Le programme ICI ON RECYCLE! et la gestion responsable des matières résiduelles dans les ICI Formation des CRE dans le cadre de l’entente septembre 2009 Luc Morneau Agent de développement industriel Secteur Opérations et développement

Plan de la formation 1.La société d’État RECYC-QUÉBEC 2.Portrait de la gestion des matières résiduelles au Québec et dans les ICI 3.Gestion des matières résiduelles dans les ICI 4.Programmes pour les ICI

Plan de la formation (suite) 5.Programme ICI ON RECYCLE! 6.Historique du mandat réalisé par les CRE dans le cadre des ententes à Renouvellement de l’entente en

1. Société d’État RECYC-QUÉBEC

RECYC-QUÉBEC Société d’État, créée en 1990 Relève de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Mission : «... promouvoir, développer et favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources. »

RECYC-QUÉBEC Exemples de mandats Bilans sur la gestion des matières résiduelles, caractérisations, etc. Fiches d’information, répertoires Analyses spécifiques Réponses à des demandes diverses notamment par notre ligne info

Programmes gérés par RECYC-QUÉBEC Des exemples… Consigne Récupération dans les MO Récupération des pneus

Promouvoir la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles afin de concerter et de mobiliser les intervenants Réaliser des travaux de recherche ou de développement et mettre au point ou implanter des technologies Appuyer les entreprises œuvrant dans la réduction, le réemploi, la récupération, le recyclage ou la valorisation des matières résiduelles (3RV) RECYC-QUÉBEC Créneaux d’activités

Intervenir en partenariat sur les marchés des produits issus du réemploi, du recyclage et de la valorisation pour en favoriser le développement Mettre en place des projets éducatifs sur la conservation des ressources et les 3RV Développer et gérer un système de connaissances permettant de valider l’atteinte des objectifs de la Politique Offrir au milieu municipal des services-conseils pour l’élaboration et le suivi des plans de gestion des matières résiduelles RECYC-QUÉBEC Créneaux d’activités (suite)

RECYC-QUÉBEC voit à la gestion des règlements suivants : –le droit environnemental de 3 $ à l’achat de pneus neufs dans le contexte du Programme de gestion intégrée des pneus hors d’usage et du Programme de vidage des lieux d’entreposage de pneus hors d’usage au Québec ; –le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles; –le Règlement sur la récupération et la valorisation de contenants de peintures et des peintures mis au rebut; –le Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés. RECYC-QUÉBEC Créneaux d’activités (suite)

2. Portrait de la gestion des matières résiduelles au Québec et dans les ICI

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Objectifs généraux : Rendre plus sécuritaires les activités d’élimination (pour les personnes et pour l’environnement) Récupérer et mettre en valeur plus de 65 % (en poids) des matières résiduelles pouvant être valorisées chaque année

Secteur municipal ( résidentiel): 60% des matières qui offrent un potentiel de mise en valeur (papier et carton, verre, métal, plastique, matières putrescibles, …) (32% en 2006) Secteur ICI: 80% des matières valorisables (papier et carton, bois, verre, métal, plastique, matières putrescibles, textile, pneus) (49% en 2006) Secteur CRD : 60% des matières valorisables (69% en 2006) Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (suite)

Matières résiduelles générées au Québec de (en tonnes)

Répartition des matières résiduelles générées au Québec selon les secteurs en 2006

Matières résiduelles récupérées et valorisées par secteur en 2006 Total valorisé : tonnes

Matières résiduelles éliminées par secteur en 2006

Bilan québécois et répartition des matières résiduelles selon l’origine (2006) Matières résiduelles Générées : tonnes Éliminées : t - 52 % Récupérées : t - 48 %

Matières résiduelles récupérées et valorisées en tous secteurs confondus Total valorisé : tonnes

Matières résiduelles valorisées du secteur ICI en 2006 Total récupéré : tonnes Autres : verre (1%), textiles (1%), ordinateurs (<1%), peinture (<1%)

