1 1 Il se crée à Paris en moyenne chaque année : 300 associations associations Entre et associations associations

2 2 Pour être reconnu d’intérêt général, il faut : Des activités lucratives prépondérantes, une gestion intéressée, un public large Des activités lucratives non prépondérantes, une gestion désintéressée, un public large Des activités lucratives non prépondérantes, une gestion intéressée, un public large Il suffit d’en faire la demande

3 3 On a fêté les 110 ans de la loi sur la liberté associative : En 1901 En 2001 En 2010 En 2011

4 4 Que constituent les 4 entités : mutuelles, coopératives, fondations et associations ? La société civile L’économie sociale et solidaire L’université populaire de la citoyenneté active Les 4 P

5 5 Que doivent obligatoirement mentionner les statuts ? Nom / Objet / Siège social Nom / Assemblée Générale / Conseil d’Administration Objet / Ressources financières / Dissolution Nom / Prénom / Adresse

6 6 Quelle a été la dernière modification de la loi 1901 ? La loi Deferre de 1982 La loi Warsmann de 2012 La loi Duflot de 2012 Elle n’a jamais été modifiée

7 7 A partir de quel montant l’asso doit déclarer annuellement à la Préfecture ses subventions et/ou dons ? € € € €

8 8 Il faut obligatoirement un SIRET : Pour demander une subvention Pour organiser un événement Pour s’inscrire dans SIMPA Pour créer son association

9 9 Le volontaire en service civique est rémunéré : Environ 540 euros mensuels A hauteur du SMIC Rien du tout, comme un bénévole Son salaire est à négocier avec le président de l’association

10 Peut-on créer son propre emploi en créant une association ? Oui Non Seulement s’il est rémunéré moins de 2/3 du SMIC Uniquement si on n’est pas le seul employé

1 1 Il se crée à Paris en moyenne chaque année : 300 associations associations Entre et associations associations

2 2 Pour être reconnu d’intérêt général, il faut : Des activités lucratives prépondérantes, une gestion intéressée, un public large Des activités lucratives non prépondérantes, une gestion désintéressée, un public large Des activités lucratives non prépondérantes, une gestion intéressée, un public large Il suffit d’en faire la demande

3 3 On a fêté les 110 ans de la loi sur la liberté associative : En 1901 En 2001 En 2010 En 2011

4 4 Que constituent les 4 entités : mutuelles, coopératives, fondations et associations ? La société civile L’économie sociale et solidaire L’université populaire de la citoyenneté active Les 4 P

5 5 Que doivent obligatoirement mentionner les statuts ? Nom / Objet / Siège social Nom / Assemblée Générale / Conseil d’Administration Objet / Ressources financières / Dissolution Nom / Prénom / Adresse

6 6 Quelle a été la dernière modification de la loi 1901 ? La loi Deferre de 1982 La loi Warsmann de 2012 La loi Duflot de 2012 Elle n’a jamais été modifiée

7 7 A partir de quel montant l’asso doit déclarer annuellement à la Préfecture ses subventions et/ou dons ? € € € €

8 8 Il faut obligatoirement un SIRET : Pour demander une subvention Pour organiser un événement Pour s’inscrire dans SIMPA Pour créer son association

9 9 Le volontaire en service civique est rémunéré : Environ 540 euros mensuels A hauteur du SMIC Rien du tout, comme un bénévole Son salaire est à négocier avec le président de l’association

10 Peut-on créer son propre emploi en créant une association ? Oui Non Seulement s’il est rémunéré moins de 2/3 du SMIC Uniquement si on n’est pas le seul employé

11 Que doit-on inscrire dans le registre spécial de l’association ? Le PV de l’AG Le PV du CA Les modifications statutaires Le budget prévisionnel de l’association

12 Que signifie l’acronyme SIMPA ? Structure d’Initiative Municipale Pour les Associations Système d’Information Multi-services des Partenaires Associatifs Système d’Informations Municipales du Pôle Association Il n’a pas de signification

13 Quelle est la durée maximale d’un volontariat en service civique ? 6 mois 12 mois 24 mois Il n’y en a pas

14 Qui a créé la loi sur la liberté associative ? Jean-Jacques Rousseau Jean Jaurès Pierre Waldeck-Rousseau Le douanier Rousseau

