Cadastre de l’Emploi Non Marchand Cadastre de l’Emploi Non Marchand Séance d’information Février 2016 Qui est Qui ?

Accueil en chiffres par secteur DENM CENTRES DE JEUNES FémininMasculinTotal Travailleurs ETP493,59497,36990,95

Accueil en chiffres par secteur DENM CENTRES CULTURELSFémininMasculinTotal Travailleurs ETP484,21439,03923,24

Accueil en chiffres par secteur DENM LECTURE PUBLIQUE - BIBLIO DROIT PRIVEFémininMasculinTotal Travailleurs ETP168,2350,04218,27

Accueil en chiffres par secteur DENM ORGANISATIONS DE JEUNESSEFémininMasculinTotal Travailleurs ETP698,90394, ,02

Accueil en chiffres par secteur DENM EDUCATION PERMANENTEFémininMasculinTotal Travailleurs ETP2.174, , ,33

Accueil en chiffres par secteur DENM AUDIOVISUELFémininMasculinTotal Travailleurs ETP206,60360,76567,36

Trois indicateurs : Nombre d’opérateurs, Travailleurs, ETP

DENM Première partie LES LES récoltes de données en 2016 Objectifs du Cadastre et nouvelle architecture de SICE pour 2016 Informations sur les travailleurs concernés Présentation de l’application Seconde partie Nouvelles dispositions du décret « Emploi » de 2008 Variables relatives à la justification Présentation de l’application pour la justification Rapports automatisés de subvention Ordre du jour Ordre du jour

DENM Ce qu’il faut savoir sur les récoltes de données en 2016 Sport Adoption Musées SAS CEC Bibliothèques de droit public Aide aux détenus Promotion de la Santé à l’Ecole Promotion de la Santé 1 er Mars > 29 Avril Encodage des données signalétiques pour l’année de référence 2015

Encodage des nouveaux travailleurs de 2015 DENM Ce qu’il faut savoir sur les récoltes de données en 2016 Opérateurs du décret emploi socioculturel 1 er Mars > 31 Mai Encodage des données signalétiques et financières pour l’année de référence 2014

DENM Opérateurs du décret emploi socioculturel CEC Maisons de Justice Ce qu’il faut savoir sur les récoltes de données en 2016 Octobre 2016 > janvier 2017 Encodage des données signalétiques et financières pour l’année de référence 2015

DENM Opérateurs du décret emploi socioculturel CEC Maisons de Justice … Résumé Sport Adoption Musées SAS CEC Bibliothèques de droit public Aide aux détenus Promotion de la Santé à l’Ecole Promotion de la Santé Opérateurs du décret emploi socioculturel Mars > 29 Avril Mars > 31 Mai Octobre 2016 > janvier 2017

DENM Première récolte Première récolte Ouverture de SICE pour encodage le 1er mars Ouverture du helpdesk le 7 mars Fin théorique le 30 avril 2016 Fin effective pour les opérateurs « décret emploi » : 31 mai 2016 CalendrierS de récolteS en 2016 Rappels Trois semaines avant la fin Deux semaines avant la fin Rappels ciblés avec l’aide des services en avril et juin

DENM Seconde récolte Seconde récolte Si nécessaire : séances d’information en septembre Ouverture de SICE pour encodage en octobre Ouverture du helpdesk en octobre Fin effective pour les opérateurs « décret emploi » : 15 janvier 2017 CalendrierS de récolteS en 2016 Rappels Trois semaines avant la fin Deux semaines avant la fin Rappels ciblés avec l’aide des services en janvier 2017

DENM Améliorer l’ergonomie Améliorer l’ergonomie > Ajout de contrôles à l’encodage et à la confirmation > Plus de fluidité entre les écrans Introduire la notion de remplacement Introduire la notion de remplacement Généraliser le calcul «automatisé» de subventions Généraliser le calcul «automatisé» de subventions à partir des données de SICE pour le « décret emploi » (simplification administrative) Utiliser le transfert de données Utiliser le transfert de données venant des services du ministère et de la BCSS > changement de calendrier de récolte Objectifs du cadastre pour 2016 Objectifs du cadastre pour 2016

DENM La nouvelle architecture de SICE Valider Confirmer

DENM Au moins vérifier les Données de l’Entreprise > Importance de l’adresse de contact + adresse générique = sésame Au moins mettre à jour l’ancienneté du travailleur pour chaque contrat (! Sauf décret emploi !) Mettre à jour c’est…. Mettre à jour c’est….

