Présentation Convention de participation « prévoyance » CDG16 16 juin 2014

Le groupe SMACL, leader sur le marché de l’assurance des collectivités SMACL Santé: mutuelle de fonctionnaires territoriaux  Régie par le livre II du Code de la Mutualité  Agrée depuis le 13 juillet 2006 par le ministre chargé de la mutualité pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes: Accident, y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles (branche 1) Maladie (branche 2) Vie – Décès (branche 20) Produits distribués  Complémentaire santé : remboursement des frais de santé  Maintien de traitement: en cas d’arrêt de travail prolongé et discontinu

Nos références Nos références : plus de 900 conventions de participation en gestionéfére Les CDG Centre de gestion de l’Hérault Centre de gestion de la Vendée Centre de Gestion de la Vienne Les Conseils généraux Conseil général des Ardennes Conseil général de Loire Atlantique Conseil général de Vendée Conseil général des Alpes-Maritimes Conseil général de Meurthe et Moselle Conseil général de la Nièvre Conseil général du Calvados Conseil général du Gers Les autres collectivités Conseil régional de Picardie Ville et Agglo de la Rochelle, Ville et Agglo de Niort Ville et Agglo de Angers Ville de saint Etienne du Rouvray Ville de Calais Agglo d’Arcachon Agglo du grand Narbonne Ville et CCAS de Saint Denis Ville CCAS et Agglo de METZ SDIS95 SDIS54 SDIS85 Autres collectivités de moins de 1000 agents…

Présentation de notre offre Notre offre prévoyance  Ses caractéristiques  Les taux de cotisations et simulations  Des conditions d’adhésion facilitatrices  La situation des agents en arrêt de travail et des mutations La gestion de votre convention  L’adhésion en ligne  La gestion des prestations Notre accompagnement à la mise en place du contrat  Auprès des collectivités adhérentes  Auprès des agents territoriaux

Notre offre prévoyance

Présentation de notre offre GÉNÉRALE JUIN 2013 / ANGERS Trois garanties proposées, conformément au cahier des charges:  Garantie Incapacité Temporaire de Travail : Indemnités journalières à hauteur de 95% du traitement de base (TBI + NBI )  Garantie Invalidité : rente versée dans la limite de 95% du traitement de base (TBI+NBI) dans le cadre d’une mise en retraite pour invalidité  Garantie Perte de Retraite : complément retraite suite à une invalidité à hauteur de 95% de la perte de retraite + au choix de l’agent ou de la collectivité: couverture du régime indemnitaire à hauteur 95% (TBI + NBI + RI) excepté pour la garantie perte de retraite

L ’assistance à domicile en inclusion GÉNÉRALE JUIN 2013 / ANGERS Assistance psychologique par téléphone 24h/24 et 7j/7, Intervention d’une aide- ménagère Garde d’enfants En cas d’arrêt de travail suite à un accident, d’un décès d’un membre de la famille, de troubles anxio- dépressifs… Livraison de médicaments, Portage d’espèces, de repas, Livraison de courses. En cas d’immobilisation à domicile pendant plus de 5 jours suite à une maladie ou un accident corporel Notre contrat maintien de traitement comprend la garantie assistance.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2013 / ANGERS Les droits à congés maladie des agents territoriaux

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2013 / ANGERS Les droits à congés maladie des agents territoriaux

Vos droits à congés Les droits à congés maladie des agents territoriaux

Les tarifs: Couverture SANS pris en charge du régime indemnitaire SANS couverture du régime indemnitaire GarantiesAssiette de cotisationTaux de cotisation IncapacitéTIB + NBI0,53% invaliditéTIB + NBI0,63% perte de retraiteTIB + NBI0,51% TIB: traitement indiciaire brut NBI: nouvelle bonification indiciaire

Les tarifs: Couverture SANS prise en charge du régime indemnitaire

Les tarifs: Couverture AVEC prise en charge du régime indemnitaire AVEC couverture du régime indemnitaire GarantiesAssiette de cotisationTaux de cotisation IncapacitéTIB + NBI + RI0,61% invaliditéTIB + NBI + RI0,74% perte de retraiteTIB + NBI + RI0,46% TIB: traitement indiciaire brut NBI: nouvelle bonification indiciaire RI: primes et régime indemnitaire

