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Programme COPERNIC Les Téléprocédures Professionnelles Bilan et Perspectives Gilles GRAPINET Directeur du Programme Novembre 2002.

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1 Programme COPERNIC Les Téléprocédures Professionnelles Bilan et Perspectives Gilles GRAPINET Directeur du Programme Novembre 2002

2 La situation actuelle concernant - L objectif des téléprocédures - Les téléprocédures : TéléTVA,TDFC, Satelit - La mise à disposition de l information Les livrables à venir : Le compte fiscal des entreprises - Satelit EDI pour la DGE - La dématérialisation de la demande de remboursement de crédits de TVA - Authentification unifiée : abonnement au portail V2 Les Perspectives : horizon Plan de l intervention

3 Portail fiscal multi-services Télédéclarations Télérèglements Téléconsultations Centres d appel « Impôts-services » Routage interne aux services compétents Expérimentation de bornes fiscales interactives OFFRE GLOBALE DE SERVICES Compte fiscal simplifié Accès à la documentation fiscale Téléchargements et envoi à domicile de formulaires Simulations fiscales Correspondance électronique avec les services Actualités fiscales ou Guichet Téléphone Internet PARTICULIER ENTREPRISE Objectif des téléprocédures créer la « e-administration fiscale » sans papier, multimédia et multi-services

4 Télédéclarations et télérèglements de la TVA TéléTVA Mai 2001 Fin 2001 début 2002 Bornes interactives Faciliter laccès des usagers Portail fiscal Internet v1 Janvier 2002 Télérèglements IS et TS des entreprises DGE SATELIT DGE Mai 2001 Télérèglement IR,TH, TF, CSG, TP gestion de la mensualisation SATELIT Objectif des téléprocédures Les premiers services usagers Les services pour lusager « vous faciliter limpôt » T élédéclarations IR Télé IR 2002 Information générale et Documentation fiscale en ligne Extension des centres «Impôts - services » Mars 2002 S S2 2002

5 TéléTVA Les fonctionnalités Service ouvert depuis le 23 avril 2001 Permet de : télédéclarer la TVA et les taxes parafiscales télépayer le montant correspondant au moyen du télérèglement 2 solutions : la procédure EDI la procédure EFI Préalable indispensable : dépôt d un dossier de souscription auprès de la recette des impôts

6 TéléTVA Les fonctionnalités 5 Mds collectés chaque mois 51 Mds perçus depuis son ouverture en avril 2001

7 TéléTVA Le bilan chiffré des adhésions

8 TéléTVA Le bilan chiffré des télédéclarations

9 TéléTVA Le bilan chiffré des télépaiements

10 TDFC Les fonctionnalités Professions libérales Entreprises commerciales Exploitants agricoles BIC - IR Réel Normal BIC - IR Réel Simplifié BIC - IS Réel Normal BIC - IS Réel Simplifié BIC - IS Groupe Intégré BNC - Déclaration Contrôlée BA - IR Réel Normal BA - IR Réel Simplifié Les entreprises concernées - entreprises à titre obligatoire - entreprises à titre optionnel adhérents au 31 octobre 2002

11 Satelit Les fonctionnalités + de télépaiements 12 Mds reçus par la DGE au cours du 1er semestre 2002

12 Satelit Les fonctionnalités Offre de service de gestion des contrats et de paiement des impôts en ligne Service ouvert depuis le 12 avril 2001 Aux entreprises et aux particuliers (IR, TH, TF) Satelit en chiffres Satelit Pour l ensemble des usagers - fin décembre 2001 : paiements - fin octobre 2002 : paiements Depuis janvier 2002 : 17,3 milliards d euros collectés