Bilan 2006 de la GMR au Québec

Composition des matières générées par les résidences québécoises Source : Caractérisation des matières résiduelles du secteur résidentiel au Québec , RECYC-QUÉBEC et Éco Entreprises Québec, en collaboration avec Dessau et NI Environnement (2007) Les matières recyclables représentent 36 % des matières résiduelles générées dans le secteur résidentiel

Bilan 2006 de la GMR au Québec Bonne performance des programmes mis en place pour les peintures et les huiles usagées, ainsi que le programme de gestion des pneus hors d’usage : –taux de récupération et de mise en valeur de 88 % pour les huiles usagées, dépassant déjà l’objectif de 75 % fixé pour 2008; –taux de récupération et de mise en valeur de 60 % pour les peintures, en bonne voie d’atteindre l’objectif de 75 % fixé pour 2008 (l’objectif intérimaire a été atteint); –taux de récupération et de mise en valeur de 88 % pour les pneus hors d’usage, l’un des plus élevés dans le monde. L’objectif de valorisation de 85 % fixé à la Politique pour cette catégorie de matières est atteint et dépassé depuis 2002.

Programme de responsabilité élargie des producteurs (RÉP) et droit environnemental 60 %88 % 75 % 85 % Tonnes

Récapitulatif (Bilan 2006) 13 millions de tonnes (Mt) de matières résiduelles générées au Québec 6,7 millions de tonnes éliminées Dont 43% générées par Industries + Commerces + Institutions (~ Mt) Dont près de 43 % (2,383 Mt) récupérées et mises en valeur par les ICI X 5 !

Atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

3. Gestion des matières résiduelles dans les ICI

Industries, Commerces, Institutions Les ICI ce sont les… grandes industries, institutions scolaires, hôtels, bars, restaurants, commerces au détail, PME, hôpitaux, dépanneurs, marchés d’alimentation, pharmacies, institutions financières, immeubles à bureaux, administrations municipales, organismes communautaires, firmes de services- conseils, etc. ± établissements au Québec (données ISQ, 2007) 52 % : 1 à 4 employés 46 % : 5 à 99 employés 2 % : 100 employés et + Caractéristiques des ICI québécois

Peu de ressources humaines Peu d’espace Souvent, pas accès aux services de collecte sélective municipale Coût élevé pour un service de collecte privée en raison des faibles volumes générés La valeur de certaines matières est peu attrayante pour les récupérateurs (verre, M.O.) Taille VS contraintes en GMR

Récents développements en gestion des matières résiduelles Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables Les entreprises et organisations dont les produits et services sont destinés aux consommateurs québécois et qui génèrent des contenants, emballages ou imprimés, doivent contribuer au financement de 50 % des coûts nets de la collecte sélective municipale en fonction des matières et des quantités générées En vigueur depuis le 1 er mars 2005: rétroactif Pour plus d’infos:

Récents développements en gestion des matières résiduelles (suite) Redevance à l’élimination Les exploitants de lieux d’élimination visés doivent payer une redevance de 10 $ sur chaque tonne de matières résiduelles destinée à l’élimination De la somme recueillie, 85 % est versé aux municipalités pour les aider dans la mise en œuvre de leur PGMR; 15 % est remis au MDDEP En vigueur depuis le 23 juin 2006

Récents développements en gestion des matières résiduelles (suite) Septembre 2007 : Mise en œuvre d’un programme à grande échelle pour la récupération des matières recyclables dans les aires publiques municipales et dans les bars, hôtels et restaurants du Québec –La Table pour la récupération hors foyer, composée de partenaires des secteurs public, privé et associatif, a comme objectif l’optimisation des performances de la collecte sélective des matières recyclables hors foyer. –Doté d’un budget de 6 M $ sur trois ans ( )

Récents développements en gestion des matières résiduelles (suite) En cours : Élaboration de la future politique de gestion des matières résiduelles au Québec par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) –Détermination des grandes orientations, des principes directeurs et des objectifs –Publication dans la Gazette officielle du Québec –Consultation des intervenants clés et réception des commentaires

