Nouveautés 2016 et basculement GFC 2016 Nouveautés 2016 et basculement Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

INTERVENANTS DAF A3 - Maîtrise d’ouvrage GFC L’équipe de la diffusion nationale GFC à la DASI Montpellier DNE B - Chef de projet national GFC Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

SOMMAIRE Info projet Nouveautés 2016 Basculement 2015-2016 Points d’attention COFI Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

Info projet Planning prévisionnel Décembre 15 Janvier 16 Tests GFC 2016 et COFI N-1 2015 : jusqu’à fin novembre Diffusion de GFC 2016 début Janvier 2016 GFC COFI 2015 N-1 : Diffusion prévue mi janvier 2016 Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 4

Info projet Télépaiement Qui : 3 académies avec un groupe restreint d’agents comptables de Nantes, Lille et Nice. Quand : 2ème semestre 2015 Comment : 3 phases de tests puis expérimentation semaine 47 avec le groupe restreint d’agences comptables. Elargissement à d’autres agences comptables de ces mêmes académies en janvier 2016. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

Constatations issues de GFE Schéma des actions et acteurs Télépaiement ACADEMIE INTERNET RACINE SCONET ADMIN SIECLE ADMIN Supervision NETSYNCHRO Web Services TELE2D (1) encaissements TS (4) infos paiement AGRIATES SCONET TS ATEN TS ADMIN (6) aquittement transaction ATEN: Accès aux Téléservices de l’Education Nationale. DGFIP EPLE (3) login / pwd (2) créances (5) CB Poste usager TIPI GFC (6) mail ticket CB (6) mail Ticket paiement + Télécollecte journalière Client TIPI Constatations issues de GFE 6

Schéma des interactions entre les logiciels Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 7

Nouveautés 2016 1.1. Codes activité Etat 1.2. Réintégration d’un BA dans son BP 1.3. Nouvelles régions et marchés publics 1.4. DO,DBM et IO 1.5. Recettes 1.6. Approvisionnements anticipés 1.7. Plan comptable 2016 Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

Nouveautés 2016 1.8. Créances 1.9. Saisie des liquidations 1.10. Prélèvement automatique 1.11. Paiements 1.12. Vérification périodique 1.13. Extourne 1.14. Autres 1.15. Régie Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

1. Codes 1 activité Etat Rappel – message Rconseil 2015-358 Les codes 1 activité Etat ne peuvent plus être créés (voir liste en annexe). Impossible en PBUD 2016 de récupérer des codes 1 activité Etat, créés en 2015; Si une activité prédéfinie n’existe plus dans la PBUD 2016, les subdivisions qui lui étaient liées ne sont pas récupérées. GFC2015 GFC2016 PBUD2016 Codes 1 non-prédéfinis ne sont pas récupérés Basculement Importation du Budget Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

1. Codes 1 activité Etat Création par la DGESCO de 2 nouveaux codes: 13RPN Ressources pédagogiques numériques, 16DAL Dépenses administratives locales. Modification de 2 codes: AESH-CO Accompagnants des élèves en situation de handicap (rémunérations et charges) – 16AVS supprimé remplacé par 16AHC. AESH-M Accompagnants des élèves en situation de handicap (rémunérations et charges) – 16AVM supprimé remplacé par 16AHM. En PBUD, pas de création possible de codes 1 activité Etat, mais subdivision possible des codes 1 Etat. 13RPN: Acquisition de productions pédagogiques sous format numérique à destination des enseignants/élèves. 16DAL: Formation et déplacements des assistants d’éducation (avec académies), frais de déplacement (hors formation) de personnels de la vie scolaire : APS, AED hors AVS, CPE, contentieux des contrats aidés, autres dépenses de fonctionnement (hors frais et autres rémunérations) pour l’organisation de la formation des AESH et contrats aidés (CUI-CAE) pour AVS et hors AVS. 16AHC: AESH-CO comme collectif. 16AHM: AESH-M comme mutualisé. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 11

2. Réintégration d’un BA dans son BP Pour réintégrer le BA dans le BP juste après le basculement, il ne faut pas avoir travaillé. La saisie d’encaissements manuels, liés ou non à des créances, est contrôlée. Message bloquant lors de la réintégration, s’il existe : Des encaissements faisant l’objet d’une FQE, Des encaissements faisant l’objet d’un bordereau, Des encaissements juste saisis (avec un message invitant à les supprimer pour procéder à la réintégration). Ne pas oublier de ressaisir ces encaissements dans le BP. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

