Réflexion sur les leviers visant à donner de la cohérence aux actions des SST dans le cadre d’un temps médical très contraint A propos d’un travail commun DIRECCTE-SST en vue d’une expérimentation DGT "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 1 Dr Muriel Raoult-Monestel Médecin inspecteur Normandie

HISTORIQUE DE L’EXPÉRIMENTATION "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 2

Historique de l’expérimentation (1) "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 3 1/1/20111/1/20121/1/20131/1/20141/1/2015 Nbre de Médecins du travail Temps médical ETP10,477,377,924,603,60 Effectif moyen pris en charge / médecin Effectif suivi par le service

"Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 4 Avenant à l’agrément Juillet 2014 Réunion SST département 10000/ETP MW fin 2014 Réunion des SST limitrophes Pour temps médical /ETP MW Sept 2015 Date d’agrément du SST : temps médical insuffisant Appui de la DIRECCTE pour élaboration du projet Réunion DIRECCTE de présentation du projet Dérogation VP tous les 60 mois Novembre Modification compétence géographique -Recentrage sur la compétence première du SIST Septembre 2015 Mise à disposition 1/5 de temps médical interservices inter Décembre 2015 Décision d’élaboration d’un projet d’expérimentation Début 2016 Formalisation du projet par 3 réunions extraordinaires de la CMT Mars 2016 Approbation du projet par CA et CC à l’unanimité Historique de l’expérimentation (2)

Les éléments en faveur d’une expérimentation Situation a priori pérenne du déficit en temps médical Nécessaire priorisation claire des missions du service : – pour garder une attractivité permettant d’éventuels recrutements ; – pour que les personnels du SIST retrouvent sérénité et sens dans leur travail ; – pour que les entreprises sachent quelles actions du SST attendre – soutenue par les professionnels du service, par le CA et la CC et par la DIRECCTE Echec des nombreuses réunions de travail initiées par la DIRECCTE avec les SIST géographiquement limitrophes pour trouver des solutions (5 réunions) Perspectives d’évolutions règlementaires dont les contours ont été publiés "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 5

LE TRAVAIL D’ÉLABORATION DU PROJET "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 6 Le contexte règlementaire Les préalables communs La feuille de route de la réflexion

Missions des SST 2. Conseiller sur les mesures pour -Eviter ou diminuer les RP -Améliorer les C de T -Prévenir alcool-drogues, Harcèlement moral et sexuel pénibilité, PDP -Contribuer au maintien dans l’emploi 1. Conduire les actions de santé au travail pour préserver la santé physique et mentale tout au long du parcours professionnel 3. Assurer la surveillance de l’état de santé en fonction des risques concernant leur santé et leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité et de l’âge 4. Participer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire Éviter toute altération de la santé du fait du travail "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 7

Qui assure ces missions? Dans les services d’entreprises Dans les services interentreprises Le médecin du travail et le personnel infirmier* L’équipe pluridisciplinaire (L4622-8)* Médecin chef d’orchestre IPRP. HSE. Ergonome. Toxicologue – chimiste. Psychologue du travail Infirmier Assistante médicale +/-Assistante sociale Consultant en PDP ou chargé de ME Par délégation de tâches du médecin du travail "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 8

Actions et Moyens de l’équipe Actions sur le milieu de travail Suivi individuel médico-professionnel Fiche d’entreprise Alertes collectives COLLECTIF Avis d’aptitude Attestation infirmier INDIVIDUEL DMST Analyse des organisations de travail, conditions de travail et relations de travail par tous les membres de l’équipe Examens médicaux et entretiens infirmiers par médecin, infirmier Conseils prévention des RP, amélioration des CT Alertes santé-travail Maintien dans l’emploi "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 9

Préalables communs Les actions du SST doivent avoir pour base les besoins en santé au travail des entreprises adhérentes, L’organisation du SSTI doit permettre une équité de suivi des adhérents dans le cadre de risques professionnels identiques, Les actions de prévention primaire et secondaire doivent primer sur la prévention tertiaire, Le médecin du travail doit œuvrer dans un rôle d’expertise en santé au travail tant sur le plan individuel que collectif, La réflexion sur l’organisation des SST doit être globale, intégrant à la fois le suivi collectif et le suivi individuel dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires animées et coordonnées par le ou les médecins du travail. "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 10

Organisation actuelle du service "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 11 Siège 2 équipes 1 équipe 2 équipes 1 équipe 8 équipes pluri disciplinaires 3000 adhérents salariés 8

Organisation de l’équipe pluridisciplinaire "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 12 Médecin du travail Infirmier(e) en santé au travail Intervenant en prévention des RP Assistant(e) Equipe Pluridisciplinaire Secrétaire médical(e) 4,2 médecins ETP -Temps clinique : 110jrs/an -- Animation équipe : 20jrs/an -Tiers temps : 75 jrs/an -Temps connexe : 12 jrs/an 7,4 Infirmiers ST - Entretiens infirmiers : 142 jrs/an - Tiers temps et temps connexe : 75 jrs/an 6,4 IPRP4,8 Assistantes EP - Assistante administrative - Relations et informations entreprises 5,8 secrétaires médicales Débriefing hebdomadaire MW-IST, réunion équipe pluri mensuelle

