Commission extra-municipale pour l’accessibilité des personnes handicapées Jeudi 26 mars 2009

SOMMAIRE p 3 La commission extra-municipale pour l’accessibilité des personnes handicapéesp 3 La commission extra-municipale pour l’accessibilité des personnes handicapées p 4 L’accessibilité, un cadre légalp 4 L’accessibilité, un cadre légal p 5 Une politique municipale déterminéep 5 Une politique municipale déterminée p 6 Ordre du jourp 6 Ordre du jour p 7 Une méthodologie de travail participativep 7 Une méthodologie de travail participative p 8 État d’avancement de la démarche autour des groupes de travailp 8 État d’avancement de la démarche autour des groupes de travail p 9 Voie Publique / Circulation / Architecturep 9 Voie Publique / Circulation / Architecture p 11 Sport / Espaces Vertsp 11 Sport / Espaces Verts p 12 Communicationp 12 Communication p 13 Les prochaines étapesp 13 Les prochaines étapes p 14 L’accès des personnes en situation de handicap dans les structures culturelles, sportivesp 14 L’accès des personnes en situation de handicap dans les structures culturelles, sportives p 16 L’enfant en situation de handicap,p 16 L’enfant en situation de handicap, une photographie aujourd’huiune photographie aujourd’hui

Une composition mixte – 5 élus : Nicole Dédébat, Cécile Ramos, Yvette Benayoun-Nakache, Jean-Paul Makengo, Bernard Marquié – 15 associations Une installation par l’assemblée communale délibération du Conseil Municipal, séance 21 novembre 2008 …/… La commission extra-municipale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : La commission extra-municipale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : (article L du C. G. C. T.)

Des missions clairement définies – Réaliser un état périodique sur l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports. – Formuler des propositions liées aux exigences de l’accessibilité. – Établir un rapport annuel pour présentation au Conseil Municipal et transmission aux institutions (État, Conseil Général, Conseil départemental consultatif des personnes handicapées), ainsi qu’aux responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

L’accessibilité, un cadre légal : Loi du 11 février 2005 Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées La loi définit le handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble santé invalidant. …/…

La loi rappelle les obligations « Vers une accessibilité généralisée » - la loi étend l’obligation à toute la chaîne de déplacement : la personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue,sans rupture (aménagement de voiries, transports en commun ….) L’accessibilité, un cadre légal : Loi du 11 février 2005 Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Une politique municipale déterminée Une délégation municipale aux Handicaps confiée à Nicole Dedebat, Adjointe au Maire Une mobilisation forte de l’équipe municipale pour faire changer les regards et évoluer les mentalités : adopter le réflexe handicap dans les politiques publiques, les programmes d’actions …/…

Une politique municipale déterminée Une démarche de concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires, en particulier le monde associatif Des axes prioritaires mis en chantier - La personne dans la cité au regard de l’accessibilité de l’espace urbain et des bâtiments publics - L’accueil de l’enfant en situation de handicap

Ordre du jour Présentation de l’état d’avancement des travaux engagés sur l’accessibilité de l’espace urbain et des bâtiments publics : témoignages sur les actions réalisées ou en cours de mise en oeuvre Échanges avec les membres de la commission sur les axes de travail et les pistes de réflexion Information sur les prochaines étapes...

Une méthodologie de travail participative Handicap, une démarche transversale au niveau de chaque délégation municipale : des élus associés aux différentes instances de travail Un dialogue qui se construit avec les associations partenaires : dès juin 2008, près de 80 associations ont été réunies pour mettre en cohérence leurs demandes avec les objectifs de la ville et les besoins des personnes en situation de handicap …/… 1/ 2/

Une méthodologie de travail participative Une concertation qui s’appuie sur des principes partagés entre la ville et les acteurs associatifs pour étudier avec pertinence toutes demandes et suggestions favorisant l’accessibilité Une organisation en groupes de travail : Voie Publique / Circulation / Architecture Culture/loisirs Sport / Espaces Verts Logement Communication 3/ 4/

12 État d’avancement de la démarche autour des groupes de travail

Voie Publique / Circulation / Architecture LE PROCESSUS DE CONCERTATION Réunit les services techniques, les représentants de Tisséo et une dizaine d’associations (10 rencontres) S’appuie sur la Charte d’accessibilité de la Ville, élaborée dès 2003 en concertation avec les associations pour une recherche de solutions adaptées S’inscrit en priorité sur les obstacles majeurs en terme d’accessibilité au sein de la ville : mobilier urbain, accessibilité des bâtiments publics, voirie, places de stationnement pour personne à mobilité réduite, études de projets d’aménagements d’espaces publics… …/…

Voie Publique / Circulation / Architecture LE PROCESSUS DE CONCERTATION S’organise autour d’une démarche concertée : - Visites régulières, sur site avec les services et associations concernées pour réaliser un état des lieux et concerter sur les aménagements à envisager - Analyse de la faisabilité technique par les services compétents - Restitution de l’étude aux associations partenaires - Étude financière