3. Nouvelles régions et marchés publics MAJ des libellés de Régions (cf annexe) : En PBUD, dans les paramètres de l’établissement vérifier et si nécessaire renseigner la nouvelle région, Nouveaux seuils des marchés publics.  Il n’est pas possible de créer une nouvelle académie. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

FOURNITURES , SERVICE ET TRAVAUX FOURNITURES ET SERVICES 3. Nouvelles régions et marchés publics MONTANT DES ACHATS HT PUBLICITE PROCEDURE FOURNITURES , SERVICE ET TRAVAUX < À 25000 € A compter du 01/10/2015 De 25000 à 90000€ Il est conseillé de procéder à une publicité lorsque le contexte économique et concurrentiel le justifie ( non obligatoire). Publicité adaptée à l’objet du marché et à son montant. Il est conseillé de procéder à une mise en concurrence minimale lorsque le contexte économique et concurrentiel le justifie. (non obligatoire). Mise en concurrence adaptée. FOURNITURES ET SERVICES De 90 000 À 209 000€ A compter du 01/01/2016 >209 000 € Publicité imposée par le CMP : BOAMP ou JAL + presse spécialisée si nécessaire. BOAMP et JOUE + presse spécialisée L’une des procédures formalisées prévue par le CMP (art.26) Commission d’appel d’offres obligatoire (art.22). TRAVAUX De 90 000 À 5 225 000€ A compter du 01/01/2016  >5 225 000 € Publicité imposée par le CMP : L’une des procédures formalisés prévues par le CMP (art.26) Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

3. Nouvelles régions et marchés publics En PBUD, seul le relèvement du seuil des procédures des marchés publics et des accords-cadres de 15 000€ à 25 000€ euros HT à compter du 1er octobre 2015 a été pris en compte. Les autres seuils de marchés seront intégrés directement dans le module CBUD 2016.   A la réception du budget provisoire ou définitif en CBUD, la mise à jour de l'EPA se fera automatiquement de la façon suivante : Si l'utilisateur a utilisé en PBUD la procédure proposée, affectation automatique de la nouvelle procédure correspondant au montant et à la catégorie en fonction des seuils. Si l'utilisateur a changé en PBUD la procédure proposée, deux cas se présentent :    - Si la procédure existe toujours en CBUD (créée par l’utilisateur, ou prédéfinie conservée dans la nouvelle version) on conserve la procédure choisie en PBUD, - Si la procédure n’existe plus (procédure prédéfinie choisie en PBUD supprimée en CBUD), on réaffecte automatiquement la nouvelle procédure correspondant au montant et à la catégorie en fonction des seuils. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

4. DO, DBM et IO Saisie obligatoire en zone Référence pour les DO et DBM: La référence est obligatoire pour les DBM et DO. Message bloquant lors de la validation. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

4. DO, DBM et IO Message si Inscription d’Office (IO) en attente d’édition, Edition de la pièce B9.2 « Réalisation de l’équilibre » si au moins une DBM « 293 - Diminution de stocks » est à éditer (ou pièce similaire pour IO du même type), Maintenant possible de modifier les lignes émettrices d’une DBM sans avoir à supprimer les lignes réceptrices. Si une Inscription d’office est validée et en attente d’édition et que l’on veut effectuer l’édition pour le CA d’une DBM pour vote, un message bloquant apparaît: « Vous devez éditer la (ou les) inscription(s) d’office(s) validée(s) et non éditée(s) » Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

5. Recettes 1.5.1.Recettes externes Visualisation des recettes externes : il a été ajouté une colonne « Débiteur », Modification d’une recette externe : Ajout d’un champ « Commentaire » de 60 caractères, saisie facultative. Recette externe: recette provenant d’un GRETA utilisant l’Interface ProgrE. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

5. Recettes 1.5.2.Recettes mémoires Saisie obligatoire de la référence de commande Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

6. Approvisionnements anticipés Possibilité de saisir des approvisionnements anticipés à compter du 1er décembre 2016 (au lieu du 15/12), Leur réception ne se fait plus au niveau de la saisie mais depuis un nouveau menu « Réception », Cette réception ne « valide » pas les approvisionnements réceptionnés, mais les place en « approvisionnements en attente ». Pour 2016, la possibilité est offerte pour le 1er/12/2016. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