13 Satelit Les fonctionnalités Entreprises hors DGE - pour la TF et la TP - Adhésion au prélèvement automatique : mensualisation, prélèvement à la date limite de paiement, télérèglement - Modification des contrats de prélèvement en cours ainsi que des informations concernant l adhésion au télérèglement - Paiement en ligne - Par minitel ou internet Entreprises DGE - pour la TF, la TP, l IS, la TS - uniquement sur le web - uniquement par télérèglement

14 La mise à disposition de l information Le portail fiscal : 5 millions de visiteurs au 31/08/2002 Les services disponibles sur le portail : Actualité fiscale, Rubriques pratiques, Démarches à effectuer, Lois, règlements et instructions officielles, Service de questions par courrier électronique. Labellisé meilleur site admisnistratif à l occasion du salon NETWORLD/IFEROP consacré aux NTIC du 2 au 6 novembre 2002

15 Les livrables à venir Perspectives Janvier 2003 Décembre 2004 Compte Fiscal des Entreprises Satelit-EDI pour la DGE Dématérialisation de la demande de remboursement de crédits de TVA Authentification unifiée Abonnement au portail V2

16 Le compte fiscal des entreprises Les fonctionnalités Le compte fiscal simplifié doit permettre de présenter : - Les déclarations déposées - Les avis - Les paiements - Lhistorique des contacts entre l administration et l entreprise. La première version présentera - Les déclarations de résultats professionnelles (BIC,BNC,BA,RF et IS) ; - Les déclarations de TVA. - Pour lensemble des entreprises les données relatives à la TVA (y compris le suivi des demandes de remboursement). - Pour celles qui relèvent du périmètre de la DGE, elle comprendra les données relatives à limpôt sur les sociétés et les contributions assimilées, la taxe sur les salaires, la taxe professionnelle et la taxe foncière (si option et paiement globalisé dans ce dernier cas). Au 1 er octobre 2003 la première version du projet devra comprendre toutes les déclarations professionnelles et les paiements de TVA et pour les entreprises DGE tous les paiements IS, TS,TP, et si option TF

17 Le compte fiscal des entreprises L écran de synthèse

18 Le compte fiscal des entreprises Tableau de choix des déclarations

19 Le compte fiscal des entreprises Tableau de présentation des paiements

20 Satelit-EDI POUR LA DGE Les fonctionnalités Offrir aux entreprises la possibilité de payer les impôts gérés par Satelit par la procédure EDI Une version V1 sera ouverte aux seules entreprises de la DGE (17000) pour la fin Une offre de service complémentaire pour les entreprises qui ont investi en EDI (TDFC, TéléTVA, déclarations sociales) et qui souhaitent utiliser la même filière pour l ensemble de leurs échanges avec les administrations fiscales et sociales.

21 La dématérialisation de la demande de remboursement de crédits de TVA Début de l étude préalable : décembre 2002 Mise en place d une mission de simplification circuit de la demande de remboursement de crédit de TVA résultats de la mission : juin 2003

22 L authentification unifiée L accès des professionnels aux e-services du Minefi Un point dentrée unique à l ensemble des e-services professionnels : lEspace Personnel... Accès à lensemble des services professionnels par un point dentrée : Unique : lespace personnel du portail V2, Privatif : accès à son compte fiscal simplifié pour lequel il est autorisé et aux services de gestion de son compte adhérent, Sécurisé : mode dauthentification dit « fort » cest-à-dire basé sur lusage dun certificat délivré par une Autorité de Certification.

23 L authentification unifiée La sécurisation de l espace personnel Quest-ce que l Authentification ? Lauthentification vise à s assurer que l usager satisfait aux conditions d identification exigées pour consulter ses données privatives ou exécuter un dialogue avec l Administration pouvant entraîner des droits et obligations au regard de l Administration. Une Authentification forte liée à l usage du certificat La sécurisation de l espace personnel sera assurée par le recours à un mode dauthentification dit « fort » c est à dire basé sur l usage dun certificat délivré par une Autorité de Certification.

24 Les téléprocédures professionnelles Bilan - Perspectives CONCLUSION


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