Données 2014 GESTION DES DECHETS Année 2015

2 UN TERRITOIRE COHERENT ET INNOVANT Contexte et périmètre d’action  Gestion de deux déchèteries (1991)  Collecte sélective (1999) PAP - extension des consignes (2012)  Collecte des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets en PAP (2010) PM : fusion CCPT et CCCE en 2013 = CC Thann – Cernay SM4 139 communes hab. PLP 19 communes, habitants typologie mixte à dominante urbaine  RI au volume  DMA : 536 kg/hab (gravats et DV)  valorisation matière s’élève à environ 65 % dont 1/3 liée aux biodéchets et déchets verts CC Pays de Thann RI : 2010 CC Cernay et Environs RI : 2007 CC Vallée Doller et du Soultzbach RI : 2011

HISTORIQUE DU TERRITOIRE Tarification et collecte  Mode de recouvrement : CCCE (avant 2007) : REOM au foyer (270€ / foyer) CCPT (avant 2010) : TEOM (C1 : 10,72% et C2 : 13,56%) CCVDS (avant 2011) : REOM à l’habitant (1 part par personne)  Mode de collecte : C1 ou C2, en vrac

Objectif :  Baisse des tonnages d’OMR Pourquoi :  coût de traitement des OMR élevé (202€), y compris transfert (50 €)  Pas d’incitation à la réduction et à la prévention avec la TEOM Opportunité : les biodéchets Gisement 30% Réduction des OMR (gisement plus sec) Coût de traitement plus faible, soit 61 €/t facturé* Aide CG68 (en 2010) Traitement sur place (pas de transfert) LE CHOIX DE LA REDEVANCE Tarification et collecte 3 Le choix la redevance * coût réel environ 100 €/t, mais choix d’un effet incitatif

Avant 2010  Financement TEOM  Service de collecte Régie  Modalités de collecte Vrac, sacs ou bacs  Fréquence C1 et C2 CHANGEMENTS MAJEURS, L’EXEMPLE D’UN TERRITOIRE (CCTP) Redevance incitative Depuis le 1 er janvier 2010  Financement Redevance Incitative au volume  Service de collecte Prestation de service  Modalités de collecte Conteneurisation OMR + Biodéchets  Fréquence C0,5* (OMR) + C1 (Bio) * Habitat collectif et hypercentres C1 4

 Décembre 2008 délibération de la CC + lancement de AO marché de conteneurisation (attribué au printemps 2009)  Septembre – Novembre 2009 enquêtes et recensement de emplacements (10 enquêteurs sur 3 mois)  Septembre 2009 AO marché de collecte 2 CC (attribué en novembre)  Octobre - Décembre 2009 distribution des bacs (OMR et biodéchets) + réunions publiques  4 janvier 2010 démarrage des nouvelles modalités de collecte (C0,5 OMr + C1 bio) MISE EN PLACE SUR LA CCTP Redevance Incitative 5

EVOLUTION DU DISPOSITIF A PARTIR DE 2010 Nouveau dispositif de collecte Collecte = C0,5 (hors hyper-centre + immeubles) en C1 Déchèteries Sacs jaunes = C0,5 Collecte sélective (recyclables) Ordures Ménagères Résiduelles Biodéchets (restes de repas, poissons, viandes, coquilles d’oeufs, crustacés, épluchures, cartons souillés, boites de pizza, mouchoirs en papier, essuie- tout, déchets verts en petite quantité, …) Collecte = C1, 100% Pavillonnaire + Habitat vertical PM : en 2009 collecte OMR C1 ou C2 6

8 LA FACTURATION Aspects pratiques  en interne Choix primordial du logiciel : PROFLUX (Tradim)  2 entités de facturation CCTC ( x2) CCVDS (1 550 x2) 1,5 équivalent temps plein (CCVDS + CCTC) Édition par le CC et envoi par le Trésor Public Recouvrement : impayés < 2%  Parc de bacs : OMR bio Estimation de collecte de bacs / semaine foyers dont logements en habitat vertical

