Point taxe carbone 02/04/09. Fiscalité environnementale Contexte Européen –Directive fiscalité de l’énergie 2003 –Livre vert de la Commission européenne.

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1 Point taxe carbone 02/04/09

2 Fiscalité environnementale Contexte Européen –Directive fiscalité de l’énergie 2003 –Livre vert de la Commission européenne –Proposition de révision de la directive de 2003 Français –Programme du candidat élu à la présidence de la République –Compensation potentielle de la suppression de la taxe professionnelle sur les EBM –Poids des PO sur les entreprises –Poids des taxes environnementales pas très différent de ce qu’il est en RFA et au RU

3 Fiscalité environnementale et de l’énergie en France Énergie Produits polluants Émissions polluantes (air, eau, déchets, paysage) Installations (installations classées, installations nucléaires de base) Péages, voirie, occupation domaine fluvial Véhicules (immatriculation, utilisation, émissions…)

4 Risque augmentation des taxes sur l’énergie Ne concerne pas que les entreprises Mais en grande partie inclus dans les coûts des entreprises Ex : TIPP = 40% sur les entreprises

5 Augmentation de la Fiscalité environnementale contre arguments -Démonter les argumentaires théoriques Internalisation des coûts environnementaux et de l’énergie Double dividende Taxe carbone ou cambridge à l’importation -Rappeler le rôle moteur de l’industrie dans l’économie, l’aménagement du territoire le processus de décision quant au choix du lieu de production (les arguments valables pour la TP valent aussi pour les autres taxes que l’industrie n’est pas le seul acteur que la pollution ne s’arrête pas aux frontières que la France a déjà un niveau prohibitif de taxes sur les entreprises ce qui ne laisse aucune marge de manœuvre pour instaurer de nouveaux coûts directs ou indirects

6 Fiscalité environnementale conclusion Pas de place pour une fiscalité –à prétexte écologique, –mais à objectif budgétaire –qui porte sur les coûts de production Objectif budgétaire et double dividende –se tourner vers la TVA ou –la « taxe visible» perçue à la mise sur le marché facturée au consommateur final –mais quid de ce qui est produit via ETS?

7 Fiscalité environnementale Les entreprises françaises déjà surtaxées ne peuvent pas supporter de nouveaux coûts Baisser une taxe pour en augmenter une autre supportée par les mêmes n’a pas de sens S’il doit y avoir une fiscalité CO2 : Pas de fiscalité sur la production, mais plutôt une fiscalité écologique sur les produits finis quelle que soit leur origine