M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 L’organisation hospitalière, les instances participatives Marius Fieschi Faculté de Médecine Université de la Méditerranée AP-HM Janvier 2008

M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Les organes consultatifs représentatifs A partir de 1987: La commission médicale d’établissement (CME) Elle prépare: - le projet médical d’établissement (5 ans) qui définit les objectifs médicaux odontologiques et pharmaceutiques de l’établissement. - l’organisation des activités médicales, - les orientations de la politique d’amélioration continue de la qualité - l’organisation de la formation continue des praticiens Elle émet un avis: - sur le projet d’établissement, les CR, sur la désignation des responsables des CR, sur le projet de soins infirmier, sur le bilan social,… Elle est tenue informée: - exécution du budget

M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Les comités consultatifs médicaux (CCM) Constitués à Paris, Lyon, Marseille On peut les considérer comme des CME décentralisées (?) Les Comités techniques d’établissement (CTE) Organe consultatif représentatif du personnel non médical Présidé par le Directeur, Consulté sur: le projet d’établissement le COM, le programme d’investissements (travaux et équipements lourds) le budget, les créations, transformations des structures médicales, le bilan social la politique générale de formation du personnel

M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le plan hôpital 2007: r é forme de l ’ hôpital En principe, elle vise à moderniser la gestion des structures hospitalières - en accordant davantage de confiance à la capacité de décision de leurs responsables - en desserrant le carcan des règles d’achats publics pour simplifier la gestion. harmoniser les modes de financement des établissements publics et privés Elle met en place la tarification à l’activité (T2A), le statut et la gestion sociale de l’hôpital public, Elle relance l’investissement hospitalier accompagnée par la Mission nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH).

M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 La nouvelle gouvernance La « délégation » de gestion La constitution des pôles et ses ambiguïtés (pôles d’activité, pôles de gestion) Le comité exécutif

M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le découpage des établissement des santé L’entité juridique : composée d’un ou plusieurs établissements au sens FINESS (fichier national des établissements sanitaires et sociaux) au sens géographique ou budgétaire (c’est alors un centre de gestion) L’établissement : composé d’un ou plusieurs services (regroupement d’UF)

M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le découpage des établissement des santé Le service : - Créé par décision du conseil d’administration (CA) - Groupe d’UF constitué d’un ensemble de lits ou de moyens de soins ou de diagnostic - Placé sous la responsabilité d’un chef de service ou d’un médecin faisant fonction de chef de service. L’unité fonctionnelle (UF) : - La plus petite unité compatible avec les contraintes de gestion qui ait une activité médicale homogène. Trois conditions d’homogénéité à réunir simultanément : - Un lieu (Unité géographique), une responsabilité, une activité et des moyens identifiables

M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le découpage des établissement des santé Le cas de l’unité médicale : - Introduite dans les textes sur le PMSI. - Reprend la notion d’activité médicale homogène avec possibilité d’identification des moyens et d’affectation des charges. Si le découpage est bien fait, l’UM se superpose à l’UF mais c’est souvent un regroupement cohérent d’UF.

M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le découpage des hôpitaux Entité Juridique Etablissement 3Etablissement 2Etablissement 1 Service AService BService C UF 1 Ex: hospit. M UF 4 Ex: Med. Techn. UF 2 Ex: Consul. M UF 3 Ex: HdJ M

M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le financement des hôpitaux Les disciplines d’équipement –Chaque lit d’un hôpital appartient à une unité fonctionnelle qui a une discipline d’équipement et a un code d’activité –Les disciplines d’équipement sont répertoriées dans une classification hiérarchique : »Court séjour {Médecine{Cardio, Pneumo,…}, Chirurgie, Obstétrique} »SSR »Psychiatrie Les activités –Les codes activités sont également répertoriés dans une nomenclature »Hospitalisation complète »Hospitalisation de jour »Activité externe facturable »…

M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le financement des hôpitaux Du PMSI à la tarification à l’activité (T2A) Activité, coûts, tarifs Principe de l’enveloppe globale (nationale) et de la répartition (régionale)