L’ORGANISATION DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES Par: Marianne, Zachary, Michelle, Denise et Elizabeth

Introduction La Cour suprême de Canada La Cour fédéral La Cour canadienne de l’impôt

La Cour suprême du Canada  Créé en 1875  Siège a Ottawa  Depuis 1949, elle est la dernière possibilité d’appel au Canada  Une décision faite par la cour suprême est finale  Tous les tribunaux du Canada sont liés par les décisions et les principes de loi de la cour suprême.  5 juges est assez pour former un corum et entendre une cause, mais les 9 juges entendent les causes les plus importantes.  Entend des appels dans tous les domaines du droit.  Entend des appels des cours d’appels des provinces et de la cour d’appel fédéral, il n’y pas d’appel direct à la Cour suprême.

La Cour suprême du Canada (suite)  Entend de 100 à 150 causes par année, des causes d’intérêt national et qui touchent des questions de droit importantes.  Pour les causes civiles, il faut la permission de la Cour suprême ou de la cour d’appel qui a entendu la cause pour faire appel à la Cour suprême.  Pour les causes criminelles, il faut la permission de la Cour suprême, à moins que la cour ait renversé une décision d’acquittement ou qu’un des 3 juges de la cour d’appel soit en désaccord avec les 2 autres.  Le parlement fédéral peut demander à la Cour suprême de se prononcer sur une question d’importance nationale sans qu’elle soit passée par une autre cour avant.

Juges de la cour suprême  8 juges et 1 juge en chef  Nommés par le gouverneur général sur recommandation du cabinet  Doivent avoir été juge d’une cour supérieure d’une province OU avoir été inscrits au barreau durant au moins 10 ans  Obligatoirement 3 juges du Québec (de formation civiliste)  Habituellement 3 juges de l’Ontario, 2 de l’Ouest et 1 des Maritimes

Présentement  Juge en chef: La Très Honorable Beverley McLachlin, C.-B.  Juges: L’Honorable Rosalie Abella, Ontario  L’Honorable Thomas Cromwell, N.-É.  L’Honorable Michael Muldaver, Ontario  L’Honorable Andromache Karakatsanis, Ontario  L’Honorable Richard Wagner, Québec  L’Honorable Clément Gascon, Québec  L’Honorable Suzanne Coté, Québec  L’Honorable Russell Brown, Alberta

La cour fédérale Origines et changements  Était originalement la Cour de l’Échiquier. ( )  La loi sur la Coir fédérale de 1971 à changé la Cour de l’Échiquier en Cour fédérale.  Jusqu’à 2003, il y avait 2 divisions: Première instance et Appel  Après 2003, les 2 sections sont devenus des tribunaux distincts: La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale

La cour fédérale (suite) Rôles  Superviser les tribunaux administratifs fédéraux  Entendre les actions civiles contre le gouvernement fédéral  Entendre les actions civiles touchant les domaines de la réglementation fédérale Les juges  Nommés par le premier ministre  35 juges à temps plein

La Cour canadienne de l’impôt  1983: L’institution de la Cour canadienne de l’impôt  Responsables des appels des revenus  Commission administrative

Bibliographie  Loi sur la cour Suprême du Canada  Site web de la cour Suprême du Canada  Wikipedia