6. Approvisionnements anticipés Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

6. Approvisionnements anticipés Veillez à compléter les approvisionnements en attente si nécessaire : Lorsqu'un approvisionnement est en attente, la saisie du marché n'est plus obligatoire même si la case « Marché » est cochée. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

6. Approvisionnements anticipés Menu « Paramètres / approvisionnement… » Veillez à ce que vos séries soient bien saisies, Que la coche « avec engagement » soit active pour créer l’engagement, Que les services autorisés y soient bien renseignés. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

6. Approvisionnements anticipés Approvisionnements anticipés en attente: Modification ou Validation ou Rejet ou Rejet/Rappeler. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

6. Approvisionnements anticipés Ajout d’une colonne supplémentaire par rapport à la liste de la saisie : Valide, qui indique si l’approvisionnement est admissible (toutes les informations sont correctes) ou non. La fiche détail est pré-remplie avec les informations réceptionnées. Toutes les valeurs qui sont non valides ne seront pas pré-remplies. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

7. Plan comptable 2016 Pas de modification du PCG par rapport à 2015, Livraison de comptes subdivisés, notamment les comptes de créances: 4096, 4098, 411, 412, 413, 416, 418, 4287, 429, 4387 et 441 (sauf 4419), 4457, 4487, 462, 463, 4676, 4678, 4687, 5117. . Comptes devant être obligatoirement subdivisés pour tout établissement: CREAG 4096-4098-411-412-413-416-418-4287-429-4387-441 (sauf 4419)-4457-4487-462-463-4676-4678-4687 – 5117. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

7. Plan comptable 2016 Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 Basculement des comptes de N-1 vers N   Si créance sur 4112 (non-subdivisé) N-1 N Alors -> créance affectée au 41110 4112 41110 4112xx 4111xx Si créance sur 4112xx (subdivisé) 4111 et si reconduction à "oui" créance affectée au 4111xx 4096 40960 et si reconduction à "non" 4096xx créance affectée au 41110 Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

8. Créances Ajout d’une zone « Commentaire » en saisie des créances. Cette zone n’est ni restituée dans la grille de visualisation, ni sur aucun document. Elle sert uniquement lors de la sélection avancée, Si une modification du compte de créance entraîne le changement du type de créance (ex : compte « frais scolaire » vers un compte « voyage »), un message bloquant en avertit l’utilisateur lors de la validation. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

8. Créances Conséquence de la subdivision du compte Frais scolaires: nouvelle version V15.4.2 de GFE impose que le compte Frais scolaires 4112 dans les renseignements permanents sur l’établissement soit rempli avec: - un 5ème caractère obligatoire alphanumérique, - les 6ème et 7ème caractères facultatifs alphanumériques. Après avoir rajouté au compte 4112 un 5ème (voire 6ème ou 7ème ) caractère, il est possible de lancer les frais scolaires du 2ème trimestre, à savoir Janvier-Mars 2016. Sinon, il y a un message bloquant: « L’application GFC 2016 n’accepte que les comptes de classe 4 subdivisés. Le compte de classe 4 doit comporter de 5 à 7caractères alphanumériques et commencer par 4112 ». Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 Sinon, il y a un message bloquant: « L’application GFC 2016 n’accepte que les comptes de classe 4 subdivisés. Le compte de classe 4 doit comporter de 5 à 7caractères alphanumériques et commencer par 4112 ». Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

9. Saisie des liquidations En liquidation de dépenses et de recettes possibilité de modifier en même temps le compte et le montant, Comptes compatibles: - compte 6588 lié à activité 0CINT, - compte 6011 lié à activité 0DENR. A noter que : - les comptes commençant par 6588 ne peuvent être couplés qu’avec les activités commençant par 0CINT - si le code d’une des activités des lignes commence par 0CINT seuls les comptes dont le numéro commence par 6588 peuvent être proposés si le service des imputations est le service SRH et si le code d’une des activités des lignes commence par 0DENR seuls les comptes dont le numéro commence par 6011 peuvent être proposés Certains comptes 776 et 777 ne peuvent être utilisés qu'avec le domaine OP-SPE et l'activité 0NEUT. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

