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Rafik MISSAOUI Benchmark international et propositions dinstruments innovants de financement Les mécanismes innovants de financement des projets dénergies.

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Présentation au sujet: "Rafik MISSAOUI Benchmark international et propositions dinstruments innovants de financement Les mécanismes innovants de financement des projets dénergies."— Transcription de la présentation:

1 Rafik MISSAOUI Benchmark international et propositions dinstruments innovants de financement Les mécanismes innovants de financement des projets dénergies renouvelables en Afrique du Nord Tunis, 03 octobre 2012 Commission Economique pour lAfrique Sami MRROUKI

2 Plan de la présentation 1.Les mécanismes PROSOL pour le développement du chauffe- eau solaire dans le secteur résidentiel et tertiaire (TN)Les mécanismes PROSOL pour le développement du chauffe- eau solaire dans le secteur résidentiel et tertiaire (TN) 2.Le mécanisme PROSOL-Elec (TN)Le mécanisme PROSOL-Elec (TN) 3.Montage de partenariat public privé : cas des projets de la MASEN (MA)Montage de partenariat public privé : cas des projets de la MASEN (MA) 4.Mécanisme pour le financement du CES (MA)Mécanisme pour le financement du CES (MA) 5.Le financement en Projet (Project Finance) : cas de la centrale de Hassi RMel (AL)Le financement en Projet (Project Finance) : cas de la centrale de Hassi RMel (AL) 6.Mécanisme pour le développement du solaire thermique pour le chauffage de leau dans les hôtels (EG)Mécanisme pour le développement du solaire thermique pour le chauffage de leau dans les hôtels (EG)

3 Compendium de bonnes pratiques dans le région Situation de base Réduction progressive des subventions Faible Rentabilité des EnR Faible développement du marché des EnR Prix élevé des EnR Pas de marché Absence deffet déchelle et de perspectives Filière autonome Subventions publiques pour lénergie

4 Compendium de bonnes pratiques dans le région Options et approches de développement Faible rentabilité Coût daccès élevé Subvention dinvestissement Visibilité pour les fournisseurs des EnR Mécanisme de crédit Optimisation des coûts des EnR avec vision développementale Développement du marché des EnR versus solutions classiques Baisse des prix à moyen terme Développement du marché des EnR versus tech. classique Effet déchelle Industrialisation Réduction progressive de la subvention Filière autonome Mesures daccompagnement Barrière technologique Autres incitations

5 Compendium de bonnes pratiques dans le région Le PROSOL Résidentiel: Principe 0 5% 20% 75 80% Credit Subs. Cash NECF Subsidies Banks Credit Line Financial sources Banks ANME STEG Suppliers Installers Loan and subsidy distribution mechanism End-user financial scheme Customers Cash

6 Un mécanisme multi-acteurs qui combine subvention directes, avantages fiscaux et accès au crédit bancaire. Compendium de bonnes pratiques dans le région Le PROSOL Résidentiel

7 Un mécanisme multi-acteurs qui combine subvention directes, avantages fiscaux et accès au crédit bancaire. Compendium de bonnes pratiques dans le région Le PROSOL Résidentiel

8 Leffet de levier de PROSOL est de 5,7 fois (subvention évitée de 213 MDT) Le temps de retour moyen de la subvention FNME varie entre 3,4 et 1,8 ans selon les années. Il est en moyenne de 2,3 ans, un excellent « investissement » pour lEtat. Compendium de bonnes pratiques dans le région Le PROSOL Résidentiel

9 Environ m² de capteur installés dans le cadre du programme sur la période Economie dénergie denviron 80 ktep sur la période et environ 360 ktep sur la durée de vie des CES. Montant des investissements : 211 MDT dont une participation de lEtat denviron 38 MDT, soit un effet de levier dinvestissement denviron 6. Emplois directs créés sur la période : environ 1500 emplois Plus de 40 fournisseurs en 2012, contre 6 fournisseurs en fabricants en 2012 (contre 1 en 2005) qui couvre 80% du marché et qui exporte vers le Maroc, lEgypte, lAfrique du Sud, France, etc. Plus de 120 modèles de CES commercialisés sur le marché en 2012 contre une vingtaine 20 de modèles en Compendium de bonnes pratiques dans le région Le PROSOL Résidentiel

10 Compendium de bonnes pratiques dans le région Le PROSOL tertiaire CatégoriePrimeSurprimeBonification C1 Installations moins 15 m² de capteurs Subvention publique de 30% du prix du CES avec un plafond de 150 TND par m 2 C2 Installations plus15 m² de capteurs et mois de 30 m² Subvention publique de 30% du prix du CES avec un plafond de 150 TND par m 2 Surprime de 10% financée sur la coopération Italienne à travers le PNUE (50 DT/m²) C3 Installations plus 30 m² Subvention publique de 30% du prix du CES Surprime de 25% financée sur la coopération Italienne Bonification du tx Int de 2 points et 6 DT/m² par an pour la maint sur 4 ans Plafond de 300 DT/m²

