fiscales : o le choix du régime dimposition : o lexactitude des dates de lexercice comptable o le champ dapplication de la CVAE o la convention dadhésion à TDFC 1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Perspectives

15 Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Bilan des adhésions aux téléprocédures en Seine et Marne Notre partenariat La poursuite dun partenariat pour 2012 : quelle cible? 1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Perspectives


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