CPF Un outil pour le développement des compétences de vos intérimaires Contexte Qu’est ce que le CPF Comment mobiliser le CPF Quelques exemples pratiques
Objectifs du CPF : 2
Contexte Loi du 5 mars 2014 Nouveau système de financement Nouveaux dispositifs (CEP, CPF, entretiens professionnels) Le CPF prend le relais du DIF Le DIF est supprimé Les heures acquises au 31 décembre 2014 et non utilisées pourront être mobilisées pendant 6 ans dans le cadre du CPF (jusqu’au 31 décembre 2020) Salariés permanents : obligation pour les entreprises d’informer tous ceux inscrits à l’effectif au 31 décembre 2014 des droits acquis, et ce, avant le 31 janvier 2015 Salariés intérimaires : 2 courriers d’information envoyés directement par le FAF.TT en janvier et avril 2015 Si pas d’infos : (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, nombre d'heures travaillées en intérim en 2012, 2013 et 2014 avec le(s) nom(s) de(s) l'entreprise(s) de travail temporaire correspondante(s), total des heures travaillées en intérim entre le 01/01/2012 et le 3
1. La personne au cœur du dispositif 2. Obligation de former plutôt que de financer 3. Plus de solidarité 4. Meilleure prise en compte des besoins du salarié, de l’entreprise, de la région Contexte : Quelques points clés de la réforme :
Qu’est ce que le CPF ?
Enjeux du CPF Faciliter l’accès à une formation et notamment à une formation qualifiante dans un cadre plus individualisé Permettre à la formation de devenir un sujet central des relations individuelles et collectives au sein de l’entreprise CPF Droit à la qualification tout au long de la vie Le titulaire au cœur du dispositif Individuel Chaque individu dispose d’un compte qui est utilisé à son initiative Universel Toute personne ayant un NIR certifié de 16 ans à la retraite Transférable attaché à la personne quel que soit le statut (salarié ou demandeur d’emploi) 3 principes et 2 enjeux du CPF 1 2
Acquisition des heures Par capitalisation Par majoration Par abondement Le CPF ne se limite pas au financement des formations d’une durée maximum de 150 heures (acquises sur le temps de travail). Il peut être abondé de différentes manières et s’adosser aux autres dispositifs de financement pour faciliter l’accès aux formations qualifiantes. Les combinaisons financières ouvrent plus de possibilités et sont orientées vers la qualification dans une logique de parcours. L’ingénierie de financement sera l’affaire d’experts (financeurs pivot en lien avec la CDC) : OPCA pour les employeurs et réseau des opérateurs CEP pour les salariés (OPACIF). Dans les 2 cas, le FAF.TT assure la mission (OPCA et OPACIF). 3 logiques d’acquisition des heures
24 h 5 premières années 3 années suivantes L’acquisition est proportionnelle au temps de travail (temps partiel, CDD, intérimaires…) 150 h plafonnées acquises en 8 ans 24 h 12 h Illustration Les heures de capitalisation
RNCP Inventaire COPANEFCOPAREFCPNE Liste nationale interpro. Salariés et demandeurs d’emploi Listes régionales interpros. Salariés et demandeurs d’emploi Listes de branche Salariés SOURCES DES LISTES
Ouverture du site « mon compte formation » le 5 janvier 2015 Un portail public
Ouverture du site « mon compte formation » le 5 janvier 2015 Un espace personnel sécurisé pour les titulaires
Ouverture du site « mon compte formation » le 5 janvier 2015 Un moteur de recherche des formations éligibles
QUIZ Quelle est la « première » différence entre le CPF et le DIF Le DIF est rattaché a contrat de travail et au statut (DE ou salarié) Le CPF est rattaché a la personne quelque soit son statut La deuxième ? On parle d’heure et d’€ ( DIF) Comment se fait l’acquisition des heures ? Capitalisation Majoration Abondement
Comment mobiliser le CPF ?
CPF avec implication de l’employeur Mon salarié a un projet Je co construit avec mon salarié J’accompagne mon salarié dans son projet professionnel
Mon salarié a un projet 1.Le salarié a un projet de formation et souhaite utiliser son crédit d’heures. Il ne sollicite pas à son employeur et compte partir en formation : soit hors temps de travail (le soir, le week end…)-valable pour un salarié intérimaire en cours de mission. Le salarié peut se renseigner auprès du FAF.TT au soit entre deux missions, en tant que demandeur d’emploi => il se renseigne et fait sa demande directement à Pôle Emploi 16
Je co construit avec mon salarié 1.Le salarié a un projet de formation et sollicite son employeur afin que celui-ci « co-investisse » dans la formation (notamment en établissant un contrat de mission formation). 17
J’accompagne mon salarié dans son projet professionnel 1.L’entreprise mène une politique incitative vis-à-vis de ses salariés afin que ceux-ci mobilisent leurs heures de CPF pour suivre des formations choisies en concertation 18
CPF inférieur de 70 h 100 % Exemple : droit CPF 30 heures – parcours de formation 42 heures : les 42 heures sont intégralement financées sur le budget CPF. 19 Prise en charge :
CPF supérieur de 70 h Articulation avec la Période de Pro CPF + PPI 30/60/90h 450h Intérimaires CPF + PPP Permanents 120h 450h Engagés du 8 juillet 2015 au 31 décembre 2015 (date de fin de formation au plus tard 31 décembre 2016) Pour les CPF pendant le temps de travail avec accord de l’entreprise : Exemple : droit CPF 30 heures – parcours de formation 77 heures : les 30 heures de CPF sont abondées par une période de professionnalisation de 47 heures.
CPF supérieur de 70 h Lettre Flash Juillet
Conditions de mise en oeuvre 22 Prise en charge : Pour les CPF pendant le temps de travail avec accord de l’entreprise : Prise en charge de l’intégralité des coûts : Salaire coût pédagogique dans la limite d’un plafond de 80 € HT de l’heure (et en cohérence avec les coûts du marché frais annexes dans la limite des plafonds FAF.TT
Conditions de mise en oeuvre Engagement de l’entreprise : Délégation à l’issue de la formation obligatoire: Mission en rapport avec la formation suivie D’une durée au moins égale au tiers de la durée totale de la formation (CPF et période de professionnalisation) sans pouvoir être inférieure à 35 heures Premier jour de délégation dans le mois qui suit la fin de la formation Procédure administrative : Une DRF unique (DRF utilisée actuellement pour les CPF) une seule demande de remboursement /!\ : les salariés qui n’ont pas de droits au CPF ne sont pas éligibles. 23
Dossiers CPF reçus au 8 juillet Public Dossiers reçus dont refusés ou sans suite dont en relance dont validés sur temps de travail hors temps de travail portés par ETT portés par le salarié FemmeHomme Intérimaires Permanents Total
Dossiers CPF reçus au 8 juillet dossie rs reçus dont refusés ou sans suite en relance validés sur temps de travail hors temps de travail portés par ETT portés par le salarié femmehomme Intérimaire s
Dossiers CPF reçus au 8 juillet dossiers recus dont refusés ou sans suite en relance validés sur temps de travail hors temps de travail portés par ETT portés par le salarié femmehomme Permanent s
Dossiers CPF reçus au 8 juillet Public Nombre d'heures DIF mobilisées en moyenne Durée de la formation Coût horaire de la formation (coût pédagogique) Montant coût pédagogique Intérimaires28,2562,225, € Permanents47,09 51, € Total34,1756,9436, €