11 Le mécanisme est, aussi, basé sur : Un système de contrôle qualité basé sur léligibilité des produits et des fournisseurs sur la base de critères préétablis et Un système dorganisation de la filière et de qualification des opérateurs (bureaux détudes, bureaux de contrôle, installateurs,…) Communication en collaboration avec la profession Un système dinformation auprès de ANME Un CDM programmatic en cours de validation Le programme a permis dinstallé environ 5000 m² depuis sa mise en œuvre en 2008 Compendium de bonnes pratiques dans le région Le PROSOL tertiaire

12 Dans sa phase pilote qui vise à initier le marché avec un objectif de 1,5 MW sur la période , le mécanisme de financement programme PROSOL Elec est basé sur les incitations suivantes: Une subvention du FNME représentant 30% du coût de linvestissement de linstallation photovoltaïque et plafonnée à TND par kWc et 2300 DT par kWc à partir de 2012; Une prime supplémentaire de 10% du coût de linvestissement accordée par le Ministère Italien de lEnvironnement et de Territoire (MIET) à travers le Centre MEDREC (pilote); La prise en charge par la STEG du coût de londuleur (pilote) ; Un crédit bonifié à taux 0% dune durée de 5 ans, pouvant atteindre 3000 DT par kWc et plafonné à 6000 DT, remboursable sur la facture STEG. Ce crédit est accordé sur la ligne de crédit STEG et ATTIJARI BANK. La STEG assure le recouvrement. Compendium de bonnes pratiques dans le région Le PROSOL Elec

13 La facturation est établie par la STEG sur la base du principe du « net metering » Compendium de bonnes pratiques dans le région Le PROSOL Elec

14 Le nombre de demandes de raccordements au réseau national délectricité a atteint sur la période du programme, 1400 demandes totalisant ainsi une puissance de 2,4 MW Compendium de bonnes pratiques dans le région Le PROSOL Elec

15 La phase pilote de Prosol-Elec a permis de : Installer 739 installations totalisant près de 1300 kWc. Eviter annuellement environ 900 tep dénergie primaire ou tep sur la durée de vie des installations. De plus, ce programme a permis lémergence dun noyau de 30 sociétés installatrices spécialisées dans le domaine la mise en place de la première unité de fabrication des modules photovoltaïques en Tunisie avec une capacité annuelle de production de 25 MWc. Compendium de bonnes pratiques dans le région Le PROSOL Elec

16 Compendium de bonnes pratiques dans le région Les instruments fiscaux Les aides directes octroyées par le FNME sont complétées par des avantages fiscaux spécifiques à la maîtrise de lénergie : Application de droits de douane minimum et suspension de la TVA sur les équipements et produits utilisés pour la maîtrise de lénergie et qui nont pas déquivalents fabriqués localement. Suspension de la TVA sur les biens d'équipement et les produits économiseurs en énergie acquis localement. Ces avantages sajoutent au régime général régi par le code des investissements et qui accorde un certain nombre davantages et daides à linvestissement selon les secteurs et les zones dinvestissement.

17 Compendium de bonnes pratiques dans le région Le Fonds de garantie FOGEER Description Le PROMASOL, lancé en 2001, basé sur la mise en place dun Fonds de Garantie de l'Efficacité Energétique et des Energies Renouvelables « FOGEER » pour la garantie des sociétés de leasing qui financent des projets solaire collectif. Lancé avec lappui du MIET/ MEDREP, le FOGEER est doté de 10 MDh, et est géré par Dar Ad-Damane (organisme de garantie). Le fonds garantit les sociétés de leasing à hauteur de 70% du montant du leasing, avec un plafond de 1,5 MDh par projet. Les projets éligibles auront une enveloppe finançable se situant entre Dh et 1,5 MDh. Impacts Le FOGEER vise initialement à garantir 50 à 70 opérations dinstallation collective de CES. A la fin de projet (2009), les réalisations sont inférieures aux attentes, soit environ une vingtaine dinstallation totalisant quelques 3500 m².

