LES CONTRACTUELS AU CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE LES CONTRACTUELS AU CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE Julien ROSSIGNOL, Directeur Adjoint, Centre Hospitalier de la Côte Basque

LE CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE EN CHIFFRES LES CHIFFRES CLES 1263 lits et places répartis en : lits d'hospitalisation complète MCO ( Médecine, Chirurgie, Gynécologie-Obstétrique) lits de moyen et long séjour lits de psychiatrie places d’hospitalisation partielle (85 places d’hôpital de jour en médecine et spécialités) - 12 places en HAD (Hospitalisation à domicile) lits d'hébergement en maison de retraite 3243 salariés (3076 Equivalents Temps Plein ) dont: agents non médicaux ( 2779 ETP) -348 médecins dont 210 praticiens, 16 assistants, 49 attachés, 2 médecins du travail et 71 internes et résidents (297 ETP) entrées en hospitalisation complète par an journées d’hospitalisation complète passages par an aux urgences consultants externes Naissances à la Maternité

POLITIQUE DE STAGIAIRISATION CONTEXTE En 2011, stagiairisation sur postes vacants à partir de 18 mois En 2013, dans le cadre d’un plan de stabilisation budgétaire, la durée d’ancienneté sur un poste vacant est portée à 24 mois PROBLEMATIQUES SOULEVEES Nécessaire exhaustivité des postes vacants dans l’établissement. Prise en compte des dispositions statutaires concernant les disponibilités… Inéquité possible entre les agents (remplacements courts, remplacements longs…) Peu de lisibilité budgétaire (24 mois de latence notamment). Maitrise de la masse salariale en question

POLITIQUE DE STAGIAIRISATION CONCERTATION SUR UN NOUVEAU DISPOSITIF Nécessité d’une équité entre les agents de l’hôpital Sécurisation du contrat de travail par la voie de la Cdisation (avancement d’échelon en question) Assurer un retour facilité pour les agents en retour de disponibilité (ARE)

POLITIQUE DE STAGIAIRISATION PROPOSITION FAITE Limiter la stagiairisation à 5 situations bien définies -Une création de poste -Retraite d’un fonctionnaire hospitalier -Départ pour mutation -Démission d’un fonctionnaire -Décès d’un fonctionnaire 3 critères établis -Compétences exigées sur le poste occupé par l’agent contractuel -Évaluations positives faites au sein de l’institution -Ancienneté en tant que contractuel tous postes confondus (Hors Arrêt Maladie°

POLITIQUE DE STAGIAIRISATION PROPOSITION FAITE La stagiairisation ne se fait que dans le corps d’emploi concerné par le départ définitif. Une IDE partant à la retraite ouvre la possibilité d’une stagiairisation dans le corps IDE uniquement. Chaque année, le Directeur détermine sur la base du TPER le plafond d’emplois d’agents titulaires ou stagiaires dans le cadre de l’EPRD. En contrepartie, Cdisation plus rapide du personnel en CDD. 3 ans de services effectifs. Incidence forte de la pyramide des âges NB: les postes sur financements temporaires (plus de 3 ans) ne donne pas lieu à Cdisation ni stagiairisation.

POLITIQUE DE STAGIAIRISATION CONCLUSION Un nombre de stagiaires et titulaires ajusté et discuté dans le cadre de l’EPRD. Vrai choix stratégique pour le chef d’établissement. Outil non négligeable de maitrise de la masse salariale Équité maximale pour l’ensemble des agents

POLITIQUE CONTRACTUELS DU CH Côte Basque CONTEXTE Pas de politique institutionnelle dans l’établissement Différences de rémunération importantes selon les catégories de personnels Inéquité des situations/ Revalorisation au coup par coup sans forcément de pilotage budgétaire

Dispositif d’information des OS (Pas de négociation ni de concertation) L’ensemble des contractuels sont évalués et notés sur la base de la politique institutionnelle du CHCB Les agents contractuels soignants sont recrutés au 1 er échelon du 1 er grade du corps d’appartenance. Dispositif particulier pour les métiers sous tension (Kinésithérapeutes, Orthophonistes) Aucun avancement d’échelon en dessous de la durée moyenne n’est pratiqué. Négociation individuelle à la demande de l’agent et selon la disponibilité financière de l’établissement (Une enveloppe limitative est prévue en début d’exercice) Application stricte du statut. Notamment sur le volet Primes et indemnités POLITIQUE CONTRACTUELS DU CH Côte Basque