10. Prélèvement automatique Fin septembre 2015, nouvelle structure de l’ICS - caractère hexadécimal : Ex: FR 39 ESD 8000 FD au lieu de FR 39 ESD 800045 Modification du Mandat SEPA: Ajout du NOM et Prénom de l’élève Tri sur les débiteurs par IBAN et par RUM, Rejet d’un PA: Ajout dans l’écriture générée du NOM du titulaire (celui qui a effectué le paiement). Modification par la Banque de France le 14/09/2015. ICS commence toujours par FR en Métropole et pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique , Mayotte et St-Pierre-Miquelon). Mandat SEPA: NOM et Prénom de l’élève (mais pas la classe). Référence : PA rej » + espace + les 23 premiers caractères du nom du titulaire (celui qui paye et non pas le débiteur) SESAM 125061. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

10. Prélèvement automatique Mandat de prélèvement SEPA, ajout d’un encart « NOM et PRENOM DE L’ELEVE » en haut du document : ICS commence toujours par FR en Métropole et pour les DOM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique , Mayotte et St-Pierre-Miquelon). Mandat SEPA: NOM et Prénom de l’élève (mais pas la classe). Si création manuelle d’un élève, à la validation de la fiche (bouton OK), vérifier dans le cas où le numéro d’élève (Code interne SIECLE BEE) existe dans les créances, que le nom de l’élève soit le même, sinon ajout d’un message: « Le numéro d’élève [numéro] correspond à [nom et prénom élève] dans les créances. Souhaitez-vous continuer ? ». Si la réponse est négative, la validation n’est pas effectuée et le message suivant apparaît « Veuillez supprimer l’élève [numéro]. ». Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

11. Paiement Uniformisation du comportement pour les paiements : Pour un paiement externe dont le numéro de compte ou la domiciliation a été changée, il est édité un certificat du comptable de même présentation que pour un paiement interne. Un paiement externe est par exemple le paiement des Bourses Nationales issues de SIECLE GFE. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

12. Vérification périodique Si opération d’extourne en OPC et si les BE ne sont pas repris pour les classes 1 et 2 alors ANOMALIE BLOQUANTE AU COFI, Nouvelle égalité croisée entre le compte 4122 et les comptes 701, 703, 7066, 7068, 7083, 7084, 7087 et 7088, Contrôle de cohérence pour les variations de stocks comme au COFI. Lors de l’édition des contrôles de la vérification périodique, la phrase "En l'absence de reprise des bilans d'entrée, la variation du fonds de roulement n'est pas significative." a été rajoutée page 2. 4122 - Autres clients avec : 701, 703, 7066, 7068, 7083, 7084, 7087, 7088. Le contrôle de cohérence stocks/variations de stocks est le même que celui de COFI 6031 : variation des stocks de matières premières avec les 31 6032 : variation des stocks des autres approvisionnements avec les 32 7133 : Variation du stock des en-cours de production de biens et 331 7134 : Variation du stock des en-cours de production de services et 345 7135 : Variation du stock des produits finis et 355 Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

13. Extourne Possibilité de mandater une liquidation définitive d’extourne sur un TIERS, Mode de paiement 8: pas d’extourne. DIVERS CREANCIERS ayant un mode de paiement 8 automatique: pas d’extourne. Nombre de Pièces jointes initialisé à 1 mais modifiable, Validation d’écriture possible même si existence de transfert d’extourne pour un autre EPLE, Pas de proposition d’affectation à une procédure de marché pour le montant en dépassement pour un mandat définitif d’extourne (option « marché » grisée). Si dépassement par rapport au mandat prévisionnel, le dépassement n’est rattaché à aucune procédure de marché. Validation d'écriture d'un établissement même s’il existe un transfert d'extourne dans un autre EPLE de l’agence comptable. Prélèvement sur compte DFT: mandat d’extourne possible avec le mode de paiement 6 Trésor Public. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

14. Autres Répercussion des modifications dans GFE de l’adresse des élèves en cours d’année dans les créances GFC. MAJ de l’adresse dans GFE entraîne une MAJ de l’adresse de toutes les créances de l’élève. Un raccourci à l’EDS a été ajouté à la barre de raccourcis pour un accès plus rapide au développement de solde des comptes. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