DENM Le Numéro d’Etablissement correspond à une unité identifiée de l’entreprise Généralement : nom sous lequel est connu un opérateur agréé par la FWB dans le cas de structures complexes Code de 10 chiffres qui ne peut commencer par 0 ou 1 Une Entreprise a toujours – un numéro BCE – ET au moins un Numéro d’Etablissement Le Numéro d’établissement peut être retrouvé aisément grâce à une fonctionnalité de SICE Numéros d’Unités d’établissements Numéros d’Unités d’établissements

DENM Courriel envoyé à tous les participants après la séance Merci de répondre « à chaud » Evaluation des séances d’information Evaluation des séances d’information

DENM Quels sont les travailleurs concernés ? les travailleurs concernés ? Tous les travailleurs qui, pendant la période de référence: prestent dans le cadre d’une compétence de la FWB sont sous contrat de travail (quel que soit le type de contrat) Et si le travailleur est absent durant la période de référence ? S’il est totalement absent pendant la période de référence (maladie, accident, crédit-temps,…) ET remplacé pendant cette période  modifier la fiche du travailleur absent avec taux d’affectation égal à « 0 »

DENM Période de référence ? Période de référence ? Sport Adoption Musées SAS CEC Aide aux détenus Bibliothèques de droit public PSE et Promotion de la Santé Sport Adoption Musées SAS CEC Aide aux détenus Bibliothèques de droit public PSE et Promotion de la Santé Travailleurs présents et engagés durant cette année Actualiser le dossier (ancienneté et remplacement éventuel) Créer un nouveau dossier (contrat et fiche) Travailleurs présents et engagés durant cette année Actualiser le dossier (ancienneté et remplacement éventuel) Créer un nouveau dossier (contrat et fiche)

DENM Période de référence ? Période de référence ? Décret emploi socioculturel 2014 pour les travailleurs présents durant cette année là Corriger le contrat si nécessaire en cas de remplacement Compléter et valider les données financières (cofinancement, rémunérations,…)2014 pour les travailleurs présents durant cette année là Corriger le contrat si nécessaire en cas de remplacement Compléter et valider les données financières (cofinancement, rémunérations,…)2015 pour les travailleurs engagés durant cette année là Créer le dossier du travailleur avec le contrat et la fiche d’affectation Aucune donnée financière à encoder2015 pour les travailleurs engagés durant cette année là Créer le dossier du travailleur avec le contrat et la fiche d’affectation Aucune donnée financière à encoder 1 2

DENM Travailleurs non concernés Travailleurs non concernés Bénévoles, volontaires, prestataires, détachés pédagogiques, contrat d’un jour, RPI, ALE, « Smart », indépendants, mis à disposition,… Contrat d’une durée de moins de 5 jours au total UNIQUEMENT dans le secteur « SPORT »  Etudiant Il ne faut NI AJOUTER un travailleur NI CREER un dossier SI

DENM Tests de cohérence Tests de cohérence Introduction de nombreux contrôles de cohérence Que faire si le contrôle est négatif ?  Choisir une nouvelle valeur dans le menu déroulant OU  Accepter la valeur proposée Affichage de messages d’avertissement  Vert : OK Orange : Attention Rouge :Bloquant

DENM Le concept de remplacement Le concept de remplacement NOUVEAUTE Engagement d’un travailleur dans les liens d’un contrat de remplacement Augmentation du régime de travail d’un travailleur déjà engagé dans l’entreprise