Récents développements en gestion des matières résiduelles (suite) Étude de caractérisation des commerces –Nord –Sondage téléphonique à travers la province –Dévoilement en novembre

Bénéfices environnementaux Préservation des ressources naturelles (matières premières et énergie) Réduction des risques de contamination à cause du lixiviat lors de l’enfouissement Réduction de la pollution olfactive et visuelle Réduction des émissions de gaz à effet de serre (biogaz) lors de l’enfouissement Au Québec l’élimination des matières résiduelles en 2006 = 5,0 Mt éq. CO 2 (5,9 % des GES) source: MDDEP Importance d’une saine gestion des MR

Bénéfices sociaux Équité d’accès aux ressources naturelles pour les générations futures Diminution de l’impact sur le voisinage des lieux d’enfouissement sanitaires Globalement, contribution au bien-être de la population par la réduction de la pollution

Importance d’une saine gestion des MR Bénéfices économiques Économies sur les achats en réduisant la consommation de biens (ex: recto-verso, produits durables) Revenus associés à la vente de certaines matières recyclables (ex: papier, carton) Diminution des coûts liés au transport et à l’élimination des matières résiduelles (redevance à l’élimination: 10 $ la tonne) Visibilité environnementale Création d’emplois

Emplois dans le secteur de la gestion des matières résiduelles au Québec Enquête du Comité sectoriel de main-d’œuvre en environnement, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec et de RECYC-QUÉBEC, Décembre 2005

Le cycle du recyclage Source: Groupe RCM Source: Les produits Polychem ltée centre de tritransformateur recycleur utilisateur transporteur Nouveaux produits

Que deviennent les matières récupérées? Papier tissu Papier Kraft Bûches de bran de scie compressé Verre de filtration pour piscine Banc de parc Dos d'âne Botte de pluie Bac de récupération

Comment implanter un système de gestion des matières résiduelles?  Que générez-vous comme matières ?  Avez-vous contacté votre municipalité pour connaître les services offerts?  Comment pouvez-vous réduire vos matières?  Qui récupère vos matières?  Quels sont vos contrats de collecte?  Que font vos voisins? Source: Bilan 2004 R-Q Se poser les bonnes questions!

Comment implanter un système de gestion des matières résiduelles? (suite) 1.Obtenir l’engagement de la direction, affecter un budget, former un comité environnement et désigner un(des) responsable(s) 2.Procéder à un diagnostic de la génération et de la gestion des matières résiduelles par zone d’activité (visite, documents, audit visuel, caractérisation, entrevues, questionnaires, etc.) Source: RECYC-QUÉBEC

3.Se doter d’un plan de gestion des matières résiduelles qui doit inclure entre autres: portrait de la situation, résultats du diagnostic, objectifs du programme, sélection des mesures, responsables, résultats escomptés 4.Se doter d’un programme d’information, de sensibilisation et de formation pour le personnel et les usagers (plan de communication) 5.Se donner des indicateurs et un programme de suivi et d’évaluation Comment implanter un système de gestion des matières résiduelles? (suite) Source: RECYC-QUÉBEC

Principe des 3RV Qu’est-ce que les 3RV? Réduire à la source Réemployer Recycler Valoriser … …la matière résiduelle la plus simple à gérer est celle que l’on ne produit pas !

Réduction et réemploi Éviter les achats superflus Achat en vrac Impression recto verso Sacs d’emplettes réutilisables Vaisselle et tasses réutilisables Journal et revues électroniques plutôt que papier Comptoirs de réemploi de vêtements, de meubles et d’accessoires Prêt ou location Réparation Herbicyclage ( laisser le gazon sur place après la tonte )

Réduction Une boîte à lunch « zéro déchet »…

Réduction Choix de l’emballage

Recyclage Recycler plus… –Demander un bac supplémentaire au besoin et mieux! –Respecter la liste des matières acceptées et refusées (demander à votre municipalité) ainsi que les consignes de préparation des matières

Valorisation Compostage domestique Collecte de résidus verts de la municipalité Élimination En dernier recours!

