Le financement des actions des OMS où comment l’OMS peut investir dans la cité et avec quels moyens. ?

Remarque : Les actions de sport pour tous à mener ont trois déclencheurs: -Les bénévoles regroupés au sein d’une structure qui créent l’action, l’impulsent -les professionnels qui réalisent ou accompagnent -Les financeurs qui soutiennent le projet Dans l’OMS le facteur bénévole est majeur et permet des expériences sociales remarquables.

Définition L’OMS est une structure de concertation des différents acteurs intervenant dans le sport et l’activité physique dans un territoire donné. Son champs d’intervention est large, car le sport est un outil au service des enjeux sociétaux. Son financement est double dans sa mission de tête de réseau des clubs sportifs et dans sa mission de sport pour tous chacun à ton meilleur niveau De ce fait sa maîtrise d’ouvrage et son financement est varié.

Pour les élus : l’OMS un outil utile à la politique de lien social grâce au sport, une aide à la décision,… Pour les dirigeants bénévoles des clubs: apportez votre savoir faire notamment pour la prise en compte des nouvelles formes de pratiques, voire pour la refondation de leur projet associatif ! Pour les acteurs du sport : devenez tête de réseau grâce aux échanges et aux démarches partenariales Pour les pratiquants hors clubs en proposant un soutien logistique et une aide à l’organisation de manifestations Pour les éducateurs de terrain : par l’échange sur les nouvelles pratiques et les attentes du public le « Plus » des OMS

L’OMS : un acteur de la transversalité du Sport et du territoire Sport et …activité physique … éducation … développement durable … insertion et intégration... lien social … citoyenneté … santé …. Les origines des financements sont de ce fait variées

Un OMS, c’est : Une association regroupant les acteurs associatifs du sport Un espace d’information sur les activités sportives, ou culturelles des membres de l’OMS pour les habitants Un espace de concertation et de négociation avec la ville, mais aussi avec les autres intervenants du monde sportif. Des services aux membres (clubs,….), une expertise pour les clubs Un organisateur d’évènements sportif pour tous en partenariat avec les services de la ville, avec les clubs, avec ………….. Un lieu d’expression du bénévolat

Les financements dus aux prestations pour les clubs ou autres Ces recettes sont en général faibles, puisque le principe est d’aider les clubs en apportant une compétence voire un service à des coûts faibles ; la subvention ville permet à l’office d’équilibrer financièrement ses actions. Ex : fiches de paies, DDASS, locations de matériel divers : tonnelles,…, photocopies,….

Les financements de la collectivité correspondant au territoire d’intervention de l’OMS. En tant qu’association indépendante, l’OMS est soutenu par la ville/territoire ; les modalités sont en général fixées par une convention avec des actions précises. Il peut s’agir de mise à disposition de locaux, de logistique et bien sur de subventions 1.E

Rappel des Modalités de subventionnement des clubs Subvention de fonctionnement : en fonction du nombre de licenciés, du niveau de compétition, du nombre d’encadrants, de la localisation de l’action (ZUS,ANRU,…), du type de sport,... Rôle de l’OMS : expertise sur la véracité des déclarations en tant qu’organisme de concertation

Rappel des Modalités de subventionnement des clubs Subvention d’investissement : pour du matériel, voire des remises à norme pour les clubs propriétaires Rôle de l’OMS : soutien au projet en tant qu’organisme de concertation et d’expertise

Rappel des Modalités de subventionnement des clubs Subvention en vue d’événement sportif ou de vie associative. Rôle de l’OMS : expertise sur l’évènement proprement dit (soutien administratif, soutien en bénévole, apport de compétences,…) Appel d’offres Contrat Educatif Local : CEL ou animation pour la collectivité

Cas particulier Haut niveau : Il est défini par un statut particulier que lui confère le ministère des sports. La compétence est nationale, régionale. Les villes aident l’athlète en contrepartie de l’appropriation de son image Rôle de l’OMS : faciliter l’expression de l’image de l’athlète de Haut niveau

Aide aux familles des jeunes défavorisés en vue de faire du sport : ex coupons sports Rôle de l’OMS : soutenir la démarche et participer à la définition des critères Aide à l’équipement du jeune sportif pour des sports comme l’escrime par exemple Animation : ex week-end en famille Financement ville Fonds Local Animation de quartier et CNDS Rôle de l’OMS : Maître d’ouvrage ou expertise

CNDS : GIE et gestion paritaire entre la DRJSCS et le mouvement sportif CNDS : sur les thème formation à la vie associative, sports et femmes, …. CNDS spécifique : Appel d’offres pour une « expérimentation sociale remarquable » CNDS spécifique : CNOSF AMF et ministère des sports journée nationale du 10 et 11 septembre 2011 « Sentez-vous sport, santé vous bien » Rôle de OMS : association maître d’ouvrage en partenariat avec la ville et le CDOS

Le Conseil Général une compétence sportive facultative qui varie en fonction des départements -intervention sur la tranche d’âge des collèges et soutien au sport de masse : ex les licences jeunes - Aide à l’investissement sportif en partenariat avec les Comités Départementaux.

