Renforcement des capacités institutionnelles pour le pilotage et le suivi du secteur du Transport Séminaire final Composante A Gouvernance du secteur Transport Mercredi 20-Jeudi 21 Novembre 2013 DGPE- Ministère du Transport 1

Présentation et Intervenants ● Le déroulement des travaux (G. BENATTAR) ● Les résultats de l'analyse stratégique (GB) ● L'élaboration d'une stratégie et la participation à la prépartion du PDNT (Jean-Noël CHAPULUT) ● Le voyage d’étude (Abdelkader KEMALI) ● Les enseignements de la DGPE (Abdelkader KEMALI) ● Pont vers le futur: et après? (AK, GB, JNC) 2

Le Déroulement des Travaux ● Décembre 2011 à Avril 2012: Elaboration de l’analyse stratégique par sous-secteurs ● Mai 2012 à Octobre 2012: Validation de l’analyse stratégique par sous-secteurs ● Mai 2012 à Octobre 2012 (en parallèle), en liaison avec la composante B, appui aux travaux de la commission chargée de la réorganisation du ministère ● Novembre 2012: Consolidation de l’analyse stratégique au niveau du secteur ● Décembre 2012 à Février 2013: tentative de faire des feuilles de routes. ● Avril Mai 2013: proposition d’élaboration d’un document stratégique ● Mai 2013 à Novembre 2013: appui à la Commission chargée d’élaborer les termes de référence du PDNT ● Novembre 2013: voyage d’étude 3

Analyse Stratégique 4

Analyse Stratégique: Forces ● S1)Réseau ferroviaire important et plutôt en bon état ● S2)Infrastructure aéroportuaire couvrant l’ensemble du territoire tunisien avec des capacités disponibles (sauf à Tunis) ● S3)Prix du transport maritime compétitifs malgré des coûts portuaires excessifs (Rades, STAM) ● S4)Secteur du transport potentiellement créateur de richesse et d’emplois (logistique) ● S5)Existence d’une stratégie et d’une priorité pour le développement de la logistique ● S6)Cadres compétents dans les entreprises et dans l’administration 5

Analyse Stratégique: Faiblesses ● W1)Absence de décrets, rendant ainsi certaines lois inapplicables ● W2)Organisation institutionnelle et déficit financier des transports urbains, en particulier à Tunis ● W3)Sureffectif et situation financière de Tunisair ● W4)Saturation de l’aéroport de Tunis-Carthage ● W5)Saturation et inadaptation du port de Rades ● W6)Gouvernance, performances et situation sociale de la STAM ● W7)Cadre réglementaire inadapté, inexistence de plateformes et coûts élevés de la logistique ● W8)Lourdeur de la tutelle et gestion très administrative des entreprises publiques ● W9)Organisation de l’administration et de ses rapports avec l’ATTT, l’OMMP et l’OACA ● W10)Faible implication du secteur privé ● W11)Absence d’un Bureau d’enquêtes Accident 6

Analyse Stratégique: Opportunités ● O1)Potentiel de développement du tourisme en Tunisie et ouverture de nouveaux marchés (Turquie, pays du Golfe) ● O2)Situation géographique de la Tunisie proche des marchés européens et africains ● O3)Infrastructure routière développée favorisant les transports et la logistique ● O4)Accord de partenariat privilégié avec l’Union Européenne ● O5)Potentiel de réforme post-révolution de la Tunisie ● O6)Dynamique de décentralisation vers les régions ● O7)Retour de la croissance économique ● O8)Compétitivité de la main d’œuvre tunisienne ● O9)Coût énergétique et environnemental de la voiture particulière ● O10)Développement des nouvelles technologies 7

Analyse Stratégique: Menaces ● T1)Vulnérabilité du tourisme en Tunisie ● T2)Conjoncture économique internationale défavorable ● T3)Croissance du prix du pétrole ● T4)Politiques d’aménagement urbain et du territoire non coordonnées avec les transports ● T5)Concurrence des transporteurs étrangers :  Maritime : faible part du pavillon national  Aérien : accord « Open Sky » dangereux pour les compagnies aériennes tunisiennes ● T6)Fuite des compétences vers des entreprises étrangères 8

Des feuilles de route au PDNT ● Janvier et février 2013: tentative d’élaborer des feuilles de route: exemple sur les transports urbains ● Constat: impossible de faire des feuilles de routes sans orientation stratégique ● Avril 2013: proposition de faire document stratégique  d’une dizaine de pages  centré sur une dizaine d’actions à 10 à 15 ans  par mobilisation d’une vingtaine d’experts tunisiens  Puis un travail en atelier de 4 demi-journées fin septembre ● A l’issue de la mission d’avril, SG du Ministère puis le Conseiller du Ministre proposent de remplacer cet exercice stratégique par la participation au PDNT 9

L’implication dans la préparation du PDNT (avril-mai 2013) ● Le Ministère doit élaborer un nouveau PDNT, d’autant plus que le précédent conduit entre 2001 et 2004 n’avait pas été « probant ». ● Plusieurs grands projets d’infrastructures de transport restent, depuis des années, au stade de l’identification ou des études et la décision de les programmer ou de les écarter tarde à être arrêtée : port en eau profonde, LGV,.. ● Nécessité d’englober les décisions routières dans la démarche. ● Le Ministère des Transports souhaite que les travaux de la composante A soient infléchis pour aider à l’élaboration de PDNT. ● Une démarche est progressivement mise au point :  Prospective 2040  Limitée dans un premier temps à une dizaine de problématiques  Objectif : rédiger des termes de référence 10