DENM Les données du remplacement Les données du remplacement Possibilité d’indiquer le travailleur remplacé Possibilité d’indiquer la période de remplacement Contrôles et cohérence du remplacement

DENM Les données de remplacement Les données de remplacement Que faire si vous avez encodé un contrat de remplacement ? Encodez le nom du travailleur qui est remplacé Encodez les dates du remplacement Que faire si c’est un travailleur déjà engagé dans l’entreprise ? Cliquez sur « OUI » à la question « A effectué des périodes de remplacement » Encodez le nom du travailleur qui est remplacé Encodez les dates du remplacement ATTENTION Nouveau contrat ou avenant ?

DENM Ne jamais supprimer un travailleur de votre liste du personnel Précisions sur les travailleurs Précisions sur les travailleurs Indiquer une date de fin de contrat

DENM Précisions sur les travailleurs Précisions sur les travailleurs Hey Nicolas, Tu oublies l’exception !!! Hey Nicolas, Tu oublies l’exception !!!

DENM FIN de contrat FIN de contrat Le travailleur a eu une fin de contrat en 2014 Plusieurs contrats  le contrat terminé est « inactif » Un seul contrat  le travailleur n’apparaît plus dans la liste du personnel Vous pouvez le réencoder en utilisant la fonction « Ajouter » dans l’écran de la liste du personnel Sport – Adoption – Musées – SAS – CEC – Bibliothèques de droit public – Aide aux détenus – PSE - Promotion de la Santé

DENM FIN de contrat FIN de contrat Le travailleur a eu une fin de contrat en 2014 Tous les contrats restent « actifs » pour permettre les encodages des données financières Décret emploi socioculturel

DENM Site et contacts Site et contacts 02/ /

Présentation de SICE Présentation de SICE version 1 er mars SICE – Lancer l’application

DENM Objectifs Objectifs Informatiser le traitement des justifications des demandes de subventions Accélérer le processus de liquidation des subventions Disposer d’une base de travail pour une harmonisation Avant-Projet de décret

DENM En pratique En pratique Modification du calendrier de justification/contrôle/Liquidation En 2016 : opération blanche avec garantie de subvention à l’identique Justification de la subvention emploi via SICE Sauf pour le secteur du sport Avant-Projet de décret

DENM Première phase 2016 Première phase 2016 Opération blanche : dans SICE – justification obligatoire dans SICE entre 1 er mars et 31 mai sur les données de 2014 – Liquidation : 85% en mars – Solde à une date avancée selon des modalités à déterminer Transition en trois phases

DENM Seconde phase 2016 (octobre) Seconde phase 2016 (octobre) Calcul des soldes de subventions de 2015: – justification entre octobre et 15 janvier 2017 sur les données de 2015 – Liquidation des 85% de la subvention 2017 pour le 31 mars – Liquidation du solde avancée Transition en trois phases Transition en trois phases

DENM Phase de croisière : en 2017 Phase de croisière : en 2017 Calcul des soldes de subventions de 2016: – justification entre mi-août et fin novembre 2017 sur les données de 2016 – Hypothèse de liquidation en une seule fois (100% de 2018 et solde de 2016) en une seule opération pour fin mars 2018 Transition en trois phases Transition en trois phases ? ?

Chargement des donnés BCSS 2014 DENM Avant-projet de décret (phase transitoire) Année de référence Activités Année de référence Activités 90 jours d’encodage dans SICE liquidation des 15% 2016 sur foi des justifications dans SICE Année 2014 <> Sept 2016 Mars > 31 mai 2016 Mise à jour liste du personnel jan 2016 Mise à jour des données d’agrément liquidation des 85% 2016 X - 2 X X X - 1 En Attente Année 2015

