« Contrat d’objectifs Socio-économie, gestion, évaluation» R&D en économie de l’eau Sarah Hernandez

Socio-économie, gestion, évaluation Développer des méthodes socio-économiques pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques dans le domaine de l’eau; Intégrer les opérations de restauration des milieux aquatiques dans les processus sociaux et économiques Concept Paper : Axes de travail du programme évaluation économique et environnementale de l’ONEMA. A la croisée des rivières entre l’ONEMA, les services du Ministère de l’Ecologie et les agences de l’eau…Premiers éléments de réflexion pour un programme partagé d’étude et de recherche dans le domaine de l’économie de

3 Projet « Evaluation Economique et Environnementale » Objectifs Identifier les thématiques stratégiques répondant aux enjeux de la gouvernance de l’eau, des milieux aquatiques et la biodiversité associée. Fournir des outils et des méthodes Associer la théorie à la pratique – développement de partenariats Analyser les relations entre les décision publiques et les actions du acteurs/secteur économiques Générer de la connaissance - Valoriser – diffuser

4 Sommaire  Processus R&D et axes stratégiques en économie de l’eau  Bilan R&D en économie et résultats  Perspectives Outre-Mer Processus Thèmes Partenaires

Processus de programmation Gestionnaires et partenaires de R&D AE-DEB- CGDD-ONEMA Identification des besoins Propositions Thématiques Fiches actions Discussion opérateurs Décembre N-2 Janvier N-1 Février/mars N-1 année Mai/Juin N-1

Programmation avec les opérateurs R&D +Valorisation Formation Convention pluriannuels (CEMAGREF) Coopération inter-convention (BRGM-INRA/CEMAGREF/INRA)

7 Axes privilégiés de R&D Appui à la DCE (articles 5, 9 et 11) => rapportage de 2013 Analyses comparatives européennes Propositions méthodologiques.Propositions méthodologiques Appréhender la valeur économique des services des écosystèmes aquatiquesvaleur économique des services des écosystèmes aquatiques Bilan des études existantes et développements méthodologiques (cahier de charge, protocoles) Insertion dans la prise de décision – groupe national (base nationale avec des valeurs de référence…) Contribuer au développement d’instruments économiques d’appui à la gestion des ressources en eaud’instruments économiques Analyse de l’efficacité des instruments économiques existants et en termes distributifs (équité sociale) Analyse des expériences internationales sur l’utilisation d’autres instruments économiques pour la gestion de l’eau. Mécanismes de financement innovants. Formation en socio-économie: mars 2002.

Répartition géographique des Études sur le terrain

Nombre d’actions par thèmes (23 actions)

Actions par catégorie

11 Bilan des acquis Appropriation au niveau des AE (outils/méthodes) perçu différemment d’un bassin à l’autre (  diversification des modes d’application, difficultés de comparaisons) L’analyse économique peu utilisée comme outil d’aide à la décision vs. outil de communication et de rapportage Concentration des analyses économiques sur certains aspects de la DCE (ACA) (défaut dans l’externalités négatives / valorisation des bénéfices environnementaux) Premier cycle: très axé « concepts et méthodologies » DCE pour 2013 et après ? (évaluation des pdm?) => Discussions stratégiques avec le ministère (DEB/CGDD) 2 ème cycle demande croissante des projet interdisciplinaires => plus d’intégration entre thématiques

12 Bilan des acquis et identification des lacunes … (Suite) Faible mobilisation de l’expertise économique en Outre-Mer Difficulté d’intégration de l’information socio- économique dans le système d’information sur l’eau Besoin de mobiliser d’autres sources d’information en dehors du secteur « eau » Des ressources humaines et financières limitées pour l’analyse économique Besoin de plus d’intégration au niveau européen, Actuellement, CIS-économie réduit ses activités et les échanges et interactions

13 Contrat d’objectif : Enjeux Croissance verte - Favoriser la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux. Efficacité dans l’utilisation des ressources Investir dans des technologies vertes – ingénierie écologique Valoriser les services écologiques Instruments économiques Renforcement du système de responsabilité environnementale (mesures compensatoires, loi responsabilité environnementale système d’assurances…) Politique de l’eau - Analyse économique et prise de décision (liens eau et agriculture et énergie) - Financements de la politique de l’eau - Evaluation des programmes des mesures (pas du domaine des économistes AE) et risque de non-atteinte Outils d’évaluation des services écologiques

