Le rôle de la métrologie dans l’ Infrastructure Qualité La Cooperation Technique du PTB en Afrique Atelier régional de l’ ISO sur l’ évaluation de la conformité Novembre 2007 Hôtel Abou Nawas, Tunis

2 Qu’est-ce qu’un Système Global de Mesure? OMC Système Global de Mesure ISO/IEC/ OIML CIPMILAC/IAF Règlementations legales harmonisées Normes harmonisées Compétence des laboratoires et des organismes de certification Traçabilité au SI Eléments d’un Système Global de Mesure et contributions des Organisations Internationales pertinentes

3 Aperçu Historique 1875 Signature de la Convention du Mètre à Paris (17 pays) But: assurer l‘accord international et améliorer le système métrique Base de notre actuel Système International des Unités (SI) (1960) SI: Etape importante pour la réduction des obstacles au commerce et vers un système global de mesure Cependant: Jusqu‘à ce jour, le SI n‘est pas encore appliqué dans tous les pays membres de la Convention du Mètre

Accord sur les TBT de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC): Réduire les obstacles techniques au commerce Impulsion la plus importante pour la réalisation d’ un marché mondialisé Précondition pour un marché mondialisé: la réalisation d’un système global de mesure Aperçu Historique

5 Rôle-clé des mesurages Les mesurages corrects jouent un rôle-clé dans la production industrielle Ce qui ne peut pas être mesuré ne peut pas être produit La mondialisation de la production de biens hautement complèxes a augmenté de facon significative la demande des mesurages fiables et exacts Ceci est refleté par des systèmes de gestion de la qualité qui exigent la traçabilité des mesurages quotidiens jusqu’au SI

6 Bénéfices de la Métrologie pour l‘Economie Réduction des coûts de transaction et de règlement des litiges Protection du consommateur Contrôle efficace des stocks Contrôle de la fraude Collection precise des taxes et prélèvements Profit maximale tiré de marchandises Favorisation du commerce mondial en instruments de mesure

7 Métrologie et Etalonnage

8 Accords Mutuels et Organisations Internationales Convention du M è tre (CIPM) Arrangement de Reconnaissance Mutuelle (CIPM-MRA), INM, 2 organisations internationales certificats des INM Coop é ration Internationale pour l’Accréditation de Laboratoires (ILAC) Arrangement de Reconnaissance Mutuelle (ILAC-MRA), organismes d’accr é ditation de 46 é conomies Proc è s verbaux d ’ essais, certificats d’ é talonnage Organisation Internationale de M é trologie Legale (OIML) Arrangement Mutuel d’Acceptation (MAA), depuis 2005 Syst è me de certificats pour les évaluations de type de l’OIML

9 CIPM-MRA du 14 octobre 1999 Signataires africains: Egypte Kenya (associé) Afrique du Sud Tunisie (associé)

10 CIPM-MRA Objectifs équivalence des étalons de mesure nationaux reconnaissance mutuelle des certificats métrologiques Base métrologique solide pour d’autres accords Processus participation à des comparaisons clé et à des comparaisons supplémentaires régionales ou bilatérales publication des résultats des comparaisons comprenant l’estimation de l’incertitude conformément au GUM application d’un système de gestion de la qualité

11 CIPM-MRA Aptitudes en matière de mesures et d'étalonnages (CMC): envoyé au JCRB après révision par le CT d’une ORM du JCRB aux autres ORM pour révision JCRB entre les CMC dans la base de données sur les comparaisons clé (KCDB) Pour chaque comparaison clé sont donnés: le mesurande l’étendue de mesure l’incertitude de mesure (95% limite de confiance) JCRB: comité commun des organisations régionales de métrologie et du BIPM CMC: aptitudes en matière de mesures et d’étalonnages KCDB: base de données du BIPM sur les comparaisons clé

12 Organisations Régionales de Métrologie (ORM) COOMET EURAMET APMP SIM SADCMET NORAMET CARIMET CAMET ANDIMET SURAMET AFRIMETS SOAMET EACMET

13 Conclusions La métrologie est indispensable pour la traçabilité des mesures au sein du dispositif IQ Acceptation internationale réciproque obtenue à travers les arrangements de reconnaissance Laboratoires d’étalonnage reconnus grâce à l’accréditation Faible participation des pays africains aux MRA Etabissement d’ AFIMETS en juillet 2007 comme ORM panafricaine permettra la reconnaissance des CMC africaines

14 INTERNATIONAL TECHNICAL COOPERATION „D‘abord nous prenons mesure, ensuite nous prenons des mesures“

15 Le Service de la Coopération Technique Internationale du PTB actif dans les pays en voie de développement du monde entier depuis 40 ans Coopération Technique Internationale orienté vers les besoins des pays partenaires à l‘heure de la mondialisation Coopération Technique Internationale

16 Le mandat de la Coopération Internationale du PTB Les pays partenaires doivent adapter leur système national d'infrastructure de la qualité aux accords internationaux pour pouvoir participer au commerce mondial Les pays partenaires doivent assurer la protection des consommateurs, de l'environnement et de la santé publique Les pays partenaires doivent permettre un juste échange des marchandises.