15. Régie Rectification de l’article relatif à la détention d’un compte dépôt. Si saisie du compte 5151 Trésor comme moyen de paiement : 1- accès à « Ouverture de compte DFT » 2- possibilité d’avoir une carte bancaire, 3- information de l’AVOIR MAXIMUM. Saisie d’un encaissement : si celui-ci est supérieur au reste à réaliser de la créance (dans le cas avec créance), message d’alerte non bloquant. Que ce soit pour une régie permanente ou temporaire ; une régie seule, régie de recette seule, régie d’avance seule ou une régie mixte ; dès lors que le compte 5151 a été saisi comme moyen de règlement, la coche « ouverture de compte » donnera accès à la saisie « maximum autorisé », cette zone est obligatoire (strictement supérieure à zéro). Il s'agit ici de rectifier l'article relatif à la détention ou non d'un compte de dépôts de fonds au trésor pour un régisseur dans l'acte de création d'une régie. Dorénavant, la décision de création d'une régie mentionnera la détention ou non dès lors que le compte 5151 aura été saisi comme moyen de règlement et il ne devra plus être obligatoire de saisir les coordonnées bancaires de ce compte. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

Basculement 2015 - 2016 2.1. Etapes avant le basculement 2.2. Pendant le basculement 2.3. Après basculement Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

1. Etapes avant le basculement Terminer les opérations en cours, Editer toutes les listes de créances, Solder les comptes transitoires 4715 et 4723 de régie des BP et BA – contrôle bloquant, Procéder à la génération des créances mémoires et/ou recettes externes. Traitement impossible après le basculement. Vérifier les contrôles bloquants (gfc2016_controles_bascul.pdf) Traiter les dernières opérations de la régie. Ne pas clôturer les régies. Editer toutes les listes de créances. Sauvegardez Pensez à faire une sauvegarde de votre base avant basculement, Après le basculement, et avant de commencer tout travail, faire une sauvegarde de vos bases 2015 et 2016. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

2. Pendant le basculement Reprise automatique des bilans d’entrée des comptes de classe 5 (sauf 5115) et du compte 185 quand BA. Les compte 5115, 4722, 4117 et 4118 sont livrés subdivisés afin de préparer Télépaiement Comptes CREAG : les comptes de liaison des créances de l’agence 4096-4098-411-412-413-416-418-4287-429-4387-441 (sauf 4419) -4457-4487-462-463-4676-4678-4687-5117 seront automatiquement subdivisés au basculement. Compte 185 pour le budget annexe, compte 185 subdivisé pour le budget principal. Basculement des comptes du prélèvement. Les comptes utilisés en créances contentieuses ne pouvaient pas être subdivisés car ils avaient déjà été utilisés après le basculement, donc cette année les comptes CREAG sont automatiquement subdivisés au basculement Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

2. Pendant le basculement S’il subsiste des mandats et ordres de recettes d’extourne non réalisés, l’assistant vous les fait imprimer Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

2. Pendant le basculement Dans les habilitations de régie existantes, l’utilisateur peut supprimer les comptes non-subdivisés de classe 4 utilisés dans les « natures de recettes » des régies d’habilitations de l’exercice N-1 Par défaut à « Non », les comptes pour lesquels la valeur « Oui » est dans la colonne « A supprimer » ne sont pas repris, Si le compte n’était pas subdivisé en N-1, les natures de recettes seront passées d’office au numéro de compte + ‘0’. Les habilitations des régies sont basculées. - si au moins une nature de recette subsiste (comptes non livrés pré-subdivisés en 2016 donc les comptes suivants - 4191, 4192, 4431, 4674, 4712,4713, 4718, les données de l’habilitation de régie sont récupérées et seules les natures de recette doivent être complétées. - si aucune nature de recette ne subsiste (comptes autorisés dans la régie de recette 2015 uniquement parmi les comptes 411, 412, 413, 463), la régie est alors basculée et les comptes non subdivisés utilisés en Nature de recettes en 2015 sont basculées de la manière suivante: le compte 4112 non subdivisé en Nature de recette en 2015 bascule en compte 41120 dans l’habilitation de régie en 2016. Donc, pour ce qui est des subdivisions automatiques, si le compte n’était pas subdivisé dans l’exercice antérieur, les natures de recettes seront passées d’office au numéro de compte + ‘0’ Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

3. Après le basculement Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

3. POINTS D’ATTENTION: COFI 3.1. Ajout d’un contrôle sur les paiements 3.2. Soldes classes 6 et 7 3.3. Pièce 14 Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