Consommation Produits durables –Éviter les produits à usage unique Produits écologiques –Rechercher les certifications: Choix environnemental, OCDE 301D, certifications biologiques… Produits à contenu recyclé

Autres informations utiles Répertoire québécois des récupérateurs, recycleurs et valorisateurs de matières résiduelles au Québec Répertoire de produits à contenu recyclé fabriqués au Québec Fiches d’information par matière, études de cas, rapports techniques Etc.

4. Programmes pour les ICI

VISEZ juste! Programme de gestion des matières résiduelles dans les ministères et organismes du gouvernement du Québec Administré par RECYC-QUÉBEC Implanté dans 157 édifices (80 à Québec et 77 à Montréal) –92 édifices (45 à Québec et 47 à Montréal) sont desservis par la collecte du papier/carton, ainsi que par la collecte du plastique, du verre et du métal services/visezjuste.asp

Table pour la récupération hors foyer Programme de financement pour la récupération hors foyer des matières recyclables : –dans les aires publiques municipales intérieures et extérieures –dans les hôtels, bars et restaurants Trois volets au programme : –les deux premiers financent les organismes municipaux pour l’achat d’équipements de collecte des matières recyclables –le troisième finance les entrepreneurs pour la conversion de contrats privés de collecte des déchets vers des contrats incluant la collecte sélective de toutes les matières recyclables

BESt de BOMA Québec Programme qui vise à : –Reconnaître les pratiques de saine gestion environnementale des propriétaires et gestionnaires d’immeubles –Encourager et guider ceux qui sont disposés à prendre de tels engagements de gestion Inclus 10 critères, dont la gestion des déchets de construction et le recyclage

Autres programmes de reconnaissance Certification Cégep vert du Québec –4 niveaux de certification, 29 cégeps certifiés – Les Phénix de l’environnement –7 catégories, 16 prix –Vise tous les acteurs de la société – Mouvement des Établissements verts Brundtland (EVB) –Présent depuis 15 ans dans le réseau scolaire –Plus de établissements EVB – 0,htmlhttp:// 0,html

Autres programmes de reconnaissance (suite) RéserVert –Programme de reconnaissance en développement durable –secteur l’hôtelier québécois initié par l’Association des hôteliers du Québec – Clé verte –Ateliers de services automobiles –

5. Programme ICI ON RECYCLE!

Introduction Programme ICI ON RECYCLE! (plan d’action québécois)  S’adresse aux industries, commerces et institutions (ICI)  Vise à reconnaître les ICI qui font une saine GMR et atteignent les objectifs de récupération pour 2008  Remise d’une Attestation de performance reposant sur une quantification des résultats obtenus

De 2003 :Début du programme 2006 :Évaluation du programme 2007 :Lancement de la nouvelle formule à Introduction (suite)

TROIS NIVEAUX de reconnaissance Niveau 1 : Engagement Niveau 2 : Mise en œuvre Niveau 3 : Performance

Niveau 1: Engagement Objectifs Encourager les ICI (dirigeants) à s’engager à pratiquer une meilleure gestion de leurs matières résiduelles Identifier des ICI au début de leurs démarches pour les accompagner à travers les différentes étapes de mise en place de leur système de gestion des matières résiduelles

Niveau 1- Engagement (suite) Exigences Engagement de la direction à : Prendre connaissance de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles ; Communiquer l’engagement aux employés ainsi que les sensibiliser à la Politique et à une gestion responsable des matières résiduelles Identifier les matières résiduelles générées dans son établissement; Mettre en place des mesures de gestion des matières résiduelles selon le principe des 3RV (Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation), pour les matières visées par la Politique;

Niveau 1- Engagement (suite) Procédure à suivre Compléter le formulaire Application en tout temps Valide pour deux ans Non renouvelable Gratuit

Niveau 2 - Mise en œuvre (suite) Objectifs Reconnaître les ICI ayant mis en place des mesures de 3RV et ayant réalisé des activités d’information et de sensibilisation; Guider ces ICI vers l’optimisation de leur performance de mise en valeur des matières résiduelles.