Voie Publique / Circulation / Architecture LES AVANCEES DANS LA REALISATION Aménagement et création de place de stationnement pour personne à mobilité réduite Bilan des visites sur site : - 24 places à créer - 24 places à mettre en conformité - 1 place à mettre aux normes Travaux d’accessibilité au musée des Augustins la première tranche des travaux (2009) consiste à la mise en place d’une plateforme élévatrice sur le rez-de-chaussée pour accéder au niveau supérieur. De plus une rampe sera installée entre le cloître et le niveau bas de l’accueil. Un remplacement de l’ascenseur sera envisagé ainsi que l’aménagement des sanitaires eu premier étage. …/…

Voie Publique / Circulation / Architecture LES AVANCEES DANS LA REALISATION Réflexion sur l’aménagement provisoire de la rue Alsace Lorraine Visite sur site avec les associations Bilan : formulation de propositions concernant le cheminement (étude en cours entre Esquirol et le square Charles de Gaules) Programmation du remplacement des abris bus Télécommande Universelle de feux tricolores à l’usage des personnes aveugles et malvoyantes : distribution dans les 24 Mairies annexes et le Point Info Famille (au Capitole), équipements de 3 feux tricolores supplémentaires en 2008 …/…

Voie Publique / Circulation / Architecture LES AVANCEES DANS LA REALISATION Étude du projet de construction du parvis de la bibliothèque de Bellefontaine Étude du projet de rétention d’eau de la ZAC de Thibaous pour le rendre accessible Aménagement de l’avenue de Fronton (entre le pont de la Vache et la barrière de Paris) De nouveaux projets à l’étude, Chapelle des Carmélites

Sport / Espaces Verts LE PROCESSUS DE CONCERTATION Réunit les services des Espaces Verts et l’élue en charge de ces questions, Michèle Bleuse, 5 associations Étudie plusieurs projets de manière concertée …/…

Sport / Espaces Verts LES AVANCEES DANS LA REALISATION Installation et accessibilité dans les jardins publics de panneaux d’information sur les arbres et les végétaux Aménagement des cheminements sur le jardin Fontaine Lestang Coopération avec les associations lors des Journées Portes Ouvertes des Serres Municipales les 25 et 26 avril : les associations sont invitées à proposer des ateliers autour des végétaux …/… Espaces Verts :

Sport / Espaces Verts LES AVANCEES DANS LA REALISATION …/… Réalisation d’une aire de jeux à Reynerie pour permettre l’accessibilité des jeux aux enfants en situation de handicap Étude sur la maintenance de l’ascenseur Viguerie (site des Abattoirs) Aménagement d’un quai d’embarquement avec mise en place d’une rampe pour personnes à mobilité réduite au port Saint Sauveur côté bd Griffoul d’Orval. Étude de l’amélioration des cheminements du Parc de l’Observatoire. Espaces Verts :

Sport / Espaces Verts LES AVANCEES DANS LA REALISATION Aménagement de potences sur les piscines municipales : Léo Lagrange, Toulouse-Lautrec, Bellevue, Pech David, Alban Minville, Papus Accueil de groupes d’enfants en situation de handicaps au sein d’équipements sportifs : près de 1000 enfants accueillis par semaine Sport :

Communication Réunit la direction de la Communication, des personnes ressources et les représentants associatifs (5 séances) LE PROCESSUS DE CONCERTATION Projet d’accessibilité « Toulouse.FR » : en matière d’accessibilité, ce portail internet municipal se voudra être exemplaire. La société prestataire a été retenue pour son savoir faire dans les domaines de l’accessibilité. Dès septembre 2009, mise en place d’ateliers avec les associations afin de prioriser les méthodes d’accessibilité. « toulouse.fr » sera ainsi un site pilote à l’échelle mondiale du Web 2.0 LES AVANCÉES DE LA RÉALISATION …/…

Communication Édition d’un CD sonore du Capitole Info spécial Automne 2008 expérience à renouveler en tant que de besoins Semaine de la mobilité, la journée du 18 septembre 2008 portait plus particulièrement sur le Handicap ; elle a permis une meilleure connaissance des associations qui oeuvrent dans le domaine du handicap et une forte sensibilisation LES AVANCÉES DE LA RÉALISATION …/…

Communication LES AVANCÉES DE LA RÉALISATION Salon Autonomic 23 et 24 avril prochains mise en place de 2 conférences : sur l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap, sur l’économie solidaire Travail sur un guide de l’accessibilité « Allô Mairie », ce service s’organise pour être en mesure de donner des informations concernant les places de stationnement pour les Personnes à Mobilité Réduite

Les prochainesétapes Les prochaines étapes DES GROUPES THEMATIQUES ➡ Culture/loisirs ➡ Logement ➡ Hôpitaux / Cliniques Échéances : fin du premier semestre 2009 …/…

Les prochainesétapes Les prochaines étapes DE NOUVEAUX PROJETS A L’ETUDE Recherche d’une harmonisation des différentes chartes mises en œuvre sur la commune : Charte de l’espace public, charte des bonnes pratiques pour les livraisons en centre-ville, cahiers de l’espace public... Aménagement de certains sites d’accueil en boucle magnétique : projet en cours de réflexion …/…