Les tarifs: Couverture AVEC prise en charge du régime indemnitaire

Des conditions d’adhésion facilitatrices  Adhésion sans questionnaire médical A compter de la date de prise d’effet de la convention : Pendant 6 mois Pendant 12 mois sous réserve que l’agent n’ait pas été en arrêt les 30 jours précédant leur adhésion Pendant 15 mois pour les agents précédemment assurés Pour les nouveaux agents, pendant 6 mois à compter de leur prise de fonction ( idem pour retour de congés parental, suite à un détachement…)

Situation des agents en arrêt de travail  Deux possibilités: SOIT l’agent adhère dès la prise d’effet du contrat. Son adhésion est alors assujettie à un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l’origine de l’arrêt.  Si l’agent était précédemment assuré, c’est l’ancien assureur qui poursuit l’indemnisation pour la pathologie identifiée. SOIT l’agent adhère après une reprise effective de 30 jours de travail continus sans questionnaire médical dans le délai de 12 mois de la prise d’effet du contrat

Prise en compte de situations particulières  L’agent en temps partiel thérapeutique Adhésion admise à la date d’effet de la convention un questionnaire médical sera demandé pour exclure de la couverture de la mutuelle les conséquences de la maladie en cours  L’adhésion tardive Pas de majoration de tarifs en cas d’adhésion postérieure au délai de 6 mois ou délais sus- indiqués (12 ou 15 mois)  La mutation d’un agent La portabilité du contrat en cas de changement de collectivité Au même taux de cotisation (hors participation financière) Pendant la durée de la convention de participation

La gestion de votre convention

La gestion des adhésions et des indemnités  A réception du bulletin d’adhésion, confirmation de l’adhésion par SMACL santé: Par SMS Et par courrier  Le délai de versement des indemnités journalières 5 jours à compter de la réception du dossier complet Information par SMS du versement des indemnités à l’agent précédant l’envoi du courrier

Notre offre prévoyance Notre service de gestion dématérialisé Un outil innovant à votre service

Notre service de gestion dématérialisé

Validation demande adhésion

Edition de la Demande d’adhésion (format PDF) à signer par l’agent et à envoyer à SMACL santé

La déclaration de la mise en demi- traitement en quelques clics

NOTRE ACCOMPAGEMENT à la mise en place des contrats auprès des collectivités

L’information des agents  Réunions d’informations des agents en des lieux de proximité à définir avec votre collectivité Présentation des garanties à partir d’exemples concrets Questions-réponses Durée 1h30  Remise du dossier d’adhésion à l’agent par la collectivité Lettre d’info Bulletin d’adhésion Enveloppe T Notice d’information Modèle de lettre de résiliation Dès lors que la collectivité participe financièrement à la protection sociale de ses agents, elle doit informer TOUS ses agents (décret du 8/11/2011)

Le dossier d’adhésion des agents

L’information des agents  Mise à disposition d’un outil de simulation de la cotisation  Des conseillers à votre service et de celle de vos agents Elodie PAIRAULT, responsable du pôle mutualiste de proximité MAMVA à Angoulême Mélissa PIERRE, conseillère mutualiste dédiée au CDG16 Mickaël BEGUSSAUD, conseiller Mutualiste dédié au CDG16 ou

Le calendrier  Du 17 juin au 30 juin 2014 Appel des conseillers mutualistes pour convenir d’une date de réunion d’information auprès des agents  Du 24 juin au 27 juin 2014 Envoi par SMACL Santé et le CDG16 des dossiers d’adhésion des agents aux collectivités  Du 1 er juillet au 15 octobre 2014 Réunions d’information des agents  Du 15 octobre au 31 décembre 2014 Retour des bulletins d’adhésion à SMACL Santé  1 er janvier 2015 Prise d’effet du contrat