Cyril VIALARD CID - #1 Relations Douane-Opérateurs Présentation Phase Mars 2005 NSTI Nouveau Système de Transit Informatisé NCTS New Computerised Transit System - DG TAXUDDGDDI

Cyril VIALARD CID - #2 Agenda 1 – La Phase 3.2 (CID) 2 – Phase – Garantie Internationale(CID-B1) 3 – Phase – Procédure de Recherche(CID-E3) Vérification du destinataire agréé (CID-E3) 4 – Formation des Utilisateurs(CID) 5 – Certification des Solutions EDI(CID) 6 – Procédure de Secours(E3-CID) 7 - Questions Diverses Participants : CID : Vialard Cyril – Servet Isabelle – Louvel Isabelle – Heurion Jean François - Gueguen Claude DG-E/3 : Chatenet Erik - Sibard Eric – Taschini Martine DG-B/1 : Denis Sylvie - Vercruyssen Laurence NSTI Nouveau Système de Transit Informatisé NCTS New Computerised Transit System -

Cyril VIALARD CID - #3 1 – La Phase 3.2  2 échéances communautaires …  30 Septembre 2005 au plus tard phase opérationnelle fonctionnalités étendues : garantie internationale  31 Décembre 2005 au plus tard phase opérationnelle fonctionnalités nouvelles : procédure de recherche vérification du destinataire agréé

Cyril VIALARD CID - #4 2 – Phase : Garantie Internationale  le planning prévisionnel  livraison en pré production : fin avril 2005  Phase d’expérimentation CID : mai 2005  Tests de pré conformance et conformance : juin- juillet 2005  Ouverture de la qualification des opérateurs :août 2005  Mise en production fin septembre au plus tard  pas de nouveau message EDI pour les opérateurs  modification possible de l’IE13 – la demande de modification de l’IE13 a été faite auprès des services de la Commission.

Cyril VIALARD CID - #5 2 – Phase : Garantie Internationale  extension des fonctionnalités existantes  la gestion des garanties internationales  l’intégration de l’ensemble des garanties  le suivi des garanties  les nouvelles fonctions  les nouveaux événements  Les nouveaux états d’une déclaration  La suppression des autorisations

Cyril VIALARD CID - #6 2 – Phase : Garantie Internationale  La gestion des garanties internationales  utilisation de garanties déposées dans un autre pays  Contrôle des garanties (GRN - code d’accès et TIN) et des montants utilisés après attribution du MRN

Cyril VIALARD CID - #7 2 – Phase : Garantie Internationale  L’intégration des garanties  actuellement : gestion de 2 garanties : dispense (0) garantie globale (1)  Phase : intégration des autres garanties Isolée par caution (2) Isolée en espèces (3) isolée par titre (4) Dispense pour certains types de transport (6) Dispense administration publique (8) isolée à usage multiple (9)

Cyril VIALARD CID - #8 2 – Phase : Garantie Internationale  Les modalités de suivi  calcul par l’opérateur de la dette susceptible de naître  A défaut : estimation à 7000 euros  Suivi automatisé : imputation quand souscription du titre et reconstitution quand avis d’arrivée ou apurement  Blocage quand plafond atteint

Cyril VIALARD CID - #9 2 – Phase : Garantie Internationale L’intégration de toutes les garanties et leur suivi Garantie globale (dispense Garantie globale Garantie isolée par caution Garantie isolée en espèces Garantie isolée par titres Dispense de garantie (art 95) Dispense de garantie Garantie isolée à usage multiple Type Suivi de la garantie oui nonNonnonNonnonoui GRNOui Non (indication autre référence) Oui (17/24 car) Non (indication autre référence) Non (indication autre référence oui Lieu d’enregistr ement Recette régionale Bureau de départ Recette régionale Bureau de départ Recette régionale Utilisation des garanties étrangères Oui Sans objetouiSans objet Oui RemarquesRecette régionale de Paris Organismes publics Marchandises suspendues

Cyril VIALARD CID - #10 2 – Phase : Mécanisme du suivi des garanties Bureau de départ Garantie sous enregistrement Recours à la garantie IE203 Bureau de garantie Diminution du montant disponible Enregistrement de l’utilisation de la garantie Résultat du recours à la garantie IE205 Bureau de destination AAR arrivé Bureau de départ Validé BAE Avis anticipé d’arrivée IE01

Cyril VIALARD CID - #11 3 – Phase : Mécanisme du suivi des garanties 2 Bureau de destination AAR arrivé Bureau de départ Arrivé à destination Bureau de départ Apuré Bureau de garantie Augmentation du montant disponible Bureau de garantie Libération de l’utilisation de la garantie Notification d’arrivée à destination IE06 Résultat des contrôles à destination IE18 Crédit du montant de garantie IE209 Annulation du recours à la garantie IE204

Cyril VIALARD CID - #12 2 – Phase : Garantie Internationale Les nouvelles fonctions  Une fonction « Consultation des garanties » élargie, qui permet : Consultation des garanties nationales Consultation des garanties internationales (Messages IE34 et IE37 échangés entre le bureau de départ et le bureau de garantie )

Cyril VIALARD CID - #13 2 – Phase : Garantie Internationale Les nouvelles fonctions  La fonction « Historique d’une garantie » uniquement pour les garanties nationales de type 0,1,2,4 et 9 Permet à l’opérateur de visualiser toutes les modifications effectuées sur une garantie

Cyril VIALARD CID - #14 2 – Phase : Garantie Internationale Les nouveaux événements  Événement « CGE » réponse à une consultation de garantie étrangère »  Événement « NRG » notification de résiliation ou de révocation d’une garantie nationale