15 En quelle année la loi 1901 fut-elle constitutionnalisée ?

16 Où doit-on déclarer son association ? Au commissariat A la préfecture A la mairie Au CAP

17 A combien estime-t-on le nombre de salariés d’associations en France ? ,5 million 3 millions

18 Combien d’associations ont été déclarées en France depuis 1901 ? 1 million 1,3 million 2,5 millions 10 millions

19 Le budget prévisionnel est : Le budget de l’association depuis sa création Le budget de l’année à venir Le compte de résultat Une photographie de l’exercice en cours

20 Dans l’ESS, que représente le secteur associatif en nombre de structures ? 16 % 25 % 53 % 85 %

11 Que doit-on inscrire dans le registre spécial de l’association ? Le PV de l’AG Le PV du CA Les modifications statutaires Le budget prévisionnel de l’association

12 Que signifie l’acronyme SIMPA ? Structure d’Initiative Municipale Pour les Associations Système d’Information Multi-services des Partenaires Associatifs Système d’Informations Municipales du Pôle Association Il n’a pas de signification

13 Quelle est la durée maximale d’un volontariat en service civique ? 6 mois 12 mois 24 mois Il n’y en a pas

14 Qui a créé la loi sur la liberté associative ? Jean-Jacques Rousseau Jean Jaurès Pierre Waldeck-Rousseau Le douanier Rousseau

15 En quelle année la loi 1901 fut-elle constitutionnalisée ?

16 Où doit-on déclarer son association ? Au commissariat A la préfecture A la mairie Au CAP

17 A combien estime-t-on le nombre de salariés d’associations en France ? ,5 million 3 millions

18 Combien d’associations ont été déclarées en France depuis 1901 ? 1 million 1,3 million 2,5 millions 10 millions

19 Le budget prévisionnel est : Le budget de l’association depuis sa création Le budget de l’année à venir Le compte de résultat Une photographie de l’exercice en cours

20 Dans l’ESS, que représente le secteur associatif en nombre de structures ? 16 % 25 % 53 % 85 %

21 Quel est l’avantage pour une association d’être reconnue d’intérêt général ? Délivrer des reçus fiscaux pour ses donateurs Obtenir des subventions Bénéficier d’un abattement fiscal pour ses revenus imposables Recevoir des legs

22 Pour créer son association, il faut obligatoirement un président, un trésorier et un secrétaire : Oui Non Ça dépend Oui, tout en respectant la parité

23 Un bénévole est-il subordonné juridiquement au président de son association ? Oui Non Ça dépend Uniquement s’il est mineur

24 Combien de bénéfices une association peut-elle redistribuer à ses membres ? Aucun Jusqu’à 50 % de ses subventions Pas plus de la valeur d’un SMIC par mois Il n’y a pas de plafonnement

25 Quelle modification de statuts doit-on obligatoirement déclarer ? La dissolution Le nom de son association Le changement de compte en banque Une modification de statut fiscal

26 Peut-on exiger des justificatifs pour rembourser les frais des bénévoles ? Oui, au-delà de 100 € Oui, dès le premier euro engagé Jamais Uniquement si c’est stipulé dans les statuts de l’association

27 Une association déclarée est : Une personne morale de droit public Une personne publique de droit moral Une personne privée de droit moral Une personne morale de droit privé

28 Dans la règle des 4P, que signifie chaque P ? Publicité, Public, Privé, Profit Produit, Public, Prix, Publicité Principe, Projet, Partenariat, Public Projet, Promotion, Prix, Public

29 Une association peut-elle faire des bénéfices ? Oui Non Ça dépend Uniquement s’ils sont partagés entre ses membres

30 Quelle affirmation est fausse ? On peut créer une association sans se déclarer On peut déclarer son association en ligne Il faut se déclarer à la préfecture pour créer une association L’association doit être déclarée pour demander une subvention

21 Quel est l’avantage pour une association d’être reconnue d’intérêt général ? Délivrer des reçus fiscaux pour ses donateurs Obtenir des subventions Bénéficier d’un abattement fiscal pour ses revenus imposables Recevoir des legs

