XX/XX/XX Rencontre ARS – Fédérations

2 Ordre du Jour Campagne budgétaire 2014 : - Bilan sur la campagne Perspectives 2014 Gestion des risques et amélioration de la qualité des activités liées aux soins en établissement de santé : les « never events » Campagne de renouvellement des autorisations SSR en Bretagne Information sur l’informatisation des CPOM Retour d’information sur les résultats de l’enquête « prévention de la violence à l’hôpital » Questions diverses

3 Ordre du Jour Campagne budgétaire 2014 : - Bilan sur la campagne Perspectives 2014 Gestion des risques et amélioration de la qualité des activités liées aux soins en établissement de santé : les « never events » Campagne de renouvellement des autorisations SSR en Bretagne Information sur l’informatisation des CPOM Retour d’information sur les résultats de l’enquête « prévention de la violence à l’hôpital » Questions diverses

4 Campagne budgétaire : bilan 2013

5 Faits marquants : - Contexte budgétaire resserré : -Mise en réserve prudentielle de crédits (6,5 M€ en DAF et 3,9 M€ sur le FIR) -Coefficient prudentiel de minoration des tarifs, reversé en fin de campagne aux établissements (4,28 M€) - Montée en charge du FIR - Abandon national du dispositif de modulation de la DAF mais dispositif régional - Pas d’enveloppe « développement d’activité » en DAF

6 Campagne budgétaire : bilan 2013 Répartition des délégations de crédits ONDAM hospitalier 70 % : actualisation des moyens et reconduction des bases d’entrée des établissements (896 M€) 14 % : mise en œuvre du SROS et mesures de santé publique (199 M€) 16 % : autres mesures (182 M€) (dont recherche, investissement, personnels médicaux, soutien financier...)

7 Campagne budgétaire : bilan 2013 Les mises à plat - les mises à plat de MIG : ELSA, consultations hospitalières de génétique, CDAG, consultations mémoire, PDSES, lactariums, COREVIH, CRCM, structures d’étude et traitement de la douleur, espaces de réflexion éthique, - la mise à plat des aides à la contractualisation « investissement »

8 Campagne budgétaire : bilan 2013 Les appels à projet - Développement de la chirurgie ambulatoire (607 K€) - Unités de proximité pour la prise en charge des AVC (172 K€) - Qualité des soins (468 K€) - Appel à projet tutorat IDE en santé mentale (558 K€) - Culture santé (57 K€) - Prise en charge lourde en odontologie et stomatologie (212 K€) - Télémédecine (700 K€)

9 Campagne budgétaire : bilan 2013 Le financement des activités de SSR et de santé mentale - Développement d’activité : EVC-EPR - Création de l’UHSA - Renforcement des bases des établissements les moins bien dotés (modulation régionale) : 6,5M€ : 2,9 M€ en SSR et 3,6 M€ en psychiatrie - Molécules onéreuses en SSR (FIR 1,36 M€)

10 Campagne budgétaire : bilan 2013 FIR

11 Campagne budgétaire : bilan 2013 FIR

12 Campagne budgétaire : bilan 2013 FIR

13 Contexte - ONDAM national : 2,28 % (2,57% en 2013) - Mesures d’économies - Gel prudentiel : 7,946 M€ sur la DAF (+1,4 M€ par rapport à 2013) et 2,754 M€ sur le FIR - Nécessité d’utiliser partiellement les « crédits d’actualisation » pour reconduire les bases - coefficient prudentiel minorant les tarifs MCO Exercice budgétaire contraint  mobilisation de la marge régionale avec une extrême prudence Campagne budgétaire : perspectives 2014

14 Principales orientations nationales Circulaire ONDAM : incitation au développement de la chirurgie ambulatoire (politique tarifaire): priorité nationale, avec pour cible une pratique ambulatoire en chirurgie majoritaire fin FIR : 4 orientations majeures : - Développement de la prévention (augmentation des crédits dédiés au sein du FIR) - Promotion de la logique de parcours dans l’objectif de simplification, décloisonnement, recentrage de l’organisation des soins autour du médecin traitant - Actions du « Pacte territoire santé » : lutte contre les déserts médicaux et réduction des inégalités d’accès aux soins (développement de la télémédecine, contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, structures d’exercice coordonné) - Accompagnement des restructurations, notamment au plan des ressources humaines

