FORMATION SYNDICALE SUR LA SECURITE ET LA PROTECTION SOCIALE DU 11 au 30 mai 2009 Turin Rapport de la sous région Maghreb Présenté par: Boussaada : Algerie Lalla Aicha: Mauritanie Fethi : Tunisie

PLAN DE LA PRESENTATION I. Présentation des pays - carte du Maghreb - superficie - démographie II. Organisation administrative et politique III. Situation économique IV. Situation sociale - éducation - sante - emploi et chômage

PLAN (Suite) V. Le syndicat et fonctions syndicales - structures - politique genre VI. Description du système de sécurité sociale VII. Participation des syndicats à la SS VIII. Difficultés des syndicats

I. PRESENTATION DES PAYS 1.1. CARTE DU MAGHREB

1.2. SEANCE DE TRVAIL DU GROUPE

1.3. SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE ALGERIE : - indépendance : 05/07/ superficie : Km² - population : taux de natalité : 2,54% - taux de mortalité : 5% - espérance de vie : 72,6

MAURITANIE: - indépendance : 28/11/ superficie : Km² - population : taux de natalité : 4, 014% - taux de mortalité : 7,8% - espérance de vie : 54 ans

TUNISIE: - indépendance : 20/03/ superficie : Km² - population : taux de natalité : 1,80% - taux de mortalité : 5,5% - espérance de vie : 74,2

II. ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET POLITIQUE Régimes de type présidentiel dans les 3 pays avec limitation de mandat pour la Mauritanie(5 ans et 75 âge). limitation d’âge pour la Tunisie 75ans. pour l’Algérie sans limitation. Il existe des parlements a deux chambres avec des appellations différentes: la représentativité femmes dans ces chambres est de 15% en Algérie ; 17% en Mauritanie ; 15% en Tunisie.

2.1. Découpage administratif et politique Trois paliers : la commune qui est la structure de base la circonscription (département) la wilaya (région) Dans les trois pays existe: partis politiques d’opposition. organisations de la société civile(syndicats, associations…)

2.2. Situation politique en rapport avec la démocratie Mauritanie: : 8 régimes se succèdent 5 grandes périodes : parti unique (18 ans) : (4 pouvoirs militaires 29ans) dont régime d’exception: répression, racisme, exclusion, esclavage : transition (militaire 1 an) : premier régime démocratique (1 an) : nouveau coup d’état militaire

III. SITUATION ÉCONOMIQUE Elle est de type capitaliste dans les trois pays. Dans les 3 pays coexistent deux secteurs :(prive, public) Les économies reposent essentiellement sur l’agriculture, la pèche, les hydrocarbures et le tourisme pour la Tunisie

IV. SITUATION SOCIALE EDUCATION: le taux de scolarisation est de : 95%en Algérie 97%en Mauritanie 100%en Tunisie Les taux de déperdition sont entre % au secondaire. plusieurs reformes de l’enseignement ont eu lieu dans les trois pays depuis leur indépendance avec des résultats décevants.

SANTE : La couverture sanitaire dans les trois pays est la suivante : - 90% en Algérie - 55% en Mauritanie - 90% en Tunisie Il existe des structures publiques et privées avec une qualité de soins jugée dans le secteur public : -acceptable pour la Tunisie -bonne pour l’Algérie -faible pour la Mauritanie : (faute de moyens)

EMPLOI ET CHOMAGE: La population active dans les 3 pays est: -Algérie : dont 40% femmes -Mauritanie : dont 37% femmes -TUNISIE : dont 30% femmes Le taux de chômage est de : - 12,4% en Algérie - 21% en Mauritanie - 14% en Tunisie Dans les trois pays le chômage touche les diplômés et les autres couches de la société NB : l’économie informel occupe de plus en plus de place dans les trois pays et les statistiques se taisent sur ce sujet.

V. LE SYNDICAT ET FONCTIONS SYNDICALES 5.1 : Structures syndicales Il existe: - Algérie et Tunisie une centrale syndicale dans chaque Pays - 6 centrales en Mauritanie en plus de 3 syndicats professionnels indépendants. L’organisation se base sur une représentativité : horizontale qui suit le découpage administratif verticale d’ordre professionnel

5.2: Genre et syndicat Les centrales des 3 pays développent des politiques de genre(femmes, jeunes,chômeurs) - commissions nationales de femmes - commissions nationales de jeunes - commission national de chômeurs pour l’Algérie. Sur le plan adhésion les femmes représentent le 1/3 des adhérents sur le plan de la responsabilité elles sont sous représentées - Algérie : 3% - Mauritanie : 3% - Tunisie : 5%

VI. DESCRIPTION DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE 6.1: Généralités : la sécurité sociale est basée sur : - le système par répartition distributif axé sur la solidarité entre les assurés Elle couvre les prestations suivantes : - allocations familiales - vieillesse, invalidité, survivant(réversion) - accident de travail et maladie professionnelle - assurance maladie - chômage en Algérie (1994)

6.2: Gestion des prestations: Elle est différente selon les trois pays: Algérie : il existe cinq caisses - CNAS : ( maladie, maternité, invalidité, décès, accident de travail /maladies professionnelles) - CNR : Caisse nationale de retraite /réversion - CNAC/ Chômage - CASNOS : pour les non salariés (caisse Assurance sociale non salariès) - CNRCSS: Caisse nationale de recouvrement de cotisations de sécurité sociale

Mauritanie : il existe 3 régimes 1.CNSS : gère les prestations pour le privé et auxiliaires de la fonction publique. couvre les allocations familiales ; Accidents de travail/maladies professionnels ;pensions de retraite, indemnités de couches et indemnités d’invalidité, décès 2. MINISTÈRE DES FINANCES : couvre les prestations pour les cadres de la fonction publique 3. CNAM: de base obligatoire couvre: - Les parlementaires et fonctionnaires agents de l’état ; personnel des forces armée en activités ; retraités parlementaires et civils ou militaires issus des deux groupes précédents couvre : - soins, évacuations sanitaires et médicaments

Tunisie : 3 caisses - CNRPS : caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale : retraite des agents de la fonction et du secteur public - CNSS :caisse nationale de sécurité sociale : retraite du secteur privé ; elle gère 8 régimes. - CNAM : caisse nationale d’assurance maladie qui gère : - Les soins, indemnités maladie et de couches ; accidents de travail et maladies professionnelles, pour le privé et public

VII. PARTICIPATION DES SYNDICATS AU SYSTÈME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dans les trois pays : - la tutelle de la sécurité sociale revient à l’état. Dans les 3 pays les syndicats des travailleurs sont représentés au niveau des conseils d’administration Algérie : chaque caisse a son conseil d’administration présidé par un syndicaliste Tunisie : la centrale est représentée dans les conseils d’administration des 3 caisses Mauritanie : les centrales syndicales sont représentées par un syndicaliste aux réunions des conseils d’administration la gestion des différents caisses /régimes revient à l’état

AUTRES FORMES DE PARTICIPATION DES SYNDICATS dialogue et négociation entre partenaires sociaux autour des reformes nécessaires (assurance maladie, retraite, chômage) formation de base des cadres syndicalistes autour des questions de SS débats au sein des structures dirigeantes afin de faire des propositions visant l’amélioration des prestations coordination des syndicats autours d’actions ponctuelles visant des reformes de la SS

VIII. DIFFICULES A LA PARTICIPATION DES SYNDICATS mauvaise gouvernance des caisses sous représentation des syndicats au sein des structures de prise de décision non consultation des syndicats Manque de spécialisation des syndicalistes en SS

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