Niveau 2 - Mise en œuvre (suite) Exigences Information et sensibilisation : Avoir réalisé au minimum 3 activités sur la gestion responsable des MR auprès de son personnel ou de sa clientèle; Réduction et réemploi: Avoir mis en œuvre au minimum 5 mesures qui rejoignent au minimum 3 catégories de matières résiduelles; Recyclage et valorisation : Avoir mis en œuvre des mesures pour un minimum de 3 catégories de matières résiduelles.

Niveau 2 - Mise en œuvre (suite) Procédure Compléter le formulaire –Joindre des annexes si nécessaire et des photos Application en tout temps Valide pour deux ans Renouvelable une seule fois Frais de 50 $

Niveau 3 - Performance Objectif Reconnaître les ICI ayant atteint de hautes performances de mise en valeur des matières résiduelles Exigences Idem que le niveau 2 + Atteindre un taux global de mise en valeur de 80 % sur le potentiel valorisable, pour le recyclage et la valorisation des matières résiduelles; Poursuivre leurs activités d’éducation et de sensibilisation au sein de l’entreprise

Niveau 3: Performance (suite) Procédure Compléter le formulaire –Indiquer les quantités récupérées et éliminées (avec ou sans caractérisation, audit visuel) –Expliquer la méthodologie utilisée –Calculer les performances à l’aide des grilles de calcul –Fournir des photos pour appuyer la demande Application une fois par année (1 er mars) Visite sur place et évaluation par un comité d’évaluation Valide pour 3 ans Renouvelable sans limites Frais selon le nombre d’employés (75 $ à 275 $)

Pour les 3 niveaux Outils d’accompagnement * Cheminement type vers l’Attestation de performance Politique québécoise de gestion des MR Capsules d’information et de sensibilisation Guide pour l’élaboration d’un diagnostic Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) Liste de mesures de 3RV par type de matières Procédure pour la caractérisation des matières résiduelles Facteurs de conversion * La majorité des outils seront intégrés dans le Guide de gestion des matières résiduelles à l’intention des dirigeants d’établissements.

Pour les 3 niveaux (suite) Visibilité croissante selon le niveau atteint Déclaration d’engagement Certificat de reconnaissance Attestation de performance Liste et répertoire des ICI sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC Communiqué de presse Publicité Etc.

 Pour faire connaître publiquement ses réalisations et son engagement en faveur de la protection de l’environnement  Pour faire homologuer ses réalisations par un tiers indépendant issu du gouvernement  Pour être reconnu comme un leader dans son secteur d’activités en ce qui concerne la gestion responsable des matières résiduelles  Pour reconnaître et souligner la participation de ses employés à l’implantation de mesures de 3RV Pourquoi s’inscrire?

Pourquoi s’inscrire? (suite) Visibilité offerte (Niveau 3 – Performance) :  Cérémonie de remise des attestations  Communiqué de presse  Certificat d’attestation de performance  Fiche descriptive de l’établissement diffusée sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC  Liste des ICI de niveau 3 sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC  Promotion dans divers médias  Outils promotionnels ICI ON RECYCLE! (ex : autocollant, affiches, bannière, etc.)

Pourquoi s’inscrire? (suite) Visibilité offerte (Niveau 3 – Performance) :  Outils promotionnels ICI ON RECYCLE! Autocollant Affiche Bannière Signature de courrier électronique

Y a-t-il un soutien offert aux ICI?  Conseils et réponses aux questions  Outils d’accompagnement Dépliant Pictogrammes Guides Capsules

Est-ce que tous les ICI peuvent être reconnus?  Oui, mais seulement des établissements pris individuellement -1 établissement = une adresse = un dossier  Peu importe :  Le degré d’avancement en GMR  La taille  Le secteur d’activités  Propriétaire ou locataire

Évolution du nombre d’établissements reconnus au programme

Explications de ces résultats  Réponds à un besoin  Meilleure diffusion : Entente avec le RNCREQ et CRE Ententes de partenariat à la diffusion du programme Initiatives régionales (députés)

Nouveautés 2009 Mention spéciale décernée pour une mesure de réduction à la source ou de réemploi novatrice Portail ICI ON RECYCLE!

