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KIOSQUE ACTUALITE IFC : T RANSFORMEZ L ’ OBLIGATION LÉGALE DE VOTRE CLIENT EN OPPORTUNITÉ POUR VOTRE CABINET !

Intervenants KIOSQUE ACTUALITE 4 F RÉDÉRIC M EROUR Generali-LFAC, co-concepteur du logiciel FIDESoft A LEXANDRE W ALLIANG Expert-comptable, commissaire aux comptes, associé de Pluriel Consultants IFC : T RANSFORMEZ L ’ OBLIGATION LÉGALE DE VOTRE CLIENT EN OPPORTUNITÉ POUR VOTRE CABINET !

KIOSQUE ACTUALITE Sommaire 5 1. D ÉFINITION ET OBLIGATIONS EN F RANCE E N MATIÈRE D ’IFC 2. D ÉMARCHE POUR UNE MISSION DE CONSEIL C ONCERNANT LES IFC ET LES DONNÉES UTILISÉES POUR L ’ ENGAGEMENT DES IFC IFC : T RANSFORMEZ L ’ OBLIGATION LÉGALE DE VOTRE CLIENT EN OPPORTUNITÉ POUR VOTRE CABINET !

KIOSQUE ACTUALITE Qui et pourquoi ? FIDES : UNE ASSOCIATION CRÉÉE PAR ET POUR DES EXPERTS COMPTABLES F OURNIR AUX ADHÉRENTS DES OUTILS... Pour réaliser des missions de conseil auprès de leurs clients A portée de clics ! Concernant les IFC Et avec les données utilisées pour l’engagement IFC 6

KIOSQUE ACTUALITE Définition et obligations en France D’ UN POINT DE VUE DÉMOGRAPHIQUE 1 entreprise sur 2 compte au moins un salarié D’ UN POINT DE VUE LÉGAL La cessation du contrat de travail lors du départ en retraite conduit au versement d’une indemnité au salarié « Les indemnités de fin de carrière » P OUR LES DROITS ACQUIS AUX SALARIÉS Dispositions légales (minimum) ou conventionnelles 7

KIOSQUE ACTUALITE Définition et obligations en France D EUX HYPOTHÈSES POUR L ’ EMPLOYEUR 8 Départ volontaire ( hors PSE ) Mise à la retraite Âge du salarié lors de son départ À partir de 62 ansA partir de 67, 68 ou 69 ans (sous conditions) et à 70 ans Indemnités à verser- Soit l’indemnité prévue par la CCN ou le contrat de travail - Soit l’indemnité légale - Soit l’indemnité légale de licenciement prévue par le code du travail - Soit l’indemnité prévue par la CCN ou le contrat de travail Régime socialCotisations socialesContribution de 50%

KIOSQUE ACTUALITE Définition et obligations en France L ES DROITS Indemnité légale en cas de départ volontaire Indemnité minimum en cas de mise à la retraite 9 Ancienneté du salariéMontant de l’indemnité Après 10 ans1/2 mois de salaire Après 15 ans1 mois de salaire Après 20 ans1,5 mois de salaire Après 30 ans2 mois de salaire Ancienneté du salariéMontant de l’indemnité Après 1 an1/5è de mois par année d’anc. + Après 10 ans+ 2/15è de mois

KIOSQUE ACTUALITE Définition et obligations en France C ADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE Article L du code de commerce Montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires A indiquer dans l'annexe Possibilité de l'inscrire au bilan, sous forme de provision Article du PCG C ADRE COMPTABLE Au niveau international : IAS 19 Au niveau français : recommandation CNC n° 2003-R01 10

KIOSQUE ACTUALITE Définition et obligations en France P RINCIPES DE L ’ ENGAGEMENT DES IFC 11 A la date d’entrée A la date de l’évaluation A la date de départ 39 ans51 ans63 ans Ancienneté = 12 ans Ancienneté = 24 ans Droits acquisDroits futurs probables

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil liée aux IFC P OURQUOI ? Pour le client Respecter l’obligation légale Mention dans l’annexe Anticiper Prévision des départs, des indemnités aux salariés concernés et des sorties de trésorerie liées Lisser dans le temps les engagements futurs Pour le cabinet Apporter de la valeur ajoutée au client Conforter son rôle de conseiller privilégié 12

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil liée aux IFC Q UELQUES RAPPELS PRÉALABLES... N ÉCESSITÉ De suivre une démarche précise Une mission de conseil, ça s’organise ! Surtout pour une mission répétée... et récurrente De disposer d’outils pratiques « Clé en mains » Accompagnement de la première à la dernière étape 13

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil liée aux IFC C OMMENT ? Démarche et outils proposés par FIDES Fiche mission Proposition de mission (exemple) Lettre de mission (exemple) Application FIDESoft Cahier technique Generali Rapport complet de fin de mission personnalisable Diaporama de présentation P OUR UNE MISSION A ACTUALISER ANNUELLEMENT ! 14