1. Ajout d’un contrôle sur les paiements Que ce soit pour un BP ou un BA, un contrôle a été rajouté pour pouvoir accéder au menu «Compte financier». Il y a donc un blocage à l’accès au COFI si le traitement des paiements n’est pas terminé. A partir de 2015, pour le compte financier en cours d’année, il faut vérifier que : Le traitement des paiements est terminé La réception des paiements internes doit être effectuée La validation des paiements doit être effectuée Les ordres de paiements ont été effectués Les règlements ont été effectués Les ordres de paiements validés doivent être édités Que ce soit pour un BP ou un BA, un contrôle a été rajouté pour pouvoir accéder au menu «Compte financier» Il y a donc un blocage à l’accès au COFI si le traitement des paiements n’est pas terminé. A partir de 2015, pour le compte financier en cours d’année, il faut vérifier que : Le traitement des paiements est terminé La réception des paiements internes doit être effectuée La validation des paiements doit être effectuée. Les ordres de paiements ont été effectués Les règlements ont été effectués Les ordres de paiements validés doivent être édités Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

2. Solde des classes 6 et 7 Message bloquant dans le cas où la validation du solde des classes 6 et 7 se fait à une date antérieure à la dernière date de validation de session en CGEN : Des écritures sont effectuées en CGENE à une date x de l’année en cours, Changement de date et positionnement sur une date antérieure à celle des écritures en CGENE, Puis lancement du COFI et validation des classes 6 et 7, Message bloquant : «Vous ne pouvez pas valider avec une date antérieure à la dernière date de validation de session». Des écritures sont effectuées en CGENE à une date x de l’année en cours; changement de date et positionnement sur une date antérieure à celle des écritures en CGENE; puis lancement du COFI et validation des classes 6 et 7. Vous devez avoir un message bloquant «Vous ne pouvez pas valider avec une date antérieure à la dernière date de validation de session» Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

3. Pièce 14 Consignes pour les utilisateurs : En saisie des éléments d’analyse financière, vérifier les montants de la colonne année 2014 : Lors de l’édition de la pièce 14 seule, les montants sauvegardés pour le solde 2014 des comptes 60 à 65 reprennent les montants de 2010 (Bug). Par contre, si la pièce 14 est éditée via l’édition complète, les montants sauvegardés sont bien corrects. Selon la manière dont les utilisateurs ont lancé leurs éditions, ils devront ou non ressaisir les valeurs de 2014. (Si après l'édition complète, réédition de la pièce 14 seule : montants à nouveau incorrects.) Consignes pour les utilisateurs: vérifier les montants de la colonne Année 2014 qui peut reprendre les montants 2010 si l’édition de la pièce 2014 s’est faite individuellement et non pas dans le cadre de l’édition complète du COFI. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

Nouveautés 2016 et basculement GFC 2016 Nouveautés 2016 et basculement QUESTIONS ? Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

Annexe 1 : Liste des régions Pour la version GFC 2016, la préparation budgétaire intègre les libellés des nouvelles régions (Loi 2015.29 du 16 janvier 2015) : ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTES AUVERGNE RHONE ALPES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES NORD PAS DE CALAIS PICARDIE NORMANDIE PAYS DE LA LOIRE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ILE DE FRANCE BRETAGNE CENTRE-VAL DE LOIRE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE GUADELOUPE GUYANE MARTINIQUE REUNION TOM+COLLECTIVITE TERRITORIALE Les nouvelles régions sont en rouge. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 Annexe 2 : Codes activités Etat et ASP dans GFC 2016 Activités Libellés Observations 13MS- Manuels scolaires   13REP Droits de reprographie 13TIC TICE 13REN Matériel pour la rénovation de l’enseignement 13COR Carnets de correspondance 13EAC Education artistique et culturelle 13STA Stages 13AI- Actions internationales 13SEG Besoins éducatifs particuliers SEGPA 13CR- Classes relais 13AIP Aides à l’insertion professionnelle 13AP- Apprentissage 13ADP Autres dépenses pédagogiques 13RPN Ressources pédagogiques numériques Nouveau code 2016 16AED Assistants d’éducation (rémunération et charges) 16AHC AESH-CO - Accompagnants des élèves en situation de handicap (rémunérations et charges) 16AVS à supprimer des codes 2016 16AHM AESH-M - Accompagnants des élèves en situation de handicap (rémunérations et charges) 16AVM 16EO- Ecole ouverte (vacation et fonctionnement) 16AE- Accompagnement éducatif (subventions aux associations) 16ESC Education à la santé et à la citoyenneté 16FVL Fonds de vie lycéenne 16FS- Fonds social lycéen et collégien 16FSC Fonds social des cantines 16ADE Autres dépenses éducatives 16DAL Dépenses administratives locales 19EAP Emplois d’avenir professeurs (Financement ASP) 19CUI Contrats uniques d’insertion (Financement ASP) Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3