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Rafik MISSAOUI Opportunités de financement dans la région Les mécanismes innovants de financement des projets dénergies renouvelables en Afrique du Nord.

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1 Rafik MISSAOUI Opportunités de financement dans la région Les mécanismes innovants de financement des projets dénergies renouvelables en Afrique du Nord Tunis, 03 octobre 2012 Commission Economique pour lAfrique Sami MRROUKI

2 Plan de la présentation 1.Sources de financementSources de financement 2.Typologie des investissements ENRsTypologie des investissements ENRs 3.Les mécanismes spécifiques de financementLes mécanismes spécifiques de financement 4.ConclusionConclusion

3 Banques de développement et institutions financières internationales Banque Mondiale et Société Financière Internationale Banque Européenne d'Investissement Banque Européenne de Reconstruction et de Développement Banque Africaine de Développement, Banque allemande KfW Agence Française de Développement, etc. En 2010, 13 banques de développement ont financé des projets d'énergie renouvelable à hauteur de 13,5 milliards $US. Par ex: Banque Européenne d'Investissement : 5,4 milliards $US, Banque allemande KfW : 1,5 US$ milliards). Sources de financement Quelques exemples

4 Le secteur bancaire national Taux dintérêt parfois élevé Manque de liquidité dans certains pays de la région Manque de connaissance des projets renouvelables Investissements privés Fonds propres Financement d'actifs Capital-risque Appel à lépargne publique…. Sources de financement Quelques exemples

5 Ressources nationales spécifiques Ressources publiques pour les subventions aux ENRs: Fonds national de Maîtrise de lénergie (Algérie, Tunisie) Lignes de crédits dédiées : Lignes de crédits AFD et BM (Tunisie) Fonds dinvestissement : Société dInvestissement Energétique (Maroc) Financement climat Fonds de Technologie Propre (Banque Mondiale) Les mécanismes de marché du carbone: achèvement fin 2012 Fonds Vert: 100 milliards par année jusqu'en 2020 Nationnally Appropriate Mitigation Action (NAMA) Sources de financement Quelques exemples

6 Projets capitalistiques Investissements concentrés Investissements lourds Nombre limités dinvestisseurs Coûts de transactions de financement faibles Exemple : production délectricité renouvelable de grande puissance. Projets décentralisés Marché diffus Petits investissements Large cible Coûts de transaction de financement élevés Exemple : chauffe-eau solaire, toits solaires, PV rural Typologie des investissements ENRs Selon le niveau de concentration

7 Production délectricité connectée au réseau Les grands parcs (MT et HT) Toits solaires (BT) Electricité décentralisée Electrification rurale décentralisée Pompage PV et éolien Production de chaleur Chauffe-eau solaire Biogaz Biocarburant, etc. Typologie des investissements ENRs Selon les filières technologiques

8 Les mécanismes spécifiques dincitations Typologie des mesures Les expériences observées dans les pays de la région peuvent être classées selon cinq grandes catégories : 1.Le feed in tariff et le net metering 2.Les incitations fiscales directes et indirectes 3.Les subventions dinvestissement 4.Les systèmes de facilitation de laccès au crédit 5.Le Partenariat Public Privé 6.Les mécanismes de financement innovants (combinés)

9 Les mécanismes spécifiques dincitations Typologie des mesures Production délectricité connectée au réseau MT HT Financement public IPP Le feed in tariff Les systèmes de facilitation de laccès au crédit Toits solaire Net metering Les incitations fiscales Les systèmes de facilitation de laccès au crédit Les mécanismes de financement innovants Electricité décentralisée Les incitations fiscales Les subventions dinvestissement Production de chaleur Les incitations fiscales directes et indirectes Les subventions dinvestissement Les systèmes de facilitation de laccès au crédit Les mécanismes de financement innovants

10 Les mécanismes spécifiques dincitations Le tarif dachat (feed in tariff) PaysIncitations Algérie Un tarif dachat en discussion par la Commission de Régulation Egypte Un tarif dachat en préparation pour 2012 Maroc Loi : Possibilité de vendre lélectricité au réseau, mais à un tarif dissuasif Tunisie La loi et décret : Autoproduction avec possibilité de vendre au maximum 30% de la production au réseau au même tarif HT

11 Les mécanismes spécifiques dincitations Les incitations fiscales PaysIncitations Egypte Exonération de droit de douane pour les équipements dénergie renouvelables Maroc Droit de douane fixé à 2,5% pour les équipements dénergie renouvelable TunisieExonération de la TVA et des droits de douane des équipements

12 Les mécanismes spécifiques dincitations Les subventions dinvestissement PaysIncitations Algérie Fonds National de Maîtrise de lEnergie : subvention variable selon les projets Egypte Programme EGYSOL (coopération italienne) pour le CES collectif MarocSubvention en discussion pour le chauffe-eau solaire TunisieFonds National de Maîtrise de lEnergie