22 Pour créer son association, il faut obligatoirement un président, un trésorier et un secrétaire : Oui Non Ça dépend Oui, tout en respectant la parité

23 Un bénévole est-il subordonné juridiquement au président de son association ? Oui Non Ça dépend Uniquement s’il est mineur

24 Combien de bénéfices une association peut-elle redistribuer à ses membres ? Aucun Jusqu’à 50 % de ses subventions Pas plus de la valeur d’un SMIC par mois Il n’y a pas de plafonnement

25 Quelle modification de statuts doit-on obligatoirement déclarer ? La dissolution Le nom de son association Le changement de compte en banque Une modification de statut fiscal

26 Peut-on exiger des justificatifs pour rembourser les frais des bénévoles ? Oui, au-delà de 100 € Oui, dès le premier euro engagé Jamais Uniquement si c’est stipulé dans les statuts de l’association

27 Une association déclarée est : Une personne morale de droit public Une personne publique de droit moral Une personne privée de droit moral Une personne morale de droit privé

28 Dans la règle des 4P, que signifie chaque P ? Publicité, Public, Privé, Profit Produit, Public, Prix, Publicité Principe, Projet, Partenariat, Public Projet, Promotion, Prix, Public

29 Une association peut-elle faire des bénéfices ? Oui Non Ça dépend Uniquement s’ils sont partagés entre ses membres

30 Quelle affirmation est fausse ? On peut créer une association sans se déclarer On peut déclarer son association en ligne Il faut se déclarer à la préfecture pour créer une association L’association doit être déclarée pour demander une subvention

31 Avant de déclarer son association, il est préférable de : Faire une étude de marché associatif Créer un site internet Demander une subvention à la commune Monter d’abord une SARL

32 Combien de temps après avoir déclaré son association à la préfecture reçoit-on le récépissé ? Dans les 5 jours qui suivent Au bout de 15 jours Il faut en faire la demande Jamais, ce récépissé n’a plus cours

33 Pour quel service est-il obligatoire de s’inscrire dans SIMPA ? Pour s’inscrire en préfecture Pour réserver un créneau dans un équipement sportif parisien Pour délivrer des reçus fiscaux Pour effectuer une collecte de dons

34 Combien coûte la parution au JO ? Rien du tout, c’est un service gratuit pour les associations 15,24 € 44 € 100 €

35 Quel est le délai à respecter pour déclarer les modifications de statuts à la préfecture ? 48 heures 5 jours ouvrés 3 mois 10 mois

36 Quelle agence a valorisé le volontariat ? Le pôle emploi L’agence française pour le développement L’agence du service civique L’agence tous risques

37 Vous êtes seul avec votre projet, vous pouvez : Intégrer une CAE Créer une SCOP Créer une association Demander une subvention

38 Si en tant que particulier je donne à une association reconnue d’intérêt général non caritative, je peux bénéficier d’une déduction fiscale de : 60 % 66 % 75 % 100 %

39 Peut-on modifier son association ? Oui Non Pas avant 10 ans d’activité Avec l’autorisation de la préfecture de police

40 Combien de personnes faut-il au minimum pour créer une association ? Il n’y a pas de minimum

31 Avant de déclarer son association, il est préférable de : Faire une étude de marché associatif Créer un site internet Demander une subvention à la commune Monter d’abord une SARL

32 Combien de temps après avoir déclaré son association à la préfecture reçoit-on le récépissé ? Dans les 5 jours qui suivent Au bout de 15 jours Il faut en faire la demande Jamais, ce récépissé n’a plus cours

33 Pour quel service est-il obligatoire de s’inscrire dans SIMPA ? Pour s’inscrire en préfecture Pour réserver un créneau dans un équipement sportif parisien Pour délivrer des reçus fiscaux Pour effectuer une collecte de dons

34 Combien coûte la parution au JO ? Rien du tout, c’est un service gratuit pour les associations 15,24 € 44 € 100 €

35 Quel est le délai à respecter pour déclarer les modifications de statuts à la préfecture ? 48 heures 5 jours ouvrés 3 mois 10 mois

36 Quelle agence a valorisé le volontariat ? Le pôle emploi L’agence française pour le développement L’agence du service civique L’agence tous risques