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils 1. Segmentation de la clientèle Objectif Identifier les entreprises « cibles » Quand ? Avant la période de clôture des comptes annuels Comment ? À partir du portefeuille clients Analyse pour classer puis sélectionner les clients concernés et/ou intéressés Critères, classement, sélection 15 IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils Qui ? Sociétés dans une démarche de transmission, d’acquisition Entreprises relevant d’une convention collective avec des droits IFC significatifs Sociétés d’une certaine taille Entreprises avec des salariés d’une ancienneté importante Associations Un besoin non exprimé ne signifie pas qu’il n’existe pas ! Prise de conscience Pour aujourd’hui ou demain Sait-il que le cabinet peut lui proposer ce service ? 16 IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils Un coût non négligeable... donc à anticiper ! 17 Entreprise 1Entreprise 2Entreprise 3Entreprise 4 Nombre de salariés5 C1C – 14 NC 5C – 20 NC Convention collectivepublicité BET syntec Optique Age moyen Ancienneté moyenne Masse salariale hors charges200 K€60 K€ K€ 165 K€- 400 K€ Méthode de calculRétrospective prorata temporis Initiative de départSalarié EmployeurSalarié Taux de charges sociales45 % Taxe 50 %45 % Montant du passif social € € € € Montant à verser dans les 10 ans € €0 € € IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils 2. Formalisation du cadre de la mission Objectif Présenter la mission complète au client, convenir des modalités pratiques, des honoraires, du planning,... Quand ? Lors d’un entretien avec le client La mission, ses avantages, les impacts en trésorerie, les conséquences fiscales,... Présentation d’un exemple de rapport Ou par le biais d’un courrier d’information A compléter d’un entretien 18 IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils Comment ? Entretien avec le client Rédaction d’une proposition de mission Contexte et objectifs de la mission Avantages Impacts en trésorerie et conséquences fiscales Grandes étapes de la mission Modalités de compte-rendu Honoraires Rédaction et signature d’une lettre de mission Formalisation des termes de la mission 19 IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils 3. Réalisation de la mission Objectif Mettre en œuvre les diligences convenues Quand ? Après la signature de la lettre de mission Selon le planning défini Comment ? 1. Recueil des informations nécessaires Paramètres de l’entreprise Hypothèses actuarielles Données relatives aux salariés 20 IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils Comment ? 2. Déterminer l’engagement des IFC Application FIDESoft Nouvelle version % internet, avec protocole de sécurité « ssl » Import des données salariés avec le fichier DADS-U (format N4DS) Aucune ressaisie Assistance en ligne 21 IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils Gestion de tous les paramètres de calcul Modalités de départ Départ volontaire / mise à la retraite Age de départ et ancienneté Droits octroyés par la CCN Comparatif indemnité conventionnelle / légale Salaire de référence (projeté) Probabilité de présence : décès, turn-over Taux d’actualisation Taux de charges sociales Méthode de calcul Rétrospective / Rétrospective prorata temporis. 22 IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils Comment ? 3. Déterminer des moyens de financement pour lisser dans le temps cette charge future Solutions, avantages et inconvénients Gestion interne Etre « son propre assureur » Pas de sortie de trésorerie Pas de déductibilité fiscale de la provision Gestion externe Totale ou partielle Sortie de trésorerie Déductibilité de la cotisation versée 23 IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils Comment ? 4. Exploiter les données utilisées par FIDESoft pour le calcul des IFC Âge, sexe, catégorie, salaire, ancienneté Réalisation d’un « bilan social » Pyramide des âges, moyenne Pyramide des anciennetés, moyenne Parité hommes-femmes Répartition entre les catégories Décomposition de la masse salariale Participe à la GPEC 24 IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils 4. Compte-rendu de la mission Objectif Rendre compte au client de la mission réalisée Quand ? Entretien avec le client Lors de la réunion sur les comptes annuels par exemple Présentation du rapport et des préconisations Mise en relation avec un assureur (si externalisation) Comment ? Génération d’un rapport personnalisable Préparation d’un diaporama En complément d’une présentation des comptes annuels 25 IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Mission de conseil : démarche, outils Comment ? Rapport complet Choix du contenu, des annexes Format Word® pour être personnalisé Tableaux, graphiques Export possible des données sous Excel® Contenu-type Rappels des hypothèses et données Montant de l’engagement en matière d’IFC Prévisions de départ et des IFC par année « Bilan social » de l’entreprise Solutions de financement 26 IdentifierConclureFaireRendre compte

KIOSQUE ACTUALITE Pour conclure... S OYEZ ACTIF FACE À CE PASSIF SOCIAL... T RANSFORMEZ L ’ OBLIGATION LÉGALE DE VOTRE CLIENT EN OPPORTUNITÉ POUR VOTRE CABINET ! A PPORTEZ UNE VALEUR AJOUTÉE A VOS CLIENTS 27

KIOSQUE ACTUALITE Pour conclure... V OUS NE CONNAISSEZ PAS M Y F IDES. FR ET / OU FIDES OFT ? Rendez-vous sur le site pour tester gratuitement une version démo, sans engagement Etude libre, à créer avec les données de votre choix Salariés, CCN, taux d’actualisation,... Profitez de l’offre spéciale Congrès pour devenir adhérent de l’association FIDES et bénéficiez de tous les avantages liés 28