PDNT: Planning de la démarche ● 18 mai : réunion n°1 du GT 7 ● 18 mai-4 juillet : préparation, intervention des entretiens, synthèse des entretiens ● 4 juillet : réunion n°4 du GT 7 détermination et répartition des problématiques entre experts et GT 7 ● Juillet-septembre : préparation de ses problématiques propres par les experts ● 24 septembre : atelier de discussion des problématiques ● 25 septembre : approbation du montage global de la démarche, de la liste des problématiques ● Octobre et novembre :  rédaction par les experts des termes de référence des problématiques desserte régionale, port en eau profonde et aéroport de Tunis  coordination avec la BEI pour la desserte routière et ferroviaire  proposition pour la coordination et la synthèse de l’élaboration du PDNT  avancée sur les termes de référence pour les transports du Grand Tunis ● réunion n° 8 GT 7 à fixer fin novembre pour la conclusion de la phase d’intervention des experts du jumelage 11

PDNT: Les problématiques: Liste de fin mai et évolution 1. Modalités de desserte des régions ; TDR rédigés 2. Développement du réseau autoroutier structurant ; concertation avec la BEI 3. Desserte ferroviaire inter-frontières ; concertation avec la BEI 4. Problématique des transports urbains dans les régions ; non entrepris 5. Réseau de transport collectif du Grand Tunis ; rédaction des TDR envisagée après le jumelage 6. Modalités de gouvernance et de régulation financière des transports du Grand Tunis (démarche autonome) ; abandonné 7. Problèmes des ports de commerce, y compris desserte ; fusionné avec 8 8. Port en eau profonde ; TDR rédigés 9. Plates-formes logistiques et transports de marchandises ; abandonné 10. Desserte aéroportuaire de Tunis. TDR rédigées 11. Une problématique sécurité routière avait été envisagée. Une démarche financée par la BAD serait en cours 12

PDNT: Méthodologie d’étude des problématiques Démarche prospective (compte tenu de l’horizon) Méthode des scénarios (limitation des données nécessaires) Plan de chaque problématique : 1. Diagnostic de la situation ; données disponibles ; documentation 2. Recherche des connaissances complémentaires, par exemple enquêtes, entretiens, « benchmark », nécessaires pour construire et évaluer les scénarios. 3. Construction de scénarios alternatifs documentés sur les critères permettant leur évaluation. 4. Evaluation des scénarios et proposition de stratégies En parallèle, pour aider à la programmation à moyen terme, le PDNT comprendrait: enquête multimodale La mise au point d’un modèle de trafic améliorant ou se substituant à celui mis au point en 2002 par le BCEOM lors de l’élaboration du précédent PDNT. 13

PDNT: Coordination avec les financeurs ● La BEI est déjà impliquée dans deux démarches :  Secteur routier : constituer un instrument de planification stratégique qui aidera à définir les priorités immédiates dans le secteur routier au cours de cinq années à venir, ainsi que les perspectives à plus long terme (10, 15 et 20 ans)  Secteur ferroviaire : identifier un programme d’amélioration du réseau ferroviaire dans le corridor reliant la frontière algérienne de la Tunisie à celle avec la Libye, en passant par Tunis. Les experts du jumelage contribuent à une recherche d’articulation entre les démarches de la BEI et l’élaboration du PDNT ● L’AFD serait intéressée par le financement des termes de référence comme de la démarche elle-même sur les transports du Grand Tunis. Problème de procédure et de délai. ● La BAD : Il n’a pas été possible de progresser dans les délais sur la problématique sécurité. 14

PDNT: coordination, synthèse ● Une coordination est nécessaire: pour suivre le déroulement des problématiques et articuler leur avancement qu’elles soient financées dans le cadre du PDNT, nécessitant un pilotage, ou en dehors, essentiellement par la BEI  pour suivre le déroulement des problématiques et articuler leur avancement  qu’elles soient financées dans le cadre du PDNT, nécessitant un pilotage,  ou en dehors, essentiellement par la BEI ● Une synthèse des propositions des consultants devra être faite pour chaque problématique. Des réflexions sur les possibilités de financement et les arbitrages devront être faites. ● Pour ces deux tâches, il faut mettre en place une équipe de maîtrise d’ouvrage qui pourrait être assistée d’un Comité scientifique. 15

Le voyage d'étude du 4 au 8/11/2013 ● A Paris:  Organisation des transports en France. Organisation du ministère des transports  Commission mobilité 21. PPP  Prospective Audit des projets d'infrastructure (bilans LOTI)  Les TC en Ile de France ● A Berlin:  Bla  bla 16

Les enseignements à la DGPE (1/2) ● Enseignement 1:  Bla  bla ● Enseignement 2:  Bla  bla 17

Les enseignements à la DGPE (2/2) ● Enseignement 3:  Bla  bla ● Enseignement 4:  Bla  bla 18

Pont vers le futur: et après? (1/2) ● Pont vers le futur 1: dans l'immédiat, aide à la finalisation des TdR du PDNT  Bla  bla ● Pont vers le futur 2:  Bla  bla 19

Pont vers le futur: et après? (2/2) ● Pont vers le futur 3:  Bla  bla ● Pont vers le futur 4:  Bla  bla 20