13 Les mécanismes spécifiques dincitations Les subventions dinvestissement Cas de la Tunisie: le Fonds National de Maîtrise de lEnergie MesuresPlafond Eclairage et pompage solaire et éolien dans les fermes agricoles 40% plafonné à DT Production délectricité à partir de biogaz 40% plafonné à DT Production délectricité par les ménages à partir de lénergie solaire photovoltaïque raccordée au réseau BT 30% plafonné à DT / kWc avec un plafond de DT/foyer Chauffe-eau solaire individuel 200 DT pour les chauffe-eau solaires de surface de capteur de 1 à 3 m². 400 DT pour les chauffe-eau solaires de surface de capteur de 3 à 7 m². Chauffe-eau solaire tertiaire - Subvention de 30% plafonnée à 150 DT/m² de capteur - 10% de surprime financée par la coopération italienne (MEDREC) - 10% de surprime pour la bonification du taux dintérêt (2 pts) et la subvention dégressive de la maintenance sur 4 ans.

14 Les mécanismes spécifiques dincitations Les mesures pour faciliter laccès au crédit Cas de la Tunisie: le Fonds National de Maîtrise de lEnergie PaysBonification du taux dintérêtFonds de garanties Lignes de crédit dédiées Algérie Possibilité de bonification du taux dintérêt par le FNME Possibilité de garantie des emprunts par le FNME Egypte Réduction du taux dintérêt des crédits accordés aux hôteliers pour les installations de CES (en cours) Maroc Crédit à la consommation à taux négocié pour le financement de lacquisition du CES. Fonds de Garantie « FOGEER » pour la garantie des sociétés de leasing TunisieSubvention du taux dintérêt du crédit de 2 points pour le CES collectif. Bonification du taux dintérêt de la ligne de crédit AFD (subvention UE). Fonds de garantie des entreprises de service énergétique (ESCO) Ligne de crédit AFD de 40 M Ligne de crédit Banque Mondiale de 50 M$

15 Les mécanismes spécifiques dincitations Partenariat Public Privé PaysProjets Algérie -Le projet de la centrale thermo-solaire de Hassi RMEL de 25 MW développé par la société NEAL (BOOT). Egypte -Le projet de la centrale éolienne du Golf du Suez de 250 MW. Maroc-Projet éolien de Koudia Bida de 50 MW en exploitation -Projet de Tarfaya de 300 MW en cours de réalisation -Un programme de 850 MW en cours de lancement -Le premier projet CSP du Plan Solaire Marocain de Ouarzazate.

16 Subvention accordée par le FNME afin daméliorer le temps de retour pour le consommateur final Un crédit de 5 ans distribué par la compagnie délectricité (STEG) et remboursé sur facture délectricité Une ligne de crédit en amont mise à disposition par une banque privée à la compagnie délectricité Un système public de contrôle de qualité assuré par lANME (accréditation des fournisseurs, des produits et des installateurs) Un système de management de lInformation (MIS) Les mécanismes spécifiques dincitations Les mécanismes innovants Exemple : Le programme de chauffe-eau solaire Tunisie, PROSOL

17 Net metering Subvention du FNME : 30% du coût dinvestissement plafonnée à TND par kWc Une prime supplémentaire de 10% du coût de linvestissement par MEDREC (coopération italienne) (phase pilote) Prise en charge par la STEG du coût de londuleur (phase pilote) Un crédit bonifié à taux 0% dune durée de 5 ans distribué et collecté par la STEG sur la facture électrique (7 ans avec taux normal pour la phase dextension) Une ligne de crédit mise à disposition par une banque privé Exemple : Le programme de toits solaire en Tunisie, PROSOL elec Les mécanismes spécifiques dincitations Les mécanismes innovants

18 Subvention au coût du CES Crédit à la consommation Système de contrôle de qualité Les mécanismes spécifiques dincitations Les mécanismes innovants Exemple : mécanisme discuté au Maroc pour le CES

19 Le mécanisme pour le développement propre (MDP) PaysNb. total de projetsProjets ER Tunisie20 Maroc87 Egypte115 Mauritanie 11 La période dengagement du protocole de Kytoto prend fin à la fin de Ainsi, la dernière échéance pour lenregistrement des projets MDP est le 31 décembre Les mécanismes spécifiques dincitations Les finances carbone

20 1.En général, pas de problèmes au niveau des sources de financement 2.Les contraintes sont au niveau de la bancabilité des projets Réglementation Rentabilité Risques et climat daffaires 3.Besoins de mettre en place les mécanismes dincitation nécessaires permettant de lever les contraintes économiques des projets 4.Nécessité darticulation adéquates entre sources de financement et mécanismes dincitation Conclusion

21 Merci pour votre attention


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