Dr A.RODACH 2015 Endoscopie digestive : Les différentes rémunérations des cliniques privées Dr André Rodach Directeur Adjoint Information Médicale Groupe Vivalto Santé Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015

Dr A.RODACH 2015 T2A : dualité du financement le cas général Etablissement Un seul forfait pour l’ensemble du séjour, quelle que soit la durée du séjour, quels que soient le nombre d’actes pratiqués. Leurs noms : – GHS ou SEH – Règles de modulation (bornes, niveaux, …) Praticiens libéraux Chaque acte ou groupe d’actes réalisés Leurs noms : – CCAM (ou NGAP) – Règles d’association – Modificateurs Redevance Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 20152

Dr A.RODACH 2015 Principe de tarification des hospitalisations en MCO T2A: GHM (description)  GHS (tarif) Tarifs et bornes changent chaque 1 er mars Ambulatoire: forfait SE1 ou GHS d’ambulatoire Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars 2015 Durée du séjour Hospitalisation Borne basse Borne haute Séjour LONGSéjour trop COURT -EXB Actes CCAM et NGAP des médecins MAJORATION par jour MINORATION Entre bornes : FORFAIT GHS {Selon ghs} 3

Dr A.RODACH 2015 Lecture du code GHM v11 Prise en charge: – C= chirurgical avec acte classant opératoire – K = chirurgical sans acte classant opératoire – M = médical sans acte classant – Z = indifférencié – H = Erreur (hors groupe 901) Sévérité ou Niveau – 1,2,3,4 = croissante – (A,B,C,D = obstétrique, néonat, VIH) – J = chirurgie ambulatoire (« Journée ») – T = Très courte durée (0,1,2 nuits, médecine) – Z = non segmenté – E = avec décès 06C041 CMDN°GHM NIVEAU PEC RACINE « Interventions majeures sur l'intestin grêle et le côlon » Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars CMD : Catégorie Majeure de Diagnostics = regroupement de l’activité dans 1 catégorie sur 28 niveau

Dr A.RODACH 2015 Principe de tarification Hospitalisation plusieurs nuits Si un acte parmi d’autres : dépend de la pathologie prise en charge Si seul acte : dépend des diagnostics ou résultats du bilan Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars Le Groupe Homogène de Malade (GHM) et le tarif (GHS) rémunèrent l’ensemble du séjour.  Un seul forfait, quel que soit le nombre d’actes réalisés (sauf exceptions) Ambulatoire entrée et sortie le même jour (0 nuit) Le forfait dépend du type d’acte principal

Dr A.RODACH 2015 Ambulatoire : 4 principaux cas de figures Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars Prise en chargeTarificationEtablissementExemple Acte diagnostique isolé, sous AL Liste fermée d’actes pour forfait SE1* Forfait SE1 Hors liste : rien ! FOGD : SE1 Acte sous AL, mais admettant une tarification d’AG Forfait GHS Coloscopie ou FOGD+Colo diagnostique sous AL Acte fait sous AGForfait GHS Polypectomie endoscopique Acte fait pour le compte d’un autre établissement (PIE) Selon convention entre établissements. Cas ci-dessus habituellement. L’établissement adresseur paye l’établissement exécutant selon convention Patient adressé pour KT biliaire Publiés dans les arrêtés « prestations » chaque mois de mars Attention à la qualité du dossier (trace des actes, surveillance, synthèse)

Dr A.RODACH 2015 Tarification 2015 séjours ambulatoires Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars GHM – endoscopies digestivesGHSTarif privé* Tarif public** 06K02Z - Endoscopies digestives thérapeutiques et anesthesie : séjours de moins de 2 jours ,01€ 871,39€ 06K04J - Endoscopie digestive diagnostique et anesthesie, en ambulatoire ,93€ 719,85€ GHM – endoscopies biliaires 07K02Z - Endoscopies biliaires thérapeutiques et anesthésie : séjours de moins de 2 jours ,56€ 1602,97€ 07K04J - Endoscopie biliaire diagnostique et anesthésie, en ambulatoire ,32€ 1086,49€ Forfait acte isolé SE1 : Acte d’endoscopie sans anesthésie FOGD diagnostique, rectosigmoïdoscopie, CE oesophage ND.74,19€ 75,89€ Variation moyenne globale / ,64% -0,68% * Rémunération établissement ** rémunération établissement + médecins

Dr A.RODACH 2015 Acte au cours d’une hospitalisation Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars ExemplesGHMTarif Pas d’étiologie06M041 - Hémorragies digestives, niveau 1961 € Découverte d’une TM du rectum 06M052 - Autres tumeurs malignes du tube digestif, niveau € Idem, colectomie dans la foulée 06C032 - Résections rectales, niveau € Plusieurs cas selon l’étiologie, un éventuel acte chirurgical, … L’endoscopie n’influe pas sur le tarif du séjour. (acte « non classant ») Impact de la durée de séjour, des CMA, … Attention à la qualité du dossier (trace des actes, surveillance, synthèse)

Dr A.RODACH 2015 Ce que comprend le tarif (GHS) Achat, maintenance du matériel (endoscopes, lave-endoscopes, …) Entretien du matériel mis à disposition (stérilisation, nettoyage, …) Consommables, habillage, … Personnel mis à disposition (accueil, IDE en salle d’endoscopie, personnel assurant nettoyage et stérilisation, facturation, parfois secrétaires…) Locaux (entretien, nettoyage, réparations, …) Gestion administrative, et facturation Logiciels, matériel informatique, … Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars Coût d’exploitation?

Dr A.RODACH 2015 Campagne tarifaire 2015 tarifs parus le 11 mars pour application le 1 er mars. Symposium SYNMAD - Palais des Congrès - Samedi 21 Mars Secteur Privé Secteur Public Global -2,5% Global : -1% MIGAC : +2,6% Dégressivité tarifaire -20% sur des actes faits majoritairement en clinique au-delà d’un seuil Chimiothérapie -40€ sur le tarif du GHM lorsqu’une MO est utilisée Coefficient prudentiel : Mise en réserve de 0,35% Suppression du CICE et du « pacte de compétitivité » pour le secteur privé (-1,5% de baisse)

Dr A.RODACH 2015 Merci de votre attention ! Dr André Rodach Directeur Adjoint Information Médicale Groupe Vivalto Santé