15 Modifications des missions FIR 2014

16 Orientations prioritaires de la campagne L’amélioration de la qualité des soins et des parcours patients répondant à des priorités du PRS : - ELSA : mise en œuvre du schéma cible - EMG : mise en œuvre du schéma cible - Consultations mémoire : poursuite des travaux L’amélioration de la performance des établissements de santé La territorialisation (CHT, postes médicaux partagés...) L’accès aux soins - PASS - EMPP

17 1ère délégation - avril 2014 Reconduction des bases « ajustées » : - Restructurations ou transformations d’activité - Requalification de certaines MIG passées en JPE (lactariums et SAMU) - Débasage suite mise à plat des AC investissement Débasage des mesures faisant l’objet de mises à plat : - CCLIN - ARLIN - Consultations hospitalières d’addictologie - OMEDIT - PASS - SAMU - SMUR (transfert d’une partie de la MIG vers la MIG moyens zonaux)

18 1ère délégation – mai 2014 : notification FIR Crédits contractualisés de manière pluriannuelle, avec montant et périmètre inchangés Autres mesures : - Projets de télémédecine arbitrés en 2013 et plateforme télémédecine - Projets retenus dans l’appel à projet « simulation santé » de Diverses missions d’audit pour la réorganisation ou la restructuration d’activités

19 Prochaines délégations Juillet : MIG moyens zonaux, personnels médicaux, CCLIN, ARLIN Automne : appels à projets, mesures faisant l’objet d’une mise à plat, mesures suite 2ème circulaire Fin d’exercice : en fonction de la marge, accompagnements financiers et aide à l’investissement

20 Campagne tarifaire 2014 OQN – Arrêté du 23 avril 2014 Pour la 1 ère année : - modulation entre les établissements privés à but lucratif (EBL) et établissements privés à but non lucratif (EBNL), liée à la reprise effectuée au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). - différenciation des tarifs entre SSR et PSY. Tarifs niveau national : SSR = - 0,41% PSY = - 0,35% Région Bretagne : SSR = - 0,41% PSY = - 0,33% Proposition : - SSR : EBNL = 0,22% EBL = - 0,47% - PSY :EBNL = 0,32% EBL = - 0,38%

21 La DAF DAF doublement impactée : gel (Bretagne fortement touchée sur la santé mentale) et mesures d’économies Marge régionale réduite Priorités 2014 : - Effet année pleine (UHSA, Keraliguen et CHCB) - USLD Guingamp et SSR Pont l’Abbé - Transfert provisoire CRG / CHU Choix régional de ne pas faire porter le gel sur les établissements, reconduction des bases à l’identique, pas de modulation à ce stade.

22 Les appels à projet Télémédecine Culture santé Programme national sécurité des patients : simulation en santé Appel à projet pour le projet d’accompagnement de l’évolution de l’offre de psychiatrie en Bretagne Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (risques psycho-sociaux) … Calendrier des appels à projet: lancement au plus tard pour l’été

23 EPRD et TJP

24 EPRD Rappel des règles : EPRD, demandes d’autorisation d’emprunt Les PANN (produits attendus non notifiés) : - Inscription de 70% des ressources 2013 à l’EPRD pour les EMG - Inscription de 75% pour : Assistants spécialistes post internat et postes partagés / Consultations mémoires / Centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales / Antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales / Education thérapeutique du patient / Equipes mobiles de soins palliatifs / Rémunération des internes en médecine, pharmacie et en odontologie / Consultations hospitalières d'addictologie - Inscription de 100 % des ressources 2013 pour autres mesures

25 USLD Poursuite de la convergence nationale (226 K€) 17 établissements avec renouvellement de leur convention tripartite en 2014 (effet au 1 er janvier 2015)

26 Tarifs Journaliers de Prestation Attention particulière portée sur les tarifs journaliers de prestations en 2014 Circulaire budgétaire : établissements dont les tarifs proposés sont >15 % au niveau défini par la réglementation doivent enclencher une baisse Fiche adressée à chaque établissement, indiquant si les tarifs « reconstitués » 2013 sont > 15 % au niveau réglementaire et/ou supérieurs à la moyenne régionale Obligation d’adresser les éléments de calcul des tarifs proposés