9 LES RESULTATS GLOBAUX Aspects pratiques  Tonnages collectés 249 kg / hab en 2009 (1 flux OMR y compris bio) 162 kg / hab en 2014 : 96 kg OMR + 66 kg bio  35 % de baisse répartis : Augmentation de la collecte sélective (37 % entre 2010 et 2014) Augmentation des apports en déchèterie (+ de 20 filières en constante évolution) Plan de prévention Effet de la crise Nomadisme des déchets (estimé à 10 kg/hab)  Coût par habitant, lissé = 106 € depuis 2011

10 LES INDICATEURS FINANCIERS Aspects pratiques Prestation de service  Collecte sélective : Collecte + tri + refus : € soit 25,57 €/hab Achat sacs de tri : € ( sacs), soit 1,87 €/hab  Gestion des déchèteries : € soit 30,59 €/hab  Collecte OMR + bio : € soit 34,41 €/hab Achat sacs compostables : : € ( sacs), soit 2,87 €/hab Projection 2015 : €  Achats bacs OMR (6 ans) : € soit 1,27 €/hab  Traitement OMR + bio : € soit 22,57 €/hab  Collecte verre : € soit 1,91 €/hab Aides d’Eco-Emballages : € soit 15,53 €/hab Valorisation matière : € soit 5,02 €/hab (Valorplast, Coved Négoce, Verre…) Budget 2014 : €

11 EVOLUTION DES QUANTITES COLLECTEES La collecte 2007 : augmentation du tri liée à la mise en place de la RI sur l’ex-CCCE 2010 : augmentation du tri liée à la mise en place de la RI sur l’ex-CCTP 2012 : extension des consignes de tri à tous les plastiques

12 L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI À TOUS LES PLASTIQUES La collecte sélective  Intérêt : Orientation vers des filières très différentes (matières premières secondaires, CSR : combustibles solides de récupération) Création d'emplois dans la mise en place de nouvelles filières de traitement Economie des ressources issues du pétrole, meilleure gestion des matières plastiques  Extension des consignes : Opportunité de recycler + Simplifier le geste du tri Diminuer les refus Valoriser des nouvelles résines plastiques  Toute nouvelle consignes = augmentation des tonnages de toutes les autres filières  Les résultats Les films et sacs d’emballages (1,50 kg/hab) Les pots et barquettes (1,25 kg/hab) Bouteilles et flaconnages (6,20 kg/hab)

DMA DEPUIS 2009 (Y COMPRIS GRAVATS) Les performances globales kg/hab DMA dont DV47,55147, Gravats Encombrants CS avec verre 115 kg/hab/an  La valorisation matière s’élève à environ 65 % dont 1/3 liée aux biodéchets et déchets verts  L’incinération 18 % et CSR 3%, enfouissement 17 %

14 TONNAGES COLLECTES (TONNES ET KG/HAB) Les déchèteries Aspach-le-Haut* Total6962 t (182 kg)8625 t (226 kg)10040 t (240 kg) dont Gravats1867 (49)2336 (61)2144 (51) Encombrants2691 (70)3193 (84)3276 (78) Métaux518 (13,5)597 (15,6)315 (7,5) Papiers-cartons213 (5,6)348 (9)370 (8,8) Bois//1434 (34) Branchages927 (24)1748 (46)2250 (54) *Environ passages/an - Badges 36 passages/an – Accès payant professionnels (quantités limitées) Willer-sur-Thur (1938 hab.) Total/382 t (204 kg)660 t (340 kg) dont Gravats/91 (48)245 (126) Encombrants/209 (111)215 (111) Métaux/45 (24)39 (20) Papiers-cartons Déchets verts //// 32 (17) / 30 (15) 130 (67)

15 EVOLUTION DES TONNAGES Les déchèteries 2013 : mise en place du contrôle d’accès

16 DEEE EN DECHETERIES Les déchèteries Ces chiffres doivent être complétés par ceux des autres collecteurs (revendeurs, grandes surfaces, professionnels du métier, Emmaüs…) Ecrans67 t1,6 kg Gros Electroménager Froid50 t1,2 kg Gros Electroménager Hors Froid61 t1,4 kg PAM (Petits Appareils en Mélange)116 t2,8 kg Total294 t7,0 kg Eco-organisme : ECOLOGIC Prestataire : COVED Mise en place : juin 2007 (127 t, soit 3,3 kg)