Formulaires – un survol reconnaissance/pdf/Form-niveau3.xls

Remise des Attestations 2009 RégionDate- heure lieuvilleévénement Montérégie29 sept. 12 h Hôtel Castel SPA confort GranbyConférence Mauricie14 oct. 10 h30 Hôtel des Gouverneurs Trois- Rivières Conf. de presse Estrie14 oct. 10 h30 Hôtel de villeSherbrookeConf. de presse Montréal - Laval 23 oct. 7 h 30 Jardin botanique? MontréalConférence Capitale- Nationale 10 nov.Château Frontenac QuébecConf. de presse

Remise des Attestations 2009 Mention spéciale de réduction à la source 2009 –seront remises à 7 établissements –Colloque produire et consommer autrement, le 19 octobre 2009.

Rappels Liste des établissements reconnus au niveau 1 et 2 sera envoyé chaque mois Inscription au RECYC-INFO

6. Historique du mandat réalisé par les CRE dans le cadre des ententes à

Objectifs poursuivis Promouvoir la gestion responsable des matières résiduelles dans les ICI ainsi que le programme ICI ON RECYCLE! de RECYC-QUÉBEC Mobiliser les ICI de même que les acteurs clés pour une gestion responsable des matières résiduelles Importance pour RECYC-Québec d’avoir des relayeurs régionaux à cet égard

Entente Période Montant / CRE Montant RN Montant total Nbr CRE 1 er nov. 06 – 31 mars $ $ $12 1 er août 07 – 31 mars $ $14 1 er avril 08 – 1 er mars $9 000 $ $15 1 er avril 09 – 1 er mars $ $16

Principales activités réalisées Déjeuners et dîners conférences pour les ICI de la région Partenariats avec les chambres de commerce, les associations d’entreprises, les municipalités et les organismes de gestion des matières résiduelles Campagne de promotion dans les médias Production d’une trousse d’information Accompagnement Kiosque d’information lors d’événements ciblés

7. Renouvellement de l’entente ( )

Explication du mandat Mandat général des CRE : –Favoriser des activités régionales visant une gestion responsable des matières résiduelles dans les ICI 2 volets 1.Diffusion de messages, de matériel et d’outils pour promouvoir une gestion responsable des matières résiduelles dans les ICI ainsi que le programme ICI ON RECYCLE! de RECYC-QUÉBEC 2.Intervention auprès des ICI, de même que des acteurs clés, pour favoriser l’adoption d’une gestion responsable des matières résiduelles

Exemples d’activités Volet 1 : Diffusion –Diffusion du matériel promotionnel du programme ICI ON RECYCLE! (dépliants, outils) –Production et diffusion - Trousse d’information sur les ressources en région et celles disponibles sur Internet –Promotion dans divers médias –Promotion des ICI attestés dans la région

Exemples d’activités Volet 2 : Intervention –Mobilisation régionale –Développement (ou renforcement) de partenariats –Organisation de sessions d’information avec les ICI de la région et avec les organismes impliqués –Sollicitation et accompagnement des ICI pour une meilleure gestion des matières résiduelles et pour adhérer au programme ICI ON RECYCLE! –Formation aux employés des ministères et organismes du gouvernement du Québec (Visez Juste!)