Les prochainesétapes Les prochaines étapes DE NOUVEAUX PROJETS A L’ETUDE Programmation pour la mise aux normes des sites toulousains : phase diagnostic des espaces et des équipements publics pour les rendre accessibles ( près de 600 sites) Mise en place de boucle magnétique : projet en cours de réflexion

28 L’accès des personnes en situation de handicap dans les structures culturelles, sportives : une priorité de la municipalité 11

L’accès des personnes en situation de handicap aux équipements culturels MUSÉUM - Intervention d’une médiatrice formée au langage des signes - Participation du Muséum aux réflexions avec la DRAC, au rapprochement avec le monde scientifique, pour intégrer l’ensemble des handicaps mentaux et physiques et faciliter l’accessibilité de l’équipement culturel l’ensemble des visiteurs …/…

L’accès des personnes en situation de handicap aux équipements culturels MUSÉE DES AUGUSTINS Programmation de 2 à 3 visites tactiles par an Atelier en langue des signes pour adultes et enfants proposition de visites guidées Accueil d’enfants de l’Hôpital de jour pour proposer des ateliers de modelage Projets à venir : semaine de la santé mentale – conception d’un atelier de création d’histoires en collaboration avec l’UNAFAM ; pour les déficients visuels, projet de conception d’outils pour découvrir la peinture ; développer les conventions et partenariats avec les Instituts Médico Éducatifs (IME) …/…

L’accès des personnes en situation de handicap aux équipements culturels LA MÉDIATHÈQUE Prêt par correspondance des livres en braille au niveau national : 85 prêts / mois – prêts de collections adaptées (livres en gros caractères, textes audio, documents en Langue des Signes Française) Aide à la lecture : 656 heures de formation dispensées pour venir en aide aux usagers mal voyants et non voyants dans le cadre de l’utilisation des aides techniques à la lecture (ex : Zoomtext...) Utilisation du matériel en autonomie par les usagers : 913 heures en 2008 …/… dans le cadre du pôle l’œil et la lettre

L’accès des personnes en situation de handicap aux équipements culturels LA MÉDIATHÈQUE Dans le cadre d’animations culturelles, plusieurs activités sont proposées : projection de film en audio description, séances de contes pour enfants en langue des signes, expositions tactiles... Portage de livres à domicile : le prêt par correspondance représente entre 150 et 180 colis par mois. Colis préparés à la demande des lecteurs : déposés dans le hall du 5ème étage de la médiathèque, et conduits à la Poste par le service Courrier de la médiathèque (le mardi et le vendredi). dans le cadre du pôle l’œil et la lettre

L’enfant en situation de handicap, une photographie aujourd’hui – quelques chiffres C’est d’abord un enfant comme un autre qui doit bénéficier des temps de loisirs C’est aussi une famille qui doit être accompagnée pour prendre en compte ses besoins spécifiques C’est une équipe de professionnels qui doit être sensibilisée, formée pour offrir à cet enfant les meilleures conditions d’accueil …/… Quelques principes fondateurs

L’enfant en situation de handicap, une photographie aujourd’hui – quelques chiffres 4 services municipaux mobilisés pour l’accueil de l’enfant : Éducation, Enfance et Parents, Animation Socioculturelle, Sport Le service Hygiène et Santé, également engagé dans le cadre de ses compétences médicales Des professionnels recrutés pour accompagner l’enfant sur les temps d’animation : Accompagnant de Vie de Loisirs (46 AVL) et de Vie Scolaire (46 AVS en janvier 2009) …/…

L’enfant en situation de handicap, une photographie aujourd’hui – quelques chiffres Une augmentation des enfants accueillis : en accueil de loisirs : 56 enfants depuis 2008 au service Enfance et Parents (durée moyenne de l’accueil 22 jours) – 10 enfants et 1 adolescent accueillis aujourd’hui par l’Animation Socioculturelle en accueil scolaire (ou périscolaire) pour les enfants de moins de 6 ans : en janvier 2009, 49 enfants accompagnés par un AVS …/…

L’enfant en situation de handicap, une photographie aujourd’hui – quelques chiffres Une intervention élargie de la direction des Sports à travers le service des interventions spécialisées : Sur le temps scolaire : des activités physiques et sportives pour les établissements spécialisés personnes inscrites (année scolaire 2007/2008) – 10 journées sportives, soit participants en 2008 (présence de champions des clubs élites Toulousains). Sur le temps périscolaire : 30 personnes accueillies individuellement. …/…

L’enfant en situation de handicap, une photographie aujourd’hui – quelques chiffres Pendant les vacances scolaires : accueil de groupes sur les sites sportifs toulousains (42 journées en 2008 ) accompagnement de groupes sur des sites sportifs naturels hors Toulouse (121 journées en 2008). Sur les grands évènements sportifs : exemple Tour de France à Toulouse, 70 enfants et adolescents des établissements spécialisés ont participé à une journée VTT avec 100 élèves d’écoles primaires...

38 Merci de votre attention