17 TARIFICATION 2015 La redevance incitative 60 l80 l120 l140 l180 l240 l340 l360 l660 l C0,5 OMR + C1 BIO 200,20 €223,08 €269,36 €292,76 €339,04 €408,72 €524,68 €547,56 €895,44 € C1 OMR + C1 BIO 269,84 €316,16 €408,72 €455,00 €547,56 €686,92 €918,32 €965,12 € 1660,36€ Part fixe = 130,52 € (comprise dans les tarifs) Tarifs stables depuis mise en place en % des foyers à moins de 270 €

18 QUELLES MOTIVATIONS ? Collecte des biodéchets  Complémentaire au compostage individuel En fonction du type de biodéchets (restes de repas, déchets carnés, mouchoirs en papier…) Selon l’habitat (vertical ou pavillonnaire)  Valorisation matière, un retour à la terre Compostage sur biodéchets = Ecolabel, vente à l’agriculture  Maîtrise des coûts Incinération = coût élevé (2015 : 202 €/t OMR pour 61 €/t bio) Alternative au projet de construction d’un incinérateur = remise à plat de la politique départementale en matière de gestion des déchets Réduction des fréquences de collecte des OMR

19 LE MATERIEL DE PRE-COLLECTE ET DE COLLECTE Collecte des biodéchets  Démarrage en 2010, dotation en bacs à couvercle brun  Dotation des foyers (opération pilote du CD68) – bacs : bac 80 l (à revoir, volume plus petit) et 240 l (habitat collectif) bioseau 12 l (à réduire et ventilé) sacs compostables 12 l (amidon ou fécule)  Dotation des gros producteurs (150 bacs) : bac 240 l – forfait annuel de 260 € housses compostables (amidon ou fécule) petits professionnels sont aussi équipés de 80l bio (340 bacs )  La collecte BOM classiques - pas d’adaptations spécifiques  Les consignes : -20% de déchets verts tolérés  66 kg/hab (71 kg/hab si matériel imposé, 40 kg/hab au choix des foyers)

20 LES CONSIGNES Collecte des biodéchets Restes de repas Sauces, crustacés, viandes Croûtes de fromage Marc de café Os Sachet thé Coquille d’oeuf Arêtes Pain Essuie-tout, mouchoirs en papier usagés Cartons sales papiers gras Papiers souillés Fleurs fanées Fruits abîmés Épluchures Végétaux Sciures et copeaux de bois Cendres froides Divers

LES PERFORMANCES Quelques chiffres SMTC  Biodéchets :  66 kg/hab/an  19,25 €/hab  OMR :  96 kg/hab/an  39,46 €/hab SM4  BIO Ratio moyen : 69 kg / hab /an ( 11 % / 2013)  OMR ratio moyen : 122 kg/ hab / an BIO2010* Tonnes Kg/hab45, * Tout le territoire n’était pas desservi

COLLECTIVITES Nombre de communes Habitants (pop. 2013) 2013 Nombre de communes Habitants (pop. 2014) 2014 Tonnage ratio kg/hab (pop.2013) Tonnage ratio kg/hab (pop.2014) SMTC CC Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux CC Région de Guebwiller CC Vallée St Amarin (biodéchets- quelques points d’AV tests) M2A (Commune de Wittelsheim) CC de la Largue CC Trois Frontières (client du SM4) CC du Secteur d’Illfurth (client du SM4) Clients privés divers 2.78 TOTAL BIODECHETS % EVOLUTION ENTRE 2013 ET 2014 Le SM4