18 Compendium de bonnes pratiques dans le région La Société dInvestissement Energétique La SIE est une société dinvestissement publique anonyme dun capital dun milliard de DH (100 M), créée en 2010 par le décret N° pour soutenir lEtat dans la mise en œuvre de sa politique de maîtrise de lénergie (actionnaires sont essentiellement lEtat et le Fonds Hassen II). Objectif Accompagner le plan national de développement des EnRs : La contribution en tant quinvestisseur au développement du programme éolien intégré de 1000 MW, en partenariat avec lONE Linvestissement dans les projets éoliens de promoteurs privés (incl. EnergiPro de 1000 MW) Laccompagnement de la réalisation du Plan Solaire Marocain de 2000 MW en partenariat avec MASEN Linvestissement dans des projets dEE et soutenir laction de lADEREE en tant qu'investisseur

19 Compendium de bonnes pratiques dans le région Montage de partenariat public privé : cas des projets de la MASEN Organisation de lintervention de la MASEN dans le financement des projets solaire dans le cadre du plan solaire marocain

20 Compendium de bonnes pratiques dans le région Mécanisme pour le financement du CES Mise en place dun mécanisme spécifique pour le développement du CES individuel. Il est probable que ce mécanisme sappuiera sur les éléments suivants : Subvention au prix du CES dimensionnée de manière à rendre le CES attractif pour les consommateurs. Cette subvention sera certainement limitée dans le temps. Crédit à la consommation pour la partie restante du coût du CES. Le crédit sera sur une période de 3 à 4 ans avec un taux dintérêt de 9 à 10%. Contrôle qualité avec la mise en place dun système strict de contrôle de qualité (en amont et aval). Management Information System qui soit partagé entre les différents acteurs pour faciliter la gestion du mécanisme. Communication et information par le lancement de campagnes massives de communication en faveur du CES

21 Compendium de bonnes pratiques dans le région Project Finance : cas de la centrale de Hassi RMel Projet de la Centrale Thermo-solaire (CSP) hybride de Hassi RMel :315 M, 150 MW dont 25 MW CSP. Le développeur de ce projet est la société NEAL, actionnaires sont Sonelgaz et Sonatrach (à hauteur de 45% chacun) et SIM (10% des actions). Un contrat de type BOOT (Built Own Operate and Transfer), concevoir, construire, exploiter et transférer, attribué à un consortium constitué de la société espagnole ABENER (51%), NEAL (20%), SONATRACH (14%) et COFIDES (15%). Ce consortium a apporté 20% du financement et le reste financé par crédit bancaire auprès des banques locale. Impact Une production électrique dorigine solaire denviron 65 GWh par an Une économie dénergie primaire de 16 ktep/an Des émissions évitées de gaz à effet de serre de lordre de 37 teCO2/an

22 Compendium de bonnes pratiques dans le région Les aides financières directes : le Fonds National de Maîtrise de lEnergie Le FNME, institué par la loi des finances de 2010, appuie la politique Algérienne de maitrise de lénergie en général et le programme national de maitrise de lénergie (PNME) (loi de promotion des énergies renouvelables, août 2004) Le FNME vise à contribuer à limpulsion et au développement dun marché dEnRs à travers, notamment : Loctroi de crédits en concours définitif, Loctroi de prêts non rémunérés ou à taux réduits, La garantie des emprunts. Le FNME a des ressources stables provenant essentiellement de : Taxes sur la consommation dénergie; Les subventions de l État; Le produit des taxes sur les appareils énergétivores; Les amendes prévues dans le cadre de la LME; Le produit des remboursements des prêts; Autres ressources ou contributions.

23 Compendium de bonnes pratiques dans le région Mécanisme pour le développement des CES dans les hôtels: Principes Faciliter laccès au CES à travers un système de crédit souple, rapide et attractif mis en place avec la banque nationale dEgypte. Améliorer la profitabilité pour les hôtels par leffet de la prime dacquisition des CES octroyée sur les ressources dEGYSOL au début et sur dautres ressources à mobiliser ultérieurement. Appuyer financièrement la réalisation des études de dimensionnement Contribuer financièrement au coût dopération et de maintenance (O&M) et exiger une garantie des équipements de 5 ans et une qualité du SAV (service après-vente) Accompagner le programme par : Le contrôle des équipements et des services commercialisés dans le cadre du programme via des conditions déligibilité au programme. La qualification des acteurs (installateurs, fournisseurs). La communication et la sensibilisation sur lutilisation des CES en vue de faire connaitre leurs avantages.

24 Compendium de bonnes pratiques dans le région Conclusions Nécessité dune volonté politique franche Une subvention intelligente, substituée au fur et à mesure par la baisse des prix Nécessité de partage defforts et retombés entre Etat / Fournisseurs/Consommateurs et Banque dans une perspective de moyen et long terme: win – win approach Assurer la visibilité pour les fournisseurs technologiques: ressources stables pour la subvention, réglementation des incitations, etc. Approche progressive: innovation – action – suivi/ évaluation – adaptation : le mieux est lennemi du bien Engagement ferme de chaque acteur sur les règles de jeux: qualité, délais, conditions, etc.

25 Merci pour votre attention


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