17 Notre approche Les projets de la coopération technique du PTB incluent tous les éléments de l’Infrastructure Qualité L’Infrastructure Qualité doit être considérée comme une unité systémique Normes Métrologie Essai Certification Accréditation Sensibilisation & Réseaux

18 Coopération Régionale avec les Communautés Economiques Regionales et les initiatives panafricaines en matière d’IQ

19 Le programme de la Coopération Technique du PTB en Afrique Etablissement d‘une architecture SQMT dans la CAE (depuis 2004) Coopération régionale dans les pays du Maghreb (depuis 2006) Promotion de MSTQ dans les pays africain et arabes ( ) Soutien du SADC dans la mise en oeuvre du programme SQAM Ghana (bilatéral) (depuis 2005) Renforcement de la métrologie et des essais dans les pays d‘Afrique de l‘Ouest (UEMOA) (depuis 2001) Ethiopie (bilatéral) (depuis 2006) Programme: Renforcer l‘IQ en Afrique (depuis 2007) UEMOA CAE SADC

20 LER Laboratoire d‘étalonnage Régional Masse Laboratoires d’étalonnage nationaux (LEN) / Services de la Métrologie Légale et industrielle Entreprises Etalons primaires INM Accord Mutuelle de Reconnaissance du CIPM LER Laboratoire d‘étalonnage Régional Température LER Laboratoire d‘étalonnage Régional Pression LER Laboratoire d‘étalonnage Régional Volume Étalons secondaires LEN Etalons primaires Conseil de Métrologie 1 membre du secteur politique 1 membre du secteur privé par pays membre Direction SOAMET

21 Exemple: Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) Coopération régionale dans le domaine de l’Infrastructure Qualité au Maghreb Objectif La promotion de la coopération régionale dans le domaine d’Infrastructure Qualité dans le contexte de l’entrée en vigueur des accords d’association avec l’Union Européenne (UE) Indicateurs Formations à l’IQ offertes à l’échelle régionale par les institutions maghrébines Publication des bases de donnés sur un site web régional Disponibilité dans la région d’un pool d’auditeurs pour l’accréditation ISO Participation à des comparaisons interlaboratoires au niveau régional conformes aux normes internationales Échanges réguliers avec d’autres institutions spécialisées tant nationales qu‘internationales

22 Groupes cible Niveaux d‘intervention Poli- tique  Organisations Internationales / Régionales  Décideurs politiques Macro Institutions  Institutions de l’IQ  Prestataires de Services aux Entreprises  Agences d’Appui aux PME  Agences d’Appui à l’Exportation  etc. Méso Groupes Cibles  Consommateurs / Clients  Producteurs / Fournisseurs (marché local et exportation) Micro

23 Coopération Régionale Au Niveau Micro Client / Consommateur Fournisseur / Producteur

24 Instruments de Sensibilisation Métrologie Légale Plaquette disponible en Anglais Français Portuguais

25 Instruments de sensibilisation Journée mondiale de la métrologie Célébration de la Journée Mondiale de la Métrologie le 20 mai 2005 Petites et Moyennes Enterprises

26 Instruments de sensibilisation Journée mondiale de la métrologie 2006 Les Mesures dans le Domaine de la Santé

27 Instruments de sensibilisation Journée mondiale de la métrologie Affiche disponible en Anglais Français Espagnol Portuguais Russe Japonais Allemand Arabe [Mandarin] 2007 Mesures de notre environnement Version imprimable téléchargeable sur: ftp://ftp.ptb.de/incoming/World_Metrology_Day_Poster_07 Facteurs écologiques Eau Air Sol Changement climatique Bruit Radiation

28 Instruments de sensibilisation Guide pour l’amélioration des pratiques de mesurage Mesurage dans les petites et moyennes entreprises (PME) Groupes cibles: PME,organisations professionnelles, prestataires de services aux entreprises etc. Objectif: Améliorer les mesurages des caractéristiques physiques des produits Permettre aux PME qui produisent des biens d’évaluer et d’améliorer leur système de mesure