Cyril VIALARD CID - #15 2 – Phase : Garantie Internationale Les nouveaux états  Dans la fonction « Visualisation des mouvements »  Un seul nouvel état créé « Garantie sous enregistrement »  États déjà existants « Attente garantie « et « Garantie invalide »

Cyril VIALARD CID - #16 2 – Phase : Garantie Internationale La suppression des autorisations  Actuellement enregistrement par la recette régionale des sociétés autorisées à souscrire des titres pour le PO  Phase gestion par le PO

Cyril VIALARD CID - #17 3 – Phase  La procédure de recherche  la vérification du destinataire agréé

Cyril VIALARD CID - #18  le planning prévisionnel  Livraison en pré production : fin Juillet 2005  Phase d’expérimentation CID : Septembre 2005  Tests de pré conformance et conformance : Octobre 2005  Ouverture de la qualification des opérateurs : début Novembre 2005  Mise en production fin Décembre 2005 au plus tard 3 – Phase : Procédure de Recherche

Cyril VIALARD CID - #19 3 – Phase : Procédure de Recherche  I. Le dispositif légal  les articles 365, 366 et 450bis des DAC  l'approche suivie dans les travaux  II. La transposition dans l'environnement NSTI  de nouveaux messages  de nouveaux statuts  des nouveautés

Cyril VIALARD CID - #20 Bureau de destination Bureau de départ Opérateur au départ IE102 Dde sur le mvt non arrivé IE103 infos sur le mvt non arrivé 3 - PHASE D’INFORMATION DE RECOUVREMENT ET D’APUREMENT Délai avant recouvrement expiré Validé BAE Demande informations complémentaires Recherche engagée ICM ICM traité IE106 mouvement inconnu ICC Délai max pour notification d’arrivée IE01 Avis anticipé d’arrivée Délai expiré Délai de traitement de la Douane Délai de réponse du PO Validé BAE ICC traité Délai de traitement de la Douane expiré IE45 Avis d’apurement Information de recouvrement IE35 Info de recouvrement IRC IE13 Déclaration FR2000 Délai avant recouvrement Validé MRN PROCEDURE DE RECHERCHE OU 1 - PHASE D’ECHANGE AVEC LE PO 2 - PHASE D’ECHANGE ENTRE LES BUREAUX DE DOUANE 3 – Phase : Procédure de Recherche OU ALT 30 jours avant expiration du d élai avant recouvrement IE104 Dde de recherche FR2000 Apuré

Cyril VIALARD CID - #21 Bureau de destination déclaré Bureau de départ Opérateur au départ IE103 PHASE D’INFORMATION DE RECOUVREMENT ET D’APUREMENT T11 expiré Validé BAE Recherche précoce engagée IE102 IPM IPM traité IE106 mouvement inconnu IPC T11 IE01 Validé BAE IE45 Information de recouvrement IE35 IRC IE13 FR2000 Validé MRN 3 – Phase : Procédure de Recherche PHASE D’ECHANGE AVEC LE PO PHASE D’ECHANE ENTRE LES BUREAUX DE DOUANE L’agent des douanes engage une recherche avant l’expiration du délai de réception de la notification d’arrivée.

Cyril VIALARD CID - #22 3 – Phase : Procédure de Recherche  Impacts DTI …  les événements à traiter chez l’opérateur ICM / IPM ECRAN ICMICM  les événements informatifs chez l’opérateur ALT IRC  la fonction nouvelle: envoi d'information en cas de procédure de recherche  Impacts EDI …  les nouveaux messages IE 102/103 IE 35 FR 2000

Cyril VIALARD CID - #23 3 – Phase : Vérification du destinataire agréé  pas de messages à implémenter pour les opérateurs les messages prévus sont des messages du domaine commun (IE111-IE112)  une nouvelle fonction DTI permettra à l’opérateur de vérifier les informations relatives à un destinataire agréé et de sécuriser ainsi ses opérations de transit.  même fonctionnement que pour la consultation des garanties étrangères et réponses aux messages disponibles sous la forme d’événement (DDA – RDA).

Cyril VIALARD CID - #24 4 – Formation des Utilisateurs  Orientée Utilisateur DTI …  1+2 Sessions de Formateurs Relais par phase Phase : 1 Session Pilote : Fin Mai 2 Sessions de Formation : Juillet - Août Phase : sessions 1 Session Pilote : Octobre 2 Sessions de Formation : Octobre - Novembre  Plateforme de formation dédiée au DTI

Cyril VIALARD CID - #25 5 – Certification des Solutions EDI  validée par le CID …  Spécifications techniques communautaires Phase : DDNTA v7 + Kels Phase : DDNTA v Kels 0.02 publication sur site Internet Douane NSTI dédié  Accompagnement Prestataire Connexion EDI Cas techniques de blocage  Vérification des messages Opérateurs et de leur couverture fonctionnelle lorsque les messages sont annoncés « passants » envoi du formulaire  plateforme EDI dédiée  Utilisation mixte CID-Prestataires

Cyril VIALARD CID - #26 6 – Procédure de Secours  La procédure actuelle est en cours de révision  adaptation de certaines modalités pour en améliorer le fonctionnement pour les opérateurs et les douaniers

Cyril VIALARD CID - #27 7 – Questions Diverses  …  … …  … …

Cyril VIALARD CID - #28 Conclusion NSTI Nouveau Système de Transit Informatisé NCTS New Computerised Transit System - Merci de votre attention