14 Enjeux: montée en puissance de la prise en compte des services écologiques Projets macros – vision du territoire à travers les SE - Invest (Integrated Valuation of Ecosystem Services and Tradeoffs ) - Projet européen de cartographie des SE (Mapping and valuation of water purification services in Europe) - UK National ecological service assessment Investissement secteur privé et rapportage dans le cadre de la responsabilité sociale environnementale - Sustainability Index - Corporate ecological services: ACV – waterfootprint – Economic valuation Developpement projets associant eau-hydroélectricité

Fonctionnement d'InVEST dans un processus de prise de décision Élaboration de scénarios avec les stakeholders 1)Élaboration de scénarios avec les stakeholders  Production de cartes des usages ou des aménagements futurs 2) Application du modèle InVEST  Création de cartes de la nouvelle distribution des services écologiques en termes biophysiques ou en termes économiques 3)Retour à la discussion avec les STK pour la création éventuelle de nouvelles alternatives

(Nelson et al. 2009)

Change in agricultural values (FGM £/ha/yr) Change in GHG emission values (£/ha/yr) Change in recreation value (£’000/5km cell/yr) Change in urban greenspace values (£/household/yr) Biodiversity index: Change in general bird diversity (%) Source: UK National Ecosystem Assessment :Understanding nature’s value to society (2011) Scénario 1: Préservation des services écologiques Scénario BAU

Sustainability Index

19 Perspectives R&D socioéconomie en Outre- Mer Axes stratégiques: - Processus identique qu’en métropole - DCE : Méthodes? - Enjeux intégrateurs: liens eau-Biodiversité; Bassin versant et milieu marin et côtier. Partenaires: - IFRECOR - Université Martinique - IRD - CNRS Processus - Document - Contact ODE – DREAL - ????

FIN Pour plus d’information contacter Sarah Hernandez Je vous remercie

21 Analyse de comparaison européenne … Recouvrement des coûts (Analyser et comparer la demande de la Commission (Wateco) et la pratique française) Analyse comparative de l’analyse coût-efficacité des pays européens Etude comparative européenne en matière d’évaluation des coûts disproportionnés: - Cas UK et France ************** Etats de la connaissance et analyse des méthodes d’évaluation des mesures compensatoires (équivalence entre dommage et restauration / dimensionnement des actions de restauration) - Séminaire de travail sur les aspects économiques et institutionnels des mesures compensatoires dans la cas français.

22 Proposition méthodologiques … Analyse du retour d’expérience de l’élaboration des scénarios tendanciels pour les programmes des mesures. Analyse du retour d’expérience sur le recouvrement des coûts des services. Etude nationale sur la récupération des coûts. Guide méthodologique sur la réalisation de l’analyse coût- efficacité et l’approche multicritère pour des situations complexes. Analyse et guide méthodologique des coûts (dépenses) compensatoires. Document de synthèse sur le rôle de l’analyse économique dans la politique de l’eau. (Formation socio économie)

23 Valeur économique des services écologiques … Evaluation économique des services rendus par les zones humides en France : synthèse des travaux existants. Evaluation économique de la restauration du bassin versant du Vistre par la méthode de Choice Modeling. Evaluation des bénéfices du bon état des eaux souterraines. Rapport de synthèse sur l’application de la méthode de transfert de bénéfices. Proposition d'application des Méthodes évaluation des bénéfices de la restauration sur des sites spécifiques. Proposition d'application des Méthodes évaluation du coût des dommages environnementaux et de compensation sur des sites spécifiques Travaux et guides élaborées par le CGDD et les AE

24 Instruments économiques … Synthèse du séminaire européen sur les instruments économiques et de marché en appui à la politique de l’eau. Rapport de synthèse sur l'efficacité des instruments économiques et proposition de mise en place des marchés de prélèvements pour la gestion de l'eau. Evaluation de l’impact de mesures de réduction des prélèvements agricoles. Gérer les prélèvements individuels d’eau souterraine : quels instruments envisageables ? Comment aider à la décision en matière de création de réserves de substitutions ? une approche par la modélisation microéconomique du comportement des agriculteurs. Evaluation des critères d’allocation des permis d’irrigation dans le contexte d’un organisme unique de gestion collective. Projet européen IWR net: Capt and trade.