23 BILAN MATIÈRE : SITES DE TRAITEMENT D’ASPACH-LE-HAUT Le SM4 Pertes par évaporation : T Compost T produit en fin de process Total refus de compostage évacués sur l’UIOM de Colmar : 81 T Refus : t filière putrescibles dont t réintégrées en fermentation Fermentation accélérée T Entrées : T DIB T OMR T Encombrants 603 T (-31% par rapport à 2013) Tonnage Biodéchets : T (+11% par rapport à 2013) Affinage T Centre de stockage de Retzwiller T dont T de déchets industriels banals hors champ de compétence du SM T UIOM de Colmar et de Sausheim T Broyage T Usine de Compostage Centre de Transfert

COUTS DES BIODECHETS - OMR Indicateurs financiers 24  Coûts aidés du Service Public de Gestion des Déchets (matrice coûts)  BIO et OMR (collecte et traitement) – sans charges de structure  PM en 2009, sans bio : OMR : 64 € ht / hab € HT / hab91,12107,0798,46105,60 € HT / tonne186,76210,66192,38211,27 € ht / hab OMR33,6335,3937,1837,86 Biodéchets17,8617,7517,8618,98

QUELS CRITERES POUR SA REUSSITE La collecte des biodéchets  Implication de la collectivité volonté politique forte ne pas craindre le changement !  Implication de tous les acteurs collecteur et équipiers de collecte personnel des collectivités élus  Suivis de terrain étiquettes de refus si non respect des consignes interventions des ambassadeurs du tri  Communication importante réunions publiques tout message = effet positif sur le tri (bio, sélectif…)

QUELLE EVOLUTION DU SERVICE ? Collecte des biodéchets  Poursuite de la communication travail sur les points noirs (habitat vertical) sensibilisation au PAP avec brigade « Seniors »  Réflexion sur de nouveaux modes de tri dans les quartiers : points de regroupements changement des volumes en place (80l vs 240l)  Revoir le matériel de pré-collecte bioseaux ventilés  Actions dans le cadre de TZDZG gaspillage alimentaire au sein des ménages

27 GESTION EN HABITAT VERTICAL Redevance incitative  Facturation par locataire : Basée sur déclaratif (après enquête de terrain), à partir d’une grille tarifaire / hab.) Volume minimum 60l (C1 ou C0,5)  Bacs 660 l OMR l biodéchets + tri (bacs ou sacs jaunes)  Problème : équité de la facturation, encombrement, hygiène…

28 CONTRÔLE D’ACCES – PROJET Redevance incitative  Conteneurs enterrés ou semi-enterrés  Contrôle d’accès avec double tambour sur les OMR, opercule basique sur le tri  Tambour volume utile 40l (≈ sac de 30l), facturation par ouverture  Minimum : 104 ouvertures facturées, éq. 60l en C1 (équité) + facturation par ouverture supplémentaire  Gestion des biodéchets différenciée (point de regroupement distant des PAV enterrés)

29 LES POINTS… Le nouveau dispositif de collecte  Baisse des tonnages (hors déchèterie)  Augmentation du tri  Conditions de collecte améliorées (hygiène, salubrité)  Plus d’équité/TEOM  Baisse du prix pour plus de 85% des foyers  Faire facturation à blanc (n-1)  Caler les réunions publiques avant les enquêtes  Maîtriser les dépôts sauvages  Sensibilisation des professionnels du territoire

30 LES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF Redevance incitative  Mise en œuvre de conteneurs enterrés avec contrôle d’accès sur OMR  Réduction de fréquences des collectes OMR dans les centre-villes.  Optimisation + sécurité : marche-arrières, travaux, déneigement…  Guidage forcé des véhicules de collecte (GPS)  Réduction des fréquences des collectes bio en hiver (mais gain financier peu attractif)  Evolution vers des bioseaux ventilés (décomposition moins rapide du sac chez l’usager)  Présence sur le terrain d’ambassadeurs du tri, communication, relation avec les bailleurs sociaux / privés, les communes.

31 SPECIFICITES ET ACTUALITES Le SMTC  Expérimentation de l’extension des consignes de tri (avril 2012)  Lauréat du territoire « Zéro Gaspillage – Zéro Déchets (Ademe, décembre 2014)  Recrutement d’une « brigade d’ambassadeurs Seniors » (7 mois, 6 personnes)

Merci de votre attention…