Mandat du RNCREQ Formation des CRE, en collaboration avec R-Q Soutien aux CRE dans leurs activités : –Réponse aux questions –Rencontres au besoin –Favoriser les échanges entre les CRE –Mise à jour de l’Intranet Suivi du respect des ententes et de la remise des livrables : –Respect des activités, de la visibilité, des échéances, envoi de rappels, etc. –Production d’un bilan des activités et dépenses –Vérification de la conformité des livrables des CRE en vue de la remise à RECYC-QUÉBEC

Engagements des CRE Respecter l’entente et réaliser les activités proposées (ou autres si approuvées préalablement) Élaborer un plan d’action Assurer la visibilité de RECYC-QUÉBEC en tant que partenaire dans les activités de promotion Faire approuver au préalable par RECYC- QUÉBEC le matériel promotionnel produit dans le cadre de l’entente

Respect de la visibilité La mention « en partenariat avec RECYC- QUÉBEC » doit être indiquée ; Lorsqu’il est question du programme ICI ON RECYCLE!, il faut indiquer : « le programme de reconnaissance ICI ON RECYCLE!, créé et géré par la société d’État RECYC-QUÉBEC »; Le logo de RECYC-QUÉBEC doit être apposé selon les normes du programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec

Engagements de RECYC-QUÉBEC Donner une formation aux CRE Fournir le matériel promotionnel du programme ICI ON RECYCLE! Donner le financement en 3 versements : –30 % suivant la signature –30 % à l’approbation du plan d’action –40 % à la réception du rapport final

Livrables et rapports CRE : Transmettre au RNCREQ, au plus tard le 30 juin 2009, un plan d’action (annexe 3) Transmettre au RNCREQ, au plus tard le 12 mars 2010, un rapport final comprenant : –le détail des activités réalisées et des dépenses encourues du 1er avril 2009 au 1er mars 2010 (voir annexe 4) –En annexe, tous les documents pertinents produits dans le cadre de l’entente (communiqué de presse, publicité, lettre, invitation, trousse, etc.). RNCREQ : Transmettre les plans d’action conformes des CRE Transmettre un rapport final global à avant le 31 mars 2010

Livrables et rapports (suite) Les dépenses admissibles sont uniquement celles affectées à l’entente : –Ressources humaines du CRE –Transport, frais postaux, impressions/photocopies –Interurbains, graphisme, placements publicitaires –Hébergement et repas (dans une proportion raisonnable) –location de salle, location d’équipement. Allocation admissible pour les ressources humaines : 30 $ / heure (inclus les bénéfices marginaux et les frais d’administration)

Livrables et rapports (suite) Dépenses non admissibles: –Loyer –Ressources humaines autres que celles du CRE –Coût de la caractérisation des MR –Achat et installation d’équipements de récupération –Frais de mise en candidature à ICI ON RECYCLE! –Activités ne ciblant pas spécifiquement les ICI RECYC-QUÉBEC se réserve le droit de demander des pièces justificatives au besoin.

Attentes de RECYC-QUÉBEC Bonne communication entre les CRE, le RNCREQ et RECYC-QUÉBEC Renforcement des partenariats et couleur régionale aux activités En cas de doute, vérification auprès de RECYC- QUÉBEC pour s’assurer que l’activité envisagée cadre dans l’entente Remise des livrables à temps Visibilité de RECYC-QUÉBEC lors des activités promotionnelles Demande écrite à RECYC-QUÉBEC d’amendement à l’entente par un CRE si des modifications particulières sont souhaitées

Soutien de RECYC-QUÉBEC Disponibilité pour répondre à vos questions Approbation des communiqués et outils de sensibilisation produits Transmission des outils promotionnels du programme ICI ON RECYCLE! et des outils d’accompagnement Envoi d’outils pertinents et de modèles (Intranet du RNCREQ)

Communiqué - Précisions RECYC-QUÉBEC, toujours en majuscule ICI ON RECYCLE!, toujours en majuscule et avec un point d’exclamation La façon de nommer les niveaux est la suivante: –niveau 1 – Engagement –niveau 2 – Mise en œuvre –niveau 3 - Performance Le terme « attesté » est réservé aux établissements du niveau 3 Les niveaux 2 sont « reconnus », niveaux 1 sont « engagés, inscrits, participants » ICI est masculin Bien lire le bilan

Questions? Merci beaucoup de votre attention ! Tél: (514) p.2289 Tél: (514) p. 2294