Référentiel d’évaluation des centres de santé Haute Autorité de santé DEMARCHE QUALITÉ   Référentiel d’évaluation des centres de santé   Haute Autorité de santé

Une démarche qualité à la demande des centres de santé 2007 Les centres de santé sollicitent la Haute Autorité de santé pour élaborer conjointement un référentiel qualité Objectif Assurer la sécurité des patients et la qualité des soins, en particulier via l’adaptation des locaux, des installations matérielles, de l’organisation des soins, et via l’expérience et la qualification du personnel des centres de santé.

LE REFERENTIEL HAS Un démarche transversale Ce référentiel est structuré en deux chapitres, chacun composé de critères. Chaque critère est composé d’éléments d’appréciation permettant de guider l’autoévaluation. 1. Projet du centre et gestion Critères permettant d’évaluer les ressources mises en place pour répondre au projet de centre. 2. Prise en charge du patient Critères permettant d’évaluer les activités qui touchent directement à la prise en soins des patients.

Les éléments d’appréciation pour les centres de santé de la C3SI 2014 La C3SI a souhaité mettre à jour le référentiel en enrichissant les éléments d’appréciation pour chaque critère.

LE PROJET QUALITE Enjeux et finalités Prise en soins de qualité pour tous les patients, quelque soient les centres de santé infirmiers. La qualité de vie au travail à la fois pour les salariés et les administrateurs dans un cadre d’intérêt collectif L’amélioration de la communication et de la coordination avec les professionnels de santé, pour une meilleure prise en soins. La pérennité des Centres de Santé Infirmiers et des Associations gestionnaires notamment en matière de modèle économique La possibilité de répondre aux objectifs de l’accord national

La Qualité n’est pas un recueil d’écrits !! LA DEMARCHE QUALITE La Qualité n’est pas un recueil d’écrits !! La formalisation est un moyen au service de la qualité Il vaut mieux privilégier la formalisation d’outils plutôt que des procédures. On formalise par une procédure lorsqu’il y a : - un risque - une exigence externe - une demande des acteurs internes - Volonté par le gestionnaire d’appliquer les « bonnes pratiques » sur un domaine spécifique

LE PROJET QUALITE ETAPE ETAPE 2 4 ETAPE 1 ETAPE 3 Autoévaluation Suivi et évaluation Mise en œuvre des actions Synthèse et restitution Autoévaluation Formation Communication Construction de la démarche qualité PDCA ETAPE 2 ETAPE 4 ETAPE 3

SYNTHESE QUI ? Formation Animateurs et responsables Formation TOUS Présentation de la fiche projet à valider en CA Animateurs Autoévaluations Mars à juin 2016 Animateurs, CA, responsables Synthèse des résultats Sept 2016 TOUS Définition des orientations Communication Octobre 2016 Animateurs Restitution Oct/Nov 2016 TOUS Plan d’amélioration (PAQ) Nov/Dec 2016 Mise en place des actions Janv. 2017

L’AUTOEVALUATION Pré-requis Informer l’ensemble des parties prenantes (personnel et CA) sur la démarche en s’appuyant sur les engagements de la charte qualité Former les référents qualité : il doit bien connaître les concepts de base et le référentiel qualité S’assurer que les conditions favorables de réalisation sont réunies (temps, matériel, etc…) S’assurer de la pertinence de la composition des groupes de travail Favoriser la pluridisciplinarité dans la composition des groupes d’autoévaluation Etablir les règles de fonctionnement des groupes (durée, prise de parole, etc.)

ROLES DES ACTEURS Le COPIL : A pour mission de mener à bien le projet qualité Réalise le planning Définit le rôle des acteurs et détermine les moyens nécessaires Valide les objectifs Prépare et hiérarchise le PAQ Référents qualité salarié et bénévole sont chargés de : Mener les autoévaluations, Rédiger le rapport de synthèse en collaboration avec les responsables du centre, Restituer les résultats et suivre l’avancement des actions en collaboration avec les responsables du centres. Les responsables des structures pilotent le déroulement des autoévaluations et de l’ensemble du projet. Les membres du CA participent aux autoévaluations. Ils sont aussi chargés de valider le Plan d’action de la Qualité (PAQ) Les équipes (soignants et administratifs) participent aux autoévaluations et par la suite, aux groupes de travail.

LE PLAN D’AMELIORATION QUALITÉ (PAQ) Suppose au préalable de bien identifier les problématiques. Au minima il s’agit : - Décrire l’action à mettre en place. - définir un pilote - Identifier les délais - Identifier des indicateurs