29 Instruments de sensibilisation Guide pour l’amélioration des pratiques de mesurage Lancé en: Botswana Swaziland Malawi Zimbabwe Mozambique Zambie Namibie Angola Ouganda Kenya Guinée- Conakry Tanzanie Togo Lésotho Île Maurice Madagascar Ethiopie Niger Mali Bénin Burkina-Faso Anglais | Français Portuguais | Arabe

30 Instruments de sensibilisation Gestion de la Qualité à l’Exportation Lancé en: Malawi Zimbabwe Zambia Tanzanie Namibie Mozambique Kenya Ouganda Rwanda Ethiopie Niger Mali Bénin Burkina-Faso Togo Guinée-Conakry Groupe cible: Exportateurs Série de Seminaires basés sur le Manuel de réponses destiné aux PME du Centre du Commerce International (CCI) À travers: des associations commerciales et des institutions de l’IQ

31 Coopération Régionale Au niveau micro Conclusion Les instruments developpés et mis en œuvre à l’échelle régionale sont acceptés et appreciés Les séminaires, ateliers et tables rondes sous les auspices d’une association de commerce et avec la participation des institutions de l’IQ sont très efficaces L’approche régionale apporte complementarité et durabilité, crée de la compétition et permet le benchmarking 1 2 3

32 Coopération régionale au niveau méso Institutions de l’Infrastructure Qualité Prestataires de services aux entreprises / PME / Agences de promotion de l’exportation

33 Coopération Régionale Niveau méso: Développement économique durable Initiation et renforcement des coopérations régionales en IQ Conseil pour l’accès à / l’association avec les organisations internationales de l’IQ Mise en réseaux, diffusion d’informations et benchmarking Accords de commerce régionaux Conseil/ formation approfondie pour la mise en oeuvre des accords OMC Satisfaction aux obligations par la participation aux organisations internationales de l’IQ Application de nouvelles méthodes de mesurage, normes, règlements techniques, et procédures d’accréditation et de certification Mise en œuvre des accords internationaux Harmonisation des normes et règlements techniques et reconnaissance de méthodes d’essais (évaluation de la conformité) Mise en place de forums d’information Amélioration de la compétitivité Mesures de sensibilisation des PME et parties prenantes Capacités commerciales L’IQ est considérée comme un élément essentiel du développement économique durable

34 Coopération Régionale au niveau macro Décideurs politiques Organisations Internationales / Régionales

35 Convaincre les Décideurs Demystifier l’Infrastructure Qualité Public visé:décideurs politiques, hauts fonctionnaires, acteurs économiques etc. Objectif:Expliquer l’Infrastructure Qualité à l’aide d’éléments visuels animés Public visé:décideurs politiques, hauts fonctionnaires, acteurs économiques etc. Objectif:Expliquer l’Infrastructure Qualité à l’aide d’éléments visuels animés

36 Convaincre les Décideurs Expliquer la Complexité de l’Infrastructure Qualité Système national de l’IQ Métrologie Normes Essai Certification Accréditation Chaîne de valeur ajoutée Applicable à tous produits et procédés "plug and play" Système international de l’IQ

37 Convaincre les Décideurs Expliquer la Complexité de l’Infrastructure Qualité Applicable à tout produit et procéssus Système national d’Infrastructure Qualité Chaînes de valeur ajoutée nationales Client Produit avec certificat Système d’Infrastructure Qualité international Métrologie BIPM APMP - Laboratoires d’étalonnage - Métrologie en chimie Matériel de référence Etalonnage de l’équipment Métrologie légale Normalisation ISO CODEX ACCSQ Normes nationales, régionales et internationales Règlements techniques Laboratoires d’essai Intercomparaisons Proficiency tests traçabilité Essais, Analyses Investigation ISO 9000, ISO 14000, ISO 22000, HACCP, etc Certification de produit, CE, GS, etc Certificat Certification - produits - processus Accréditation ISO IAF ILAC PAC APLAC ISO 17025

38 Infrastructure Qualité et Bonne Gouvernance  Contributions à l’Etat de droit et à la sécurité juridique  Promotion de processus de réformes (privatisation, décentralisation, participation)  Développement d’ institutions IQ compétitives => renforcement des capacités

39 Coopération Régionale En sus des domaines classiques d’ assistance (conseil, formations, équipement etc.), la sensibilisation devient de plus en plus importante 1 La coopération régionale réunit des pays partenaires très hétérogènes. Ceci crée des dynamiques d’ajustement et permet le benchmarking 2 Le Benchmarking entre pays voisins ou au sein de la région incite les décideurs politiques à appuyer l’IQ (ressources humaines et financières) et à intégrer les accords internationaux 3 Une sensibilité accrue des consommateurs entraîne une plus forte demande des services d’une IQ reconnue. 4 Conclusion

40 Merci de votre attention!