Les financements pour les actions à enjeux de société : Education nationale INPES : Institut National de Prévention et d’éducation pour la santé Appel à projet : « Promotion de l’activité Physique chez les jeunes » avec pour objectif de soutenir la pratique régulière d’activité physique chez les jeunes Partenariat ville et EN

Les financements pour les actions à enjeux de société :Politique urbaine ou rurale Contrat de Cohésion Urbaine et Sociale en zone sensible : CUCS Thème : voir diapo suivante Un guichet unique mais des co- financeurs Financeurs : -ACSE : Agence de Cohésion Sociale -Ville ou l’intercommunalité -Le département -La CAF

Thèmes pour un CUCS

Les financements pour les actions à enjeux de société : Politique urbaine ou rurale Les projets Ville Vie Vacances : VVV Thème : raid nature, … Guichet Unique Co-financeurs comme pour les CUCS

Les financements pour les actions à enjeux de société : sport et santé Appel d’offres : Agence Régionale de Santé Thèmes : promotion des comportements et des environnements favorables à la santé promotion d'une alimentation équilibrée et d'une activité physique régulière Rôle de l’office : tête de réseau du projet ou partenaire d’une association de nutrition

 promotion des comportements et des environnements favorables à la santé promotion d'une alimentation équilibrée et d'une activité physique régulière prévention et réduction des conduites à risque amélioration de la connaissance relative aux risques environnementaux et aux risques en milieu du travail ; réduction de l'exposition à ces risques  réponses aux besoins de populations nécessitant une attention particulière amélioration de l’écoute et prise en compte des besoins des populations en difficultés socio-économiques et culturelles amélioration de la qualité de vie des personnes âgées et personnes handicapées amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, somatiques et psychiques - au titre des leviers d'action du plan : fonctionnement de la plate-forme de ressources en éducation pour la santé développement des actions d'éducation du patient développement d’actions selon une approche territoriale développement d’actions faisant appel à une démarche participative

Les financements pour les actions à enjeux de société : les prisons A développer en séance

Les financements pour les actions à enjeux de société : les fondations -Appel d’offres national proposé par la fondation du sport ex Allez les Filles, la fondation de France,… -Démarche locale auprès des grandes entreprises du quartier : ex fondation Auchan

Les financements pour les actions à enjeux de société : Développement durable Des compétences à trouver pour réaliser des bilan carbone: Chambre des Consommateurs, Ademe, Objectif Climat,… Financement possible via l’ADEME Rôle de l’OMS : lier les manifestations organisées au bilan carbone.

L’OMS un lieu de Formation et un lieu d’expression du bénévolat Lieu de formation à la vie associative : Financement possible par AGEFOS PME et Uniformation Lieu d’expression du bénévolat Valorisation pour les chercheurs d’emploi par le passeport bénévoles ou volontaires Valorisation par la reconnaissance de la collectivité (reception, médaille,…) Valorisation par la réalisation d’un lien social

Cas particulier : l’ALSH à dominante sportive Validation DRJSCS Financements : service jeunesse ville, service des sports de la ville, CAF, Département tranche d’âge collège,… Cas particulier des écoles de voile, de tennis, … Financement service des sports ville

Les financements pour les actions à enjeux de société : citoyenneté et culture A développer avec les participants

Evolution Le schéma départemental de l’intercommunalité défini pour décembre 2011 et mis en place en 201… va modifier la donne notamment au niveau des compétences, des financements croisés,... Les nouvelles intercommunalités comme par exemple les métropoles (nouvel EPCI avec compétence(s) sportive(s)) Les divers schémas de mutualisation pour organiser les relations entre : -Communes et EPCI -Départements et Région

Structures de financement : (moyenne EU ) Etat Collectivités Ménages Entreprises 11,9% 24,3% 49,7% 14,1% * FR: 9% 30% 50% 11%

Financement des associations sportives après 2015 ??? Nouvelle approche des gestionnaires, quelles possibilités ? Cotisations des adhérents Plateforme pub. et mécénat : Création d’un fond de dotation (déclaration en préfecture) Mécénat grosses sociétés : 64% des impôts Subventions :CNDS / région / dep. / EPCI ?? Voir prestations santé…? Pour les comités départementaux et régionaux, financement spécifique : Formation Démarche DLA Centre de ressources