37 Vous êtes seul avec votre projet, vous pouvez : Intégrer une CAE Créer une SCOP Créer une association Demander une subvention

38 Si en tant que particulier je donne à une association reconnue d’intérêt général non caritative, je peux bénéficier d’une déduction fiscale de : 60 % 66 % 75 % 100 %

39 Peut-on modifier son association ? Oui Non Pas avant 10 ans d’activité Avec l’autorisation de la préfecture de police

40 Combien de personnes faut-il au minimum pour créer une association ? Il n’y a pas de minimum

41 A combien estime-t-on le nombre de bénévoles en France en 2013 ? ,6 million 16 millions

42 La comptabilité de trésorerie est aussi appelée : Comptabilité simplifiée Comptabilité analytique Comptabilité d’engagement Comptabilité double

43 Qui a donné la possibilité de création d’associations françaises aux étrangers ? Pierre Waldeck-Rousseau Pierre Mendès France François Mitterrand Jules Ferry

44 A combien estime-t-on le nombre d’adhérents à une association en France ? ,2 millions 22 millions

45 En France, le budget cumulé de toutes les associations représente : 10 milliards d’euros 40 milliards d’euros 70 milliards d’euros 90 milliards d’euros

46 Quand on déclare son association, on est publié : Dans le Quotidien des Associations Dans le Journal des Associations Dans le Bulletin Municipal Officiel Dans le Journal Officiel

47 A la dissolution d’une association, l’argent restant : Peut être donné à une autre association Revient de droit au président en exercice Est partagé en parts égales entre les membres Est utilisé pour célébrer un pot d’adieu

48 Qui délivre le SIRET ? L’INSEE L’INC Le CAP ou la MDA Le SIRET

49 A Paris, où déclare-t-on son association ? Au Carrefour des Associations Parisiennes ou dans une des 20 Maisons Des Associations Sur SIMPA A la préfecture de police A l’état civil de sa mairie d’arrondissement

50 Qu’est qu’une association déclarée ? Une association déclarée à la préfecture Une association déclarée aux impôts Une association déclarée dans SIMPA Une association déclarée en responsabilité

41 A combien estime-t-on le nombre de bénévoles en France en 2013 ? ,6 million 16 millions

42 La comptabilité de trésorerie est aussi appelée : Comptabilité simplifiée Comptabilité analytique Comptabilité d’engagement Comptabilité double

43 Qui a donné la possibilité de création d’associations françaises aux étrangers ? Pierre Waldeck-Rousseau Pierre Mendès France François Mitterrand Jules Ferry

44 A combien estime-t-on le nombre d’adhérents à une association en France ? ,2 millions 22 millions

45 En France, le budget cumulé de toutes les associations représente : 10 milliards d’euros 40 milliards d’euros 70 milliards d’euros 90 milliards d’euros

46 Quand on déclare son association, on est publié : Dans le Quotidien des Associations Dans le Journal des Associations Dans le Bulletin Municipal Officiel Dans le Journal Officiel

47 A la dissolution d’une association, l’argent restant : Peut être donné à une autre association Revient de droit au président en exercice Est partagé en parts égales entre les membres Est utilisé pour célébrer un pot d’adieu

48 Qui délivre le SIRET ? L’INSEE L’INC Le CAP ou la MDA Le SIRET

49 A Paris, où déclare-t-on son association ? Au Carrefour des Associations Parisiennes ou dans une des 20 Maisons Des Associations Sur SIMPA A la préfecture de police A l’état civil de sa mairie d’arrondissement

50 Qu’est qu’une association déclarée ? Une association déclarée à la préfecture Une association déclarée aux impôts Une association déclarée dans SIMPA Une association déclarée en responsabilité

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Docs en stock Trouver toutes les réponses aux questions de ce quiz et à toutes vos interrogations sur la vie d’une association dans les Docs en stock, 14 fiches documentaires téléchargeables librement sur cap.poledoc.fr Docs en stockcap.poledoc.fr Contacts : Trouver toutes les réponses aux questions de ce quiz et à toutes vos interrogations sur la vie d’une association dans les Docs en stock, 14 fiches documentaires téléchargeables librement sur cap.poledoc.fr Docs en stockcap.poledoc.fr Contacts :