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Présentation du service de signalement en ligne des contenus choquants www.pointdecontact.net.

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1 Présentation du service de signalement en ligne des contenus choquants

2 Origine du Point de Contact Création du Point de Contact en 1998 Le service de signalement (ou hotline) Point de Contact a été créé par les membres de lAFA en 1998 afin de lutter contre les contenus de pornographie enfantine et de haine raciale, avant détendre son champ de compétence progressivement. Signature dune « Charte contre les contenus odieux » En parallèle des travaux législatifs, les membres de lAFA signent le 14 juin 2004, la Charte dite « Charte contre les contenus odieux » qui définit les contributions de la profession en matière de lutte contre ces contenus, et fait du Point de Contact de lAFA le relais de lobligation légale de ses membres. Tous les membres de lAFA renvoient ainsi via un lien sur leurs espaces vers le formulaire en ligne accessible sur Introduction dune obligation légale en 2004 En 2004, par la LCEN, les intermédiaires techniques voient alors apparaître lobligation de: Mettre en place un dispositif accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance les contenus entrant dans lune des catégories de larticle 6 I 7 alinéa 3 de la LCEN ; Informer promptement les autorités compétentes de toutes les activités illicites mentionnées à larticle 6 I 7 alinéa 3 qui leur seraient signalées, lorsquelles sont hébergées sur leurs serveurs ; Rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre ces activités illicites. Création du réseau INHOPE en 1999 et soutien de la Commission Point de Contact et 7 autres hotlines du monde se sont réunies en 1999 afin de constituer lassociation internationale de hotlines Internet INHOPE, avec le soutien du « Safer Internet Action Plan » de la Commission Européenne (CE). Point de Contact est soutenu par la CE depuis 2000 pour son action, dans le cadre de ses programmes « Safer Internet ». La CE soutient également, au sein des Etats-Membres, des actions de sensibilisation et des lignes découte téléphonique qui sont respectivement représentées en France par Internet Sans Crainte et Net Ecoute, regroupées avec la hotline Point de Contact en un « Safer Internet Centre » sous légide de la Délégation aux Usages de lInternet.

3 Champ de compétence Pornographie enfantine Incitation à la haine raciale Contenus choquants accessibles aux mineurs Crimes ou délits contre les personnes Apologie de crimes de guerre ou de crimes contre lhumanité Provocation au terrorisme ou à la fabrication de bombes Incitation au suicide Fonctionnement Dès quun contenu leur est signalé, les analystes de contenus du Point de Contact y accèdent, le qualifient juridiquement et, en cas de contenu potentiellement illégal, le localisent géographiquement. Tous les contenus potentiellement illégaux sont systématiquement adressés aux services de police français (plus précisément à la plate-forme de lOCLCTIC). Si les contenus qualifiés comme illégaux sont hébergés en France, lhébergeur en est également informé et le retrait est immédiat. Sils sont hébergés à létranger, les contenus potentiellement illégaux sont transmis à la fois aux autorités françaises et au partenaire du Point de Contact membre du réseau Inhope dans le pays hébergeur, dans le cas où un tel homologue existe. Le formulaire Point de Contact est disponible sur mobile, et depuis le 19 septembre 2011 les internautes peuvent télécharger lapplication Point de Contact à installer directement sur leur ordinateur pour faciliter leur démarche. Fonctionnement du Point de Contact

4 Détail des actions menées en 2011 Quelques chiffres 7820 signalements reçus en 2011; 1966 contenus qualifiés de potentiellement illégaux par les analystes de contenus; 720 contenus transmis à la police; 290 contenus transmis aux hotlines du réseau INHOPE; 93 contenus transmis aux hébergeurs français; 576 contenus illicites retirés. 80% des contenus transmis à lOCLCTIC fermés en 2011 Comparatif 2011 signalés/qualifiés Type d'actions menées par le Point de Contact en 2011

5 90% des contenus pédopornographiques transmis par la hotline française à ses partenaires du réseau INHOPE retirés en 2011 Détail du retrait de la pédopornographie par pays Quelques chiffres 86 contenus de pornographie enfantine transmis par la hotline aux hébergeurs français et retirés en 2011, soit 100%; 260 contenus de pornographie enfantine transmis par la hotline française à ses partenaires du réseau INHOPE dont 225 retirés en 2011, soit près de 90%; Au sein de lUE, 100% des contenus transmis aux hotlines allemandes, britannique et tchèque ont été retirés; Hors UE, 100% des contenus transmis aux hotlines russe et sud-coréenne, et 90% des contenus transmis à la hotline américaine ont été retirés. 100% des contenus pédopornographiques hébergés en France retirés en 2011

6 Le Point de Contact se mobilise autour du Safer Internet Day 2012 Dans le cadre de la « journée pour un Internet plus sûr », initiative annuelle de la Commission Européenne qui a eu lieu le 7 février 2012 sur le thème « Générations connectées: Découvrir Internet ensemble, cest plus sûr! », le Point de Contact de lAFA met à disposition des jeunes de 13 ans et plus, durant tout le mois de février, un formulaire en ligne de cinq questions portant sur leur appréhension des contenus choquants. A propos du Safer Internet Day (SID): Le SID est lun des évènements majeurs du programme « Safer Internet » de la Commission Européenne, qui soutient conjointement dispositifs de signalement de contenus choquants (hotlines), actions de sensibilisation et lignes découte téléphoniques (helplines). Les dispositifs de signalement existants sont rassemblés au sein de lassociation internationale de hotlines Internet INHOPE depuis 1999, tandis quactions de sensibilisation et helplines sont fédérées au sein de lassociation européenne INSAFE, créée en INSAFE supervise chaque année lorganisation du Safer Internet Day, initiative relayée par les hotlines du réseau INHOPE et célébrée dans 70 pays répartis sur 6 continents. Les résultats de ce sondage, qui seront publiés courant mars, permettront à pointdecontact.net de mieux cerner le besoin dinformation de cette catégorie dâge sur ce sujet sensible. Cette enquête invite les adolescents à se poser les bonnes questions et à entamer un dialogue au sein de leur famille, toutes générations confondues, sur un thème difficile à aborder spontanément: Surfent-ils seuls ou en famille? Leur arrive-t-il dêtre exposés à des contenus quils jugent choquants? Que font-ils dans ces cas-là? Ont-ils déjà fait la démarche de signaler un contenu sur un site tel que pointdecontact.net? Daprès eux, à quoi sert un signalement?

7 Merci! Carole Gay – Responsable Affaires Juridiques et Réglementaires – AFA – 5 rue de Charonne – PARIS – Fax: –


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