DENM Avant-projet de décret (phase transitoire) Année de référence Activités Année de référence Activités 100 jours d’encodage dans SICE Contrôle et liquidation des 15% 2017 et solde 2015 Année 2015 Oct 2016 > 15 jan 2017> Mar 2017 Mar 2016 Mise à jour liste du personnel jan 2016 Mise à jour des données d’agrément > liquidation des 85% 2017 X - 2 X - 1 X X Chargement des donnés BCSS 2015 Chargement des donnés BCSS 2014

DENM Avant-projet de décret (vitesse de croisière) Année de référence Activités Année de référence Activités 100 jours d’encodage dans SICE Contrôle et liquidation des 100% 2018 et solde 2016 ? Année 2016 Août 2017 à nov 2017> Mars 2018 Mars 2017 Mise à jour liste du personnel fév 2017 Mise à jour des données d’agrément X - 2 X - 1 X X Chargement des donnés BCSS 2016

DENM Simulation des rapports de calcul (au plus : 10 jours après confirmation de l’encodage) Le rapport de calcul est fondé sur l’application du décret de 2008 Harmonisation par voie de – Modification décrétale – Arrêté – Circulaire Autres hypothèses de travail

DENM Variables relatives à la justification Variables relatives à la justification RAPPEL DONNEES DE L’ANNEE 2014

DENM Variables relatives à la justification Variables relatives à la justification LE REGIME DE TRAVAIL  Issu de la DMFA  Rapport entre : les heures prestées par semaine par le travailleur ET les heures de référence, par semaine, de l’ETP  Calculé par trimestre puis agrégé sur l’année  Tient compte des modifications du régime de travail Ne doit pas être encodé Ne peut pas être modifié Interchangeable si plusieurs contrats

DENM Variables relatives à la justification Trim.DD Occup.DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP Régime Nombre de jours Régime du trimestre /03/201231/12/ , /03/201231/12/ , /03/201231/12/ , /03/201231/10/ , /11/201431/12/999929,6370,8610,14

DENM Variables relatives à la justification Trim.DD Occup.DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP Régime Nombre de jours Régime du trimestre /03/201231/12/ , /03/201231/12/ , /03/201231/12/ , /03/201231/10/ , /11/201431/12/999929,6370,8610,14

DENM Variables relatives à la justification Trim.DD Occup.DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP Régime Nombre de jours Régime du trimestre /03/201231/12/ , /03/201231/12/ , /03/201231/12/ , /03/201231/10/ , /11/201431/12/999929,6370,8610,14

DENM Variables relatives à la justification Trim.DD Occup.DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP Régime Nombre de jours Régime du trimestre /03/201231/12/ , /03/201231/12/ , /03/201231/12/ , /03/201231/10/ , /11/201431/12/999929,6370,8610,14

DENM Variables relatives à la justification Trim.DD Occup.DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP Régime Nombre de jours Régime du trimestre /03/201231/12/ , /03/201231/12/ , /03/201231/12/ , /03/201231/10/ , /11/201431/12/999929,6370,8610,14 REGIME DE TRAVAIL : 0,98

DENM Variables relatives à la justification LES DONNES SALARIALES  Issues de la DMFA et globalisées sur l’année  Concernent : Les rémunérations brutes soumises à l’ONSS La prime de fin d’année L’indemnité compensatoire de préavis  Les autres données (cotisations patronales, double pécule de vacances,…) doivent être encodées Ne doivent pas être encodées Peuvent être modifiées Interchangeables si plusieurs contrats Pour la récolte d’octobre 2016 portant sur la justification des subventions 2015 : le pécule de vacances anticipé sera ajouté

Présentation de SICE Comment encoder les données financières ? Présentation de SICE version 1 er mars 2016 Comment encoder les données financières ? SICE – Lancer l’application

Rapports automatisés de subventions Données de rémunérations

Rapports automatisés de la justification des subventions DENM

Rapports automatisés de la justification des subventions DENM

Rapports automatisés de la justification des subventions DENM

Rapports automatisés de la justification des subventions DENM

Site et contacts 02/ /

DENM X-2X-1X…Merci pour VOTRE Collaboration et votre encodage XXL