1) Le suivi individuel : Quelles modalités, par qui ? salariés suivis Suivi périodiqueSuivi non périodiqueTotal ETP 2000 EM/MW ETP 1500 EM/IST ETP Médical/ 5 ans EI/24 moisnuit/6mois IntérimVE VPR VM VR VM VO VM Tps MWTps IST Dérogation actuelle 8000 VM/an 4,02 ETP EI/an 10,32 ETP 1840 VM/an 0,9 ETP Med 1229 VM /an 0,6 ETP 3600 VE/an 1,8 ETP 670/an 0,33 ETP 2560/an 1,16 ETP 1100/an 0,55 ETP 8,6 ETP/ 4,2 ETP 10,32 ETP/ 7,6 ETP "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 13 4) L’évaluation Respect de la planification suivi individuel et AMT Traitement des remontées EI vers MW, suites individuelles et/ou collectives … 3) Les outils nécessaires Outils de connaissance des RP des entreprises suivies Outils de planification du suivi individuel (EM, EI) et des actions en milieu de travail Information personnalisée des entreprises sur les actions du SIST … 2) Le suivi collectif : selon quelles modalités, selon quelles priorités, selon quel contenu ? Feuille de route de la réflexion

LE PROJET D’EXPÉRIMENTATION "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 14

Cadre pour l’action en milieu de travail Actions en milieu de travail prioritaires planifiées (projet de service) – par année jusqu’en 2018, – par secteurs d’activités et par risques professionnels ; Réalisation des fiches d’entreprises (IPRP-IST) : – 95 % des FE en 2019, et mise à jour 6 ans (actuellement 62% de FE réalisées) – FE co-construite par les différents métiers de l’équipe avec volet bilan collectif santé des salariés suite aux EM et EI groupés ; Pour les entreprises de moins de 50 salariés : – Actions de sensibilisations collectives pour les TPE par secteur d’activité, – Contact direct des entreprises au moins tous les 5 ans (outil de priorisation) ; Pour les entreprises de 50 salariés ou plus : – Présence d’un membre de l’équipe pluri à une réunion de CHSCT au moins une fois par an, – Actions en milieu de travail pluridisciplinaires annuelles en fonction de la demande du médecin du travail ou de l’entreprise ; Pour les nouveaux adhérents : – Prise de contact par l’assistante de l’équipe pour information et « offre de services » du SIST par tel ou par déplacement (selon médecin du travail). "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 15

Cadre pour le suivi individuel "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 16 Suivi non périodique :  Visites hors embauche (examens de pré-reprise, examens de reprise, examens occasionnels à la demande du salarié ou de l’employeur) seront réalisées exclusivement par les médecins du travail ;  Visites d’embauche : un entretien infirmier sera réalisé dans les 3 mois suivant l’embauche pour certains risques, visite d’embauche par le médecin du travail :  travailleurs de moins de 18 ans,  travailleurs occupant certains postes dits « de sécurité », choix fait par les médecins du travail en fonction de leurs pratiques professionnelles (chauffeurs PL, bus, caristes, conducteurs de nacelles, grues et pont roulant) ; Suivi périodique :  un entretien infirmier tous les 24 mois pour tous les salariés, travailleurs de nuit et travailleurs intérimaires compris. Des adaptations de ce cadre par chaque médecin du travail, en fonction de sa connaissance de risques professionnels particuliers

La nécessité d’outils complémentaires Un prérequis de connaissance des risques professionnels : Réalisation d’une FE préalable aux EI : A partir des besoins en santé au travail de l’entreprise, planification des actions pluridisciplinaires et des suivis individuels du SIST : « document de contrepartie individualisé à l’adhésion » La délivrance par l’entreprise de fiche de poste accompagnant la demande de visite d’embauche ou de contenu du document unique ; Une communication vers chaque entreprise du service Les différents interlocuteurs de l’équipe pluri et leur rôle La place d’interlocuteur privilégié du médecin du travail, chaque entreprise étant attribuée à un médecin du travail et une équipe pluri La co-construction de nouveaux protocoles infirmiers VE (par secteurs, par métiers) L’harmonisation des pratiques dans le SIST Saisie informatique Examens complémentaires Un outil de planification par entreprise du suivi individuel et des actions en milieu de travail Un bilan annuel d’activité détaillant l’ensemble des actions réalisées avec volet qualitatif "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 17

LES PROPOSITIONS D’ÉVOLUTION RÈGLEMENTAIRE "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire 18 Avant projet de loi EL Khomri Médecine du travail (02/2016) (02/2016)

Evolution de la surveillance médicale des salariés assurée par MW ou professionnel de santé de l’équipe pluri : – Visite médicale d’embauche : remplacée par une visite d’information et de prévention après l’embauche par médecin du travail ou infirmier – Visites périodiques : les modalités et la périodicité du suivi médical prendrait en compte les conditions de travail, l’état de santé, l’âge et les risques professionnels – Suivi médical renforcé par le médecin du travail : pour travailleurs sur postes à risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail : examen médical d’aptitude avant l’embauche et renouvelé périodiquement Inaptitude – Suppression de la double visite médicale mais étude de poste préalable – Assouplissement des conditions de licenciement pour inaptitude : si état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise selon le médecin du travail, quelque soit le contexte (AT/MP ou maladie) – Consultation des DP sur le reclassement même pour inaptitude non professionnelle Contestation de l’avis du médecin du travail : devant le conseil des prud’hommes (référé) avec médecin expert 19 "Comment prioriser en médecine du travail : vers de nouvelles pratiques des équipes médicales" Société de Médecine du Travail du Val de Loire